Compte-Rendu - PVCM 20220126

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Compte-Rendu - PVCM 20220126 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20220126)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE MAMIROLLE 25620 2 bis rue de l'école TÉL 0381 55 71 50 FAX 0381557461 mairie@mamirolle.com www.mamirolle.fr PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 26 janvier 2022 à 19h30 Présidence : M. Daniel HUOT, Maire Présent : tous les conseillers, sauf Mesdames LECHINE Patricia, CORUK Maud, BERGEZ Gïilda, BOURGOIN Cécile et Messieurs PARRA Miguel, COPPOLA Ernest, LEHEC Gaël, excusés. Procurations: de M. PARRA Miguel à M. LETHIER Daniel de M. COPPOLA Ernest à M. LETHIER Daniel de Mme CORUK Maud à Mme JAY Karène de Mme BERGEZ Gilda à Mme VEZINIER Marilyn Secrétaire: M. BENOIT-GONIN Alexandre A 4e Le Maire certifie : + que la convocation du conseil municipal a été faite le 21 janvier 2022 e que le nombre de conseillers en exercice est de 19 Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 31 janvier 2022, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. KA ORDRE DU JOUR : 1. Approbation du PV du Conseil Municipal du lundi 13 décembre 2021 2. Budget Forêt : ouverture de crédits par anticipation. 3. Adoption des rapports sur le Prix et la Qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif 2020 4, CU GBM : coût définitif des transferts de charges 2021 — Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2022 S. Attribution d’une indemnité forfaitaire en remboursement des frais de déplacement des agents exerçant des fonctions itinérantes. 6. Concours FROMONVAL : demande de gratuité des salles des fêtes 7. Informations diverses : Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire CUGBM - Convention d’autorisation de passage, d'aménagement et d’entretien d’une liaison VTT au Grand Tour de Besançon TFPB, rôle supplémentaire et nouveau coefficient correcteur ESM Handball : Label Or ke1. Approbation du PV du Conseil Municipal du lundi 13 décembre 2021

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du

lundi 13 décembre 2021. En l'absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Budget principal : ouverture de crédits par anticipation.

Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice.

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans le cas où le budget

d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1® janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent... »

Sur l’exercice 2021, les crédits ouverts s’élèvent à 131 544 €

En application de l’article susmentionné du CGCT, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement du budget communal à hauteur de 30 000 €.

3. Budget Forêt : ouverture de crédits par anticipation.

Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice.

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent... »

Sur l’exercice 2021, les crédits ouverts s’élèvent à 25 321.50 €

En application de l’article susmentionné du CGCT, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement du budget forêt à hauteur de 6 300 €.

4. Adoption des rapports sur le Prix et la Qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif 2020

En vertu de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un

établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur

le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),

puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir

une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.

Les RPQS d’eau et d’assainissement 2020, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté

Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 7 octobre 2021, ont été adoptés à l’unanimité.

La CCSPL, réunie le 20 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.

En ce qui concerne les communes anciennement adhérentes au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue, le RPQS eau potable n’a pas pu être élaboré car le délégataire n’a pas fourni de données spécifiques

pour ces communes.

Conformément à l’article D 2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes membres de la CU GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit

la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

Après présentation de ces rapports, les membres du Conseil Municipal adoptent les rapports sur le prix et la

qualité des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif de la commune de

Mamirolle pour l’année 2020.

Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

5. CU GBM : Coût définitif des transferts de charges 2021 — Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2022

À l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges

transférées (CLECT) a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert.

Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté urbaine.

Cette commission s’est réunie le 16 décembre 2021 en vue d’approuver les modalités et résultats du calcul du

coût définitif des charges transférées pour 2021 (Rapport n°1).

Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2022, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de la compétence ZAE (Rapport n°2).

Vu l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

Vu les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 16 décembre 2021 joints en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ Approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2021 décrits

dans le rapport n°1 de la CLECT du 16 décembre 2021

-_ Approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2022, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l'ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de la

compétence ZAE décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 16 décembre 2021.

6. Attribution d’une indemnité forfaitaire en remboursement des frais de déplacement des agents

exerçant des fonctions itinérantes.

L'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, qui fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales, dispose qu’un agent dont les fonctions sont qualifiées de « fonctions essentiellement itinérantes », à l’intérieur d’une commune, dotée ou non d’un réseau de transport régulier, peut bénéficier d’une indemnité forfaitaire de déplacement. Le montant maximum de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes a fait l’objet d’un arrêté ministériel en date du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n°

2001-654 du 19 juillet 2001. Le montant annuel actuel maximum s’élève à 615 €

Les fonctions essentiellement itinérantes au titre desquelles cette indemnité peut être versée sont déterminées

par une délibération du Conseil Municipal qui fixe également le montant retenu.

Sur la commune, est considéré comme un agent exerçant des fonctions itinérantes, l’agent assurant l’entretien des locaux. En effet, dans le cadre de ses fonctions, cet agent intervient dans les différents bâtiments

communaux, éloignés les uns des autres, avec son véhicule personnel.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à

l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ Décide que les agents assurant l’entretien des locaux sont considérés comme des agents exerçant des fonctions itinérantes

e Attribue aux agents effectuant ses fonctions itinérantes une indemnité forfaitaire annuelle de 220 €

e Autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2011/110 en date du 15 décembre 2011.

7. Concours FROMONVAL : demande de gratuité des salles des fêtes.

En raison de la pandémie de COVID 19, la 31°" édition du concours FROMONVAL à été reportée à une date ultérieure, elle se déroulera à la salle des fêtes de Mamirolle le week-end du 14, 15 et 16 octobre 2022.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi, par courrier en date du 15 janvier dernier, d’une demande de gratuité de la grande salle des fêtes et de la salle annexe pour cette occasion ainsi

que d’une demande de mise à disposition gratuite de la vaisselle.

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas facturer la location des salles des fêtes le week-end des 14, 15 et 16 octobre 2022 et de mettre gratuitement à

disposition la vaisselle nécessaire à cette manifestation.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021-51 en date du 27 septembre 2021 afférente à cette affaire.

8. Informations diverses

8.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décisions de PC | SCI PVD Foncière ZAE du Clousey — 14 Rue Extension de 1641,41 m2 d'un | Accordé le

de l’industrie bâtiment professionnel 17/12/2021

existant à destination de

bureaux et d'espace de

production

SCI BALANCHE Régis 41 Rue du stade Construction de deux abris Accordé le voiture / carport en appentis 03/01/2022 sur façades Sud-Ouest et Nord-Est du bâtiment atelier

Décision de DP | M. MAIREY Nicolas 9 Rue de l’église Installation d’un générateur Accordé le

photovoltaïque parallèlement à | 13/12/2021

la toiture d’une superficie de

30 n°

M et Mme CHOUADRA 14 Rue des Essarts Construction d’un abri de Accordé le Véronique et Fabrice jardin de 8 m° en limite 17/12/2021

parcellaire.

SASU AMG Façades 25 E Rue du Stade Pose d’une isolation thermique | Accordé le

par l’extérieur — Maison de M. | 17/12/2021

BERCOT Cyril

M. POMMEY Eric 38 C Rue du Stade Allongement de la toiture de Accordé le

l’abri de voiture dans le 29/12/2021

prolongement de la toiture

actuelle

M. MARTIN Joseph 11 Rue des Champs Construction d’un abri de Accordé le 04

Michaud jardin en bois de 18 m° d’ES /01/2022

en limite séparative

M. ROUSSET Michel 6 Rue des Oiseaux Edification d’une clôture Accordé le

grillagée en limite Sud-Ouest | 24/01/2022

et pose d’un portail battant en

aluminium gris M. CHEVINDINGER

Cédric

16 Rue de Baume Installation de panneaux

photovoltaïques en

surimposition à la toiture

d’une surface de 11.76 m°?

Accordé le

10/01/2022

M. JEANTELET Christian 37 Rue du Cordier Pose d’un bardage de couleur

beige clair en façade Sud-

Ouest, et ravalement des trois

autres façades.

