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Acte - 1627039172 Recueil Actes Admin 202104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1627039172 Recueil Actes Admin 202104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2021
N°
4
Publication
le 02/07/2021 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
28
juin
2021
D21_024 D21_025 D21_026 D21_027 D21_ 028 D21_029 D21_030 D21_031 D21_032 D21_033 D21_034
Suppression
de
la
régie
cantine
scolaire
Suppression
de
la
régie
garderie
scolaire
Ouverture
d’un
poste
en
contrat
aidé
Tarif
des
redevances
des
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectifs
Périodicité
des
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectifs Mutuelle
communale
Réflexion
sur
l'aménagement
d’un
bike
park
Aire
de
jeux
Tarif
de
la garderie
périscolaire
Remise
— Garderie
Complément
tarif - cantine République
Française
Département
CHER
A
l'unanimité
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
02/07/2021
Et publication
ou
notification
du
02/07/2021
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210628-D21_024-DE
L'an
2021,
le
28
Juin
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 21/06/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
21/06/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
à
Mme
THIROT
Sylvie
‘
Excusé(s)
: M.
COLIN
Pascal
Absent(s)
:
M.
JOULIN
Dominique
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
Vu
la
délibération
du
16
novembre
2001
fixant
la
création
de
la régie
cantine
scolaire
;
Vu
la
délibération
2021_017
du
5
mai
2021
modifiant
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
;
Monsieur
le
Maire
propose
la suppression
de
la régie
cantine
scolaire
à
compter
du
1er
août
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
la suppression
de
la régie
cantine
scolaire
à compter
du
1er
août
2021.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
02/07/2021
Le
Maire,
010515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
A
l'unanimité
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 02/07/2021
Et
publication
ou
notification
du
02/07/2021
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210628-D21_025-DE
L'an
2021,
le
28
Juin
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 21/06/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
21/06/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
à
Mme
THIROT
Sylvie Excusé(s)
: M.
COLIN
Pascal
Absent(s)
: M.
JOULIN
Dominique
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
Vu
la
délibération
du
25 juin
2004
fixant
la
création
de
la régie
garderie
scolaire
;
Vu
la
délibération
2021_018
du
5
mai
2021
modifiant
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
;
Monsieur
le
Maire
propose
la suppression
de
la
régie
garderie
scolaire
à
compter
du
1er
août
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
ACCEPTE
la suppression
de
la
régie
garderie
scolaire
à
compter
du
1er
août
2021.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 02/07/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2021
Affiché
le
ELA
CEE
République
Française
ID : 018-211802723-20210628-D21_026-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28/06/2021
DETENTE
L'an
2021,
le
28
Juin
à
19:00, le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
=
=
s'est
réuni
à
la Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
a
So
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
=D
sesen
prépa
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
au
vote
né
:
a
:
is
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 21/06/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14
vi
a
21/06/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
A l'unanimité
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour:
12
Contre
: O
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
à
Mme
THIROT
Abstention
: 0
Sylvie Excusé(s)
: M.
COLIN
Pascal
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 02/07/2021
Et
publication
ou
notification
du
02/07/2021
Absent(s)
: M.
JOULIN
Dominique
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
D21_026
— Ouverture
d'un poste en
contrat
aidé
Monsieur
le
Maire
explique
qu'actuellement
l'agent
gérant
l'Agence
Postale
Communale
(APC)
apporte
également
une
aide
au
secrétariat
de
la
mairie.
Compte
tenu
des
missions
de
la
secrétaire
de
mairie,
le
temps
consacré
à
cette
aide est
jugé
insuffisant
et doit
être
augmenté.
Cet
agent
va
donc
être
affecté
à l'accueil
du
public
de
la
mairie.
Pour
le
remplacement
de
cet
agent,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
un
poste
en
contrat
aidé
en
lien
avec
la
mission
locale.
Il sera
signé
un
contrat
de
type
PEC-CAE
"Publics
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)"
Ce
contrat
sera
prévu
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
h,
à
compter
du
15
septembre
2021,
pour
une
durée
initiale
de
9
mois,
renouvelable
minimum
6
mois
dans
la
limite
de
24
mois.
