Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 septembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 septembre 2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 septembre 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017

Présents : Mme Michèle NIEBUDKOWSKI – MM. Lucien PACCALLET, Yves CHOMIER, Christophe POUGHON, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, Mme Yolaine FREYCENON, M. Olivier VALLET, Mme Caroline CHOPLIN et M. Denis BELLIOT.

Absents excusés : MM. Stéphane PARRIN, Etienne BONNARD, Stéphane VIVIER et Smail CHERFA.

Secrétaire de séance : Mme Caroline CHOPLIN.

Pouvoir : M. Stéphane PARRIN à Mme Michèle NIEBUDKOWSKI.

1) Les comptes rendus des Conseils Municipaux des 29 ma1 2017 et 30 juin 2017 sont approuvés à l’unanimité.

2) Madame le Maire rappelle qu'en début de leur mandat d'élus locaux, un COCS a été signé avec le Conseil Départemental dans l'objectif d'obtention d'aides financières pour certains projets communaux. Depuis, le Conseil Départemental a réformé ses modalités d'aides aux Communes. C'est la raison pour laquelle, par délibération du 13/02/2017, il a été décidé de solliciter une subvention au titre de l'enveloppe territorialisée pour le projet "Rénovation de la Maison des Associations". Ce soir, il s'agit de conclure un avenant au COCS afin de retirer ce projet et de le remplacer, pour ne pas perdre les 53 000 € estimés par le Département, par le dossier "Rénovation de l'écomusée des Tresses et Lacets et réaménagement de la Salle des Associations". Les coûts prévisionnels de ces travaux sont communiqués à l'Assemblée. Sur interpellation de Mme Choplin, M. Poughon détaille les aménagements prévus pour la salle des associations. Madame le Maire ajoute qu'en cas de réalisation de ce projet, l'équipe municipale actuelle pourra se prévaloir de remettre à ses successeurs un patrimoine bâti communal en bon état. Dossier adopté à l'unanimité.

3) Après concertation de la commission en charge des affaires scolaires, Madame le Maire propose de maintenir les tarifs des services périscolaires de l'an passé pour l’année scolaire 2017/2018. Ce choix est approuvé à l'unanimité.

4) Les contrats d'assurance des biens communaux sont actuellement détenus par la Société AXA. En 2016, une réduction de leurs coûts avait été sollicitée et accordée. Il s'avère que cette Société a encore appliqué de forts tarifs en 2017. Madame le Maire a donc fait établir des propositions à la Compagnie GROUPAMA, spécialisée dans l'assurance des Collectivités Locales. A garanties équivalentes, le total des cotisations de la Compagnie Groupama représente une économie financière annuelle de plus de 1 500,00 € par rapport aux montants réclamés la Société AXA. Un tableau comparatif des tarifs est communiqué aux Conseillers Municipaux.

Il est précisé qu'en cas de souscription auprès de la Compagnie Groupama, celle-ci se charge de la résiliation à l'échéance des contrats signés avec la Société AXA.

Le changement de compagnie d'assurance est adopté à l'unanimité.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 11 09 2017 Page 2 sur 3

5) L'Assemblée est informée du désir d'un administré d'acquérir un chemin rural au lieu-dit Fonterine. Ce chemin, très dégradé et impraticable en raison de la végétation présente, ne dessert que la propriété de ce résident. Le secrétariat a écrit en Préfecture pour bien se faire préciser la procédure à suivre afin d'aliéner ce bien communal (domaine privé de la Commune). Tant que cette Administration n'a pas apporté de réponse, aucune décision ne sera sollicitée auprès du Conseil Municipal. Madame le Maire souhaite simplement en informer ses collègues d'ores et déjà.

6) Questions diverses :

a) Chemin du Gué : La réfection de ce chemin est prévue de longue date. Ce projet, mené en collaboration et conjointement financé avec la Commune de Doizieux, a pris du retard dû notamment à la remontée de la compétence Voirie à St Etienne Métropole. A l'issue des dernières réunions, il devrait être réalisé en tout début d'année 2018 (selon les conditions météorologiques).