Accordé le

18/01/2022

Dépôt de DP Mme LAURENT Sophie Lieu-dit Chevessier Extension de 14.30 m° d’une

maison d'habitation et

réhabilitation d’un bâtiment

existant

M. PAGNOT Claude 39 Rue du Stade Construction d’une piscine

enterrée d’une superficie de 32

2 m

Mme MOUGEL Mathilde et

M. BRESSON Maxime

19 Rue de Vesson Modification de toiture :

création d’une lucarne

rampante et de deux fenêtres

de toit

M. GAULARD Jean-Pierre 15 Rue de l’école Bâtiment annexe :

remplacement des tuiles par

des tôles en bac acier rouge

SCI MAREL représentée par M. MOREL Aurélien 17 Rue des Champs Michaud Construction d’une piscine hors sol d’une superficie de 18.30 m° et pose d’un conduit de cheminée en façade Sud- Ouest Pétitionnaire Références cadastrales et objet Adresse du terrain Décision Demandes de certificat d'urbanisme d’information SCP RACLE et COLIN et Associés Section AD n°57 6 Rue de la Vierge Traité le 25/01/2022

Déclaration d'intention Pétitionnaire Références cadastrales Adresse du terrain Décision

d’aliéner

| Section AA n°141 17 Rue des Champs

SELAS C.B.C Notaires | {Vente SCI MAREL/ | Michaud

Associés M. BAUER Etienne et

Mme COURGEY

Fanny)

8.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Objet : Abattage et taille d’arbres — Rue du Général DONZELOT

Titulaire : CDEI

Montant : 1 680 € TTC

Objet : Abattage et taille d’arbres — Rue de la Gare

Titulaire : CDEI

Montant : | 700 € TTC

Objet : Abattage et taille d’arbres — Chemin de Meloux

Titulaire : CDEI

Montant : 430 € TTC

Objet : Fourniture et mise en place de pierres compacté pour bouchage de trous Titulaire : SARL BRAND JC

Montant : 2 400 € TTC

8.3. CUGBM - Convention d'autorisation de passage, d'aménagement et d’entretien d’une liaison VTT au Grand Tour de Besançon

Le parcours du Grand Tour de Besançon à VTT d’une distance de 200 km aménagé par la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole traversera Mamirolle en passant par la rue de la gare et par la route départementale n°112. Une convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage a donc été établie par la CU GBM.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée cet itinéraire VTT ainsi que les dispositions de cette convention qui définit, notamment les engagements réciproques de la commune et de la CUGBM dans l’aménagement de ce dernier.

8.4, TFPB, rôle supplémentaire et nouveau coefficient correcteur

La loi de finances pour 2020 prévoit la compensation intégrale, à partir de 2021, des effets, pour les communes, de la suppression de la taxe d'habitation sur les locaux à usage d‘habitation principale par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette compensation est garantie par le mécanisme dit du « coefficient correcteur ».

Le coefficient correcteur notifié dans l’état n° 1259 de 2021 réceptionné en mairie en mars ou en avril 2021 a été recalculé pour prendre en compte les rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les locaux à usage d’habitation principale de 2020 émis jusqu’au 15 novembre 2021. Ce nouveau calcul est la conséquence de l'application de l’article 41 de la loi de finances n° 2021-1900 de finances pour 2022 qui a modifié le calcul prévu initialement par l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020.

8.5. ESM Handball : label Or

La Fédération Française de Handball en lien avec ses comités et ses ligues a attribué au club de Hand Entente Saône Mamirolle le label OR pour la saison 2019-2020 et 2020-2021.

Cette récompense vise à souligner l’engagement exceptionnel des dirigeants du club qui ont su, malgré la crise sanitaire, garder le lien avec leurs licenciés. Elle a également pour but de saluer le travail de tous les membres du club sur les années précédentes et doit permettre de les encourager à continuer sur cette dynamique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 2 mars 2022 à 19h30

Le secrétaire, Le Maire,

Alexandre BENOIT-GONIN