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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 04 03 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 04 03 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
Communauté
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 0 1 / 2 0 2 4 S é a n c e 0 4 / 0 3 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 04 MARS 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 04 mars à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes 3-5 place du Corps Franc Pommiès 88160FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Mathieu FERBACH, absent, excusé, donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES, EMPRUNTS (7.10)
DEL.01/2024 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTONLE
THILLOT
Date convocation :
27/02/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 13h03
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL012024-DE
Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024 D E L . 0 1 / 2 0 2 4 S é a n c e 0 4 / 0 3 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312.1 qui prévoit l’organisation obligatoire d’un Débat d’Orientation Budgétaire dans les Communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une Commune de plus de 3500 habitants ;
Considérant que ce débat doit avoir lieu dans une période de deux mois précédant l’adoption du Budget Primitif ;
Étant précisé que ce débat n’a aucun caractère décisionnel mais que sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération ;
Monsieur le Président propose d’organiser ce jour le débat d’Orientation Budgétaire qui doit permettre aux membres de l’Assemblée délibérante :
- De discuter sur les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
- D’être informés sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,
- De se positionner sur la stratégie à adopter en 2024 et dans les années à venir.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ATTESTE de l’organisation du Débat d’Orientation Budgétaire 2024 de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges à l’occasion de la séance du Conseil Communautaire du 04 mars 2024 ;
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.03.18 09:16:17 +0100
Ref:6123550-9156415-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 13h03
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL012024-DE
Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024 Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
le 04 MARS 2024
Débat d’orientation
Budgétaire (DOB) Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
SOMMAIRE
• Aperçu de l’environnement :
• France, Région,
• Principales mesures relatives aux collectivités locales
• Loi de finances 2024 Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
SOMMAIRE
• Situations budgétaires de la Communauté de Communes
sur 2023:
• Dépenses de fonctionnement : masse salariale, subventions,
autres dépenses
• Recettes de fonctionnement : fiscalité, produits des services
• Section d’investissement : dette, dépenses d’investissements
•Projection des dépenses et des investissements de la
Communauté de Communes pour le budget 2024 LÈË
Le PIB des pays de l'UE
toute
l'europe:
Contexte National : PIB
Le PIB (Produit intérieur brut) est un indicateur
économique qui mesure la valeur de tous les biens et
services produits dans un pays au cours d’une année.
Il inclut les biens et services finaux, c’est-à-dire ceux
qui sont destinés à l’utilisation finale et non à la
production de biens ou de services ultérieurs. Le PIB
permet de mesurer la richesse d’un pays et de
comparer sa croissance économique avec celle
d’autres pays.
Selon une première estimation du taux de croissance annuel pour 2023, le PIB a augmenté en un an de 0,5 % dans la zone euro et l'UE. L'économie allemande est de loin la plus importante de l'Union, avec un PIB de 3 877 milliards d'euros, suivie par celle de la France avec 2 639 milliards d'euros. Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges =
La dette publique
dans Les pays
de l'Union européenne
Dette des administrations publiques au sens de Maastricht par sous-secteur
Dee fées) ess Ja Administration publique centrale 1827,5 1901,1 1971,3 2156,8 23039 2434,3
État 17646 18378 19064 20838 22276 2359,7
+ + Organismes divers d'administration centrale 62,9 63,3 64,9 72,9 76,3 74,6 oute A nee =
l'EeUrope : Administrations publiques locales 201,2 205,7 210,5 229,7 245,2 244,9 Comprendre l'Europe . Ch 5 — ypre .
Administrations de sécurité sociale 225,6 204,1 193,2 270,9 274,6 270,2
Ensemble 2254,3 2310,9 23749 2657,4 2823,7 2949,3
Dette publique
La dette nette des administrations
publiques s'élève à 2 846,9 Md€
au troisième trimestre 2023,
s'établissant à 102,9 % du PIB,
après 102,2 % au deuxième
trimestre.22 déc. 2023 LC
Communauté
de C
de Prévisions de croissance (PIB volume) Prévisions d’inflation*
O2 20e Pévememuegans 22 | Insee (déc. 2023) +0,8% / Insee (déc. 2023) /
Banque de France (déc. 2023) +0,8% +0,9% PSE EEE +2,5%
SOU Open ner 11,0% +12% Commission européenne (nov. +3,0%
QCDE nov. 2023) Ga QE OCDE (nov. 2023) - IPCH +2,7% FMI (oct. 2023) +1,0% +1,3% EML (oct. 2023) - IPCH +2 5%
Gouvernement (PLE 2024) +1,0% +1,4% Gouvernement (PLF 2024) +2 6%
LL BCE (déc. 2023) +0,7% +1,0% BCE (déc. 2023) - IPCH +3,2%
T's (nov. +0,6% +12% Commission eUrGpéerine (Nov, +32%
OCDE (nov. 2023) +0,6% +0,9% OCDE (nov. 2023) - IPCH +2,7%
EML (oct, 2023) +0,7% +1,2% EML (oct. 2023) - IPCH +3,3%
“Les prévisions d'inflation sont mesurées par l'indice des prix à la consommation (IPC) ou, si précisé, par l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) P
En France, en 2023 et selon les données publiées par l'Insee le 12 janvier 2024, les prix à la consommation augmenteraient de 4,9 % en moyenne sur un an (+ 5,7 % pour l'IPCHI).
QUE
POSTALE
Contexte National : Croissance / Inflation
Le
gouvernement
est très
optimisme
même par
rapport à la
zone euro
L’inflation
en France
devrait être
moins
importante
que la zone
euro CHIFFRES CLÉS Se T UE ES TERRITOIRES 2023 GRAND EST
ARDENNES
265 417 GRAND EST 83 OC POPULATION : 5 562 262 9,3 % . + > er n C
18,3 % « TAUX DE CHÔMAGE : 7,0 %
w TAUX DE PAUVRETÉ : 14,5 % MOSELLE
1 051 456
CZ%IN in MEUSE %Z 178 010 15,3 % MARNE
564 108
71 % % 73% 14,2 70
14,2 % 7
ET-MOSELLE
29 477
BAS-RHIN
1168 422
61% 13,2 70 6,9% 14,6 %
& AUBE
312 713 95%
16,2 % 5
HAUTE-MARNE
167 544
64% 15.0 %
VOSGES
355 844
75 % 14,9 % le. HAUT-RHIN 769 231
68% 13,2 %
Sources : Insee - Nombre d'habitants selon les estimations de population 2023 - Nombre d'emplois salariés selon les estimations
trimestrielles d'emplois au 4° trimestre 2022 - Taux de chômage localisés du 4° trimestre 2022 - Taux de pauvreté à 60 %# en 2020
espdreets grand-est.dreets.gouv.fr 4
DENSITE AU
KM2 POPULATION
245,72 1 168 422,00 BAS RHIN
169,15 1 051 456,00 MOSELLE
218,22 769 231,00 HAUT RHIN
139,05 729 477,00 M, ET MOSELLE
69,05 564 108,00 MARNE
60,58 355 844,00 VOSGES
52,08 312 713,00 AUBE
50,76 265 417,00 ARDENNE
28,66 178 010,00 MEUSE
26,98 167 544,00 HAUTE MARNE à POP lation progr
le long de la bande frontalière Le LS g £ N _— Limite EPCI Évolution 2013 - 2019 (en %)
ÉVOLUTION 2013 - 2019 (établissement
DE LA POPULATION public de CD entre 8 et-4 SELON LES EPCI LGIQ coopération @D entre set2 ne intercommunale) | Entre -2 etO0
= Limite D steoct 22
département CO Entre +2 et +8
NITRY-LE- FRANÇOIS
.
