Déliberation - crcm 13 juin 2019 3

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Déliberation - crcm 13 juin 2019 3 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Favières. Lien du pdf (Déliberation - crcm 13 juin 2019 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu des délibérations

du Conseil Municipal

du 13 juin 2019

L'an deux mil dix-neuf, le treize juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

de la Commune de Favières, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie

sous la présidence de M. Jean-Claude MARTINEZ - Maire.

Présent(e}s : M. Mme Christelle FOURNOT, Josiane DETANG, Jean-Michel

BESSOL, Krystel MARTEL, Sébastien LAURENT, Josiane TROTTIER, Daniel

PATU, Claudine BOUZONIE,

Excusé(e)s : M. Mourad FENNAS ( (pouvoir à M. Jean-Claude MARTINEZ),

Mme Catherine LEBARS (pouvoir à Mme FOURNOT), Mme Marie-Isabelle

DROCOURT (pouvoir à M. Jean-Michel BESSOL),

Absent excusé : M. Daniel BORG

Absent : M. Nicolas POUILLE, M. Sylvain CARRE,

Convocation : 07/06/2019

Affichage : 07/06/2019

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 12

Secrétaire de séance : Mme Josiane TROTTIER

Le Maire ouvre la séance à 19h00.

Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, en application de l’article L. 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur Martinez, Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, nomme Mme Josiane TROTTIER, Secrétaire de séance. La secrétaire de séance fait l'appel des présents et constate que le quorum est atteint puis le Maire propose d'adopter le compte-rendu de la séance précédente du 12 avril 2019. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

N°28/2019 TRAVAUX-ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE LOUIS VICTOR DORTEE N° 33 AU N° 75 (TRANCHE 2) - CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDESM

Considérant l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la

création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne,

Considérant que la commune de Favières est adhérente au Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne (SDESM),

Considérant l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l'occasion d'un projet

d'enfouissement des réseaux rue Louis Victor Dortée du n° 33 au n° 75,

Le montant des travaux est estimé d'après l'Avant-Projet Sommaire à 185 708,00€ pour la

basse tension, à 79 691,00€ pour l'éclairage public et à 76 202,00€ pour les communications électroniques,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de :

+ APPROUVER le programme de travaux et les modalités financières. + DELEGUER la maîtrise d'ouvrage pour le réseau d'éclairage public au SDESM.

Mairie de Favières-en-Brie

5, rue de la Brie - 77220 Favières-en-Brie - Tél. : 01.64.07.02.07 - Fax : 01.64.42.00.48

Secrétariat ouvert de 15h à 18h, les Lundi, Jeudi, Vendredi - Mercredi de 10h à 12h et de 15h à 18h - Samedi de 10h à 12h Email : mairie-favieres@wanadoo.fr - Site web : www.favieres77.fr+ DEMANDER au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue Louis Victor Dortée n°33 au n° 75,

* DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux.

+ AUTORISER M. le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants.

N°29/2019 TRAVAUX- CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LES COMMUNES DE TOURNAN-EN-BRIE ET FAVIERES-EN-BRIE POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES DEUX COMMUNES.

Monsieur Le Maire rappelle le contexte :

Les deux communes de Tournan-en-Brie et Favières-en-Brie ont lancé un projet de réalisation d'une piste cyclable depuis la piste existante rue d'Armainvilliers jusqu'à l'entrée de l'agglomération de Favières-en-Brie.

Etant donné la nature commune des travaux sur les deux territoires, la formalisation d’une co-mañtrise d'ouvrage permettra une meilleure optimisation de l'investissement public et une meilleure coordination des travaux sur les deux communes

Après l'exposé de Monsieur Le Maire, Madame Martel demande si cette convention se limite à ce projet. Monsieur Le Maire le confirme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2-1 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1958 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

Vu le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage annexé à la présente délibération,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire concernant la réalisation d’une piste cyclable entre les deux communes,

Considérant l'intérêt pour les deux communes de formaliser cette convention,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à la majorité ( une voix « contre » Madame Bouzonie Claudine), de :

æ Valider la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune de Tournan-en-Brie et la commune de Favières-en-Brie en vue de la réalisation d'un projet de piste cyclable entre les deux communes.

æ Préciser que les deux parties conviennent à désigner la ville de Tournan-en- Brie comme maître d'ouvrage de l'opération,

æ Préciser que la convention fixe les modalités administratives, techniques et financières de la mise en œuvre du projet.

æ Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la dite convention.N°30/2019 TRAVAUX-CONVENTION_ DE MISE A DISPOSITION DE FONCIER

PREALABLEMENT A LA REGULARISATION DES CESSIONS DES TERRAINS DE LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FAVIERES-EN-BRIE.

