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Arrêté - arrete panneau stop
Arrêté - am panneaux stop 08072020092046
Arrêté - arrete ajout panneau STOP
Arrêté - 202207 DAG 070 Panneau STOP bd du Biopole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurance.
Lien du pdf (Arrêté - 202207 DAG 070 Panneau STOP bd du Biopole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
FLEURANCE
Arrêté
permanent
n°
2022/016
FLEURANCE
Portant
INSTAURATION
D'UN
PANNEAU
« STOP
»
BOULEVARD
DU
BIOPOLE
AFFAIRES
GENERALES
Le
Maire
de
la
Commune
de
FLEURANCE,
VU
les articles
L.2212-1
et ses
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.412-28,
R.415-6,
R.417-6,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
L.411-1
VU
le
code
pénal,
notamment
l’article
R610-5
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
réglementation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété
;
VU
l'avis
favorable
de
la police
municipale
;
CONSIDERANT
le
problème
du
non-respect
de
la
priorité
à
droite
des
véhicules
à
l'intersection
de
l'avenue
du
Biopôle
et
de
l’avenue
Léonard
de
Vinci;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Il
sera
installé
un
« STOP
»
Boulevard
du
Biopôle,
au
niveau
de
l'intersection
avec
l'avenue
Léonard
de
Vinci.
Les
usagers
circulant
sur
le
Boulevard
du
Biopôle
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
l'avenue
Léonard
de
Vinci
considérée
comme
voie
prioritaire.
ARTICLE
2
: Les
services
techniques
de
la
Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants
(signalisation
horizontale
et verticale)
et
marquage
au
sol.
ARTICLE
3
: Les
infractions
constatées
seront
poursuivies
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. ARTICLE
4
:
Madame
la
Sous-Préfète
de
Condom,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fleurance,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Fleurance,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie
de
Fleurance.
Fait
à
Fleurance
le
11 juillet
2022
Le
Maire,
ÿ
GUARDIA-MAZZOLENI
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr