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Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 09 18 et 164; cr fcda)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
| COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUSEY
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2014
Délibérations n°01 à 08
Date de convocation : 11/09/2014
Date d'affichage : 19/09/2014
Nombre de conseillers :
en exercice : 19
présents : 15
votants : 18
L'an deux mille quatorze, le dix-huit du mois de septembre, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire, après convocation légale adressée le 11 septembre 2014.
Conseillers présents :
René REGAUDIE, Marie-Christine MOINOT, Pierre CLERC, Jean-Jacques POLIEN, Patrice
MANTION, Sandra VIENNET, Gaston VUILLEMOT, Daniel FRANCHI, Marie-Jeanne SAUGET,
Annick MOUILLET, Philippe BANET, Myriam CHARPIN-CORDUANT, Emmanuel ODRION, Béatrice PAOLIN, Gaëlle DE JÉSUS.
Conseillers absents excusés :
Mesdames Marie-Andrée GALLECIER, Katy DIDIER-PETIT et Messieurs Patrick REYNOUD),
Christophe DAMPENON.
Conseillers représentés :
Madame Marie-Andrée GALLECIER a donné procuration à Madame Sandra VIENNET. Monsieur Patrick REYNOUD a donné procuration à Monsieur Patrice MANTION. Monsieur Christophe DAMPENON a donné procuration à Monsieur René REGAUDIE.
Madame Marie-Christine MOINOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en
exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour et ouvre la séance.
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE (Délibération n°01) : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 20 Juin 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 20 Juin 2014.
CR CM 18/09/2014 Page 1/6 2/ RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2013 : SYTEVOM (Délibération n°02) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication faite par le SYTEVOM de son rapport d'activité pour l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la communication faite par le SYTEVOM de son rapport d'activité pour l'année 2013.
3/ RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2013 : CAUE (Délibération n°03) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication faite par le CAUE de son rapport d'activité pour l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la communication faite par le CAUE de son rapport d'activité pour l'année 2013.
4/ RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2013 : SYNDICAT DES EAUX DE PUSEY (Délibération n°04):
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la communication faite par le Syndicat des Eaux de Pusey de son rapport d'activité pour l'année 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la communication faite par le Syndicat des Eaux de Pusey de son rapport d'activité pour l’année 2013.
5/ LUTTE CONTRE L'AMBROISIE : RÉFÉRENT COMMUNAL (Délibération n°05) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l'arrêté ARS n°2014169-0010 du 18 Juin 2014 relatif à
la lutte contre l’ambroisie (Ambrosia artemisifolia) ainsi que du courrier de Monsieur le Préfet de la Haute-Saône en date du 20 Juin 2014.
Dans ce contexte sanitaire et économique, Monsieur le Préfet demande aux Maires de désigner un
référent communal.
En raison des délais de pollinisation et de grenaison de l’ambroisie, Monsieur le Maire a désigné en date du 26 Juin 2014 comme référent communal Monsieur MULTON Martial —- Employé Communal —.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la nomination en qualité de référent communal « Ambroisie », Monsieur
MULTON Martial.
6/ ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS : EXERCICE 2015 (Délibération
n°06):
Monsieur le Maire présente le programme établi par les services de l'ONF et ce pour l'exercice 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'assiette des coupes de l'exercice 2015 dans les parcelles de la forêt communale de Pusey : Numéro : 9ÂF — 10%F — 19% - 37R.
DECIDE de vendre sur pied, par les soins de l'O.NF., en futaie affouagère les arbres
susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles n°94F — 10AF — 194F - 37R, DECIDE de partager sur pied aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles n°94F — 104F — 19% - 37F et en demander ainsi la délivrance.
CR CM 18/09/2014 Page 2/6 APPROUVE les produits qui seront vendus selon les critères suivants :
Essence Diamètre Découpe
Chêne 35 30
Hêtre 35 Hauteur portée Charme 35 Hauteur portée
Divers estimation de l'agent ONF
FIXE les conditions suivantes pour les produits vendus :
- Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes :
e réinvestissement pour travaux forestiers suivant permis.
+ _incinération des rémanents dans la parcelle n°378
- Dans le cadre de l'exploitation du bois d'affouage réalisée par les affouagistes eux-mêmes et, après partage, il convient de désigner trois garants responsables : > Monsieur REGAUDIE René ;
> Monsieur ODRION Emmanuel ;
> Monsieur VUILLEMOT Gaston.
- Situation des coupes et nature des produits concernés :
Nature Autres coupes
Parcelles N°94 — 10 — 19 378
Produits e Taillis : seuls les brins griffés ou marqués en à abandon | |
exploiter e Petites futaies marquées en abandon
e _ Houppiers
- Délais d'exploitation :
Parcelles gg 107 37° gg 107
19% 19 — 37°
Nature des produits Grumes Chauffage | Chauffage
Début de la coupe Suivant permis
Abattage 131/03/2016 |31/03/2016 |31/03/2016
Fin de Façonnage |31/03/2016 |31/03/2016 |31/03/2016 Vidange 31/10/2016 |30/09/2016 | 30/09/2016
- Conditions particulières :
Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la Commune de Pusey disposera librement des produits.
7/ BOIS : RÈGLEMENT D'AFFOUAGE 2014-2015 (Délibération n°07) : Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°03 en date du 27 Juin 2013, le Conseil Municipal avait validé l'état d'assiette des coupes de bois pour l'exercice 2014. Pour l'affouage, il convient donc d'examiner le nouveau règlement pour la campagne 2014-2015 ainsi que le prix de l’affouage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE le prix du stère d’affouage à 5,00 €uros pour la campagne 2014-2015 ; APPROUVE le règlement d’affouage 2014-2015 ci-joint en annexe.
8/ ÉCLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT DES HORLOGES (Délibération n°08) : Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la gestion de l'allumage du matériel d'éclairage public est assurée par des horloges/cellules crépusculaires.
Ces équipements sont âgés et ne permettent plus une bonne gestion de l'éclairage des voies.
De fait, une proposition a été faite par SICAE EST pour remplacer l'ensemble du parc d’horloges/cellules crépusculaires par la fourniture et pose d’horloges radiopilotées. Le coût de cette installation s’élève à 4.550,00 €uros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CR CM 18/09/2014 Page 3/6 APPROUVE le remplacement du parc d’horloges/cellules crépusculaires par la fourniture et pose d’horloges radiopilotées ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 2°"e Adjoint au Maire à passer commande auprès de SICAE EST pour l'installation d’horloges radiopilotées et ce, sur la base du devis établi pour un montant de 4.550,00 €uros HT.
9/ QUESTIONS DIVERSES :
°e Travaux sur les bâtiments :
Monsieur POLIEN fait le point sur l'avancement de certains dossiers : > Ancien café-restaurant :
Les commandes auprès des différents corps de métiers ont été passées. Les travaux d'électricité et de plomberie sont en cours.
> École :
Cet été, 3 classes ont été refaites en terme de peinture et au niveau de l'éclairage.
+ Lotissement en l'Echelotte :
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le découpage est réalisé et que le chiffrage de la Viabilisation a été reçu. L'enveloppe financière prévisionnelle semble être respectée. Les consultations pourront très prochainement être lancées.
Sur les 25 lots, 5 sont encore disponibles.
+ Fleurissement du village :
Monsieur le Maire rapporte à l'Assemblée les compliments qu'il a reçu quant au fleurissement de Pusey.
Les compliments sont à adresser à l'équipe en charge du fleurissement (Élus et personnel communal).
e Vitesse routière :
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que des contrôleurs de vitesses viennent d’être installés Rue de Pusy et Rue Gustave Courtois par les services de la DDT. Ces contrôleurs sont un prélude à la pose de radars pédagogiques qui seront mis en place par la DDT très prochainement.
+ Vente de miel:
Une personne souhaite vendre du miel sur Pusey à raison de 2 jours par semaine. Elle recherche d’un local adéquat. Monsieur POLIEN rencontrera cette personne le 20 Septembre 2014 pour lui proposer le local situé entre l’Épicerie et l’ancien café.
