Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 05 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 05 2017 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 05 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017

Présents: Mme Michèle NIEBUDKOWSKI — MM. Lucien PACCALLET, Yves CHOMIER, Christophe POUGHON, Stéphane PARRIN, Mme Myriam THEVENON, MM. Stéphane VIVIER, Norbert LACROIX, Mme Yolaine FREYCENON, M. Olivier VALLET, Mme Caroline CHOPLIN et M. Denis BELLIOT.

Absents excusés : MM. Etienne BONNARD et Smail CHERFA.

Secrétaire de séance : Mme Yolaine FREYCENON.

Pouvoirs : Néant.

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Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire expose que le décret permettant à St-Etienne Métropole, Communauté Urbaine depuis le 01/01/2016, de se convertir en Métropole est paru au Journal Officiel du 01/03/2017. Par délibération en date du 27 mars 2017, l’Assemblée Communautaire a approuvé le principe de sa transformation en Métropole selon les termes de la loi, et a autorisé le Président à saisir les communes membres et les invitant à se prononcer sur l’adoption du statut de Métropole. Ce changement induit une modification des statuts de cette Administration qu'il est aussi proposé au Conseil Municipal d'approuver.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur le projet de transformation de la Communauté Urbaine Saint-Étienne Métropole en Métropole à compter du 1° janvier 2018 et approuve les statuts de la future Métropole.

Il est indiqué à l'Assemblée que le Conseil Syndical du Pays du Gier a décidé, lors de sa séance du 12/04/2017, d'élargir l’accès aux ressources numériques à tous les usagers du Réseau intercommunal Itinérances et de compléter la compétence "réseau" à la gestion d’un budget commun d’acquisition desdites ressources. La compétence "Création et gestion d’un réseau intercommunal et d’un portail informatisé des bibliothèques/médiathèques" étant une compétence optionnelle, les statuts du SIPG doivent être modifiés et leur nouvelle rédaction soumise à l'approbation des Conseils Municipaux des Communes membres.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification statutaire telle qu’elle a été présentée par Madame le Maire et fixe au 1° janvier 2018 l’entrée en vigueur de la gestion du budget commun d’acquisition de ressources numériques.

Madame le Maire précise que le contrat de protection juridique de la Commune a pris fin au 30/04/2017 et propose de profiter de la consultation faite par l'Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Loire sur cette protection. La proposition retenue est celle de l'assurance SMACL. La cotisation annuelle pour la Commune s'élève à 300 € TTC. A noter que ce genre de risques n'est pas inclus dans l'assurance "multirisques" de la Commune (agence AXA).

Il est décidé à l'unanimité d'adhérer au contrat de protection juridique de l'assurance SMACL à compter du 1% mai 2017.5)

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M. POUGHON, Adjoint, rappelle qu'il est nécessaire de remplacer les "ballons fluo" car il s'agit de lampe à vapeur de mercure qui sont désormais interdites et donc plus fabriquées. Pour schématiser, M. POUGHON explique qu'il s'agit des lampes qui sont vers l'église et jusque sur le pont de la Départementale. Afin de minimiser le coût, les mâts seront conservés, seules les lanternes seront remplacées par des ampoules à LED. La puissance des LED permet de diminuer du tiers le nombre de points lumineux : par exemple : actuellement, sur le pont de la RD, on a 12 luminaires, après travaux, il y en aura 4 seulement. Cette baisse de luminaires réduit aussi les frais pour la Commune. Le montant total des travaux est de 30 936 €, la Mairie ne payant que 16 395 €. Ce dossier est adopté à l'unanimité.

Il est rappelé que l'implantation d'une aire de jeux vers la crèche est prévue depuis septembre 2016. Après avoir consulté plusieurs prestataires, le choix de la Municipalité s'est porté sur la Société Kompan. Madame le Maire présente des photos des jeux qui seront installés. L'aire sera fermée par une barrière. Le coût des travaux est d'environ 22 500 € TTC ; les crédits sont inscrits au budget 2017. Elle rappelle que ces travaux bénéficieront d'une subvention dans le cadre de l'enveloppe parlementaire du Sénateur Maurice VINCENT. Les Conseillers Municipaux sollicitent la mise en place de 2 bancs, d'une poubelle ainsi que de deux ou trois arbres afin d'apporter de l'ombre aux utilisateurs de l'aire. La proposition du Maire et des Adjoints est acceptée à l'unanimité.