SAINT-DIZIER .
tion régionale croît de 6 % en quarante ans, et plus fortement dans l'Aube, lé Haut-Rhin et le Bas-Rhir
STRUCTURE DE LA POPULATION
1983 1993 2003 2013 2023
| Srand Est Population tan Population Part Populati Be Populati FAR Populati Por France métropolitaine . on? . en) PUeT | (en%) PORTO" | (en %) PORT | (en%)
SSSR Sue. | Ardennes 302 026 58 294 604 55 287 820 5,3 280 907 s1 265 417 48
RO CR PO EXPO PEMCRNEE Aube 289 128 55 291 359 55 296 294 54 306 581 5,5 312713 56
grand-est.dreets.gouvifr 7 @ Marne 546 183 104 562 053 106 565 830 104 569 999 10,3 564 108 101
Haute-Marne 211 014 40 200 882 38 190 907 35 181 521 3,3 167 544 30
Meurthe-et-Moselle 719 030 137 715 492 134 720 638 132 731 004 132 729 477 131
Meuse 199 481 38 195 709 37 193 321 35 192 094 35 178 010 32
Moselle 1 006 708 192 1015 854 191 1031 421 189 | 1046873 189 | 1051456 18,9
Bas-Rhin 920 386 176 978 610 184 | 1055 890 194 | 1109460 200 | 1168422 210
Haut-Rhin 652 775 12,5 684 357 12,9 723 685 13,3 758 723 13,7 769 231 13,8
Vosges 394 913 75 384 459 72 380 639 70 375 226 68 355 884 64
(Gmmat | samow | roop | soso | nano | sasus | no | some | 000 | ssce2ce | 1000
Source : Insee - Estimations de population 2023
grand-est.dreets.gouvifr 8 cdreets
PERTE DE
POPULATIO
N EN 20 ANS
POPULATION
2023
POPULATION
1983
-43470 167544 211014 HAUTE MARNE
-39029 355884 394913 VOSGES
-36609 265417 302026 ARDENNE
-21471 178010 199481 MEUSE
10447 729477 719030 M, ET MOSELLE
17925 564108 546183 MARNE
23585 312713 289128 AUBE
44748 1051456 1006708 MOSELLE
116456 769231 652775 HAUT RHIN
248036 1168422 920386 BAS RHIN
320618 5562262 5241644 TOTAL Une part plus élevée de jeunes en âge de travailler en Meurthe-et-Moselle, dans la Marne, le Bas-Rhin et l'Aube
À RÉPARTITION DE LA POPULATION DE 15 À 64 ANS
Commun ” sr 60,0 23,2
de Coi sis
ds Aube EC 21,3 ” (187 288 indiv.)
Marne 59,5 19,8
(356 882 indiv.)
Haute-Marne ESS} PL
(102 737 indiv.)
Meurthe-et-Moselle 58,3 19,8
(467 650 indiv.)
Meuse 59,3 23,8
(111 559 indiv.)
Moselle 60,9 22,1 (666 985 indiv.)
Bas-Rhin 60,1 vit}
(741 605 indiv.)
Haut-Rhin 21,4
(482 528 indiv.)
CD Vosges 7 24,2 (218 519 indiv)
[s)] — Le:
| œ
Grand Est (1670 PA PE
(3 500 291 indiv.)
France métropolitaine 60,9 20,3 (40 472 624 indiv.)
0%
mDe15à24ans M De 25 à 54 ans M De 54 à 64 ans
Source : Insee - Recensement de la population 2019, exploitation principale Champ : Individus âgés de 15 à 64 ans
grand-est.dreets.gouv.fr 12 (o,+,#)
= —
Q D (DCT n
1
2 Avec le travail frontalier, les
arrondissements d'Altkirch, Briey
et Thionville concentrent près de
deux fois plus d'actifs occupés
que d'emplois
ÉQUILIBRE ENTRE ACTIFS
OCCUPÉS ET EMPLOIS PAR
ARRONDISSEMENT
Source : Insee - Recensement de la population
2019, exploitation complémentaire
grand-est.dreets.gouv.fr
fou . a, d D
+ LA — Limite Nombre d'emplois
} TE arrondissement pour 100 actifs occupés
É ( & é
== Limite Moins d / BELGIQUE À, , (___) Moins de 70
8 à " département — / Entre 70 et 80
{ à @D Entre 80 et 90 HAUTS-DE-
FRANCE LUX. CD Entre 90 et 100
] CD Entre 100 et 110
en) 110 et plus
ALLEMAGNE
“N 1
ÎLE-DE- (max. 125,0)
FRANCE
ae L
)
à
} Fr
;
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
3 SUISSE
KL s 7
27 espdreets Contexte socio-économique du territoire À)
Co.
