Procès Verbal - a8mpm8vb3v105id

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Procès Verbal - a8mpm8vb3v105id Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Lacoste. Lien du pdf (Procès Verbal - a8mpm8vb3v105id)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, C C C CONSEIL MUNICIPAL du 11 Mai 2017 Présents : Mathias HAUPTMANN - Aline SALVAUDON - Geneviève RECUBERT - Monique PAQUIN - Anita MEKIL – Richard GAUTIER – Bruno PITOT - Olivier

MAZEL- Amaury JAUBERT

Absente excusée : Marie-Thérèse CARMAGNOLE a donné procuration à Mathias HAUPTMANN

Ouverture de la séance à 20H35

1°) Nomination du secrétaire de séance : Aline SALVAUDON

2°) Approbation du procès-verbal sommaire du 13 Avril 2017

Vote à l’unanimité

3°) Décision modificative

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS a été dissout au 31 décembre dernier et que le compte administratif 2016 a été voté le 5 avril 2017 par le conseil

d’administration. Celui-ci fait ressortir un résultat de clôture de - 68.57€. Compte tenu de l'excédent du budget principal et du déficit du CCAS, il convient de

prendre la décision modificative suivante sur le budget primitif.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002 : Excédent de fonctionnement : -68.57 €7 78 : Produit exceptionnel : 68.57 €

Vote à l’unanimité

4°) Amendes de police

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement face au Temple. Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Départemental au titre

des amendes de police. Cette subvention participe au financement d’aménagement des équipements améliorant la sécurité des usagers des voiries communales.

Le montant maximum de la dépense subventionnable est de 35 000.00€ hors taxe et le taux de cette subvention est de 80% pour les communes de moins de 2

000 habitants soit une subvention d’un montant de 28 000€.

Vote à l’unanimité

5°) Equipements sportifs du Collège du Calavon

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de modification des statuts du Syndicat Intercommunal Collège du Calavon n’a pu aboutir favorablement et la

dissolution dudit Syndicat Intercommunal doit donc être constatée à la date du 31 août 2016. Monsieur le Préfet, pour clôturer la procédure de dissolution du

syndicat intercommunal, doit prendre l’arrêté de dissolution déterminant les conditions de la liquidation du Syndicat et transférant / répartissant l’actif, le passif et

l’unique agent du syndicat.

Suite à la réunion qui s’est tenue le 5 avril 2017, en Sous-Préfecture d’Apt, au sujet de la reprise des équipements sportifs et des abords du collège du Calavon,

autrefois gérés par le Syndicat Intercommunal Collège du Calavon, plusieurs pistes ont été proposées.

• Création d’un nouveau syndicat intercommunal avec convention avec les communes ne souhaitant pas y adhérer

• Reprise de la totalité des équipements par la commune de Cabrières d’Avignon, commune d’implantation du collège, avec convention avec les autres communes

• Reprise par la commune de Robion du gymnase et du plateau sportif avec convention avec les autres communes

Considérant qu’en l’absence d’accord, il y avait un risque de fermeture des installations sportives à compter de la prochaine rentrée scolaire, une réunion s’est

tenue le mardi 9 mai 2017 en mairie de Cabrières d’Avignon entre les maires des communes adhérentes au syndicat afin de définir une position commune et que

les conseils municipaux appelés à se prononcer sur ce sujet puissent adopter des délibérations concordantes.

Lors de cette réunion, 9 communes sur 13 ont manifesté leur souhait de recréer un syndicat intercommunal et 4 communes (Robion, Gordes, Lagnes, Maubec) s’y

sont opposées.

Par conséquent,

Considérant l’impossibilité de recréer un syndicat intercommunal comprenant l’intégralité des communes du périmètre de la carte scolaire du collège du Calavon

Considérant que la création d’un syndicat intercommunal regroupant 9 communes, le syndicat conventionnant avec les 4 autres communes, est une solution dont

le fonctionnement est très complexe

Il a été décidé de s’entendre sur l’accord suivant :

• Transfert de l’intégralité de l’actif et du passif du syndicat intercommunal du collège du Calavon au profit de la commune de Cabrières d’Avignon

• Approbation du principe de conventionnement de participation financière aux charges supportées par la commune de Cabrières d’Avignon entre cette dernière et les communes du périmètre de la carte scolaire du Collège du Calavon

• Le conventionnement portera sur l’assiette actuelle, à savoir, le gymnase, les espaces sportifs extérieurs, les espaces extérieurs aux équipements sportifs (parking, espaces verts, éclairage public, trottoirs, voirie, voie de bus …)

Monsieur le Maire expose aussi à l’assemblée délibérante que la présente délibération a aussi pour objet la liquidation du syndicat, la répartition de l’actif, du

passif et de l’agent. A cet effet, Monsieur le Maire présente la répartition de l’actif et du passif du syndicat et demande aux conseillers de bien vouloir s’exprimer

sur cet état.

Vote à l’unanimité

6°) Informations diverses

Monsieur le Maire informe que suite à l’importante coupure d’eau du 28 Avril dernier, un registre de plaintes et doléances est mis à la disposition du public au Syndicat Durance Ventoux à Cheval Blanc.

Séance levée à 20h45