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Procès Verbal - PV CM 13 09 2022 7c9d
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Pusy-et-Épenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 09 2022 7c9d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Conseil Municipal du 13 septembre 2022
Procès-Verbal
Présents (es) : Mmes MUNIER Véronique, GROSJEAN Lucile, LAROCHE Ghislaine, Mrs,
BOMONT Yves, CHALMEY André, FAIVRE Jean-Paul, GARCIA Jean-François, KALANQUIN
Antoine, KALANQUIN Jean-Paul, LUAS Alain, LUAS Christian, TERRASSON Jean-Jacques,
ROBIN Marie-Pierre
Absent (s) excusé(s) : Mrs PAYEUR Laurent - BALAÏA Benjamin
Secrétaire de séance : MUNIER Véronique
ECOLE, pour information :
Courrier du DASEN en date du 24 juin 2022 nous informant que Monsieur Le Préfet a
validé, le 21 juin 2022, la proposition relative au lieu de fermeture de la 9ème classe de notre
RPI.
Il s’agit de la classe de l’école élémentaire de Pusy. L’enseignant de cette école partant
en retraite en fin d’année scolaire, il n’est pas tenu de participer aux opérations de
mouvement des personnels du 1er degré.
L’école de Pusy ne comptant plus de classe à la rentrée 2022-2023, ce site du RPI sera
fermé.
Rappel :
- 21 décembre 2021 : Courrier DASEN pour une remise en question de 9 classes
du RPI
- 5 Janvier 2022 : Réunion avec les 3 Maires du RPI à l’inspection académique,
En réponse, l’inspectrice d’académie sollicitait une délibération commune des
Conseil municipaux mentionnant le lieu de la fermeture
Aucun conseil ne s’étant tenu, chaque maire avance ses propres arguments et il
nous semble difficile de produire une délibération concordante.
- 14 Février 2022 : Courrier de l’Inspection Académique nous confirmant la
fermeture d’une classe au sein du RPI,
- 10 mars 2022 : l’inspectrice nous mettait devant le fait accompli ; la dernière
classe de Pusy-Épenoux devait fermer et, par conséquent, son école.
C’est la raison pour laquelle, nous avons envoyé un courrier de sensibilisation au
Préfet
- 22 mars 2022 : Mail au Préfet
Visite de l’école par l’Inspectrice d’Académie Mme Ménissier et Mme Mauer +
réunion à Pusey
- 12 Avril 2022 : Délibération du Conseil Municipal du 7 avril s’opposant à la
fermeture de classe à Pusy-Épenoux, envoyée au Préfet
- 14 Avril 2022 : Mail au Préfet pour une demande de poste pour la classe de
CM2 de Pusy en remplacement de Mr Malchausse qui fait valoir ses droits à la
retraite.
Cela pour lui faire part qu’une classe unique dans une école n’est pas en soi une
incompatibilité et fait l’objet de demande.
- 5 juillet 2022 : Rendez-vous pris par le Préfet auprès de l’Inspection
Académique - Décision de fermeture de Pusy reste inchangée
Mrs Waysse et Porte, nouveaux DASEN et directeur, Mme Ménissier et Mme
Mauer étant appelées à d’autres fonctions. - 6 juillet 2022 : Mail au Préfet pour compte-rendu de la réunion du 5 juillet et demande si cette
décision de fermeture reste inchangée et demeure toujours validée par lui-même.
- 29 juillet 2022 et 22 août 2022 : relances Préfecture
- 29 août 2022 : relancer préfecture, entretien téléphonique
- 30 août 2022 : note d’infos (veille de la rentrée)
- 31 août 2022 : appel téléphonique du Secrétaire Général des services de la Préfecture Mr
Robquin puis mail de ses services nous faisant part de son souhait de venir nous rencontrer au
sein de notre commune.
Proposition de dates : 10, 12 ou 17 octobre à 15 h 00
Lui faire parvenir un programme dans lequel nous exposons les sujets que nous souhaitons aborder
ainsi que le nom des participants.
De plus, sur la durée, plusieurs mails aux politiques.