Vosges France
métropolitaine
a Population totale 362 454 65 263 398
na Niveau de vie annuel médian (en euros) 20 900 22 400
8 rs Endettement bancaire moyen des ménages (en euros) 21705 48 028
k Taux de chômage 1,7 6,9
ATH Dossiers de surendettement déposés 850 112 906
ex Endettement global moyen des ménages surendettés 35 853 41 285
(en euros)
DS Salaire horaire net moyen (en euros) 13,87 16,40
Crédits bancaires non disponibles en infra-départemental BANQUEDEFRANC
L KA ” Sources : Banque de France, 2022; Insee,2020,2020, 2020, 2023 ÂÀ Taux de chômage (T2) par EPCI non disponible => affichage département BE Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
LOUE TEE Te A ELA IES
Mesures d'aides aux collectivités face à l'inflation énergétique 2022 2023 2024
1er février 2022 — 1®' février 2023
Limitation de la hausse du TRV
à +4 % en movenne 1er février 2023 — 11 février 2024 1er février 2024 — 31 décembre 2024
Bouclier V Hausse du TRV de +15 % en février puis de +10% en Limitation de la hausse du TRV à +10 %
tarifaire arrêtés parus EToleis en moyenne au Journal officiel V PTE du 30 janvier 2022 i fin S r : ret n° -1774 Aides énergies : les modalités de soutien = du 31 décembre 2022 aux consommateurs d'énergie en 2024
Collectivités bénéficiaires : celles qui comptent moins de dix agents salariés et qui ont des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d'euros, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA. Entre 28 000 et 30 000 communes selon le Gouvernement. ©La Banque Postale
18" janvier 2024 — 31 décembre 2024
Réduction du prix de l'électricité hors
acheminement et taxes : prise en charge
18" janvier 2023 - 31 décembre 2023
Réduction du prix de l'électricité hors
acheminement et taxes : prise en charge
directe par l'État de 50 % du surcoût au-delà
de 180 €/MWh (plafond à 500 €/MWh
Prato) at =Le LS 4 | | | » PAT Loi de finances pour 2023, Décret 1Md€ Aides énergies : les modalités de soutien n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 aux consommateurs d'énergie en 2024
Collectivités bénéficiaires : « Toutes les collectivités territoriales ou leurs groupements, quelle que soit leur taille ». En 2024 : les collectivités non éligibles à la « garantie 280 » et qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 encore en vigueur en 2024. Les clients doivent attester de leur éligibilité auprès de leur fournisseur.
Des modèles d'attestation sont disponibles sur les sites internet des fournisseurs d'électricité. ©La Banque Postale
directe par l'État de 75 % du surcoût
au-delà de 250 €/MWh
Loi de finance Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Art. 130 : Fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement
Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
50 En milliards d'euros
- 11,5 Md € üu
45 | Somme des écarts : - 27 Md€ |
+0,640 M
40
3
3
- 27, 245 Md €
2
1
1
O 2004 05 06 07 08 09 15 14 15 16 717 23 2024 >
2018: Éraperenon © La Banque Postale OÙ Source : Jaunes budgétaires annexés aux projest de loi de finances de la DGF des régions POSTALE
O
ou
©
u1
O
un
Loi de finance Augmentation des dépenses au niveau National des collectivités territoriales + 5,8%
Augmentation de la DGF
entre 2023 et 2024 : +1,2% Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
| Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales |
Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales En % 9
Indice des prix à la
consommation harmonisé
de nov n-1 à nov n-2
x Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
— Inflation prévisionnelle annexée au PLF
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Source: Insee © La Banque Postale POSTALE
Loi de finance LLÈ en. /
Art. 79 : Aménagement de la suppression de la CVAE
Suppression de la CVAE
Q Suppression en quatre ans pour les entreprises
+ __ Diminution progressive des taux et seuils applicables à la CVAE versée dès 2023
+ Adaptation corrélative de la réduction du plafond de contribution économique territoriale
+ Produit affecté au budget de l'État en 2023
+ Suppression de la CVAE en 2027
_ a
Q Suppression depuis 2023 pour ies départements, EPCI et communes bénéficiaires (cf. article 55 de la loi de finances pour 2023 n° 2022-1726 du 30 décembre 2022)
+ _ Compensation aux collectivités du bloc communal et aux départements, assurée par une fraction de TVA
+ Institution d'une garantie de recette de la fraction de TVA départementale instituée en compensation, au
niveau socle perçu en 2023
+ Évolution annuelle de la compensation par référence à celle du produit prévisionnel national de TVA inscrit au PLF
r . 27-v— =
UUIQ CU LJ
+
en cs TT SL cs LS LD
> article 136 : le douzième versé à compter du mois de janvier 2026 est calculé sur la base du produit net de la TVA encaissé lors du mois précédent. Ce montant donne lieu à régularisation sur le douzième versé au titre du mois suivant. Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Rappel art.251LFI2021 | Entrée en vigueur progressive de l'automatisation du FCTVA
entrée w ee rs a Réintégration des dépenses d'aménagement
PS ES cal ° de terrain (compte 212 « Agencements et aménagements de terrains ») dans l'assiette (= ayant participé au plan de ie : ri Û relance et au dispositif de éligible au FCTVA a compter du 1° Janvier Taux de remboursement 2024 (non-rétroactivité pour les exercices t sléré du FCTVA versement accéléré du ) 2021-2022-2023) FCTVA
Au 01/01/2014 15,761% repoussée entrée en vigueur entrée en vigueur
Rappel
au 1° janvier au 1°’ janvier Depuis le 01/01/2015 16,404%* pour les CL en régime pour les CL en régime | | | de versement année n de versement * Sauf dépenses de services d'infrastructure de
(= communes nouvelles année n+2 l'informatique en nuage (5,6 %) depuis le 01/01/2021 et certains EPCI)
Rappel Disposition modifiée par arrêté
Un arrêté du 30 décembre 2020 est venu fixer la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du FCTVA
Un arrêté du 17 décembre 2021 vient modifier la liste des comptes éligibles à l'automatisation du FCTVA:
- est ajouté pour la M14 et la M57, le compte 202 « Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre » (cet ajout était prévu par l'article 6 de la Loi de finances rectificative n°1 pour 2021);
- sont prises en compte la suppression du plan de comptes M42 et du plan de comptes M43a au 1er janvier 2022 ainsi que la création d'une nomenclature M57 abrégée et M57 développée et l'ajout de nouveaux comptes en 215 et 217; —
- sont ajoutés en M4, M41, M43, M49d, les nouveaux comptes 2158 et 21758 « Autres » QU POSTALE
Loi de finance Communauté
de Communes
ù des Ballons des Haute Dispositions concernant les autres mesures
: Rappel : Art. 242 Loi de finances pour 2019 : généralisation du référentiel budgétaire et comptable MS7 : : au 1°" janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratif
Art. 73 : Mise en place d'un nouveau zonage pour les territoires ruraux en difficulté (ZFRR) et
aménagement des autres zonages existants
Art. 133 : Diverses dispositions relatives à la compensation financière de compétences transférées aux
collectivités territoriales
Art. 133 : Création d'un vecteur unique de financement de la formation professionnelle par les régions
via une part du produit de l'accise sur les énergies
Art. 167 - ÉTAT B : aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour Mayotte et de 80 millions d'euros
pour les collectivités territoriales du Pas-de-Calais et de Bretagne
Art. 178 : Simplification du pilotage et du suivi du fonds de soutien destiné aux collectivités territoriales
ayant souscrit des emprunts structurés
Art. OT: Publication obligatoire d'un « budget vert » pour les collectivités de plus de 3500 habitants
TS DO EN EC OT CET ECC T ET UE CO Sep ene ne en en eee TEE E TT CT
Art. 205 : Poursuite de la mise en œuvre du compte financier unique (CFU)
rt. 254: Prolongation pour un an du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Art. 249 : Gel du schéma de financement de la Métropole du Grand Paris
Art. 250 : Modalités de compensation du transfert aux maires du pouvoir de police de la publicité extérieure
Loi de finance Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Art. 191 et 192 : budgets verts et dette verte
« Budgets verts »
+ Institution dès 2024, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants d'une annexe « Impact du budget pour la transition écologique »
+ Présentation des dépenses d'investissement contribuant positivement où négativement
aux objectifs de transition écologique de la France
« Dette verte »
+ Institution dès 2024, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants ayant adopté la M57 et qui le décident, d'une annexe « État des engagements financiers concourant à la transition écologique »
* Évolution du montant de la dette consacré à la couverture des dépenses d'investissement contribuant positivement à tout où partie des objectifs environnementaux fixés par le droit européen
+ Indication de la part cumulée de cette « dette verte » dans la dette totale
> Précisions réglementaires à venir nn.
