Procès Verbal - pctx4r5pa1lb75s

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Procès Verbal - pctx4r5pa1lb75s Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Procès Verbal - pctx4r5pa1lb75s)Thèmes du document : Environnement, Transports, Eau et assainissement, ÊAA 22 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2024

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre, le conseil municipal de la commune d’Artas,

dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

SIMONDANT Martial, Maire.

Date de la convocation : 16 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, GUETAT

Suzanne, CROUZET Rémy, GUILLAUD Baptiste, METRAL Evelyne,

NATIVEL Isabelle, ROUSSILLON Julien, SAUNIER Isabelle.

Absents avec pouvoir : Grégory DURAND donne pouvoir à Rémy CROUZET

Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Evelyne METRAL

Christian BOUVIER donne pouvoir à Isabelle NATIVEL

Laetitia PIOLAT donne pouvoir à Pascal CHAUVIN

Brigitte LEMOINE donne pouvoir à Julien ROUSSILLON

Pascale GREA donne pouvoir à Suzanne GUETAT

Absents : PIGNARD Laurence, JACQUENOT Stéphane, GALLIFET Bernard

Secrétaire de séance : LAMOURY Michelle

Rédacteur du compte rendu : LAMOURY Michelle

Ouverture de séance : 20h

Observations sur le procès-verbal de la séance précédente: Evelyne METRAL précise qu'il manque l'indication du lieu pour la réfection de l’auvent: il s'agit de l'école G2. La date de restitution du diagnostic de l’église est le jeudi 26 septembre et non 29.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l'ordre du jour :

Ordre du jour :

Délibérations :

Renouvellement de la convention de l'Agence Postale Communale Règlement intérieur de la salle d'évolution du groupe scolaire Prosper Roche Règlement des services périscolaires

Subvention aux associations

Choix du prestataire « maintenance CVC bâtiments communaux »

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l’année 2023

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

pour l’année 2023

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2023

RODP Chantiers

Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

PV Conseil Municipal du 25 octobre 2024 -1-. Informations

. Comptes rendus de réunions

. Questions diverses

Il est proposé l’ajout de 4 délibérations à l'ordre du jour :

Concernant la rénovation de l’église :

- Subvention conseil départemental de l'Isère : phase avant-projet

- Subvention conseil départemental de l'Isère : phase conception/réalisation et travaux (phase 1) - Accompagnement de la fondation du patrimoine

Et :

- Rapport annuel de gestion des déchets 2023

Pas d'objections à cet ajout.

DELIBERATIONS

Délibération n° D 2024-10-25 / 01 |

| RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

La convention de partenariat avec La Poste arrive à échéance le 29/11/2024. Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l'Association des Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :

- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon votre souhait.

- L’accessibilité horaire minimum de l'agence Postale Communale est fixée à 12h - L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé. - Un outil de formation à distance plus accessible est mis en place

- Une rémunération valorisant l’activité est instaurée

La convention reste éligible à une indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, un dépassement de cette rémunération est possible si l’activité dépasse le montant forfaitaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> DECIDE d'accepter les termes de la convention pour la gestion d’un point de contact « La Poste agence communale » pour une durée de 9 ans,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention et à transmettre les éléments nécessaires pour le versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle.

Délibération n° D 2024-10-25 / 02 |

E REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE D’EVOLUTION

DU GROUPE SCOLAIRE PROSPER ROCHE

Le règlement intérieur de la salle d'évolution du groupe scolaire Prosper Roche a été mis en place à la création de cet équipement,

Il apparaît aujourd'hui nécessaire de revoir ce règlement afin d'intégrer notamment le système d'ouverture par badges et d'ajuster les horaires aux besoins.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> ADOPTE le règlement intérieur de la salle d'évolution du groupe scolaire Prosper Roche.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la mise en œuvre de ce

règlement.

