Procès Verbal - 20190225

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Procès Verbal - 20190225 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190225)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 février 2019

COMPTE RENDU

L’an DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 février à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BASSET Any, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CROS Monique, DURAND Nelly, GAZAGNE Marie Thérèse, ISARD Paul, LUCAS André, MAC DONALD Sandra, MARQUET Nathalie, MAS Bernard.

Absents excusés : MM RICARD Paul, TEISSERENC François.

Convocation en date du 18 février 2019.

Présents 13, absents excusés 2

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame BASSET Any est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 10 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.

007/2019 PROJET CITY STADE

Le Maire a fait établir une première estimation d’un city stade pour pouvoir demander des subventions. Il a rencontré la Région qui nous aidera à hauteur de 20.000 €. Il propose de demander des subventions. Il présente le devis de l’entreprise qui garantit le matériel 20 ans. Dimensions 24ml sur 14ml Le projet s’élève à 47.669 € HT auxquels s’ajoute la remise en état de la plateforme où sera installé le city stade à coté de la maison de santé 16191,50 € HT

Il demande aux conseillers d’autres propositions de lieu d’implantation, sachant qu’il faut éviter des nuisances avec le voisinage.

M. BONAVIDA propose le petit stade en bord de rivière. Discussions. Chacun y réfléchira. Le conseil approuve à l’unanimité le projet et demande les subventions auprès du conseil Régional, du conseil Général et de l’Etat.

008/2019 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Le Maire rappelle le recours exercé par M. LAGARDERE devant le tribunal administratif à l’encontre de la commune suite à un refus de permis. Le cabinet d’avocat en charge du dossier propose de délibérer à nouveau pour autoriser le Maire à ester en justice dans cette instance particulière. Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à ester en justice devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans l’instance 1700363-1 et désigne la SCP Vinsonneau Palies Noy et Gauer associés, avocats au barreau de Montpellier, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

009/2019 SUBVENTIONS OPERATIONS FACADES

Le Maire rappelle la délibération du 30 janvier 2001qui prévoyait une subvention de 1000 francs pour les travaux de réfection de façades, dans la limite de 10.000 francs par an. Il propose d’actualiser cette délibération

Le conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 150 euros par dossier de rénovation de façade d’habitation de plus de 20 ans. Les crédits prévus étant de 1500 euros par an, seules les dix premières demandes pourront être prises en compte

010/2019 SUBVENTIONS ENERGIES RENOUVELABLES

Le Maire rappelle la délibération du 6 mai 2008 qui prévoyait une subvention de 150 euros pour les travaux d’équipement, à raison d’une installation par habitation de plus de 20 ans, rentrant dans le cadre du dispositif de crédit d’impôt pour les énergies renouvelables

Il propose de reconduire cette délibération

Le conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 150 euros par dossier de travaux d’équipement, à raison d’une installation par habitation de plus de 20 ans, rentrant dans le cadre du dispositif de crédit d’impôt pour les énergies renouvelables.

Les crédits prévus étant de 1500 euros par an, seules les dix premières demandes pourront être prises en compte.

QUESTIONS DIVERSES

Aire de lavage et de remplissage des pulvérisateurs : 52 701 € à verser à la communauté de communes en 3 ans. Le budget total payé par Margon, Roujan et Pouzolles est de 143 730 €.

M.ISARD a étudié avec une entreprise spécialisée la circulation et le stationnement sur le centre du village. Un devis est en attente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.