ÉANQUE POSTALE
Loi de finance Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Les Comptes administratifs
Il peut encore avoir des modifications car les comptes de gestion ne
sont pas encore clôturés Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Les dépenses Dépenses à caractère général
2023 2022 2021 2020 2019
Montant des
charges à caractère
général 011
221 009,50€ 214 823,59€ 261 355,52€ 156 841,91€ 155 844,65 € Budget général
1 125 256,33€ 1 125 008,19€ 1 001 822,52€ 929 786,03 € 946 114,33 € Budget déchets
30 122,55€ 23 271,00€ 16 644,00€ 18 986,40 € 18 795,00 € Budget ZEC
385 039,38€ 328 941,55€ 122 755,30€ 32 388,04 € 85 715,71 € Budget piscines
1 761 427,76€ 1 692 044,33€ 1 402 577,34€ 1 134 902,80 € 1 206 469,69 € Total Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Masse salariale (chapitre 12)
2023 2022 2021 2020 2019 Masse salariale 012
631 640,89€
33060,06€
643 515,72€
68 905,25€
346 665,78€
14 819,66€
465 583,84 €
91 267,97 €
417 706,05 €
65 852,85 €
Budget général
Rembt assurance
781 322,82€
108962,03€
830 126,64€
132 439,57€
816 189,89€
80 549,21€
773 945,26 €
56 730,00 €
792 211,65 €
74 218,78 €
Budget déchets
Rembt assurance
8 112,72€ 0€ 0€ 0,00 € 0,00 € Budget ZEC
316 939,62€
4 644,72€
366 885,27€
56 552,60€
264 748,35€
34 812,91€
159 774,21 €
38 397,82 €
211 314,20€
25 485,97 €
Budget piscines
Rembt assurance
1 738 016,05€
146 666,81€
1 653 424,61€
1 840 527,63€
257 897,42€
1 582 630,21€
1 427 604,02€
130 181,78€
1 297 422,24€
1 399 303,31 €
186 395,79 €
1 212 908€
1 421 231,90 €
165 557,60 €
1 255 674€
Total Masse
salariale
Déduction assurances et
mutualisation
Total masse salariale
assurance déduite Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosge
Charges de gestion courante
2023 2022 2021 2020 2019
Charges de
gestion
courante 65
1 305 474,24€ 1 123 546,75€ 802 270,66€ 502 082,06 € 554 039,89 € Budget général :
Dont subvention
budget piscines 780 000€ 610 000€ 458 949,05€ 215 335,00 € 287 626,00 €
16 291,53€ 10 348,83€ 10 750,61€ 7 960,89 € 14 565,76 € Budget déchet
0 0 0 0,00 0,00 Budget ZEC
8 268,40€ 8 050,26€ 7 924,44€ 6 004,98 € 6 460,38 €
Budget
piscine
1 330 034,17€ 1 141 945,84€ 818 945,71€ 516 047,93 € 575 066,03 € Total Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Charges financières
2023 2022 2021 2020 2019 Charges Financières 66
13 391,54€ 8 971,30€ 9 823,32€ 1615,40 € 11 059,67 € Budget général
7 936,81€ 7 781,61€ 10 303,95€ 11 489,30 € 11 268,69 € Budget déchets
4 654,36€ 6 792,95€ 7 454,77€ 8 106,69 € 8 748,90 € Budget ZEC
41 043,11€ 25 090,26€ 27 533,05€ 27 147,52 € 7 775,94 €
Budget
piscines
67 025,82€ 48 636,12€ 55 115,09€ 60 335,78 € 38 853,20 € Total Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Charges exceptionnelles
2023 2022 2021 2020 2019 Charges exceptionnelles 67
3 798,85€ 115,93€ 900,00€ 4628,00 € 850,00 € Budget général
16 020,58€ 10 243,70€ 2 865,63€ 9 111,76 € 3 236,38 € Budget déchets
0€ 0€ 0€ 65 948,00 € 0,00 € Budget ZEC
455€ 0€ 980,25€ 0,00 € 0,00 € Budget piscines
19 819,43€ 10 359,63€ 4 745,88€ 75 059,76 € 4 086,38 € Total Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Montant des Dépenses Réelles
2023 2022 2021 2020 2019
Montant des
dépenses réelles
2 344 154,02€ 2 108 023,05€ 1 906 199,55€ 1 279 178,62 € 1 310 758,43 € Budget général
1 956 828,07€ 1 983 508,97€ 2 024 222,8€ 1 732 293,24 € 1 767 396,81 € Budget déchets
57 181,06€ 78 818,04€ 56 151,77€ 93 041,09 € 27 543,90 € Budget ZEC
751 745,51€ 728 967,34€ 464 559,14€ 225 314,75 € 311 266,23 € Budget piscines
5 109 908,66€ 4 899 317,40€ 4 451 133,26€ 3 334 076,99 € 3 416 965,37 € Total Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Les Recettes Communauté
de Communes
des Ballons des Haut
Produits de services, domaines et ventes
2023 2022 2021 2020 2019 Recettes 70
168 716,94€ 162 185,32€ 160 230,51€ 181 738,01 € 181 777,68 € Budget général
1 624 618,47€ 1 267 843,35€ 1 301 639,63€ 1 336 118,65 € 1 375 119,49 € Budget déchets
9 578,00€ 9 146,00€ 9 039,00€ 12 996,00 € 11 801,00 € Budget ZEC
81902,40€ 102 018,35€ 5 029,15€ 221 141,99 € 305 972,28 €
Budget
piscines
1 884 815,81€ 1 541 193,02€ 1 475 938,29€ 1 750 124,00 € 1 874 670,45 € Total Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes
Impôts et Taxes
2023 2022 2021 2020 2019 Recettes 73
1 819 951,13€ 1 234 937,73€ 1 269401,02€ 1 233793,75 € 1 208 541,33 € Budget général
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Budget
déchets
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Budget
ZEC
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Budget piscines
1 819 951,13€ 1 254 186,13€ 1 269401,02€ 1 316 909,17 € 1 208 541,33 € Total Communauté
de Communes
des Ballons des
Dotations et participations
2023 2022 2021 2020 2019 Recettes 74
644 985,48€ 468 498,14€ 328 024,84€ 290 076,30 € 271 027,51 € Budget général
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Budget déchets
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Budget ZEC
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget
piscines
644 985,48€ 468 498,14 € 328 024,84€ 296 076,30€ 271 027,51 € Total Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosge
Autres produits de gestion courante
2023 2022 2021 2020 2019 Recettes 75
400,82€ 4 698,87€ 50 585,56€ 2 819,03 € 12 988,86 € Budget général
626 470,82€ 522 167,36€ 481 464,11€ 507 736,85 € 448 246,46 € Budget déchets