Rappel du contexte :

Dans le cadre du projet de réalisation d’un projet de piste cyclable entre la commune de Favières-en-Brie et Tournan-en-Brie, la commune de Favières-en-Brie a inscrit dans son Plan Local d'Urbanisme l'itinéraire du projet de la piste cyclable le long des terrains cadastrés C

n°607, 4,11, 602, 414, 355, 1261 et 1262.

Vu le projet de convention de mise à disposition de foncier préalablement à la régularisation

de cession des terrains de la compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild au

profit de la commune de Favières-en-Brie,

Vu l'avis des Domaines en date du 18 septembre 2018,

Considérant la nécessité pour la commune d'engager les travaux de la réalisation des travaux de la piste cyclable entre Tournan-en-en-Brie et Favières-en-Brie,

Considérant l'accord du propriétaire concerné (à travers la convention objet de la présente délibération) d'autoriser la commune à engager les travaux de réalisation d'une piste

cyclable sur son emprise foncière dans l'attente de régulariser l'acte de cession des

parcelles concernées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (une voix « contre » Mme

Bouzonie) de:

æ Valider la convention de mise à disposition du foncier préalablement à la régularisation de la cession par la Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild (projet

piste cyclable Tournan-en-Brie — Favières-en-Brie) au profit de la commune de

Favières-en-Brie.

Préciser que la convention fixe les modalités administratives, techniques et financières de la mise à disposition du foncier afin de réaliser le projet de la piste cyclable entre la

commune de Tournan-en-Brie et Favières-en-Brie.

+ Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer les-dites conventions.

N°31/2019 TRAVAUX-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FONCIER

PREALABLEMENT A LA REGULARISATION DES CESSIONS DES TERRAINS DE

Monsieur QUERNET AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FAVIERES-EN-BRIE.

Rappel du contexte :

Dans le cadre du projet de réalisation d’un projet de piste cyclable entre la commune de Favières-en-Brie et Tournan-en-Brie, ia commune de Favières-en-Brie a inscrit dans son Plan Local d'Urbanisme l'itinéraire du projet de la piste cyclable le long des terrains cadastrés C

n°607, 4,11, 602, 414, 355, 1261 et 1262.

Vu le projet de convention de mise à disposition de foncier préalablement à la régularisation de cession des terrains de Monsieur Quernet au profit de la commune de Favières-en-Brie, Vu l'avis des Domaines en date du 18 septembre 2018,

Considérant la nécessité pour la commune d'engager les travaux de la réalisation des travaux de la piste cyclable entre Tournan-en-en-Brie et Favières-en-Brie,

Considérant l'accord du propriétaire concerné {à travers la convention objet de la présente délibération) d'autoriser la commune à engager les travaux de réalisation d'une piste cyclable sur son emprise foncière dans l'attente de régulariser l'acte de cession des

parcelles concernées.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (une voix « contre » Mme Bouzonie) de :

+ Valider la convention de mise à disposition du foncier préalablement à la régularisation

de la cession par Monsieur Quernet (projet piste cyclable Tournan-en-Brie — Favières-

en-Brie) au profit de la commune de Favières-en-Brie.

æ Préciser que la convention fixe les modalités administratives, techniques et financières de la mise à disposition du foncier afin de réaliser le projet de la piste cyclable entre la

commune de Tournan-en-Brie et Favières-en-Brie.

æ Autorise Monsieur le maire où son représentant à signer les-dites conventions.

N°32/2019 Travaux-mise en place d’une activité accessoire

Monsieur Le Maire explique la nécessité de la mise en place de cette activité accessoire.

Madame Martel demande si la rémunération est automatique. Monsieur Le Maire précise que la rémunération d'un fonctionnaire est assujettie au service fait.

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obtigations des fonctionnaires, Vu la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la

transparence de la vie économique et des procédures publiques,

Vu la loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu le décret 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique,

Considérant la nécessité de suivi technique du dossier de la piste cyclable,

Considérant que l'importance de cette mission ne justifie pas la création d'un poste,

Considérant l'accord de la commune de Tournan-en-brie, autorité employeur, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (une « abstention » Mme Claudine BOUZONIE) décide de :

- créer une activité accessoire au sein de la commune de Favières

- fixer la rémunération de cette activité accessoire à 345 € brut par mois correspondant à 10

heures par mois à compter du mois de juin 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019

-d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire et à

procéder à la nomination de cet agent par arrêté

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire informe que la prochaine commission des travaux aura lieu le jeudi 20 juin à

19h00.

Séance levée à 20h15

Jean-Claude MARTINEZ

Maire de Favières ,