+ _Épicerie du Village :
Monsieur MANTION rapporte que la locataire de l'Épicerie est soucieuse quant à la conformité en matière d'accessibilité de son établissement.
Monsieur POLIEN va contrôler le bâtiment, notamment la porte d'entrée.
+ Inauquration de la bretelle de sortie de la zone « Oasis » :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Saône inaugure la bretelle ce vendredi 19 Septembre.
+ Cérémonies du 11 Novembre 2014 :
Une grande exposition va se dérouler à la Bibliothèque.
L'École de Musique participera aux cérémonies avec 40 musiciens. L'organisation de ces manifestations devra se faire de façon très étroite entre les 3 communes et l'association des anciens combattants.
Les services de la Gendarmerie seront présents.
CR CM 18/09/2014 Page 4/6 Il est souhaité que des textes soient lus par les enfants du Groupe Scolaire. Dans cette optique, il est demandé de se rapprocher de Monsieur Bernard PINOT qui apporte très régulièrement son vécu historique sur Pusey.
La messe se déroulera à Pusey à 09H30.
+ Jardins du presbytère :
Monsieur MANTION rapporte à l’Assemblée l'état de « friche » des jardins des locataires situés au 106 Rue Gustave Courtois.
Il est convenu de revoir cet emplacement par un gros travail de nettoyage, clôturer, mettre en place un portillon et délimiter 4 ou 5 jardins qui pourront être mis à la disposition des habitants de Pusey.
°e Terrain de pétanque :
Comme prévu, il se fera derrière le petit terrain de football pour être opérationnel au printemps. (4 à 5 pistes possibles).
+ Rentrée scolaires 2014-2016 :
Madame VIENNET fait le point sur la rentrée scolaire: 240 enfants ont repris le chemin des classes du RPI de Pusey-Charmoille-Pusy-Épenoux.
La rentrée s’est bien passée !
Madame MOINOT en profite pour faire part de mise en place des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).
Les NAP ont lieu le vendredi après-midi et sont découpées en 2 temps d'activités. Les activités sont valables pour chacune des périodes scolaires entrecoupées par les vacances (soit 7 à 8 semaines).
On compte environ 100 enfants qui fréquentent ce nouveau service communal.
+ Colis de Noël :
Monsieur VUILLEMOT informe l'Assemblée qu'il a déjà dénombré 159 personnes qui pourront bénéficier du Colis de Noël (46 couples et 67 simples).
Après discussions, il est convenu qu'une réflexion en Commission soit menée sur les Colis des Ainés.
Enfin, Monsieur VUILLEMOT informe l'Assemblée que la Galette des Rois se tiendra à la salle
Saint-Maurice le 11 Janvier 2015.
+ Marché dominical :
Monsieur BANET fait le point :
35 artisans-commerçants-producteurs locaux ont été sollicités et seulement 2 réponses sont parvenues et de plus, négatives.
Un nouveau publipostage va être fait pour consulter d’autres personnes susceptibles d'être intéressées par ce marché dominical.
En parallèle, Monsieur BANET réfléchit à la tenue d'un marché de Noël.
Le point sera fait en Commission.
e Micro Crèche :
Madame MOINOT rapporte à l’Assemblée le taux d'occupation de la micro-crèche : 715 % en Juillet-Août contre 48 % en Septembre.
Il convient de prendre rapidement rendez-vous auprès du Président de Familles Rurales. De plus, le site internet de Pusey est un outil qui peut permettre d'informer les familles des disponibilités dans la micro-crèche
CR CM 18/09/2014 Page 5/6 e Points divers :
Le Comité des Fêtes rapporte que la poignée du frigo de la Salle Polyvalente est cassée. Il est demandé d'effectuer un débroussaillage devant les garages. Il est demandé à l'US PUSEY d'utiliser de façon plus rationnelle l'éclairage du terrain de football. Concernant le CM, vu le peu de jeunes intéressés (2 enfants), ce dernier est mis en « sommeil » pour l'instant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 28.
La Secrétaire de séance,
A Marie-Christine MOINOT
CR CM 18/09/2014 Page 6/6