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Conseil Municipal - 2025DL189 Avenant n 3 à la convention Action Cœur de Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025DL189 Avenant n 3 à la convention Action Cœur de Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice... 24
Présents... 19
Votants... 24
Suffrages exprimés...24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
2025DL189
Avenant n° 3 Ala
de Ville
Délibération numéro :
convention Action Cœur
Nota - La Maire certifie que la
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÔÜHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES: Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Maguelone
GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE.
PROCURATIONS : Charlie MEDEIROS pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoirà Yannick DOULS, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON.
Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
convocation du conseil avait été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
établie le 11 décembre 2025
La Maire
Agissant conformément à son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L2121-29 ; Vu le code de la construction et de l'Habitation, notamment pris en son article L303-2 relatif aux opérations de revitalisation de territoire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 N° 12-2019-07-16-015 validant le périmètre d'ORT et homologuant la convention Action Cœur de Ville,
Vu, ensemble, les délibérations du conseil municipaln°2018/133 du 20 septembre 2018, n°2021/004 du 28 janvier 2021 et n°2023/150 du 9 novembre 2023 relatives à la convention cadre Action Cœur de Ville et ses deux avenants,
Vu la convention Action cœur de Ville en date du 5 octobre 2018, en ce compris son avenant N°1 établissant le périmètre d'opération de revitalisation du territoire (ORT) signé le 04/06/21, et son avenant N°2 portantsur la continuité des actions entre autres pour le verdissement de la ville signé le 22/12/23,
Acte dématérialisé
2025/189 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL189-DE
Reçu le 22/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 L'opération de revitalisation du Territoire depuis le début de sa mise en place a permis, avec les partenaires Action Logement et l'Etablissement Public Foncier Occitanie, l'Opération Programmée d'Aménagement de l'Habitat et de Renouvellement Urbain, la réalisation de
l'opération Sablons avec POLYGONE, la réhabilitation de l'Hôtel Dieu avec l'UMM, la restructuration du quartier Beauregard avec Aveyron Habitat, le réalisation d'un bâtiment neuf rue du Rajol/place Mitterrand avec Aveyron Habitat , ou encore le 30 rue Alsace Lorraine avec l'association diocésaine, mais aussi la rénovation d’un bâti place du Voultre par un particulier (soit au total 260 logements neufs remis sur le marché) pour ne citer que les plus marquants.
Par ailleurs l'ORT va permettre la réalisation d'opérations importantes que sont la réhabilitation de la friche Ayrolle avec COGEDIM et Aveyron Habitat, le traitement de la friche Mercier et de l’ilot Capelle dont des négociations sont en cours avec des investisseurs qui n'auraient pas été intéressés sans L'ORT et l’appui de la loi Denormandie.
Aussi et afin de continuer de bénéficier de ces partenariats et de cette loi dans la continuité des actions déjà engagées et en cours d’être conclues il est proposé de prolonger l'ORT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- DE PROROGER la durée de l'ORT jusqu'à fin 2028 dans le même format de périmètre ; - DE FORMALISER cette prolongation par l'avenant N°3 à la convention Action Cœur de Ville tel qu'annexé ;
- D'AUTORISER Madame la maire ou son représentant délégué à signer ledit avenant et à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à l'exécution du dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- _ Dépôt en préfecture le 22 /12/2025
- Publication le 23 /12/2025
Acte dématérialisé
2025/189 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL189-DE
Reçu le 22/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25