PV Conseil Municipal du 25 octobre 2024 -2-Délibération n° D 2024-10-25 / 03 |

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES Avenant n°2

Vu le règlement intérieur des services périscolaires modifié par délibération n°2024-05-29/05 et par

délibération n°2024-07-12/03,

Considérant qu'il est proposé d'élargir l'accès de l'accueil de loisirs des mercredis aux enfants de 4 ans révolus ne faisant plus la sieste,

Considérant qu'il convient de définir une règle de remboursement pour les familles ayant un solde positif en fin d'année scolaire et dont l'enfant ne sera plus scolarisé à ARTAS à la rentrée suivante,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ADOPTE l'avenant n°2 au règlement intérieur des services périscolaires. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la mise en œuvre de ce

règlement.

Délibération n° D 2024-10-25 / 04 |

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Vu le nouveau règlement d'attribution des subventions à compter de l'exercice 2024,

Vu les délibérations n° D2024-03-06/06 en date du 6 mars 2024 et D2024-09-06/07 en date du 6 septembre 2024 fixant les subventions socle des associations dont le dossier était complet au 4 mars 2024,

Vu la délibération n° D2024-04-19/03 en date du 19 avril 2024 fixant les subventions exceptionnelles aux associations,

Considérant les éléments reçus au 25 octobre 2024,

Vu la commission vie associative,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> FIXE les subventions « socle » comme suit :

ASSOCIATION Montant

Tennis de table 100 € Evasion rythmique 100 €

RévéDance 100 € TOTAL 300 €

> FIXE les subventions aux associations en catégorie « B » comme suit :

ASSOCIATION Montant

ADMR Nénuphar 500 € FDDEN 50 €

EHPAD La Barre St Jean de Bournay (association) 50 €

Paroisse 650 € Souvenir français 100 € TOTAL 1 350 €

> DIT que les crédits correspondant sont inscrits au budget 2024.

> AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant.

Julien ROUSSILLON : il faudra définir une date à communiquer aux associations pour la remise des dossiers de demande de subvention pour 2028.

PV Conseil Municipal du 25 octobre 2024 -3-Délibération n° D 2024-10-25 / 05 |

| CHOIX DU PRESTATAIRE - MAINTENANCE CVC BATIMENTS COMMUNAUX

Vu l'appel d'offres lancé le 20 août 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 14 octobre 2024 à 17 heures. 3 offres ont été reçues.

Vu la commission d'appel d'offres en date du 22 octobre 2024,

Il est proposé de retenir l'entreprise suivante :

Entreprise Commune Montant

E2S AGENCE ISERE FONTAINE 20 850 € HT 22 935 € TIC

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- PREND ACTE du choix de l’entreprise E2S AGENCE ISERE pour un montant total HT de 20 850 €, 22 935 € TTC ; durée de 3 ans à compter du 1°’ novembre 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégataire à signer les pièces

correspondantes.

Délibération n° D 2024-10-25 / 06 |

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ANNEE 2023

La compétence assainissement non collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune d'ARTAS fait partie.

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l’année 2023 (document consultable sur le site de la mairie d'ARTAS).

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.

Ce rapport relate l’activité du service public de l'assainissement non collectif au cours de l’année

2023.

Le conseil municipal :

> PREND ACTE du rapport 2023 du service public de l'assainissement non collectif établi par Bièvre Isère Communauté.

Délibération n° D 2024-10-25 / 07 |

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2023

La compétence eau potable est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune d'ARTAS fait partie.

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2023 (document consultable sur le site de la mairie d'ARTAS).

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l’année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.

PV Conseil Municipal du 25 octobre 2024 -4-Ce rapport relate l’activité du service public de l'eau potable au cours de l'année 2023.

Le conseil municipal :

> PREND ACTE du rapport 2023 du service public de l'eau potable établi par Bièvre Isère Communauté.

Délibération n° D 2024-10-25 / 08|

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2023

La compétence assainissement collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune d'ARTAS fait partie.

Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l’année (document consultable sur le site de la mairie d'ARTAS).

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l’année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois

suivant la clôture de l'exercice concerné.