Afin de ne pas intervenir plusieurs fois sur cette voie, le SIEL a été sollicité pour chiffrer et diriger les travaux de dissimulation des réseaux secs, ceux-ci devant être faits avant l'enrobé. Par ailleurs, ils pourraient avoir lieu dès octobre 2017. Leur coût est de 73 337 € HT ; la participation de La Terrasse sur Dorlay sera de 35 833 € HT (15 253 € en financement direct et 20 580 € prélevés sur l'enveloppe Voirie de St Etienne Métropole pour la Commune). Ce dossier est approuvé à l'unanimité.

b) Suite à l'apposition du panneau à l'angle de la propriété Cizeron : "Le Balai / Vincendon = hameaux oubliés", Madame le Maire propose à ses collègues la tenue d'une réunion publique salle du Foyer pour informer les habitants de ces lieux-dits sur les travaux prévus et les raisons du retard pris pour leur exécution. L'ensemble du Conseil Municipal est d'accord sur cette séance mais sans allusion au panneau suscité.

Cette rencontre aura lieu en Mairie le lundi 25 septembre 2017 à 20 heures.

c) Mme Choplin souhaite connaître l'avancement du dossier relatif à une nouvelle implantation des Salaisons Duculty. Aux dernières informations, cette Société s'installerait sous le mur du barrage sur une parcelle étant la propriété de St Etienne Métropole.

d) M. Chomier rapporte la demande émanant de M. Joubert, personne qui exécute actuellement des travaux sur un bâtiment au centre du village. Dans ce quartier, plusieurs parcelles sont imbriquées les unes aux autres avec trois propriétaires différents : la Commune, M. Joubert et M. Duculty. M. Joubert voudrait acquérir la parcelle communale pour clore son terrain. Ceci est problématique car cela enclaverait la maison de M. Duculty. Après de nombreux échanges, le Conseil Municipal décide de ne pas céder la parcelle communale.

e) Madame le Maire expose la proposition de Mme Chièze, venue en Mairie le 5 septembre dernier, souhaitant que la Commune lui achète la parcelle Section A n° 757 (vers la Vieille Terrasse) d'une superficie de 28 m² et qui accueille un puits. Considérant son âge, Mme Chièze ne peut plus entretenir ce terrain et la végétation envahissante est source de conflit avec les voisins. Compte tenu qu'une des parcelles attenantes appartient déjà à la Commune, Madame le Maire donnerait une suite favorable au souhait de Mme Chièze mais à condition que cette cession soit gratuite. Le Conseil Municipal charge le Maire d'informer Mme Chièze en ce sens avec preuve sous forme d'acte notarié qu'elle est bien la propriétaire actuelle.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 11 09 2017 Page 3 sur 3

f) Suite au réaménagement de la Mairie, du mobilier neuf a été acquis ou est en cours d'achat. La table et les chaises choisies par la Municipalité pour la salle du Conseil Municipal et des mariages sont présentées à l'Assemblée, étant rappelé que cette dépense sera équilibrée par la perception de la réserve parlementaire.

Il est aussi décidé de vendre la quinzaine de chaises en bois au prix de 15 € l'une. La secrétaire de Mairie est chargée de se renseigner sur les formalités à accomplir.

g) Il est demandé à M. Vallet de se préoccuper des plantations vers l'école maternelle.

h) Madame le Maire souhaite inaugurer officiellement la "nouvelle" Mairie ainsi que le parking refait et l'aire de jeux vers la crèche et l'école maternelle. Il convient d'inviter les financeurs, les élus (Maires des Communes voisines, Parlementaires, etc.), les Présidents des associations communales et toute personne ayant trait avec ces travaux. A priori, il faut compter environ 150 participants. Un apéritif sera offert salle du Foyer. La date retenue est fixée au samedi 14 octobre 2017 – rendez-vous à 10 heures sur le parking de la crèche. La Mairie demandera un devis à deux traiteurs différents (M. Brachi à St Chamond et M. Royet à L'Horme) pour la fourniture de denrées et leur service. Les boissons seront commandées au magasin Jullien de Pélussin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.