Arrêté - Affichage site delegations 2024

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Arrêté - Affichage site delegations 2024 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Affichage site delegations 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL : 04 67 90 94 44 - FAX : 04 67 90 87 00

Arrêté n°2024-030

Délégation de Fonction et de Signature

Madame Cécile MULLER, Conseillère Municipale.

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 ; Vu la délibération n°2020-05-018 en date du 26 mai 2020, portant élection du Maire ; Vu l'arrêté n°2020-073 du 28 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature au profit de Madame Cécile MULLER ;

Vu les modifications apportées à ces délégations ;

Considérant qu'il convient de préciser la nature de ces modifications ; Vu la composition de la Municipalité et du Conseil Municipal ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Cécile MULLER, Conseillère Municipale, pour exercer, sous la responsabilité et la surveillance du Maire, les fonctions relatives au Personnel et à la Prévention des risques au travail.

ARTICLE 2 : À cet effet Madame Cécile MULLER est autorisée à :

e préparer, organiser des réunions,

e gérer les dossiers afférents aux matières énoncées à l’article 1.

e signer les actes afférents à la compétence déléguée.

ARTICLE 3 : La délégation consentie à l’article 1 "est valable jusqu'à ce qu'elle soit rapportée".

ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2020-073 du 28 mai 2020 ayant le même objet.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et transmis à la Préfecture de l'Hérault.

À Portiragnes, le 15 février 2024

Le Maire,

Gwendol}

Notifié le :

NOM Prénom NONER CAR

Signature

PS

2 24

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RSR /

SD Her

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

034-213402092-20240215-2024-030-AI

Date de télétransmission : 29/02/2024

Date de réception préfecture : 29/02/202434420 Hérault

TEL : 04 67 90 94 44 - FAX : 04 67 90 87 00

Arrêté n°2024-029

Délégation de Fonction et de Signature

Monsieur Philippe TOULOUZE, Conseiller Municipal

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 ; Vu la délibération n°2020-05-018 en date du 26 mai 2020, portant élection du Maire ; Vu l'arrêté n°2020-074 du 28 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Philippe TOULOUZE ;

Vu les modifications apportées à ces délégations ;

Considérant qu'il convient de préciser la nature de ces modifications ; Vu la composition de la Municipalité et du Conseil Municipal ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe TOULOUZE, Conseiller Municipal, pour exercer, sous la responsabilité et la surveillance du Maire, les fonctions relatives à : Sécurité — Solidarité Communale.

ARTICLE 2 : A cet effet Monsieur Philippe TOULOUZE est autorisé à :

e préparer, organiser des réunions,

e gérer les dossiers afférents aux matières énoncées à l’article 1.

e signer les actes afférents à la compétence déléguée.

ARTICLE 3 : La délégation consentie à l’article 1 "est valable jusqu’à ce qu'elle soit rapportée".

ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2020-074 du 28 mai 2020 ayant le même objet.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmis à la Préfecture de l'Hérault.

À Portiragnes, le 15 février 2024

Le Maire,

Gwendoline GHAUDOIR

Notiié le: #4 Lure 4021 |

NOM Prénom : 7 /G)Aov2t Bal]

Signature

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

034-213402092-20240215-2024-029-AI

Date de télétransmission : 20/02/2024

Date de réception préfecture : 20/02/2024MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL : 04 67 90 94 44 - FAX : 04 67 90 87 00

Arrêté n°2024-032

Délégation de Fonction et de Signature

Monsieur Thierry BLAS, Conseiller Municipal

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 ; Vu la délibération n°2020-05-018 en date du 26 mai 2020, portant élection du Maire ; Vu la composition de la Municipalité et du Conseil Municipal ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Thierry BLAS, Conseiller Municipal, pour exercer, sous la responsabilité et la surveillance du Maire, les fonctions relatives : Anciens Combattants — Gestion des Marchés de Plein Air.

ARTICLE 2 : A cet effet Monsieur Thierry BLAS est autorisé à :

e préparer, organiser des réunions,

e gérer les dossiers afférents aux matières énoncées à l’article 1.

e signer les actes afférents à la compétence déléguée.

ARTICLE 3 : La délégation consentie à l’article 1 "est valable jusqu’à ce qu'elle soit rapportée”.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmis à la Préfecture de l'Hérault.

À Portiragnes, le 15 février 2024

Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

EE EoËf Notifié le : 7 ? ET. Las ?P 1

Signature

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

034-213402092-20240220-2024-032-AI

Date de télétransmission : 20/02/2024

Date de réception préfecture : 20/02/2024MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL : 04 67 90 94 44 - FAX : 04 67 90 87 00

Arrêté n°2024/031

Délégation de Fonction et de Signature

Madame Caroline LEVANNIER, 4°"® Adjoint au Maire

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 ; Vu la délibération n°2020-05-018 en date du 26 mai 2020, portant élection du Maire ; Vu la délibération n°2020-05-020 en date du 26 mai 2020 portant élection des Adjoints au Maire ; Vu l'arrêté n°2020-069 du 28 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature au profit de Madame Caroline LEVANNIER ;

Vu les modifications apportées à ces délégations ;

Considérant qu’il convient de préciser la nature de ces modifications ; Vu la composition de la Municipalité et du Conseil Municipal ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Caroline LEVANNIER, 4%" Adjoint, pour exercer, sous la responsabilité et la surveillance du Maire, les fonctions relatives aux Affaires Scolaires, à la Jeunesse, à la Petite Enfance, au Cadre de Vie et au Protocole.

ARTICLE 2 : A cet effet Madame Caroline LEVANNIER est autorisée à :

e Préparer, organiser des réunions,

e Gérer les dossiers afférents aux matières énoncées à l’article 1.

e Signer les actes afférents à la compétence déléguée.

ARTICLE 3 : La délégation consentie à l’article 1 "est valable jusqu'à ce qu'elle soit rapportée".

ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2020-069 du 28 mai 2020 ayant le même objet

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et transmis à la Préfecture de l'Hérault.

À Portiragnes, le 15 février 2024

Le Maire,

Gwendolina CHAUDOIR

Notifié le : AA 09. Lo2t 4 | NOM Prénom : Lei) um CoAd LVLQ

Signatur

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

034-213402092-20240215-2024-031-AI

Date de télétransmission : 20/02/2024

Date de réception préfecture : 20/02/2024