102 067,75€ 108 525,25€ 103 912,05€ 85 358,00 € 94 500,00 € Budget ZEC
780 000,00€ 610 000€ 458 949,05€ 0,00 € 0,00 €
Budget
piscines
1 508 939,39€ 1 245 391,48€ 1 094 910,77€ 598 492,15 € 555 735,32 € Total Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Montant des recettes Réelles
2023 2022 2021 2020 2019 Recettes
2 667 164,50€ 1 967 291,14€ 2 586 116,20€ 1 726 557,33 € 1 699 548,43 € Budget général
2 360 135,10€ 1 830 473,60€ 2 196 079€ 1 902 677,37€ 1 910 266,60 € Budget déchets
111 645,75€ 117 671,25€ 112 951,05€ 98 354,00 € 106 301,00 € Budget ZEC
870 223,04€ 774 842,17€ 507 428,09€ 276 806,18 € 331 202,35 € Budget piscines
6 009 168,39€ 4 690 278,16€ 5 402 574,34€ 4 091 567,52 € 4 047 318,38 € Total Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges h
Résultats fonctionnements
Solde à
reporter au
31/12/2023
Résultat 2023 Report 2022
637 104,43€ 76 640,05€ 560 464,38€ Budget
général
48 710,06€ 207 478,43 -158768,37€ Budget
déchets
54 464,69€ 54 464,69 0€ Budget ZEC
0€ 69883,15 41645,20€ Buget
piscines
740 279,18€ 408 466,32 443 341,21€
Total
Éléments budgétaires 2021 présentés sous réserve de croisement avec les comptes de gestion
Les 11528,35 vont être utilisé pour le déficit
d’investissement
Le résultat de l’année 2023 et positif grâce
au 292 000€ de prime inflation. Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Etat de la dette annuel en Euros
2 689 239
2 344 314 2 012 2%
4731422 meme 1 00 73, qnon ES 1 356 309 1 199 042
3056241) 12689 239 = 2 344 314 2 012 226 1 789 273 re 1 356 309 1 199 042 dl AA Le - À LA Zn 2 9
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
L’état de la dette au 01/01/2023 Il reste à rembourser 1 298 000€ sur la piscine avec
l’encaissement des subventions
et fctva Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
3 500 000 r3252-065 CRD v 3 000 000 |_ 2881016
2 500 000 F
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
r
2 531 774
| 195095; 567 337 1736525 ——
mr 2257 360 445 r 1274440 4 65 597
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
L’état de la dette au 01/01/2024 Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
PROJECTION A PRENDRE EN COMPTE POUR LA
REALISATION DES BUDGETS SUR 2024 Entrées piscine uniquement 2022 2023
2500
2000
1500
1000
500 | |
In LRU I 1 2 3 4 5 6 7 8
m2022 m 2023
3000
2500
2000
1500
1000
50 Le)
0
L°4 Vs
TOUTES LES ACTIVITES 2022-2023
| | | | |
1 2 3 { 5 6 7 8
m2022 m 2023
Fréquentation
2023 total Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Famille\Date 721 43 25 119 128 132 137 83 54 Activités (3) 52 0 0 2 10 6 22 5 7 Apprentissage/perfectionnement (4)
363 0 0 0 18 64 96 154 31 Bien être (2)
751 120 146 139 88 99 76 76 7 Confiserie (5)
7194 1581 1163 609 643 1119 726 1062 291 Public (1)
9081 1744 1334 869 887 1420 1057 1380 390 2023
8390 2398 1648 541 457 595 691 1519 541 2022
CA a progressé de 15%
sur le comparatif des 8
mois d’ouverture
F2 Diapositive 37
F2 Finances; 20/02/2023 Communauté
de Communes
1 0.11... _{
: "'s 2 er RAR 2
CONSIGNES
Les piscines et l’espace bien-être
Des travaux dans les
vestiaires ont été réalisés
en 2023,
Cela facilite le
croisement des cours
scolaires qui de janvier
2024 à juin 2024 doivent
réalisé l’ensemble de
l’apprentissage Communauté
de Communes
| des Ballons des Hautes Vosges Fc" | SS+
ne es Ÿ
Dr $°
\ Es Do DT
Les piscines et l’espace bien-être
Nous avons récupérer l’ensemble des
subventions mais nous avons des problèmes
d’amortissement et de FCTVA à récupérer,
Nous essayons de réaliser un budget 2024
avec une ouverture toute l’année mais cela
sera vraiment lié au cout de l'énergie,
Le grand Nancy nous a annoncé des baisses
pour le gaz et l’électricité mais est ce que cela
sera suffisant ? Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
PISCINE – LE THILLOT
DIAGNOSTIC ENERGETIQUE APPROFONDI
Marché passé après consultations auprès de la société Terranergie le 04/12/23 pour un montant de 9720 € TTC et un délai de réalisation de 4 mois
Réunion de présentation du rendu de l’étude le 29/02/24
La prestation vise à optimiser, réduire ou substituer les consommations et/ou sources énergétiques, ainsi que les coûts. Elle porte sur les postes suivants : • Consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS), • Consommations de gaz,
• Consommations d’électricité spécifique à chaque filière, • Consommations et recyclage d’eau de ville, • Recirculation d’air, déshumidification et rafraichissement de l’ouvrage, • Mise et maintient en température des bassins, • Consommation des appareils connexes et process hors filière, • Contrats et prestations de fourniture d’énergie (abonnements électriques, gaz, etc.) et de maintenance (entretien des chaufferies, par exemple). Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
PISCINE – LE THILLOT
DIAGNOSTIC ENERGETIQUE APPROFONDI
Après analyse de nombreuses données et plusieurs visites sur site, le bureau d’étude préconise un certain nombre d’actions prioritaires :
• Remplacement de la vieille centrale de traitement d’air de la zone bassin • Isolation du tobogan extérieur
• Isolation des parties enterrées du bâtiment • Mise en place d’une pompe à chaleur sur le traitement d’air • Mise en place d’une récupération
• Isolation en toiture
• Mise ne place de panneaux photovoltaïques sur le site pour alimenter les pompe à chaleur et moins utiliser de gaz.