Ce rapport relate l'activité du service public de l'assainissement collectif au cours de l'année 2023.

Le conseil municipal :

> PREND ACTE du rapport 2023 du service public de l'assainissement collectif établi par Bièvre Isère Communauté.

Délibération n° D 2024-10-25 / 09 |

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS POUR L’'ANNEE 2023

La compétence ordures ménagères est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune d'ARTAS fait partie.

Conformément à l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023 (document consultable sur le site de la mairie d'ARTAS).

Ce rapport relate l'activité du service public de gestion des déchets au cours de l’année 2023.

Le conseil municipal :

> PREND ACTE du rapport 2023 du service public de gestion des déchets établi par Bièvre Isère Communauté.

Délibération n° D 2024-10-25 / 10 |

REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR LES CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX

Considérant que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz,

PV Conseil Municipal du 25 octobre 2024 -5-Considérant que le plafond de cette redevance fixé initialement par le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a été modifié par le Décret n°2023-797 du 18 août 2023 et impose donc la prise d'une nouvelle délibération

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz;

- d'en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune appliquera sur son territoire le plafond maximal autorisé par la réglementation en vigueur ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

> D’ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

> D’APPLIQUER le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci s’appliquera au plafond autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l’éligibilité de la perception de ces dernières.

Délibération n° D 2024-10-25 / 11 |

EGLISE — TRAVAUX DE RENOVATION

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ISERE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-04-19/05 de demande de subvention au conseil départemental de l'Isère pour les études préalables et la phase conception.

Les taux de subvention étant différents pour ces deux phases, il est proposé d’acter un nouveau plan de financement avec uniquement la phase avant-projet :

PHASE ETUDE AVANT PROJET

Conseil Départemental de l'Isère (60%) 8 400 EHT Auto financement (40%) 5 600 EHT

14 000 € HT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal:

> VALIDE le plan de financement modificatif ci-dessus pour l'église d'Artas

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

> DECIDE de solliciter auprès du Département de l'Isère l'attribution d’une subvention pour ce projet conformément au plan de financement ci-dessus

> CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande

Délibération n° D 2024-10-25 / 12

EGLISE — TRAVAUX DE RENOVATION

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de rénovation de l’église d'ARTAS.

La phase de diagnostic étant terminée, il est proposé d’acter un nouveau plan de financement pour la phase conception réalisation ainsi que pour les travaux de la phase 1 (clocher roman).

PV Conseil Municipal du 25 octobre 2024 - 6-PHASE CONCEPTION/REALISATION ET TRAVAUX PHASE 1

Conseil Départemental de l'Isère (30% plafonné à 80 000€) 80 000 € HT Auto financement 188 600 € HT

268 600 € HT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

> VALIDE le plan de financement ci- dessus pour l'église d'Artas

> DECIDE le lancement de la phase conception réalisation en vue de la première phase de

travaux

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

> DECIDE de solliciter auprès du Département de l'Isère l'attribution des subventions pour

ce projet conformément au plan de financement ci-dessus

> CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande

Délibération n° D 2024-10-25 / 13 |

EGLISE — TRAVAUX DE RENOVATION

ACCOMPAGNEMENT DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

La fondation du patrimoine aide les propriétaires qu'ils Soient des collectivités, des particuliers ou des associations à trouver des financements publics et privés afin de valoriser ou sauvegarder leur patrimoine culturel.

Le projet de rénovation de l’église d'ARTAS pourrait s'inscrire dans ce cadre.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la fondation du patrimoine.

