Compte-Rendu - Compte rendu CM 10052022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10052022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10052022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 10 Mai 2022 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 9 Date de la convocation : 02/05/2022 Nombre de votants : 10 Date de la publication : 02/0/2022 Nombre d’absents excusés : 1 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 1 transmission en Préfecture le : 17/05/2022

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – Mme FROGER Pierrette – Mme LE MER Anne – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – Mme BLAIRE Martine

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BLAIRE Martine (a donné pourvoir à M. HAMON Emmanuel) ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme DEPORTES Émilie

SECRETAIRE : Mme LOUAPRE Michèle

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 avril 2022

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 avril 2022 est validé par les membres du conseil municipal.

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1. CHOIX D’UNE ENTREPRISE ADAPTÉE POUR L’ANNÉE 2022

Monsieur le 3ème Adjoint rappelle que chaque année, la commune choisit une entreprise adaptée pour passer une commande en fournitures administratives (cela ne couvre pas la totalité des besoins mais permet d’apporter une aide à ce type de structure).

Cette année, sept entreprises ont proposé leurs services :

- Atelier PIVEA (Le Havre – 76) ;

- Ateliers Bretons Solidaires (Vitré – 35) ;

- Atelier Protégé de l’Aiguillon (Mondeville – 14) ;

- Artisanerie Le Verdier (Thorigné-Fouillard – 35) ;

- Ateliers Saint Christophe (Bergerac – 24) ;

- Atelier ETAL Iris (La Rochelle – 17) ;

- Centre Médicaux Social ESAT Le Pont du Point (Thionville – 57).

Rappel des choix et des montants des commandes pour les années précédentes : - 2021 : Atelier Protégé de l’Aiguillon (Mondeville – 14) -> 299,33 € - 2020 : Ateliers bretons solidaires -> 299,12 €

- 2019 : Ateliers Saint Christophe -> 251 €

- 2018 : Ateliers bretons solidaires -> 208 €

- 2017 : ETAL du Littoral (La Rochelle) -> 226 €

- 2016 : Ateliers Saint Christophe -> 181 €

Il est indiqué que les élus préfèrent privilégier les entreprises du grand ouest, pour rester sur un secteur local.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de choisir l’entreprise adaptée « Artisanerie Le Verdier » de Thorigné-Fouillard (35) ;

- DEFINIT un montant maximal de 350 € TTC pour la commande de fourniture en 2022 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

2. DEVIS POUR LA REFECTION EN ENROBÉ

D’UN CHEMIN COMMUNAL À « LA BOUDRAIS »

Point reporté à une séance ultérieure (devis non reçu).

3. DEVIS POUR L’ASSURANCE DU VÉHICULE COMMUNAL

Madame la 1ère Adjointe explique que l’acquisition du véhicule communal étant en cours, il convient de l’assurer.

Un devis a été demandé à l’assurance de la commune, MMA, dont le montant est de 483 € TTC par an (compter 10 € TTC supplémentaire pour les frais de souscription).

Le devis est présenté en annexe.

Il est demandé à ce que des devis d’autres assurances soient proposés l’année prochaine afin de comparer les tarifs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE le devis de l’assurance MMA d’un montant de 483 € TTC (plus 10 € TTC de frais de souscription) afin d’assurer le véhicule communal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis, le contrat d’assurance et tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

4. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

Vu l’avis favorable du comptable en date du 27/04/2022 ;

Vu que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local ;

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) ;

Considérant que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires ; Considérant qu’ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisation d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; - En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisation de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant qu’ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024 ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le 2ème Adjoint ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Saint Brieuc des Iffs ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. PRÉSENTATION DES INDEMNITÉS 2021 DES ÉLUS

Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT créé par la loi Engagement et Proximité impose désormais aux communes d’établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

Cette présentation ayant été omise lors de la séance de vote du budget, elle est présentée ci- dessous.Le conseil municipal a pris acte de l’état des indemnités attribuées aux élus en 2021.

6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – APF

Madame la 1ère Adjointe rappelle que lors du vote des subventions aux associations lors du dernier conseil municipal, le cas de l’APF (Association des Paralysés de France) a été reporté à cette séance.

Après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention), le Conseil Municipal : - DECIDE de ne pas attribuer de subvention en 2022 à l’APF.

7. PROPOSITION D’UNE MOTION RELATIVE AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX PROCURATIONS

Monsieur le Maire explique que suite aux difficultés rencontrées lors des dernières élections, liées aux nouvelles mesures relatives aux procurations, une motion est proposée au conseil municipal :

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ; Vu le décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral ; Vu le code électoral et notamment les articles R75 et R76-1 ;Monsieur le Maire expose que le Répertoire Électoral Unique (REU) est l’unique outil de gestion des listes électorales : inscriptions, radiations, procurations, mais également l’outil sur lequel les éditions des documents des scrutins (listes d’émargement et registre de procurations) doivent être demandées.

Si la gestion des mouvements sur les listes électorales ne pose aucun souci et a permis leur fiabilisation, il en est tout autre pour l’édition des listes d’émargement et des registres de procurations à l’occasion des scrutins. En effet, les délais importants de livraison de ces documents ont été observés (des documents demandés le vendredi n’ont été livrés que le samedi). Afin que ces documents soient disposés dans les bureaux de vote, les services communaux ont parfois dû anticiper la demande de ces documents et se sont vus dans l’obligation d’y apporter des modifications manuscrites jusqu’au jour du scrutin.

La gestion des procurations par voie dématérialisée, quant à elle, a été modifiée par une loi de décembre 2021 : les procurations de vote peuvent désormais être établies à tout moment au cours de l’année jusqu’au jour même du scrutin.

Un mandataire n’est admis à voter uniquement si cette procuration apparaît dans le Répertoire Électoral Unique. Cette nouvelle gestion des procurations a obligé les services communaux et les élus à mettre en place des permanences la veille et le jour du scrutin afin de traiter les procurations tardives.

Même si l’attention des mandants a été attirée sur le fait que leur procuration risquait de ne pas être prise en compte, nombre de bureaux de vote se sont heurtés à leur incompréhension de ne pouvoir exercer le vote par procuration en raison du non-enregistrement dans le REU.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’attirer l’attention des services de l’Etat ainsi que de Messieurs les Présidents du Parlement et de Monsieur le Président de l’Association des Maires en adoptant une motion.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Eu égard aux difficultés rencontrées lors du scrutin pour les élections présidentielles et dans un souci de bonne préparation des scrutins électoraux à venir, - DEMANDE à ce que les délais de livraison des listes d’émargement et des registres de procurations soient améliorés ;

- DEMANDE à ce que les procurations de vote ne puissent plus être déposées après le jeudi précédant un scrutin.

DATES À RETENIR :

➢ Jeudi 19 mai à 17h30 : Commission de contrôle des listes électorales ➢ Vendredi 27 mai à 19h00 : Fête des mères et nouveaux habitants ➢ Vendredi 3 juin à 19h30 : Commission animation (spéciale Journée du Patrimoine et des Associations) ➢ Mardi 7 juin à 19h30 : Préparation CM

➢ Vendredi 10 juin à 19h00 : Rencontre de secteur JAUNE

➢ Samedi 11 juin à 11h00 : Rencontre de secteur VERT

➢ Dimanche 12 juin : ELECTIONS

➢ Mardi 14 juin à 20h00 : CM

➢ Vendredi 17 juin à 19h00 : Rencontre de secteur BLEU

➢ Samedi 18 juin à 18h00 : Rencontre de secteur ROSE

➢ Dimanche 19 juin : ELECTIONS

Mairie fermée du 30 mai au 6 juin.

Séance close à 22h01