L’analyse de rapport entre les économies d’énergies et le coût des travaux nous donne un retour sur investissement en 3 ou 4 années selon les travaux réalisés. Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Travaux 2024
Il faudra prévoir le ponçage et la
peinture du bassin de St Maurice Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges h
Le personnel de la piscine
Masse salariale :
un agent a fait une PPR ( période préparatoire au reclassement), le parcours a été prolongé de quelques mois mais son dossier devrait se finaliser sur 2024 avec une retraite pour inaptitude.
Une autre agent qui avait été embauché à l’ouverture sera également sur une fin de contrat pour inaptitude Communauté
de Communes 1 10 EN
des Ballons des Hautes Vosges | dans les Voste
ES
————————— res
= x)
EVODIA|
JEU-CONCOURS
Din
BUDGET DECHET
La C05 sera mis en place cette année.
Une étude va être faite sur les PAV.
Des investissements important devront être fait sur le matériel
avec l’achat d’un camion benne mais également sur la mise en
place d’une recyclerie etc,,,,
Réflexion sur l’organisation des déchets organiques. / Nr
/ F4 £ — ;
Fr
$
Communauté
&
de Communes +
des Ballons des Hautes Vosges h
7 o
RS ie. cancer TUE
BUDGET ZEC : compétence économie
Les travaux de réfection de toiture du site du Thillot ont été réalisé avec la
contraction d’un emprunt qu’il faudra prendre en compte pour le budget
2024 Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges h
BUDGET ZEC : compétence économie
Nous avons augmenté les loyers depuis le 1/01/2024 comme le prévoit le
bail tous les trois ans avec l’indice du bâtiment.
Mtv : sinistre début 2022, le dossier a été suivi par la com com, les assureurs et les experts d’assurés. Le sinistre a été finalisé fin 2023, le deuxième
sinistre avec l’arbre qui est tombé sur le bâtiment n’est pas finalisé
L’acte de vente sera signé normalement dans le 1er semestre, La taxe foncière a été évalué au maximum, une étude est en cours pour faire recalculer le montant
Nous avons pris un avocat pour gérer la situation de non paiement pour un des bâtiments économiques
Les assurances augmentent également et de surcroit à cause des sinistres Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Masse salariale
1 – organisation des services :
Après la mise en place de l’organisation d’un responsable par pole
Compta RH - Déchet – Piscine - Mutualisation : eau et assainissement, garage,
Embauche d’un charge de projet afin de renforcer l’equipe en place et suivre les projets
2. 3 personnes chargées de mission :
• pour le Ctg : ½ poste financé par la caf pour 50%
• pour l’Habitat dégradé : 1 poste financé à 50% par l’état
• pour l’Atlas de la biodiversité : 1 poste financé à 50% par le parc des ballons.
3. 4 départs à la retraite potentiel : des dossiers sont étudiés prévoir un doublon dans la masse salariale
4 – 4 dossiers sur des longues maladies arrivent a la fin du processus LE
Communauté
de Commune:
des Ballon: h
Absentéisme sur 3 ans
2023 2022 2021 2020 2019
609 1158 500 700 247 maladie ordinaire
688 834 940 907 1063 accident de service
181 335 578 1030 1263 longue maladie
0 0 0 98 0 maladie longue durée professionnelle
1478 2327 2018 2735 2 573 Total
4,05 6,37 5,52 7,49 7,04 Etp
Les arrêts maladies sont en nettes baisses, nous aurons une baisse de la prévoyance de plus 30 000e sur l’année 2024 4 N Effectif
OBERBACH
SOPHIE (ABC) 10 mars
2024
BECKENDORF LORRAINE
(habitat) 24/04/2024
VANSON CELINE
(CTG) 31/12/2026
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN ETPT
TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
10,81 1,67 9,14
2020 21,55 2,31 19,24 2,83 0,24 2,59
35,19 4,22 30,97
10,26 1,96 8,3
2021 19,81 1,17 18,64 4,19 1,68 2,51
34,26 4,81 29,45
12,5 5 7,5
2022 18 1,34 16,66 7,16 4,15 3,01
37,66 10,49 27,17
11,65 4,59 7,06
2023 19,08 5 14,08
7,15 3,90 3,25
37,88 13,49 24,39
Le suivi des remboursement
est réalisé, il y a juste le
parc ou nous avons du mal
à nous faire rembourser Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Engagements CC-BHV / compétence économie
La communauté de communes a signé une convention avec le département pour prendre en charge à hauteur de 20% du montant des investissements immobiliers ou touristiques.
Le montant de l’aide de la CCBHV pour les dispositifs avec le CD 88 :
Aide immobilier économique 2024 – prévoir : 10 000 € Aide immobilier tourisme 2024 – prévoir : 7 878 € Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Office de tourisme
2021 2022 2023
Versement à l’ot 227 948€ 272 475€ 291000€+19217 inv.
Taxe de séjour 152 628€ 182 304€ 282504€
Sivu 10 153€ 22 587€ 22587€
Cout pour la com com 85 473€ 112 758€ 50 300€
Cout moyen de OT sur 3 ans
82 843€ Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Ouverture 2024 de la Maison du Ballon d'Alsace
Budget
Pour cette ouverture en 2024, le budget prévisionnel de la Maison du Ballon d’Alsace est de 15 000 €.
La répartition suivante est donc proposée :
Communauté de communes des Vosges du sud = 3750€
Communauté de communes de la vallée de la Doller = 3750 €
Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges = 3750 €
Département du Territoire de Belfort = 3 750 €
Au programme d ‘animations est en cours,
Cette année, ce programme proposera des balades au sommet mais aussi des balades dans les vallées et au départ des autres sites d’accueil présents sur le périmètre du Massif du Ballon d’Alsace. Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Habiter mieux
Habiter mieux : aide de la communauté de communes auprès des ménages à revenu modeste pour des travaux sur l’économie d’énergie.
Réalisation 2023 : montant de 5900 pour 16 dossiers
Pour 2024, un temps de réflexion va être nécessaire compte tenu des nouvelles disposition de l’ANA. Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Et
ti:
Us
el=jas its
Sad teint.