Le
taux
de
prise
en
charge
par
l'État
(%
du
SMIC
brut
par
heure
travaillée)
est
de
80
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
ACCEPTE
le
recrutement
d'une
personne
à
compter
du
15
septembre
2021
par
l'intermédiaire
de
la
mission
locale.
e
FIXE
la
rémunération
à
la
valeur
du
SMIC.
e
FIXE
la
durée
initiale
du
contrat
à 9
mois.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
02/07/2021
Le
Maire,
010515 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2021
Affiché
le
République
Française
ID :018-211802723-20210628-D21_027-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28/06/2021
L'an
2021,
le
28
Juin
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
-
s'est
réuni
à
la Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
ae
lbs
Qui
ee
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
remis
|
Présents
|
PS PAR |
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du jour et les
notes
explicatives
de
synthèse
au
vote
LEE
.
2
.
FE
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
21/06/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Nombre
de
membres
1
1
1e
21/06/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
A l'unanimité
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour:
12
Contre
: 0
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
à
Mme
THIROT
Abstention
: 0
Sylvie Excusé(s)
: M.
COLIN
Pascal
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
02/07/2021
.
Le:
Et publication ou notification du
Absent(s) : M. JOULIN
Dominique
02/07/2021
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
D21_027
— Tarif des
redevances
des
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectifs
Vu
l'article
L2224-8
—III
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définissant
les
missions
de
contrôle
des
installations
en
assainissement
non
collectif
;
Vu
l’article
L.
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
la
mutualisation
de
services
;
Vu
l’article
R.2224-19-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2018
034
du
5
avril
2018
de
la
communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
portant
création
d'un
service
commun
;
Vu
la
délibération
n°
D_2018_12_065
du
14
décembre
2018
de
la
commune
de
Veaugues
portant
adhésion
au
service
commun
SPANC
de
la
communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
;
Considérant
que
les
prestations
de
contrôles
assurées
par
le
SPANC
donnent
lieu
au
paiement
par
l'usager
d'une
redevance
d'assainissement
non
collectif,
destinées
à
financer
les
charges
du
service,
Monsieur
le
Maire
propose
les
montants
de
redevance
suivants
:
Libellé
Montant
Contrôle
de
conception
181.91
€
Contrôle
de
conception
complémentaire
34.65
€
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
66.41
€
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
complémentaire
40.43
€
Contrôle
de
diagnostic
de
l'existant
85.00
€
Contrôle
de
bon
fonctionnement
85.00
€
Contrôle
de
bon
fonctionnement
dans
le cadre
d'une
vente
150.00
€
Majoration
de
tarification
pour
le refus
de
contrôle
170.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
VALIDE
les
tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
02/07/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
M
e « & es
[=
01051 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2021
Affiché le
République
Française
ID : 018-211802723-20210628-D21_028-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28/06/2021
NORD
L'an
2021,
le
28
Juin
à
19:00, le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
=
s'est
réuni
à
la Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Annee
on gr
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en session
ordinaire.
Frs
A
RTESeN
DrSIBAr
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ê
au
vote
Po
.
:
.
.
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 21/06/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14
L
#
21/06/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
A l'unanimité
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour:
12
Contre
: 0
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
à
Mme
THIROT
Abstention
: O
Sylvie Excusé(s)
: M.
COLIN
Pascal
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
02/07/2021
Et
publication
ou
notification
du
02/07/2021
Absent(s)
: M.
JOULIN
Dominique
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
D21_028
— Périodicité
des
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
Vu
l'article
L2224-8
-IIl
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définissant
les
missions
de
contrôle
des
installations
en
assainissement
non
collectif
;
Vu
l'article
L.
