Procès Verbal - Procès verbal du 18 mai 2026

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Procès Verbal - Procès verbal du 18 mai 2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Maîche. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 18 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Tourisme, 1 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 20262 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

L’an deux mille vingt-six, le dix-huit du mois de mai, les membres du Conseil municipal de Maîche se sont réunis pour une séance ordinaire sur convocation qui leur a été adressée le douze mai par Monsieur le Maire.

……………………..…………………….…….…….….…….……………….…….………….…….………….…….………….……

Etaient présents :

Monsieur Régis Ligier, Maire

Messieurs Didier Durand, Jean-Michel Feuvrier, Jean-Pierre Barthoulot, Mesdames Dany Krasauskas, Véronique Salvi, Sandrine Lepême, Francine La Penna Adjoint(e)s. Messieurs Georges Vallat, Emmanuel Monnet, Jordan Vaudrey, Madani Zaoui, Mathieu Salmon, Hervé Loichot, Daniel Plehan Mesdames Patricia Paratte, Karine Tirole, Christine Bassnagel, Katia Tissot (arrivée à 19h30), Sonia Boichat, Inna Raymond, Corinne Oliveira, Messieurs Denis Simonin, Pascal Bouteille, Julien Martin, Mesdames Hélène Simonin, Caroline Argouar’Ch Conseillers municipaux.

Etaient excusés :

Néant.

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales - Article L.

2121-15 - à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Madame Véronique Salvi ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 19h06.

Avant de débuter l’examen de l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’ajouter la question complémentaire suivante : « Délégation du Conseil municipal au Maire ».

Le Conseil municipal valide par 26 POUR l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.3 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2026

……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….

AFFAIRES GÉNÉRALES

01 – Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2026

02 – Décision du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

03 – CCPM – Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

04– Désignations des membres des commissions municipales et des délégués dans les organismes extérieurs

……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….

AFFAIRES FONCIERES

05 – Cession de terrain – Rue des cités - Madame Taillard

06 – Echange et cession de terrain – Monsieur Bonnécuelle

…………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….

RESSOURCES HUMAINES

07 – Ressources Humaines – Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

08 – Ressources Humaines – Créations de postes par avancement de grade ……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….

COMMISSION FINANCES

09 – Finances – Vote du Compte Financier Unique

……………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….……..

COMMISSION VIE LOCALE

10 – Camping municipal – Modification des tarifs 2026

……..…………………….…….……….….…….……………………….……….…………………

COMMISSION JEUNESSE ET PARENTALITÉ

11 – Ludothèque P’Titdou – Avenant 2026

12 – Carte Avantage Jeunes – Convention avantage bibliothèque

……..…………………….…….……….….…….……………………….……….…………………

AFFAIRES DIVERSES

13 – Prochaines séances du Conseil Municipal

14 – Evènements4 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

AFFAIRES GÉNÉRALES

01

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

13 AVRIL 2026

Délibération n° 2026.05.01

Le Conseil municipal est destinataire du procès-verbal de la séance 13 avril 2026 (ANNEXE

N°1) qui doit être approuvé lors de la présente séance, avant d’être signé par Monsieur le

Maire et le Secrétaire de séance, puis affiché et mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Le Conseil municipal par 26 POUR :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026.5 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

02 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du 13 avril 2026, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par la délibération n° 2026.03. 02 du 20 mars 2026 :

• 2026.26 – Acquisition d’un chariot télescopique et ses accessoires – Autorisation de signature d’un marché ave l’entreprise SAS DEMETERRE

Il sera conclu avec l’entreprise SAS DEMETERRE, domiciliée 2 rue Victor Considérant, Parc de l’Echange à CHEMAUDIN ET VAUX (25320), un marché pour la fourniture, la livraison et la mise en service d’un chariot télescopique et de ses accessoires. Le montant de la dépense à engager au titre ce marché est arrêté à la somme de 74 000 € HT soit 88 800€ TTC.

• 2026.27 – Location espace de stockage situé 12 Bis rue Henri Rotschi à Maîche – Autorisation de signature d’une convention avec Monsieur Sylvain Taillard Il sera établi un bail civil à usage de stockage avec Monsieur Sylvain TAILLARD, domicilié 12Bis, rue Henri Rotschi à Maîche, pour la location d’un espace de stockage situé 12 Bis, rue Henri Rotschi à Maîche, à compter du 15 avril 2026 pour une durée de 6 mois renouvelable pour la même durée, sauf résiliation par l’une ou l’autre partie.

• 2026.28 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé avenue du Maréchal Leclerc

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé avenue du Maréchal Leclerc ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2026.29 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 18 rue de Kressbronn

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 18 rue de Kressbronn ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2026.30 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 7 rue de Lisbonne Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 7 rue de Lisbonne fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2026.31 – Demande de subvention à la Mutualité Sociale Agricole pour l’organisation d’un séjour culturel en faveur du groupe Oxy’Jeunes6 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

Il est décidé de solliciter une subvention auprès de la Mutualité Sociale Agricole dans le cadre de son appel à projet « Grandir en Milieu Rural » et de signer tout document afférent à cette demande.

• 2026.32 – Entretien des chaufferies et CTA des bâtiments communaux – Autorisation de signature d’un avenant 1 avec l’entreprise Barbalat SAS

Il sera conclu avec l’entreprise BARBALAT SAS, domiciliée 18 rue des Combes, à MAICHE

(25120), un avenant 1 au marché d’entretien des chaufferies et CTA des bâtiments

Communaux.

Le montant de la dépense à engager au titre cet avenant est arrêté à la somme de 1 115 € HT soit 1 338 € TTC par an.

• 2026.33 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé lieu-dit « Le Jay Ouest » (lot n°17)

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé lieu-dit « Le Jay Ouest » ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2026.34 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé lieu-dit « Le Jay Ouest » (lots n°3 et 4)

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé lieu-dit « Le Jay Ouest » ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.7 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

03 CCPM - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES

TRANSFÉRÉES

Délibération n° 2026.05.02

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l'article L. 1609-5 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, une Commission d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée entre l'EPCI et ses communes membres.

Cette commission a pour mission de remettre un rapport évaluant les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l'EPCI, afin de déterminer le montant des attributions de compensation.

La loi prévoit que chaque conseil municipal des communes membres dispose : - D’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour les communes de moins de 800 habitants,

- De deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants pour les communes de plus de 800 habitants.

VU la délibération de la Communauté de communes du Pays de Maîche en date du 19 janvier 2017 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de désigner en qualité de représentant de la commune de Maîche à la Commission d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes du Pays de Maîche : o En qualité de titulaires : Messieurs Régis LIGIER et Didier DURAND

o En qualité de suppléants : Messieurs Jean-Michel FEUVRIER et Pascal

BOUTEILLE

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au représentant de l’EPCI.8 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

04 DESIGNATIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS

MUNICIPALES ET DES DELEGUES DANS LES

ORGANISMES EXTERIEURS – MODIFICATION

Délibération n° 2026.05.03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, lors de la séance du 13 avril dernier, les commissions municipales ainsi que les représentants au sein des organismes extérieurs ont été désignés par la délibération n°2026.04.02.

À la suite de cette séance, il apparaît nécessaire de procéder à de nouvelles désignations pour certains organismes extérieurs, à savoir :

• Lutte contre l’ambroisie : désignation d’un 2ème référent ;

• IDEHA : désignation d’un 2ème représentant ;

• Communes forestières : désignation d’un titulaire et d’un suppléant ;

Le Conseil municipal à l’unanimité :

PROCÉDE aux désignations et nominations sans recourir au scrutin secret ;

DÉSIGNE les représentants au sein des organismes et associations suivants :

o IDEHA :

➢ Madame Véronique SALVI, représentante désignée par délibération n° 2026.04.02 ;

➢ Madame Corinne OLIVEIRA, en qualité de seconde représentante.

o Communes forestières :

➢ Titulaire : Monsieur Jean-Michel FEUVRIER

➢ Suppléante : Madame Inna RAYMOND

DÉSIGNE le référent pour :

o La lutte contre l’ambroisie

➢ Monsieur Jean-Michel FEUVRIER, référent désigné par délibération n° 2026.04.02 ;9 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

➢ Madame Christine BASSNAGEL, en qualité de seconde référente.10 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

AFFAIRES FONCIERES

05 CESSION DE TERRAIN – RUE DES CITES - MADAME

TAILLARD

Délibération n° 2026.05.04

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’au cours de l’année 2025, Madame Ophélie Taillard, domiciliée 6 rue des Cités, a sollicité l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AH n°92, située devant son habitation, afin de permettre la clôture de sa propriété.

Après étude de cette demande, il est apparu que la parcelle AH n°92 fait actuellement l’objet d’une occupation par Monsieur Bonnécuelle, dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine privée de la commune conclue à la suite de l’installation de ses chalets d’exposition liés à son activité professionnelle.

Toutefois, Monsieur Bonnécuelle ayant désormais fait valoir ses droits à la retraite, et la partie concernée du terrain n’étant plus utilisée dans le cadre de son activité, il a été envisagé de donner une suite favorable à la demande de Madame Taillard en procédant à une division foncière de la parcelle.

Dans ce contexte, un bornage a été réalisé par géomètre-expert afin de définir les emprises concernées.

À l’issue du bornage, il est proposé au Conseil municipal de céder à Madame Taillard : • La parcelle cadastrée section AH n°167, d’une superficie de 1 are 21 centiares ; • La parcelle cadastrée section AH n°172, d’une superficie de 1 centiare.

La cession interviendrait au prix de 37,50 € le mètre carré, le terrain étant vendu en qualité de terrain d’aisance.

Il est précisé que les frais de bornage seront répartis entre Madame Taillard, Monsieur Bonnécuelle et la Commune et que les frais d’acte notarié seront intégralement supportés par Madame Taillard dans le cadre de la cession.11 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

Cet exposé entendu,

VU la demande d’acquisition de Madame Taillard,

VU l’avis du Service France Domaines en date du 20 aout 2025,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE cette opération foncière consistant à vendre à Mme Taillard les parcelles AH 172 et 167 pour une superficie de 1a 22ca, prélevé sur la parcelle AH 92,

VALIDE le prix de vente en terrain d’aisance à 37.50€/m²,

DECIDE que les frais de bornage seront partagés entre Mme Taillard, M. Bonnécuelle et la Commune,

DECIDE que les frais de notaire seront pris en charge en intégralité par Mme Taillard,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération foncière.12 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

06 ÉCHANGE ET CESSION DE TERRAIN – MONSIEUR

BONNÉCUELLE

Délibération n° 2026.05.05

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre d’une opération foncière concernant la parcelle AH 92, la commune a proposé à Monsieur Bonnécuelle l’acquisition d’une partie de cette parcelle. Celle-ci est actuellement occupée par ce dernier dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine privé de la commune, pour l’installation de ses chalets d’exposition.

Dans le cadre de cette opération, et d’un commun accord entre les parties, il a été convenu que Monsieur Bonnécuelle procèderait à l’acquisition de la partie du terrain située dans le prolongement direct de sa propriété.

Lors des opérations de bornage réalisées par le géomètre-expert, il a toutefois été constaté qu’une partie de la voie desservant l’ancienne menuiserie Bonnécuelle était implantée sur des emprises appartenant à Monsieur Bonnécuelle.

Afin de régulariser cette situation foncière et d’assurer la maîtrise foncière de l’assiette de la voirie communale, il a été convenu que la Commune procède à l’acquisition des emprises concernées, cadastrées section AH n°170 d’une superficie de 27 centiares et section AH n°166 d’une superficie de 39 centiares.

En parallèle, Monsieur Bonnécuelle se porterait acquéreur de plusieurs parcelles issues de la division de la parcelle communale AH n°92.

Cette opération prendra la forme d’un échange foncier assorti de cessions réciproques, les terrains étant valorisés au prix de 37,50 € le mètre carré en qualité de terrains d’aisance.

Il est précisé que les frais de bornage seront répartis entre Madame Taillard (voisine), Monsieur Bonnécuelle et la Commune et que les frais d’acte notarié seront intégralement pris en charge par la Commune, cette régularisation cadastrale ayant été engagée à son initiative.13 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

Cet exposé entendu,

VU les échanges intervenus entre Monsieur Bonnécuelle et la Commune,

VU la convention de location en faveur de Monsieur Bonnécuelle en date du 29 novembre 1984,

VU l’avis du Service France Domaines en date du 20 aout 2025,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE l’opération foncière consistant à céder à Monsieur Bonnécuelle les parcelles AH 165 (2 a 57 ca) et AH 171 (51 ca), issues de la parcelle AH 92,

AUTORISE l’acquisition par la Commune des parcelles AH 170 (27 ca) et AH 166 (39 ca),

AUTORISE Monsieur le Maire à résilier la convention de location portant sur la parcelle AH 92,

VALIDE le prix de vente en terrain d’aisance à 37.50€/m²,

DÉCIDE que les frais de bornage seront répartis entre Madame Taillard, Monsieur Bonnécuelle et la Commune,

DÉCIDE que les frais de notaire seront intégralement pris en charge par la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette opération

foncière.14 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

RESSOURCES HUMAINES

07 RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’UN EMPLOI

NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Délibération n° 2026.05.06

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. M. le Maire rappelle également au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

En raison du départ en retraite de l’agent responsable de la crèche et en prenant en considération la nécessité de liquider ses congés ainsi que son compte épargne-temps, il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité éducatrice de jeunes enfants à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique à partir du 17 août 2026.

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°, VU le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi non permanent d’éducatrice de jeunes enfants pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en raison du départ en retraite de l’agent en charge de la crèche,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’adopter la proposition du Maire et de créer cet emploi.15 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

08 RESSOURCES HUMAINES – CRÉATIONS DE POSTES PAR

AVANCEMENT DE GRADE

Délibération n° 2026.05.07

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’avancement de grade permet un

changement de grade dans le même cadre d’emplois dans le cadre de la carrière d’un agent.

Les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant et il appartient au Conseil

Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même

lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

VU la délibération n°2007.181 du 19 novembre 2007 portant détermination des taux de

promotion pour les avancements de grade,

VU la délibération n°2015.157 du 14 décembre 2015 portant modification de la délibération

de 2007 sur les ratios Promus-Promouvables,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

CREE en conséquence tels qu’ils suivent les postes suivants :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet à partir du 01/06/2026.

- Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps non complet à partir du 01/06/2026.16 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

COMMISSION FINANCES

09 FINANCES – VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

(CFU)

Délibération n° 2026.05.08

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la mise en place du référentiel M57 ;

VU le Compte financier Unique 2025,

VU le rapport de présentation du CFU 2025 (ANNEXE 2),

CONSIDERANT que conformément à l’article 205 de la loi de finances pour 2024, les

Collectivités Territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus

tard au titre de l’exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte

administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces

documents :

CONSIDERANT que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant

à la fois des données de l’ordonnateur et celle du comptable, notamment l’exécution

budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

CONSIDERANT que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée

permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et

celles du comptable,

CONSIDERANT que la Commune de Maîche a choisi d’adopter le compte financier unique à

compter de l’exercice 2025 ;

CONSIDERANT que le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens L.1612.12 du code

général des collectivités territoriales (CGCT).

CONSIDERANT les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les

séances où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut même s’il n’est plus en fonction assister à la discussion, mais il doit

se retirer au moment du vote »17 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

Le compte financier unique de l’exercice 2025 est présenté et résumé comme suit :

Le résultat de clôture de l’exercice 2025 du budget du lotissement du Pertus est de +

64 430.57€.

Le résultat de clôture de l’exercice 2025 du budget du lotissement de la Croix Saint Marc est

de – 70 465.36 €.

Le résultat de clôture de l’exercice 2025 du budget Maison de santé est de – 69 061.36 €.18 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

Le résultat de clôture de l’exercice 2025 du budget Locations de salles est de – 190 185.40€.

Le résultat de clôture de l’exercice 2025 du budget Camping est donc de – 121 550.40 €.

Le résultat de clôture de l’exercice 2025 du budget Foret est donc de + 185 200.39 €.19 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

Le résultat de clôture de l’exercice 2025 du budget Communal est donc de + 3 247 067.28 €.

Monsieur Billot, prestataire du groupe Analis Finance, présente le cadre budgétaire de la commune, puis explique le fonctionnement du Compte Financier Unique (CFU) avant de le détailler budget par budget.

Monsieur Billot souligne la qualité du rapport de présentation du CFU, qui garantit au Conseil

municipal un très haut niveau de transparence financière.

Monsieur Salmon demande pourquoi, dans le budget des locations de salles, seules les salles des fêtes, Décrind, Ducreux et de l’Union sont comptabilisées, et non l’ensemble des salles pouvant être louées.

Monsieur le Maire précise que les salles intégrées à ce budget ont été conçues avec une vocation principale de location et sont spécifiquement dédiées à cet usage et soumis à TVA. À l’inverse, les autres salles communales sont intégrées à des ensembles immobiliers ayant des fonctions plus larges et ne sont pas destinées exclusivement à la location. Il ajoute qu’un travail sera prochainement mené par Monsieur Durand, Adjoint aux finances sur le coût des locations de salles et rappelle que jusqu’à maintenant la municipalité a fait le choix de ne pas facturer les usagers à hauteur des coûts réels de fonctionnement de chaque équipement.

Monsieur Martin souhaite connaître le montant des dépenses déjà engagées dans le cadre du sinistre des ateliers municipaux ainsi que les remboursements perçus pour leur reconstruction.

Madame Bondier, directrice générale des services, indique qu’un tableau de suivi a été élaboré afin de permettre un suivi précis des dépenses. Elle précise que la commune a perçu, au total, une indemnité de 1 940 627.86€ pour ce sinistre et qu’en 2026, après déduction des dépenses déjà effectuées, il reste environ 400 000 € d’indemnités disponibles (chiffre évolutif en fonction des dépenses de rééquipement et de paiement des entreprises concernant le chantier des ateliers municipaux actuellement en cours).

Monsieur le Maire remercie Monsieur Billot pour sa présentation, qu’il juge très pédagogique à destination des nouveaux conseillers, et réaffirme sa volonté d’assurer une totale transparence vis-à-vis des administrés. Il ajoute que la situation financière de la commune est aujourd’hui saine et qu’il restera particulièrement vigilant quant à son évolution.20 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

Selon l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire sort de la salle pendant le vote du compte financier unique et ne prend pas part au vote.

Monsieur Didier Durand, Adjoint aux finances, assure alors la présidence de la séance.

Le Conseil municipal par 22 POUR et 4 ABSTENTIONS (Hélène Simonin, Caroline Argouarc’h, Denis Simonin, Pascal Bouteille) :

ADOPTE les comptes financiers uniques de l’exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes de la commune ainsi présentés.21 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

COMMISSION VIE LOCALE

10 CAMPING MUNICIPAL – MODIFICATION DES TARIFS

2026

Délibération n° 2026.05.11

Dans le cadre de la prestation de service d’exploitation du camping municipal, le groupe Cristallys propose au Conseil municipal les tarifs 2026 à compter du 01er juin 2026. Dans l’ensemble, les tarifs restent les mêmes que ceux délibérés en 2025, ils évoluent uniquement pour la création de prestations récapitulées en fin de document.

TARIFS : TYPES HEBERGEMENTS /

PRESTATIONS –

Basse Saison du 01/11

au 30/03

Moyenne Saison du

01/09 au 31/10 Haute Saison du 01/07

au 31/08 Moyenne Saison du

01/04 au 30/06

Tous les hébergements bénéficient de l'accès à la piscine sauf le gîte

uniquement sur proposition / devis

TTC TTC TTC

Chalet avec sanitaire

Nuit 80 95 105

Week-end 150 165 180

Semaine 380 420 460

Semaine supplémentaire 340 380 420

Chalets sans sanitaire

Nuit 70 80 90

Week-end 140 150 160

Semaine 350 380 420

Semaine supplémentaire 320 340 380

Mobil Homes (4 personnes)

Nuit 115 125

Week-end 205 235

Semaine 480 510

Semaine supplémentaire 390 430

Camping Tente

Emplacement (1 adulte)

Semaine emplacement (1 adulte)

8

45

9

50

10

5522 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

Adulte supplémentaire 6 7 8

Enfants - de 15 ans 3 3 3

Forfait branchement électrique 3 3 3

Véhicule à moteur - garage mort 3 3 3

Camping Car et Caravanes

Jour 1 personne

Jour 1 pers. avec branchement élec.

Enfant – 15 ans

Personne supplémentaire 15 et +

Semaine Jour 1 personne

Semaine jour 1 pers. avec branchement élec.

Semaine Enfants – 15 ans

Semaine Personne supplémentaire 15 ans et+

13

18

3

4

75

100

15

20

14

19

3

4

80

110

15

20

15

20

3

4

85

115

15

20

Gîte Complet

Nuit 400 440 480

Week-end 750 800 850

Semaine 1950 2000 2050

Semaine supplémentaire

Salle Réfectoire Gîte

1650

29

1700

29

1750

29

Gîte Chambre (1 pers)

Nuit

Personne supplémentaire

25

5

27

5

29

5

Week-end

Personne supplémentaire

40

10

45

10

50

10

Semaine

Personne supplémentaire

Semaine Supplémentaire

Personne supplémentaire

125

35

110

25

135

35

120

25

145

35

130

25

Gîte Dortoir - par pers "Adulte"

Nuit 15 16 17

Week-end 25 30 35

Semaine 80 85 90

Semaine supplémentaire 50 55 60

Gîte Dortoir par pers "Enfant -15ans "

Nuit 10 11 12

Week-end 19 20 21

Semaine 55 65 70

Semaine supplémentaire 50 55 60

Prestations complémentaires

Jeton Machine à Laver ou Sèche-Linge 4 4 4

Parure complète jetable 1 personne 7 7 7

Parure complète jetable 2 personnes 10 10 10

Forfait Ménage Gîte complet * 160 160 16023 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

Forfait Ménage autres hébergements /1 dortoir

gîte* 80 80 80

Forfait ménage chambre gîte* 20 20 20

Animaux domestiques camping

Animaux domestiques locatif

3

4

3

4

3

4

Adaptateur - Prise européenne / par prise 12 12 12

Vente kit hygiène 7 7 7

Caution

Tout type d'hébergement 500 500 500

Réduction CNAS 15% cumulable avec les tarifs « semaine supplémentaire »

*Forfait obligatoire si présence d'animaux

Taxe de séjour en sus par nuit et par personne adulte de 0.55 € pour camping, chalets et mobil-home et de 0.75 € pour gîte

Réduction sur toutes les installations touristiques pour les bénéficiaires du CNAS

Moyens de paiement : ANCV, Chèques, Espèces, CB et Virement

TARIFS BAR

Sans alcool

Perrier 2,50 €

Soda (Ice tea, Pepsi, Orangina, Coca) 2,50 €

Limonade Rieme 33 cl 3,00 €

Jus d’orange - Oasis 2,50 €

Redbull 3,50 €

Supplément sirop 0,20 €

Eau 1,00 €

Alcool

Bière pression blonde 2,50 €

Bière bouteille blonde, blanche, ambrée 3,50 €

Bière bouteille ipa, fruits rouges, de la saison 4,00 €

Vin blanc au verre 3,00 €

Vin rosé au verre 3,00 €

Whisky 4,00 €

Vodka 4,00 €

Cocktails 5,00 €

Pontarlier 2,50 €

Ricard 2,50 €

Get27 3,00 €

Ratote 5,00 €24 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

TARIFS EPICERIE et DIVERS

Nourritures

Glace magnum 2,50 €

Glace 1,50 €

Glace italienne 2,50€

Chips nature 30g 1,00 €

Chips nature grand paquet 2,50 €

Riz 2,50 €

Sauce 3,00 €

Pâtes 2,00 €

Panini 4,00€

Saucisse 10,00 €

Comté 250g 5,00 €

Miel (toutes fleurs) 6,00 €

Assiette plateau (charcuterie, fromage) 10,00 €

Assiette barbecue 10,00 €

Boulangerie

Baguette 1,50 €

Pain long 2,00 €

Croissant 1.50 €

Boissons

Sprite 33cl 2,50 €

Coca cola 33cl 2,50 €

Ice tea 33cl 2,50 €

Jus de fruits 2,00 €

Eau 1,00 €

Limonade Rième 100cl 3,50€ + 1,00€ consigne

Limonade Rième 33cl 3,00 €

Smoothie 3,00€

Café 1,50 €

Bouteille de vin rosé 10,00 €

Bouteille de vin rouge 10,00 €

Hygiène

Kits hygiène 7,00 €

Produits vaisselle Apta 1,00 €

Sacs poubelles 30l 0,50 €

Lessive Ariel la dosette 0,50 €25 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

Eponge 1,00 €

Autres prestations

Jeton machine à laver 4,00 €

Adaptateur borne camping caution/vente 20,00 €

Adaptateur européens caution/ vente 20,00 €

ACTIVITÉS (€/personne)

Randonnée pédestre 5,00 €

Randonnée VTT 10,00 €

Course d’orientation 8,00 €

Piscine 5,00 €

Via Ferrata 25,00 €

Accrobranche 15,00 €

Canoë-Kayak 32 € à 82 € selon le parcours

Raquettes 11,00 €

Ski Nordique 11,00 €

Carte de 10 entrées enfants hors CCPM 35,00 €

Activités sportives autres 5,00 €

STAGES SPORTIFS – MISE A DISPOSITION DU SITE AVEC ENCADREMENT BASIQUE (HORS ACTIVITES EN SUPPLEMENT ET ANIMATEUR DEDIE) – TARIFS A PARTIR DE : A ETUDIER EN FONCTION DU CAHIER DES CHARGES DES DEMANDEURS.

De 1 à 3 jours 50,00 € par personne / jour

De 3 à 5 jours 45,00 € par personne / jour

De 5 à 7 jours 40,00 € par personne / jour

COHÉSION ENTREPRISES MISE A DISPOSITION DU SITE AVEC ENCADREMENT BASIQUE (HORS ACTIVITES EN SUPPLEMENT ET ANIMATEUR DEDIE) – TARIFS A PARTIR DE : A ETUDIER EN FONCTION DU CAHIER DES CHARGES DES DEMANDEURS.

1 jour 60,00 € par personne/jour

De 1 à 3 jours 50,00 € par personne / jour

De 3 à 5 jours 45,00 € par personne / jour26 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

De 5 à 7 jours 40,00 € / jour

ANNIVERSAIRES- Mise en place de la salle du gite et animations si besoin + Location de la salle de 1 à 15 personnes

1 jour (5 à 15 personnes) 210,00€ / Pour la journée

COLONIE DE VACANCES – HEBERGEMENT & MISE A DISPOSITION DU SITE (SANS PRIVATISATION)

De 1 à 3 jours 50,00 € par enfant / jour

De 3 à 5 jours 45,00 € par enfant / jour

De 5 à 7 jours 40,00 € par enfant / jour

Les tarifs 2025 qui subissent un changement de prix en 2026 sont les suivants :

Suppression de la basse saison (1er novembre – 30 mars)

o Les mobil-homes seront fermés durant cette période pour cause de hors gel,

afin d’éviter les dommages liés aux canalisations.

o Il n’est donc plus nécessaire de maintenir une tarification pour cette période.

Introduction de tarifs à la semaine

o Emplacements tentes

o Camping-cars et caravanes avec électricité

o Enfants et personnes supplémentaires

Location du réfectoire

o Tarif horaire pour la location de la salle de réfectoire, conformément à la

décision votée l’an passé.

Suppression de certains frais

o Caution pour prêt et prise adaptateur

o Surplus électrique

o Location de draps pour tous les hébergements sauf gîtes

Monsieur Martin demande pourquoi la commune a choisi de conserver la gestion du camping en régie sous forme de prestation de service.27 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un choix de la commune. Il précise que le budget principal contribue actuellement à l’équilibre financier du budget du camping. Le recours à une prestation de service permet ainsi de résorber le déficit existant.

Madame Bondier, DGS, complète en indiquant qu’il n’est actuellement pas possible de mettre, à strictement parler, le camping en location dans le cadre de la règlementation. Dans ces conditions, le fonctionnement sous forme de prestation de service constitue la solution retenue. Elle ajoute que lorsque le compte d’exploitation ne sera plus déficitaire, la possibilité d’une délégation de service public pourra être étudiée.

Madame Simonin intervient pour faire part de son inquiétude. Selon elle, le camping tend à devenir davantage un bar qu’un équipement touristique et organise des animations destinées aux habitants avec des tarifs qu’elle juge plus attractifs que ceux pratiqués par les établissements de Maîche, créant ainsi une situation de concurrence difficile pour ces derniers.

Monsieur le Maire indique ne pas partager cette analyse et considère qu’il ne s’agit pas de concurrence déloyale. Il précise que ces actions visent avant tout à dynamiser le camping.

Madame Oliveira estime pour sa part qu’il appartient également aux bars de Maîche de développer leur attractivité.

Monsieur Salmon souligne qu’un établissement de Maîche pratique des tarifs inférieurs à ceux proposés par le camping.

Madame Simonin regrette que les animations du camping soient organisées de manière indépendante et considère qu’elles devraient davantage s’inscrire dans une démarche d’intérêt général pour la ville.

Monsieur Vallat répond que les événements organisés au camping participent à l’attractivité de la commune. Selon lui, les visiteurs attirés par ces animations fréquentent ensuite les restaurants et commerces de Maîche.

Monsieur Bouteille souhaite connaître le bilan d’activité du camping, estimant qu’il accueille peu de touristes.

Ce que réfute le Maire, et à l’à l’appui des CFU, Monsieur le Maire présente les éléments financiers du camping au niveau des recettes. Il indique que celles-ci sont de 124 366 € en 2025. Il précise ensuite que les recettes liées au bar et à l’épicerie représentent un total de 11 308 € sur ces 124 366€. Après vérification, les recettes du bar représentent un total de 5 692€. Il ajoute que le titulaire de la prestataire viendra présenter lors du Conseil municipal de juin le bilan annuel de sa prestation. Les élus pourront ainsi dialoguer avec lui sur les chiffres de ce budget.

Madame Raymond rappelle que le camping constitue un équipement important pour la commune, notamment en raison de l’absence d’hôtel sur le territoire. Elle considère donc qu’il s’agit d’un véritable service rendu à la population et aux visiteurs.28 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

Enfin, Madame Tirole défend l’idée que chacun reste libre de fréquenter l’établissement de son choix.

Monsieur le Maire clôt le débat en indiquant qu’une vérification de la réglementation applicable sera effectuée et un retour sera fait en Conseil municipal.

Le Conseil municipal par 23 POUR et 4 ABSTENTIONS (Hélène Simonin, Caroline Argouarc’H, Denis Simonin et Pascal Bouteille) :

VALIDE les tarifs applicables au Camping à compter du 01er juin 2026 tels qu’ils sont présentés,

AUTORISE le gérant à consentir exceptionnellement, à sa propre appréciation, à des réductions dans certaines situations telles que la date de péremption proche des produits,

PREND ACTE que ces tarifs pourront être revus selon le ressenti des touristes.29 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

COMMISSION JEUNESSE ET

PARENTALITÉ

11 LUDOTHÈQUE P’TITDOU – AVENANT 2026

Délibération n° 2026.05.09

La Commune de Maîche a conventionné depuis 1999 avec « Familles Rurales Fédération du

Doubs » pour l’intervention de la ludothèque itinérante « P’tidou » sur la commune, les

deuxième et quatrième mercredis du mois en dehors des vacances scolaires de 14h30 à 17h30.

Cette convention, complétée par l’avenant n° 26, prévoit :

- La mise à disposition d’une salle municipale au profit de la ludothèque itinérante « P’tidou » à raison de deux demi-journées par mois. La Commune assure le chauffage et l’entretien. Ces frais sont facturés à l’association « Familles Rurales Fédération du Doubs » pour un montant annuel de 1 570€uros.