Il est également demandé de l’autoriser à déposer un dossier en vue de la signature d’une convention permettant la collecte de dons pour ce projet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

> DECIDE de solliciter la fondation du patrimoine afin de bénéficier d’une subvention pour le projet de travaux de rénovation de l'église d'ARTAS

> DECIDE de déposer un dossier auprès de la fondation du patrimoine en vue de la signature d’une convention permettant la collecte de dons pour ce projet

> CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

CONSENTIES AU MAIRE

Wu l'article L2122-22 du code Général des collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020, Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en

vertu de cette délégation et notamment :

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :

e La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

PV Conseil Municipal du 25 octobre 2024 -7-TRAVAUX ET CONTRATS EN COURS

DATE FOURNISSEUR TRAVAUX / DESCRIPTIF PRIX HT 08/10/2024 Clément JOCTEUR | Aménagement Chemin de Mollie et Tout Vent et Métras 1 650.00 € 09/10/2024 L'ESTUDIO Panneaux acoustiques Classe de primaire 1 998.00 €

14/10/2024 BIEVRE ISERE Déplacement d’une défense incendie 2 074.98 €

e L’urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier | Demandeur Adresse Objet Demande | Décision DP0380152310051 | QUERLIOZ 75 rue des Mitrons Abri jardin 04/10/2024 Retrait le Fabienne et Alain 04/10/2024 DP0380152410040 | BARON Vincent 2106 chemin du Remplacement 31/05/2024 Sans suite le Barroz charpente 06/09/2024 DP0380152410043 | BAUDRY Armony | 170 chemin des Clôture 16/06/2024 Sans suite le et DE HARO Combettes 24/09/2024 Anthony

DP0380152410045 | TOUBIN Clément |171 chemin du Martin | Isolation et 15/06/2024 Sans suite le

menuiseries 25/09/2024

DP0380152410055 | TAROZZO Marc et | 80 Chemin de Division de parcelle | 15/07/2024 Accordée le

Franck Fayardon 30/09/2024 DP0380152410058 | BARDOL Nathalie |90 rue du Métras Modification toiture 25/07/2024 Accordée le et ouvertures 03/09/2024

DP0380152410059 | ROUSSILLON 655 chemin du Modification 30/07/2024 Accordée le

Gérard Cinquin menuiseries 29/08/2024 DP0380152410062 | MEUNIER Adrien | 76 chemin du Martin | Remplacement 08/08/2024 Accordée le

et JOUVE Emeline portail 26/09/2024 DP0380152410070 | QUERLIOZ 75 rue des Mitrons Abri jardin 04/09/2024 Accordée le Fabienne et Alain 30/09/2024

PERMIS DE CONSTRUIRE / PERMIS D’AMENAGER / PERMIS DE DEMOLIR

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande Décision

PA0380152310002 | CR Investimmo Chemin du Cinquin Le Ruisseau 12/05/2023 Annulation le 03/10/2024

PC0380152410011 | BIGA Willy 29 chemin des Aménagement local |02/05/2024 Accordé le Granges agricole artisanal 06/09/2024 PC0380152410012 | ARNAL Romain et | 360 rue du Métras Maison plain-pied 27/05/2024 Sans suite le Mélissa 03/10/2024 PC0380152410013 | SCARPINI Damien | 415 route du Revollet | Maison individuelle | 06/06/2024 Accordé le et Laurie 08/08/2024 PC0380152410014 | RAMALHO Nicolas | 360 rue du Métras Maison R+1 et 08/06/2024 Accordé le et CONESA Alexia garage 03/10/2024 PC0380152410015 | DAMET Alexis et | 360 rue du Métras Modification fenêtre | 20/09/2024 Accordé le Moi BIGALET Faustine en porte-fenêtre 12/10/2024 PC0380152410022 | BIANCIOTTO 170 chemin des Maison individuelle | 19/09/2024 Accordé le Thomas et Combettes 12/10/2024 DEMENZE

Suzanne

INFORMATIONS DIVERSES

Ressources humaines

- Le recrutement pour le poste de responsable des services techniques a été relancé - Un agent du service périscolaire a été en arrêt de travail puis a démissionné ; un nouveau recrutement est en cours

- La Directrice du service périscolaire a réussi son diplôme BPJEPS

Travaux

- __Ombrières Photovoltaïques au stade

=“ 15 octobre : forage et coulage des pieux — durée deux semaines environ “ Mi-janvier 2025 : pose de la structure et des panneaux

PV Conseil Municipal du 25 octobre 2024 -8--__ Terrasses de la Fontaine

=" 08 octobre : démarrage du chantier

“ 30 octobre : montage de la grue

Des arrêtés de police concernant le stationnement et la circulation ont été pris. La communication a été relancée en vue de la commercialisation.

