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Arrêté - 202209 DAG 139 Mise en place signalisation parking perron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurance.
Lien du pdf (Arrêté - 202209 DAG 139 Mise en place signalisation parking perron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
FLEURANCE
Arrêté
permanent
n°
2022/019
PORTANT
MISE
EN
PLACE
D’UNE
SIGNALISATION
ET
D'UN
SENS
DE
CIRCUALTION
SUR
LE
PARKING
FLEURANCE
DE
LA
PROMENADE
DU
PERRON
BOULEVARD
DE
METZ
AFFAIRES
GENERALES
Le
Maire
de
la
Commune
de
FLEURANCE,
VU
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
l’article
L.2213-2-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
R.411-25,
R.412-28,
R.417-6
et
R.417-10 ;
VU
le
code
pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
promenade
du
Perron,
situé
boulevard
de
Metz,
afin
d’assurer
la fluidité
de
la
circulation
et
la
sécurité
des
autres
usagers
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Une
signalisation
instaurant
un
sens
de
circulation
est
mise
en
place,
sur
le parking
de
la
Promenade
du
Perron
situé
boulevard
de
Metz,
afin
de
faciliter
le
stationnement
et
la
circulation.
ARTICLE
2
: Pour
permettre
l'application
de
ces
dispositions,
l’entrée
du
parking
est
matérialisée
face
au
23bis
Boulevard
de
Metz
et
la
sortie
face
au
25bis
de
ce
boulevard,
à
l’aide
de
panneaux
d'affichage. ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Madame
la
Sous-Préfète
de
Condom,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fleurance,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Fleurance,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Lomagne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie
de
Fleurance. Fait
à
Fleurance
le 7 septembre
2022
Le
Maire,
Ronny
GUARDIA
MAZZOLENI
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr