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Déliberation - Deliberation 2023 18b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 18b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 | Resuen préfecture le 14/04/2023 Em Arrondissement semi) PUS Je
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SU D : 083-218300440-20230407-BP2023-BF
Séance du :
07/04/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL
31 mars 2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2023 _18b Municipal délibération 9 9 9
L'an deux mille vingt-trois et le sept avril à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal — BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZ1 Sandrine - LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves
Secrétaire de séance : BIGHETTI de FLOGNY Charles
OBJET : Budget Primitif de l’année 2023
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
- Vu le compte administratif pour l’exercice 2021 approuvé par délibération du Conseil Municipal de ce jour,
- Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),
Monsieur le Maire expose le contenu du budget et résume les orientations générales du budget.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- Adopte le budget primitif de l’exercice 2023 arrête comme suit :
DÉPENSES en RECETTES en Euros
Euros
Section Fonctionnement
Résultat reporté 0,00 838 114,17 Crédits reportés 0,00 0.00 Crédits nouveaux 1 089 395.00 251 280.83 Total de la section 1 089 395.00 1 089 395,00 Section Investissement
Résultat reporté 0,00 303 092,16
Crédits reportés 861 270,08 173 884,18 Crédits nouveaux 1 025 055.92 1 409 349,66 Total de la section 1 886 326.00 1 886 326,00
TOTAL GÉNÉRAL 2 975 721,00 2975 721,00
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture
14 ANR 2023
À
le: {4 AVR 2023 et publication le:
Le Maire
A.BARALE