- __Métras / Combettes / Accès PMR à l'étage de la salle associative “ 14 octobre : réunion de lancement du chantier

=" 28 octobre : début des travaux — durée 1 mois environ

=" Le bi-couche chemin des Combettes est reporté au printemps

- Ecole

“ 22 octobre: intervention de l'entreprise Brochier pour les panneaux translucides autour de la salle d'évolution — Durée des travaux 2 semaines

Fibre

=" Poursuite de la pose des câbles. Pas d'échéance précise pour la fin des travaux à ce jour.

Dossiers

Aménagement du Centre Bourg

= Semaine 42: Toposcope a été présent sur la commune pour rencontrer les

habitants

= 12 novembre : journée de travail avec Toposcope

- Eglise

=“ 26 septembre : restitution du diagnostic par Isshin

= Préparation du dossier de rénovation du clocher Roman

“ Dossier technique et de consultation

“ Dossier de financement :

e Subventions

e Mécénat

- AGEDEN

= Projet de réseau de chaleur et mise en conformité à la loi sur le suivi des consommation d'énergie des bâtiments (Plateforme OPERAT)

= 01 octobre : compte rendu de l'évaluation d'opportunité d'un réseau de chaleur avec

chaufferie bois

" Elaboration d'un dossier technique et de consultation pour un diagnostic énergétique des locaux scolaires G1 et G2 et appartements en cours avec l'AGEDEN.

- Signalisation CD53/CD126

=“ Proposition du Département d’une zone 30 en aggjlo : à travailler en commission en présence des services du Département.

- New Deal

“inscription de 3 secteurs : la Grotte, les Agnets, Maison Philippe au programme new deal pour l'amélioration de la couverture de téléphonie mobile.

- Incendie rue du Métras

= Contestation de l'arrêté référé du tribunal administratif par une des parties : nomination d’un nouvel expert judiciaire par le tribunal de Vienne. =" Rdvle 24 octobre sur site avec le nouvel expert.

Démolition lot Davanture / Cuinet : en cours.

= Démolition lot Pasquinelli : en attente de la décision de l'expert.

Lutte contre les ruissellements

-_ Combe Biera (haut)

= Projet d'acquisition de 3 parcelles en amont de la Combe pour ré-enfrichement pour dispersion et freinage de la vitesse de l'eau.

- Vieille route de Saint Jean de Bournay

= Acquisition en cours de bandes de terrain pour implanter une haie et éviter la détérioration de la route.

PV Conseil Municipal du 25 octobre 2024 -9-- Aberay

= Réalisation d’un tamponnement pour réguler les apports d'eau sur le secteur de . l’'Aberay.

- __Berlanchères

“ Division des flux entre la Combe Biera et la Combe Bigot.

- __Aval Combe Biera

“" Début des travaux de réalisation du tamponnement au Revollet le 18/11/2024 sur la parcelle communale le long de la CD53.

Informations

- Mutualisation pour la DECI (schéma défense incendie) avec Bièvre Isère dans le cadre du schéma directeur de l’eau. Le rendu de l'étude ne correspondait pas au règlement départemental DECI pour les communes très rurales. Une nouvelle réunion a eu lieu ce jour. Le travail sur ce dossier va continuer mais globalement des solutions sont en train d’être trouvées.

- Médaille du travail 20 ans de Gérard Roussillon.

- Le syndic de la résidence Revellin Falcoz a été saisi d’une demande de la gérante de l’épicerie pour l'implantation d’une rêtissoire en extérieur.

-_ Soirée du 6 décembre :

“ À caler en intégrant l’ensemble des sujets: fonctionnalité, alimentation électrique, sécurité, coût global des installations.