- Le versement par la Ville de Maîche d’une subvention de fonctionnement annuelle qui s’élève à 8912,05 € pour l’année 2026. Pour mémoire, le montant était de 8900 € pour l’année 2025.

Madame Raymond demande si la ludothèque rencontre un bon succès.

Mesdames Lepeme et Salvi répondent par l’affirmative. Elles indiquent que les soirées jeux

connaissent une forte fréquentation et rencontrent un réel engouement. Elles soulignent

également le caractère intergénérationnel de ces animations, qui rassemblent aussi bien des

enfants que des grands-parents.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°26 à la convention de prestation de service

de la ludothèque.30 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

12 CARTE AVANTAGE JEUNES – CONVENTION AVANTAGE

BIBLIOTHÈQUE

Délibération n° 2026.05.10

La Commune de Maîche est partenaire du Centre Régional d’Information Jeunesse et de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du dispositif « Carte Avantage Jeunes » avec la Bibliothèque Louis Pergaud de Maîche.

Par convention passée depuis 1999 avec le Conseil Régional, la Commune est engagée dans le dispositif du chéquier Avantages Culturels, dans son volet Coupon Avantage Bibliothèque.

Dans ce cadre, les jeunes de moins de 30 ans peuvent bénéficier de la gratuité de l’accès à la bibliothèque, et la Commune est compensée pour le manque à gagner à hauteur de 5 € par coupon enregistré dans le cadre de cette opération.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de cette convention de partenariat pour l’année scolaire 2026/2027.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention chaque nouvelle année scolaire, selon les modalités ci-dessus exposées.31 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

13 QUESTION COMPLÉMENTAIRE – DÉLÉGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération n° 2026.05.12

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2026.03.02 par laquelle le Conseil municipal a autorisé les délégations du Conseil municipal au Maire, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, permettant au Conseil municipal de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées par les textes.

À la suite de cette délibération, la Sous-préfecture a indiqué que les points n° 02, 04, 15, 22 et 30 devaient préciser les conditions d’exercice des délégations concernées. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de délibérer à nouveau afin d’intégrer les conditions requises pour chacun de ces points, conformément aux observations formulées par les services de l’État.

Pour rappel, les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui en application de l’article L2122-23 d’en rendre compte au prochain Conseil Municipal. Le Maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire à un conseiller municipal, sauf avis contraire du Conseil Municipal. Par ailleurs, ces délégations peuvent également être exercées, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, par l’adjoint suppléant, dans l’ordre du tableau.

Les décisions prises par le Maire dans le cadre de ces délégations sont équivalentes juridiquement à des délibérations : transmission au contrôle de légalité, transcription dans le registre des délibérations (et non des arrêtés), affichage ou notification.

Le Conseil Municipal est ainsi appelé à se prononcer sur l’attribution, pour toute la durée du mandat, des délégations suivantes au Maire et sur leurs éventuelles conditions d’application :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

;

2° De fixer, dans les limites et conditions prévues par la délibération annuelle du conseil municipal relative aux tarifs communaux, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;32 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à 1 000 000 €, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de

ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux d’un

montant inférieur à 216 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget et dans la mesure où les avenants n’entraînent pas une

augmentation du montant initial du marché supérieure à 5 %.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour les opérations d’un

montant inférieur à 500 000 € HT, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de

l’article L.213-3 de ce même code, dans les conditions fixées ci-dessus ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de

5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;33 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à 10 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal à 1 000 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme, ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour les opérations d’un montant inférieur à 50 000 € HT ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue

de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de

bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ponctuelles dans la

limite de 100 000 € HT ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;34 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d’un montant inférieur à 200 € ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte que conformément aux dispositions de l’article

L.2122-23 du CGCT, les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être

signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les

conditions fixées à l’article L.2122-18 du CGCT, y compris en cas d’empêchement du Maire.

Cet exposé entendu, le Conseil municipal est invité à :

VALIDER ces délégations du Conseil municipal au Maire,

AUTORISER, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT, la signature par un

adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées

à l’article L.2122-18 du CGCT, y compris en cas d’empêchement du Maire.35 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

AFFAIRES DIVERSES

14 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Les dates des prochaines séances sont :

- Vendredi 05 juin (sénatorial) à 19h00

- Lundi 15 juin à 20h00

- Lundi 06 juillet à 20h00

- Lundi 14 septembre à 20h00

15 ÉVÉNEMENTS

➢ Du 02 mai au 30 mai :

Exposition du livre élu

➢ Jeudi 28 mai :

Rodiathèque

➢ Vendredi 29 mai :

Fête des voisins

➢ Mercredi 03 juin :

Atelier d’écriture

➢ Vendredi 05 juin :

Soirée jeux

➢ Samedi 20 juin :

Fête de la musique