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
la
mutualisation
de
services
;
Vu
l’article
R.2224-19-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2018
034
du
5
avril
2018
de
la
communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
portant
création
d'un
service
commun
;
Vu
la
délibération
n°D_2018_12_065
du
14
décembre
2018
de
la
commune
de
Veaugues
portant
adhésion
au
service
commun
SPANC
de
la
communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
Vu
la
nécessité
d'anticiper
sur
les
éventuels
dysfonctionnements
dommageables
pour
l'environnement
et
la
santé
publique,
Monsieur
le
Maire
propose
les
périodicités
suivantes :
Libellé
Périodicité
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
10
ans
d'assainissement
non
collectifs
neuves,
réhabilitées
ou
conformes
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
4
ans
d'assainissement
non
collectifs
non
conformes
avec
risque
sanitaire
et
ou
environnemental
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
8
ans
d'assainissement
non
collectifs
non
conformes
Ces
fréquences
de
contrôles
seront
spécifiées
dans
le
règlement
du
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
VALIDE
les
périodicités
de
contrôle
tels
que
présentés
ci-dessus.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le CORRE
Le
Maire,
SA
Jean-Yves
PELÉ/
Z\à
|
7
};
Sr
te ù 312 010 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2021
Affiché
le
ET
République
Française
ID : 018-211802723-20210628-D21_029-DE
Département
CHER
Commune
de Veaugues
L'an
2021,
le
28
Juin
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 21/06/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
21/06/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
A
l'unanimité
Pour
: 12
Contre
: 0
ASIN
: D
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
à
Mme
THIROT
Sylvie Excusé(s)
: M.
COLIN
Pascal
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
02/07/2021
Et
publication
ou
notification
du
02/07/2021
Absent(s)
: M.
JOULIN
Dominique
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
Un
contact
a
été
pris
avec
plusieurs
mutuelles.
3
ont
accepté
une
rencontre
: AXA,
MGEN
et
MOS.
Celle
retenue
est
la
MGEN
qui
gère
les
agents
de
la fonction
publique.
Les
personnes
n'appartenant
pas
à
cette
catégorie
seront
gérer
par
sa
filiale
: Efficience
santé.
Une
grille
tarifaire
est fixée
par
la
mutuelle
en
fonction
de
l'âge.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
qu'Efficience
santé
soit
la mutuelle
communale
de
Veaugues.
e
PRECISE
qu'un
courrier
d'information
sera
envoyé
à tous
les
administrés.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
02/07/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
14
11
12
Vote
A
l'unanimité
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
02/07/2021
Et publication
ou
notification
du
02/07/2021
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2021
Affiché
le
Berger Levrault
ID
: 018-211802723-20210628-D21_030-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28/06/2021
L'an
2021,
le
28
Juin
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 21/06/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
21/06/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
à
Mme
THIROT
Sylvie Excusé(s)
: M.
COLIN
Pascal
Absent(s)
: M.
JOULIN
Dominique
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
D21_030
— Réflexion
sur
l'aménagement
d'un
bike
park
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d'un
bike
park.
Cette
structure
serait
placée
entre
la caserne
des
pompiers
et le terrain
de
tennis.
Un
plan
de
la
structure
a
déjà
été
élaboré
par
M.
Olivier
AUDRY.
Monsieur
le
Maire
souhaite
profiter
de
la
présence
de
l'entreprise
ROBINEAU
pour
décaper
la
terre
végétale
du
terrain
de
30
cm,
devis
présenté
pour
2
700.00
€
HT
soit
3 240.00
TTC.
Pour
la
clôture,
des
devis
ont
été
demandé
:
Hauteur
de
1.53
m
: 3 657.24
€ TTC,
présenté
par
l'entreprise
Mempontel
Hauteur
de
1.70
m
: 5
934.19
€
TTC,
présenté
par
l'entreprise
Point
P
Hauteur
de
1.93
m
: 4
125.72
€
TTC,
présenté
par
l'entreprise
Mempontel
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'association
Natura
bike
Sancerre
se
propose
d'aider
à
la
construction
du
bike
park
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
principe
de
la création
d'un
bike
park.
REFLECHIT
au
meilleur
emplacement
du
bike
park.