Les devis établis pour la réalisation d'un parking vers la crèche et l'école maternelle ont tous été réceptionnés. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle de l'entreprise Dégruel que M. PACCALLET revoit demain 30 mai, sur le lieu des travaux, afin de peaufiner leur chiffrage. Le montant des travaux est d'environ 42 000 €, somme budgétée en 2017 en section d'Investissement. Il faudra aussi planter quelques arbres pour rompre avec l'aspect "minéral" du parking (ne pas oublier de réserver des emplacements au sol. Madame le Maire est autorisée, à l'unanimité, à commander ces travaux.

Il est indiqué que le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 a modifié les indices de la grille des traitements des fonctionnaires. Cela a des conséquences pour les indemnités des élus qui sont calculées par application de pourcentages sur ces indices. Comme la délibération adoptée en 2014 pour fixer les indemnités des élus communaux fait référence expressément à l'indice 1015, le Conseil Municipal doit à nouveau débattre du sujet pour être en cohérence avec la réglementation. A l'unanimité, il est décidé de maintenir les taux, fixés le 07 avril 2014, des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoints tout en précisant que ces taux seront appliqués au traitement brut annuel correspondant à l'indice terminal de la grille indiciaire de la Fonction Publique et ce à compter du 1° janvier 2017.

Madame le Maire souhaiterait que le Conseil Municipal l'autorise, comme chaque année, à recruter des jeunes résidant sur la Commune. En principe, ces emplois d'été durent une semaine à raison de deux personnes. Les tâches sont exécutées pour l'entretien de la voirie, des espaces verts, voire du ménage des bâtiments communaux. Les jeunes sont toujours encadrés par du personnel titulaire. S'agissant de mineurs (de 16 à 18 ans), leurs parents sont reçus en Mairie préalablement : la réunion aurait lieu le 20 juin à 19 heures, M. Poughon y participerait. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité ces jobs d'été, neuf demandes étant parvenues en Mairie à ce jour.

10) Questions diverses :

a. Lors du vote du budget primitif 2017, il a été prévu d'acheter des bancs. Les Conseillers Municipaux en charge du dossier ont choisi le modèle de bancs à installer : il est présenté à l'assemblée. Il faut maintenant définir les emplacements "prioritaires" pour ces équipements : > 1 sera mis en place à la Vieille Terrasse (vers la Croix)

> 1 sera mis en place vers le Chemin des Genêts d'Or

> 1 sera mis en place Chemin du Petit Bois.

Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 29 05 2017 Page 2 sur 3b. Madame le Maire interroge ses collègues pour savoir s'ils ont bien tous noté leurs permanences pour les élections législatives des 11 et 18 juin prochains.

c. Le dimanche 4 juin 2017 est le jour de la transhumance organisée par l'Association Abader Feye. Ainsi qu'elle s'y est engagée, la Mairie offre un apéritif en fin d'après-midi. Hormis MM. Vivier et Belliot, les Conseillers Municipaux présents viendront aider pour servir cet apéritif. Par rapport à cette manifestation, Madame le Maire précise qu'elle n'a pas apprécié par l'article paru dans le journal local indiquant que cette Association réalisait cet évènement SANS aide financière et qu'elle a laissé un message à ce sujet au Président, sans réponse à ce jour. Une subvention de 700 € a été votée ; il faut aussi ajouter le prêt du camion, la participation de l'employé communal pendant plus d'un jour.

d. Madame le Maire interroge ses collègues pour savoir ce qu'ils savent sur le devenir des TAP (Temps d'Accueil Périscolaire). Pour sa part, elle n'a reçu aucune instruction ministérielle. Mme Freycenon sait que des Communes seront "tests" dès 2017. Il est proposé d'effectuer une enquête auprès des parents d'élèves afin de connaître leurs désirs. Mme Freycenon précise qu'il faudra en profiter pour les questionner par rapport à une éventuelle garderie le mercredi matin. M. Poughon n'est pas opposé au principe d'un sondage mais il ne devra être fait qu'en septembre : il est inutile d'alerter tout le monde tant que la mesure n'est pas applicable.

e. Pour le concours "Fleurir la Loire", M. Vallet n'a pas inscrit la Commune cette année.

f._ Madame le Maire propose les invitations VIP reçues pour le podium du Critérium du Dauphiné, le dévoilement de l'œuvre en l'honneur de Roger Rivière et la réception en l'honneur de Bernard Thévenet. Personne n'est intéressé.

g. L'ACCA a remercié la Commune pour la subvention attribuée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.

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