(Let T2 DIT ReITIdIE
PCAET / GEMAPI
Les investissements pour ces deux domaines devront être pris en compte Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Atlas de la biodiversité
Après avoir échangé lors de réunion, il sera prévu en 2024 des réunions publiques afin d’expliquer le problème du frelon asiatique.
Il sera prévu en 2024 l’achat de piège de frelon pour en donner aux écoles primaires ainsi qu’au collège qui devra être prévu au budget. Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges h
Mutualisation
De l’achat de matériel devra être prévu au budget pour pouvoir réaliser
les prestations de mutualisation :
Débrousailleuse, taille haie, tondeuse auto portée Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
ZAE
Prévision de vente d’un terrain
Il y aura un jeu d’écriture à prévoir pour la sortie du compte d’actif Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Compétence eau et assainissement
La compétence eau et assainissement doit être transférée à la
CC-BHV au 1er janvier 2026.
Des études ont été réalisé sur 2023 et perdureront sur 2024,
De nombreuses décisions devront être prise pour la mise en
œuvre de cette compétence.
Budgetaire, personnel, gouvernance Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Comment financer Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Financement
Evoluer sur un fiscalité professionnelle unique : une réunion avec la DGFIP est prévu le 26/04/2024
Possibilité d’augmenter les impôts
Taxe IFER sur les transformateurs d’électricité : CABINET qui travaille sur le dossier Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Les membres du conseil communautaire
prennent acte de la présentation du
Débat d’Orientation Budgétaire
(DOB) Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Merci pour votre attention Communauté
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 0 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 0 4 / 0 3 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 04 MARS 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 04 mars à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes 3-5 place du Corps Franc Pommiès 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Mathieu FERBACH, absent, excusé, donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FONCTION PUBLIQUE (4.1.8)
DEL.02/ 2024 – Lutte contre le harcèlement et les
violences - dispositif de signalement du CDG 88 -
adhésion
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTONLE
THILLOT
Date convocation :
27/02/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/03/2024 à 08h08
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL022024-DE
Publié le 21/03/2024 ; Rendu exécutoire le 21/03/2024 D E L . 0 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 0 4 / 0 3 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.
Le Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Vosges (CDG 88) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.
La mission proposée par le CDG 88 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer :
D’une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ;
D’une équipe d’experts ;
D’un accompagnement individualisé et personnalisé ; dans le respect de la réglementation RGPD.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE de confier au Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
ACCEPTE de conventionner avec le Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Vosges pour mettre en place la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
INSCRIT pour la première année de conventionnement le montant pour ce suivi de 250 € pour l’année. Le montant sera actualisé en fonction des termes de la convention pour les années suivantes.
DIT que les sommes seront inscrites au budget 2024, et aux budgets des années suivantes.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.03.21 07:57:53 +0100
Ref:6165902-9219826-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/03/2024 à 08h08
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL022024-DE
Publié le 21/03/2024 ; Rendu exécutoire le 21/03/2024 Communauté
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 0 3 / 2 0 2 4 S é a n c e 0 4 / 0 3 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 04 MARS 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 04 mars à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes 3-5 place du Corps Franc Pommiès 88160FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Mathieu FERBACH, absent, excusé, donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
MARCHE PUBLIC (1.1.1.2.3)
DEL.03/ 2024 – Marché public pour la réalisation d’un Schéma Directeur de l’Assainissement
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTONLE
THILLOT
Date convocation :
27/02/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 13h03
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL032024-DE
Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024 D E L . 0 3 / 2 0 2 4 S é a n c e 0 4 / 0 3 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 4
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire, la procédure d’appel d’offres ouvert qui a été lancée le 29 octobre 2023, conformément aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, concernant un marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une étude de gestion des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, comprenant les 2 lots suivants :
Lot n°1 : Etude diagnostic des systèmes d’assainissement Lot n°2 : Etude du potentiel de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales
Il précise que la Commission d’Analyse des Candidatures et des Offres, s’est réunie 2 fois :
Le mardi 23 janvier 2024 à 18h00, pour ouvrir les 2 offres électroniques reçues sur son profil d’acheteur : http://www.xmarches.fr ; contenant leurs candidatures et leurs offres, et choisir les candidats retenus sur la base du rapport d’analyse des candidatures de l’ATD88, à savoir :
SAFEGE
OXYA Conseil
Le jeudi 22 février 2024 à 18h00, pour attribuer les différents lots de l’accord-cadre marché, sur la base du rapport d’analyse des offres présenté par l’ATD88 :
Lot n°1 : Etude diagnostic des systèmes d’assainissement à OXYA Conseil
Lot n°2 : Etude du potentiel de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales à SAFEGE
Il précise que la Commission d’Analyse des Offres a classé les offres présentées selon les critères annoncés dans le règlement de consultation en appliquant la notation prévue, conformément aux dispositions des articles R.2152-6 et 7 du Code de la Commande Publique.
Il indique que la Commission d’Analyse des Offres, a retenu pour chaque lot, l’offre qui a été classée et jugée la plus économiquement avantageuse pour la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, pour un montant total estimatif de 922.220,29 € T.T.C., réparti de la façon suivante :
Lot n°1 : Etude diagnostic des systèmes d’assainissement 865.566,79 € T.T.C.
Lot n°2 : Etude du potentiel de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales 56.653,5 € T.T.C.
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Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 13h03
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL032024-DE
Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024 D E L . 0 3 / 2 0 2 4 S é a n c e 0 4 / 0 3 / 2 0 2 4 P a g e 3 | 4
Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, et d’attribuer le marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’étude de gestion des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges aux entreprises :
OXYA Conseil de GERARDMER, pour la réalisation du lot :
Lot n°1 : Etude diagnostic des systèmes d’assainissement pour un montant estimatif de
721.305,66 € H.T, soit 865.566,79 € T.T.C.
SAFEGE de SCHILTIGHEIM, pour la réalisation du lot :
Lot n°2 : Etude du potentiel de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales pour un montant estimatif de 47.211,25 €
H.T, soit 56.653,5 € T.T.C.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE d’attribuer le marché de prestation intellectuelle pour la réalisation de zonages d’assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges aux entreprises :
OXYA Conseil de GERARDMER, pour la réalisation du lot : Lot n°1 : Etude diagnostic des systèmes
d’assainissement pour un montant estimatif de
721.305,66 € H.T, soit 865.566,79 € T.T.C.
SAFEGE de SCHILTIGHEIM, pour la réalisation du lot :
Lot n°2 : Etude du potentiel de Gestion Intégrée des
Eaux Pluviales pour un montant estimatif de 47.211,25
€ H.T, soit 56.653,5 € T.T.C.
SOLLICITE tous cofinanceurs potentiels pour le cofinancement de cette étude.
DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2024,
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
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Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 13h03
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL032024-DE
Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024 D E L . 0 3 / 2 0 2 4 S é a n c e 0 4 / 0 3 / 2 0 2 4 P a g e 4 | 4
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.03.18 09:16:19 +0100
Ref:6123705-9156644-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 13h03
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL032024-DE
Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024 de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election des membres représentation extérieur/ procès-verbal
le 4 mars 2024 Page 1 sur 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES – ARRONDISSEMENT D’EPINAL
CANTON LE THILLOT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DES MEMBRES A L’EXTERIEUR SUITE A ELECTION DE LA COMMUNE DE LE THILLOT
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 04mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « des Ballons des Hautes Vosges », se sont réunis à la salle des fêtes 88160 Fresse-sur-Moselle sur convocation adressée par Monsieur Dominique PEDUZZI, le Président.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de votant : 28
Voir la feuille de présence (présents et représentés)
La séance a été ouverte sous la présidence Monsieur Dominique PEDUZZI,
Sont désignés assesseurs : Mme Nathalie MONTEMONT et M. Jean-Marc TISSERANT
Secrétaire adjoint : Monsieur Charles-Henri LAMBOLEZ
Il est dès lors procédé aux opérations de vote.
M Dominique PEDUZZI informe des élections suivantes :
Délégations extérieures au conseil communautaire :
o Mission locale
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Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 13h03
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL042024-DE
Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024 Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election des membres représentation extérieur/ procès-verbal
le 4 mars 2024 Page 2 sur 3
ELECTION DES MEMBRES DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES DE LA CCBHV
Chaque membre, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
ELECTION DES MEMBRES DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES DE LA CCBHV
Monsieur le Président invite les délégués à procéder à l’élection d’un représentant de la CCBHV, il faut en élire 1 représentant. La candidature de Monsieur Francis MASSY est présentée.
Monsieur le Président après s’être assuré d’aucune autre candidature, énonce la candidature unique est proposée pour représenter la Communauté de Communes et fait procéder au vote.
ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANTS LA CCBHV
Mission Locale
Nombre de votants 28
Bulletins blancs ou nuls 0
Nb de suffrages exprimés 28
Elu Titulaire
Francis MASSY 28
Le candidat proposé à élection, ayant obtenu au 1er tour, la majorité absolue des suffrages, est proclamé élu au poste de représentants de la CCBHV.
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Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 13h03
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL042024-DE
Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024 Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Election des membres représentation extérieur/ procès-verbal
le 4 mars 2024 Page 3 sur 3
Signature du Président :
Monsieur Dominique PEDUZZI
Signature des assesseurs :
Mme Nathalie MONTEMONT et M. Jean-Marc TISSERANT
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.03.18 09:16:22 +0100
Ref:6123786-9156748-1-D
Signature numérique
le Président
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Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 13h03
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL042024-DE
Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024 Communauté
des Ballons des Hautes Vosges
D E L . 0 5 / 2 0 2 4 S é a n c e 0 4 / 0 3 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 04 MARS 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 04 mars à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes 3-5 place du Corps Franc Pommiès 88160FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de Mme Isabelle CANONACO.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Mathieu FERBACH, absent, excusé, donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3.1)
DEL.05/ 2024 –Site industriel 22 Rue d’Alsace à
Ferdrupt– avenant pour la prolongation de durée du bail commercial
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTONLE
THILLOT
Date convocation :
27/02/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/03/2024 à 18h33
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL052024-DE
Publié le 11/03/2024 ; Rendu exécutoire le 11/03/2024 Isabelle CANONACO
D E L . 0 5 / 2 0 2 4 S é a n c e 0 4 / 0 3 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
Dans le cadre de la gestion du site industriel au droit du 22 rue d’Alsace à Ferdrupt, les baux commerciaux signés avec Manufacture Textile des Vosges (MTV) et TELATEX, arrivent à échéance :
Le 31 mars 2024 pour la société Manufacture Textile des Vosges
Le 30 avril 2024 pour la société TELATEX.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ANTERINE l’extension de la durée des baux actuels concernant les sociétés Manufacture Textile des Vosges (MTV) et TELATEX jusqu’au 1er Mai 2025.
DIT qu’en cas de besoin un avenant pourra être formulé pour chaque société MTV et TELATEX.
CONFIRME les autres termes des baux initiaux et de leurs avenants déjà décidés par le Conseil Communautaire.
AUTORISE, Madame la Vice-Présidente à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La Vice-présidente,
Isabelle CANONACO
[[[signature1]]] Isabelle CANONACO
2024.03.11 18:09:43 +0100
Ref:6124128-9157201-1-D
Signature numérique
Pour le président et par délégation,
la 1er Vice-Présidente
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Réception au contrôle de légalité le 11/03/2024 à 18h33
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL052024-DE
Publié le 11/03/2024 ; Rendu exécutoire le 11/03/2024 Communauté
des Ballons des Hautes Vosges
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 04 MARS 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 04 mars à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes 3-5 place du Corps Franc Pommiès 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Mathieu FERBACH, absent, excusé, donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Jean-Marie CHIVOT
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2.1)
DEL.06/ 2024 - Vente de terrain – parcelle AI 270
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTONLE
THILLOT
Date convocation :
27/02/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 27
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Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 13h03
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL062024-DE
Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024 D E L . 0 6 / 2 0 2 4 S é a n c e 0 4 / 0 3 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
La Communauté de Communes possède une parcelle AI 270 sur le territoire de la Commune de Fresse-sur-Moselle, cette parcelle d’une surface de 2 613 m² est classée au Plan Local de l’Urbanisme de la Commune de Fresse-sur-Moselle en zone N, pour zone naturelle.
L’acquisition de cette parcelle a été sollicitée par Monsieur Albert LAPREVOTTE résidant 5 hameau de Presles 88160 Fresse-sur-Moselle.
En effet, la parcelle AI 270 est contiguë à sa propriété. Il est proposé compte tenu de son classement au PLU, de fixer le prix de vente à 0.40 € le mètre carré, soit 1 045.20 € pour la parcelle.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ACCEPTE de vendre la parcelle de terrain d’une contenance de 2 613 m² référencée AI 270, sis à Fresse sur Moselle, à Monsieur Albert LAPREVOTTE, résidant 5 hameau de Presles à Fresse-sur-Moselle.
FIXE le prix de vente du mètre carré à 0.40 € pour un total de1045.20€.
DIT que tous les frais nécessaires à cette vente seront pris en charge par l’acheteur.
DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget de la CC BHV.
AUTORISE la sortie de l’inventaire comptable de ce bien.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.03.18 09:16:24 +0100
Ref:6124055-9157093-1-D
Signature numérique
le Président
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Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 13h03
Réference de l'AR : 088-200033868-20240304-DEL062024-DE
Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024