Délibération publicité des actes des communes
A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de
ces actes. Par dérogation, avant le 1er juillet, les communes de moins de 3 500 habitants, les
syndicats de communes et les syndicats mixtes peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition
en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. A défaut de
délibération au 1er juillet 2022, les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par
voie électronique.
Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent
choisir, par délibération, un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
DCM : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour publication papier.
Secrétaire de Mairie
Motion de soutien pour le diplôme universitaire (DU), secrétaire de mairie – gestionnaire administratif
secrétaire de mairie (GASM)
DCM : Accord du Conseil Municipal à la majorité
Pour : 12 Abstention : 1 Contre : 0.
Contrat Groupe statutaire
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône a été informé par
Sofaxis (Contrat groupe) de la possibilité de prendre en compte les évolutions réglementaires ci-
dessous :
- Calcul du capital décès,
- Congé de maternité, congé de naissance, de paternité,
- Temps partiel pour raison thérapeutique,
Le contrat groupe propose de couvrir ces évolutions réglementaires impliquant une surprime de
0,13 % représentant une augmentation de 50 € (coût de 4117 € à l’année)
DCM : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité Convention ASPPT
Suite à une demande de l’ASPTT concernant la pratique d’une activité gym gros ballon dans les locaux
de notre salle des fêtes, il nous est demandé un créneau tous les jeudis soirs de 18h15 à 19h15 et cela
pendant la saison complète de début septembre à fin juin.
Une participation financière de 600€ sera demandée, notamment pour les frais de chauffage.
(incluant un supplément de 100 € par rapport à la saison précédente).
DCM : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité et donne pouvoir au maire pour signer la
convention correspondante.
Demandes de subventions
Ecole de Charmoille au titre de l’activité piscine : 60 €
Sclérose en plaques
ADMR
DCM : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour l’école de Charmoille et refus pour
les 2 autres demandes.
COFOR
Appel à cotisation 2022 pour un montant de 248 €.
DCM : Refus du Conseil Municipal à l’unanimité, la commune n’adhère plus à la COFOR
depuis plusieurs années.
Point sur les travaux
SIED :
L’enfouissement des réseaux sur Épenoux étant maintenant terminé, il reste à finaliser les
enrobés trottoirs. Une visite sur site est prévue pour la répartition des frais entre le SIED et la
Commune.
Sécurisation :
Une première étape a été effectuée par l’analyse de vitesse et de fréquentation dans plusieurs axes
de la Commune.
Columbarium :
Il reste 3 emplacements. Son extension est à prévoir (budgétée).
Bois :
Vente de bois juin 2022: 3 900 € HT
Prochaine vente (chênes, hêtres et charmilles…) prévue le 26 septembre
Mr MARTIN prend ses nouvelles fonctions en remplacement de Mr Brunel parti à la retraite.
Affouages 2022-2023 : 14 personnes déjà inscrites
Signalement de 3 pins malades derrière le cimetière. Ils seront abattus prochainement.
Point communication - animation
1. Bilan des actions du printemps et de l’été :
o Théâtre Tréteaux portusiens : succès – le public était au RV – la commune est rentrée dans
ses frais
o Vide grenier toujours aussi apprécié, à renouveler en 2023 o Concours pusypenois de pétanque : animation appréciée et demande d’une nouvelle date
fixée au samedi 8 octobre
o Estivales de Saône – concert CRIMI : le public était au rendez vous
o Heure des contes le 18 août : beau succès – une vingtaine de personnes y ont assisté
o Visites guidées du château et de l’arboretum
2. Actions à venir :
o Spectacle musical le samedi 24 septembre – 20H15- Théâtre Enjeux de Jussey
o Expo « 30 ans de mode enfants Prisu » dimanche 25 septembre – 14H-18H au château –
visite guidée à 17H
o Marche d’automne le 1er octobre – une participation au profit du Téléthon à définir
o Repas des aînés le 9 octobre – Choix du traiteur Allo Chef
Pour info :
Salle des fêtes : Mme Melot s’est proposée pour gérer la salle des fêtes.
Séance levée : 20 h 30
La secrétaire, Le Maire,
V. MUNIER J.P. KALANQUIN