APPROUVE
le
devis
de
clôture
à
1.93
m
pour
4
125
€ TIC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 02/07/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
019515 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Affiché
le
CET
République
Française
ID : 018-211802723-20210628-D21_031-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2021,
le
28
Juin
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 21/06/2021.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
21/06/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour
: 12
Contre
: 0
Abelantiox
: 0
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
à
Mme
THIROT
Sylvie Excusé(s)
: M.
COLIN
Pascal
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 02/07/2021
.
.
Et publication
ou
notification
du
Absent(s)
: M.
JOULIN
Dominique
02/07/2021
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'aire
de
jeux
actuelle
n'est
plus
aux
normes
et
qu'afin
d'éviter
des
accidents,
il convient
de
retirer
la structure
existante
et de
la remplacer
par
une
structure
homologuée.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
VALIDE
le
retrait
de
la structure
actuelle.
e
VALIDE
l'achat
d'une
structure
homologuée
pour
un
budget
maximum
de
5 000
€ TTC.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
02/07/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2021
Affiché
le
ET
République
Française
ID : 018-211802723-20210628-D21_032-DE
Département
CHER
Commune de Veaugues
L'an
2021,
le
28
Juin
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 21/06/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
21/06/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
A la
majorité
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour:
10
Contre : 1
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
à Mme
THIROT
Abstention
:1
Sylvie Excusé(s)
: M.
COLIN
Pascal
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 02/07/2021
.
.
Et
publication
ou
notification
du
Absent(s)
: M.
JOULIN
Dominique
02/07/2021
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
Vu
la
délibération
D21_018
du
5 mai
2021
portant
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
;
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
modification
des
tarifs
est
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
propose,
pour
la garderie
de
Veaugues,
les tarifs
suivants :
e
matin
(de
7h30
à
8h15):
0.60
€
e
soir
(de
17h15
à 18h30):
1.10
€
Après
discussion,
Monsieur
le
Maire
propose,
pour
la garderie
de
Veaugues,
les tarifs
suivants
:
e
matin
(de
7h30
à 8h15):
1.00
€
e
soir
(de
17h15
à
18h30):
1.50
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
:
e
ADOPTE
les
tarifs
suivants
pour
la garderie
de
Veaugues :
e
matin
(de
7h30
à
8h15):
1.00
€
e
soir
(de
17h15
à
18h30):
1.50
€
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
02/07/2021
Le
Maire,
Jean-Yves PELÉ
010515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
14
11
12
A
l'unanimi
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 02/07/2021
Et
publication
ou
notification
du
02/07/2021
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210628-D21_033-DE
L'an
2021,
le
28
Juin
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 21/06/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
21/06/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
à
Mme
THIROT
Sylvie Excusé(s)
: M.
COLIN
Pascal
Absent(s)
: M.
JOULIN
Dominique
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
Monsieur
le
Maire
propose
qu'une
remise
de
20%
soit
appliquée
au
tarif
de
la
garderie
de
Veaugues
pour
les
familles
ayant
au
moins
2
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
du
RPI.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité :
e
ADOPTE
la remise
présentée
ci-dessus
pour
la garderie
de
Veaugues.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
02/07/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
A
l'unanimité
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 02/07/2021
Et
publication
ou
notification
du
02/07/2021
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210628-D21_034-DE
L'an
2021,
le
28
Juin
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 21/06/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
21/06/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
MILLÉRIOUX
Myriam
à
Mme
THIROT
Sylvie Excusé(s)
: M.
COLIN
Pascal
Absent(s)
: M.
JOULIN
Dominique
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
Monsieur
le
Maire
précise
qu'avec
la facturation
des
repas
en
fin
de
mois,
un
montant
minimum
doit
être
atteint. En
conséquence,
toute
famille
dont
le nombre
de
repas
est
inférieur
à
5
ne
pourra
pas
être
facturée.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
VALIDE
le
principe
d'un
montant
minimum
forfaitaire
de
15
€
par
année
scolaire.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
02/07/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515