Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+23 10 2012?t=1685368718
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+24 02 2012?t=1780519506
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+3 04 2012?t=1780519506
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+29 11 2012?t=1780519506
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+24 07 2012?t=1780519506
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+03 09 2013?t=1780519506
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+18 01 2013?t=1780519506
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+16 11 2015?t=1780519506
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+15 12 2021?t=1780519506
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+01 12 2017?t=1780519506
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+23 10
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+23 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE GRUEY LES SURANCE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 octobre 2012 à 20 H 30
Etaient présents : LAGAUDE Christiane, BEURNE Marie-Odile, BASSOT Roger, JAUBERT Jean-Pierre, PRUNIER Régis, DIDELOT Joëlle, MONNE Dominique, BERNOT Jean-Marc, ZANETTI Frédéric.
Etaient Absents excusés: CORNU Maryse
Etaient Absents : ZERLA Olivier
Secrétaire de séance : DIDELOT Joëlle
Le Conseil Municipal,
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la modification des statuts proposée par le Conseil Communautaire, à savoir :
REMPLACER le deuxième point dans l'article 4 - II Compétences optionnelles – A) Protection et mise en valeur de l’environnement :
Etude pour l’amélioration et l’entretien des cours d’eau notamment dans le cadre des contrats de rivières, du SCOT ou tout autre structure pouvant s’y substituer ;
PAR
« Etude, mise en œuvre, suivi des actions et des travaux conduits pour l’amélioration, l’entretien et la lutte contre les inondations des cours d’eau notamment dans le cadre des contrats de rivières, du SCOT ou tout autre structure pouvant s’y substituer ».
AJOUTER un septième point dans l'article 4 - II Compétences optionnelles – C) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire :
La numérisation de la salle de cinéma de Bains les Bains est définie d’intérêt communautaire.
- PREND ACTE qu’à compter du 1er décembre 2012, les certificats d’urbanisme d’information seront instruits par les services communaux et non plus par les services de l’Etat et AUTORISE le Maire à signer la convention
BUDGET EAU :
- DECIDE de la mise en non valeur d’un montant de 59.13 € concernant des produits irrécouvrables de l’exercice 2009
- DEMANDE à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2013 conformément à son courrier. Cette proposition découle de l’application de l’Etat d’Assiette tel que prévu pour l’année 2013 par l’aménagement, en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci.
DEMANDE le martelage des parcelles suivantes : 5A – 6A – 7A – 8A – 16A – 221 – 22 – 5R – 16R – 18R – 25R
Prédestination des coupes :
Parcelle 5A et 5R : vente de bois façonnés
Autres parcelles : vente en bloc et sur pied
DECIDE de retenir les entreprises suivantes pour effectuer les travaux forestiers de l’exercice 2013 :
- EURL du Chêne Vert – 3 rue du Grand Pré – 88260 DARNEY pour les travaux d’exploitations
1 - SARL Pharisien – 3 Le Village – 88240 GRANDRUPT DE BAINS pour le débardage
- SE PRONONCE POUR l’adhésion des communes de Auzainvilliers et de Longchamp au SDANC et PREND ACTE du changement de statut de Charmois l’Orgueilleux, Dommartin aux Bois et Pierrefitte suite à l’extension du périmètre d’intervention de la communauté de communes du secteur de Dompaire.
- SE PRONONCE POUR l’adhésion au SMIC des collectivités ci-dessous : Pargny sous Mureau, canton de Neufchâteau, 184 habitants
Lemmecourt, canton de Neufchâteau, 35 habitants
La communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la source de la Moselle, 5500 habitants, siège : Saint Maurice sur Moselle
La communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupt, 13 226 habitants, siège : Gérardmer
- DECIDE d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion des Vosges pour les agents de la commune et AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaire.
- DECIDE de rembourser la somme de 50.00 € à Monsieur Robert CHAPELLE pour les frais occasionnés par la réalisation de registres mémoires concernant les soldats de Gruey-lès-Surance « Morts pour la France » pendant la première guerre mondiale et cités au monument aux morts de la commune, ainsi que pour les frais d’envoi.
- DEMANDE la modification du nom de la voie communale N°129 « Le Boné » au lieu « du Champ du Void »,
N° Voie Communale Ancienne appellation du chemin Nouvelle appellation du chemin
129 Champ du Void Le Boné
DECIDE de prolonger le classement de la dernière maison jusqu’à la parcelle n°AK236 incluse pour une longueur de 320 mètres, qui prendra le nom de V.C 129 dit « Le Bôné ».
Appellation du Chemin Désignation du point d’origine et d’extrémité Longueur à classer
C.R. 29 dit Ancien chemin de
Hautmougey
de la dernière maison à la
parcelle n°AK 236 incluse 320 m
CHARGE Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la DDT,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents utiles.
Vu par nous, Maire de la Commune de Gruey-lès-Surance pour être affiché le 06 novembre 2012 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884. A Gruey-lès-Surance, le 06 novembre 2012
Le Maire,
Christiane LAGAUDE
2