- Flash info à distribuer; merci à tous pour leur participation et à Julien ROUSSILLON pour la mise en page.

- Merci à Suzanne GUETAT d’avoir monté le dossier « Ville prudente ».

Agenda

31/10 14h30 Vente des terrains rue du Centre à l’entreprise Chanut 05/11 18h00 Conseil école

06/11 20h30 Bulletin municipal

11/11 11h00 Commémoration

12/11 à définir Toposcope

12/11 20h30 Commission finances : reportée

06/12 18h00 Soirée des illuminations

11/12 20h00 Conseil municipal

COMPTES RENDUS DES REUNIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Pascal CHAUVIN

- Commission eau-ordures ménagères-assainissement Bièvre Isère : 26 septembre e Eau:

—+ Depuis le 1er janvier 2024, tarif unique entre les 50 communes. — Chiffres pour Artas : 926 abonnés en 2023. 76 851 m* facturés. 30,8 km de réseau. Rendement 63,3 %

°e Assainissement non collectif : 470 abonnés au SPANC. 51% de la population. - Commission voirie : un Doodle va être constitué avec l'ensemble du conseil municipal et les techniciens du département.

-__ Assemblée générale de la GVA : 10 octobre

Baptiste GUILLAUD

- Des parents ont posé la question afin de savoir s’il y aura un projet de préau devant l'entrée de l’école pour protéger parents et enfants de la pluie : il existe une protection individuelle qu'on appelle parapluie.

PV Conseil Municipal du 25 octobre 2024 -10-Julien ROUSSILLON

- 45°" assemblée générale FNACA d’ARTAS :

=" Remerciement des membres du bureau envers la Municipalité pour la subvention socle et la subvention exceptionnelle pour l'achat du nouveau drapeau. “ Remerciement au Département et à la Région pour les subventions versées dans le cadre de l'achat d’un nouveau drapeau.

“ Présentation du bilan moral et financier. À ce jour il y a 40 adhérents (anciens combattants + veuves) à la FNACA d’Artas.

“Intervention de M. COLOMBIER, Président du secteur de Vienne, pour résumer les différents congrès (secteur départemental et national). À l'échelle nationale, l'avenir de la FNACA n'est pas serein avec une possibilité de disparition dans les deux

prochaines années.

" Organisation des cérémonies du 11 novembre et du 8 mai.

Evelyne METRAL

- On lui a signalé des remontées d'eau au Cinquin avec des grilles et des tabourets à proximité et des problèmes d'odeurs : Bièvre Isère sera sollicitée.

Rémy CROUZET

- Abri bus du Barroz, cela suit son cours. Il reste les tuiles qui vont être posées.

Michelle LAMOURY

- Portes ouvertes le 17 septembre à 17h au périscolaire : seulement 3 ou 4 familles se sont déplacées en dehors de ceux qui sont venus chercher leur enfant à la garderie. Remerciements à Laure Deunet et à Guillaud traiteur qui offraient du pain et du fromage. - Conseil communautaire 30 septembre :

" Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) = Acquisition de 2 camions poids lourds pour le pôle eau et assainissement =" Bièvre Isère lance un concours photo sur le thème « La forêt : patrimoine vivant ». Les habitants peuvent envoyer leurs photos jusqu’au 30 novembre.

= Le Région AURA cède un véhicule électrique 9 places en remplacement d'un véhicule thermique afin de limiter l'émission de particules et de gaz à effet de serre. = Aide à la réhabilitation de 2 logements à Lieudieu.

« Approbation des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public pour l'assainissement collectif, l'assainissement non collectif, l'eau potable et la gestion des déchets.

" Subvention à l'Association d'Aide Alimentaire en Bièvre Isère (3ABJl): 1.10€/habitant, soit 57 154.90€

En l'absence de question nouvelle, la séance est levée à 22h35.

Le Maire, La secrétaire de séance, M. SIMONDANT M. LAMOURY

PV Conseil Municipal du 25 octobre 2024 -11-