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Déliberation - cm du 14 03 2024 liste des dlibrations
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 14 03 2024 liste des dlibrations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Démocratie,
1
Liste des délibérations du Conseil municipal
Séance du 14 mars 2024 à 20h00
L’an deux mil vingt-quatre, le 14 mars à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué par Madame CONAN Marylène, Maire, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de Sulniac.
Date de convocation : 8 mars 2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de votants : 23 (20 présents et 3 pouvoirs)
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PRENOM NOM
Marylène CONAN
Ludovic SAMSON
Agnès LE MOAL
Christophe BROHAN
Martine CARTRON
Jean LE CADRE
Brigitte LE DÛ
Éric DAUPHIN
Régis LE JALLE
Françoise LE GARNEC
David LEDAN
Catherine DELESTRE
Luzia FAUBOURG
Victor RENY
Fanny LE BOUTEILLER
François LINO
Gaëlle PAULAY
Léa ANNEZO
Dominique MONSARD
Guillaume SIMEON
ABSENTS EXCUSÉS :
Patricia BERARD
Philippe LE BERRE
Alexandre CROCHU
Gilles BRUNEBARBE
ONT REÇU POUVOIR :
Jean LE CADRE ayant reçu pouvoir de Denis LALLEMENT absent excusé Ludovic SAMSON ayant reçu pouvoir de Xavier LUHERNE absent excusé Léa ANNEZO ayant reçu pouvoir de Stéphanie HERPE absente excusée
A été nommé secrétaire de séance, Ludovic SAMSON.
Le quorum étant respecté, 20 conseillers présents sur 27 membres. 2
Délibération n°2024/015 : Finances – Débat d’orientation budgétaire 2024
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2024/016 : Finances – Subventions aux associations – année 2024
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2024/017 : Finances – Dépenses scolaires – année 2024
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2024/018 : Finances – Vente d’une propriété rue des Montagnards – Ancien
« Bar des Sports »
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2024/019 : Enfance – École publique Jules Verne : organisation du temps
scolaire
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2024/020 : Intercommunalité – Golfe du Morbihan Vannes Agglomération -
Caisse d’Allocations Familiales : Prolongation de la Convention Territoriale Globale 2022-2024
sur l’année 2025
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2024/021 : Intercommunalité – Golfe du Morbihan Vannes Agglomération :
Modification n° 1 du SCoT
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n°2024/022 : Environnement – Avis du Conseil municipal sur le projet
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d’ELVEN
A pris connaissance du dossier relatif à l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur
le territoire d’Elven ainsi que l’avis de la MRAe ;
Observe et regrette que, compte-tenu :
de la loi d’orientation des mobilités et de développement de l’usage du vélo, du vote en juin 2020 par le
Département d’un dispositif de soutien « aux itinéraires cyclables »,
de la présence d’Argoët Infos Services, de la piscine et des collèges qui confèrent à Elven un rôle de pôle
d’appui ;
Il n’ait pas été envisagé de créer une piste cyclable en parallèle de la route départementale D 183
jusqu’au carrefour de Penrho, pour permettre aux habitants du sud est d’Elven de rejoindre l’espace de
covoiturage et l’arrêt Kicéo ainsi qu’aux habitants de Sulniac de se rendre à vélo à Elven distant de 7,6
kms.
Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité
Par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune de Sulniac dès l’entrée en vigueur des actes.