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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 17 mars 2025 Virement de crédit dans le cadre des subventions versés pour la semaine de la diversité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Bayonne :-pays BasouP ar délégation du Mairg
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée
par voie dématérialisée Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20280312-25 11010-AR AT d À. . euh: - “ST Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025
ne AncreDÉCISION DU MAIRE adjo
Objet : Virement de crédits/dans le cadre des subventions versées pour la semaine
de la diversité
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 octobre 2021 appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023 portant modification du règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération n°2025-040 du conseil municipal du 19 février 2025 portant adoption du budget primitif,
Considérant la possibilité, ouverte par l'instruction M57 de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre sur décision de l'exécutif, dans la limite de 7,5 % des crédits ouverts au budget,
Section Dépenses réelles votées au BP | Montant max fongibilité (7,5%)
Fonctionnement (hors 012) 31 637 000 € | 2372775€
Investissement 38 076 000 € | 2855 700€
Considérant les décisions de fongibilité précédentes,
N° décision Ligne débitée Ligne créditée . 7 : : = T ns Montant Viré 001 Chapitre Article | Fonction Chapitre | Article | Fonction
Du 27/02/2025 204 20422 515 21 i 21318 , 515 65 000 €
Considérant que les crédits suivants ont été alloués au budget primitif 2025 pour faire intervenir des prestataires extérieurs dans le cadre d'opérations de sensibilisation,
Considérant que ces crédits vont servir à subventionner des associations dans le cadre de la semaine de la diversité,
Ligne débitée Ligne créditée I . 7 7 : 7 = - t Montant Viré Chapitre | Article | Fonction Chapitre | Article Fonction |
011 62268 | 348 65 65748 | 348 I 2970€
Vilie de Bayonne - Hôtel de Vile
l'avenue Maréchal _ecierc - BP 60004 - 54108 Bayonne cedex
Tél. O5 59 46 60 60 - Fax O5 59 25 70 7S
contact@boyonne.fr
Toute lo correspondonce doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250312-25_11010-AR
Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025
Considérant que les crédits fongibles sont ainsi portés à,
Section Dépenses réelles votées au BP | Montant max fongibilité (7,5%)
Fonctionnement (hors 012) 31637 000€ 2 304 805€
Investissement 38 076 000 € 2855 700€
DECIDE
De mettre en œuvre la fongibilité des crédits en procédant au virement de crédit budgétaire ci-dessus,
Baÿonne, le 12 mars 2025
élégation du conseil municipal
Jean-René Etchegaray