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Compte-Rendu - Procesverbal 27112014
Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procesverbal 27112014)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2014
Le 27 novembre 2014 à 20h50, les membres du Conseil municipal de la Ville du KREMLIN-BICÊTRE se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 14 novembre 2014.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI (départ au point 2014-106), M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme SOUGMI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, M.GIRIER, M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M.PETIT, Mme MERSALI, Mme AMAR, M.VOT, Mme LATEB, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.ROUSSEAU, M.LOISON-ROBERT, M.PIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme CAPUANO.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. LOISON-ROBERT
Mme BOYAU par Mme MATHONNAT
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
Mme MORGANT par Mme CAPUANO
M. MARCET par M. WEBERT-GUILLOUET
Mme ELMALKI (à partir du point 2014-106) par M. GIRIER
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
*****
Jean-Luc LAURENT
Bonsoir à tous. Nous devons désigner un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Madame Mathonnat. 2
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Cette candidature est adoptée à l’unanimité.
Je vous propose d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2014. Y a-t-il des observations sur le projet qui vous a été transmis ? (Il n’y en a pas).
Je mets donc ce procès-verbal aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Je constate que ce document est adopté à l’unanimité et vous en remercie. Je vous propose maintenant de passer au premier rapport de notre séance qui concerne le débat d’orientations budgétaires.
N N° °2 20 01 14 4- -0 09 96 6. . D DÉ ÉB BA AT T D D’ ’O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON NS S B BU UD DG GÉ ÉT TA AI IR RE ES S
Jean-François BANBUCK
Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues. Vous avez donc entre les mains le rapport relatif aux orientations budgétaires pour l’année 2015. Ce document met notamment en lumière la baisse des dotations de l’Etat en direction des collectivités locales. En effet, nous savons d’ores et déjà que la dotation globale de fonctionnement diminuera de 3.7 milliards tous les ans, pendant trois ans, après une diminution de 1.5 milliard en 2014. A travers ces mesures, c’est donc tout le système de péréquation verticale – c’est-à-dire de l’Etat vers les collectivités locales – et qui est mis à mal. Dans le même temps, le recours à la péréquation horizontale – c’est-à-dire les transferts directs de collectivité à collectivité par différents fonds de solidarité, abondés par les collectivités jugées les plus riches en direction des plus pauvres – se développe de manière considérable.
Par ailleurs, j’aimerais souligner que la mise en place de ces dotations de l’Etat, ne vise pas simplement à soutenir les collectivités locales qui se trouvent dans la difficulté. Il s’agit d’un empilement de mesures, dont certaines sont très anciennes, compensées en contrepartie par des transferts de charges, des compensations ou des modifications dans les circuits de perception de la fiscalité locale. En définitive, on peut donc considérer qu’il s’agit d’un dû pour les collectivités territoriales.
Quel est le sens de ces mesures ? Concrètement, il s’agit de contraindre les collectivités locales à participer au redressement des comptes publics, jugés en trop grand déséquilibre par rapport aux critères de Maastricht et aux échelles qui mesurent les déficits publics à ne pas dépasser. Je rappelle en effet que les budgets des collectivités locales sont agrégés avec ceux de la sécurité sociale et de 3
l’Etat, alors même que les logiques financières à l’œuvre dans ces périmètres publics sont tout à fait différentes. On appelle d’ailleurs déficit la nécessité de recourir à l’emprunt pour équilibrer les comptes.
L’emprunt n’est donc pas quelque chose de malsain pour les collectivités locales, dont la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui structurent leur budget, doivent être équilibrées séparément. Par conséquent, l’emprunt n’est jamais utilisé par les collectivités locales pour équilibrer le budget de fonctionnement, contrairement à ce que fait l’Etat. En outre, je ne pense pas qu’il y ait énormément de pays capables de respecter les 60 % de PIB au maximum ou les 3 % de déficit, car beaucoup d’entre eux se situent à des niveaux d’endettement très supérieurs.
Je rappelle également que l’endettement privé est supérieur à l’endettement public, qu’il s’agisse aussi bien des ménages que des entreprises. La situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement relève d’ailleurs d’une crise de l’endettement privé, qui a commencé aux Etats-Unis dans un pays qu’il est difficile de qualifier de socialiste. Malheureusement, cette contagion a conduit à transférer cette crise de la dette privée des ménages américains en crise de la dette publique. Désormais, nous sommes donc obligés de contribuer à cet effort dit « d’assainissement », dont on voit bien que les effets produits sont loin de faciliter la croissance et l’emploi. Personnellement, je pense donc qu’il s’agit d’une mesure tout à fait injuste, que je qualifierais même de « ponction », qui aura vraisemblablement des effets contreproductifs sur la croissance française.
S’agissant du Kremlin-Bicêtre, déjà ponctionné de 250 000 euros en 2014, son budget sera amputé de 650 000 euros par an de 2015 à 2017, soit un total de 2.2 millions d’euros en moins dans le budget, comparé à celui de l’année 2013. Sur la durée du mandat, le total ponctionné s’élèvera aux alentours de 11.5 millions d’euros, pour un budget annuel d’environ 40 millions d’euros.
Que faire face à cette situation ? La réponse politique que nous vous proposons d’adopter consiste tout d’abord à tenir nos engagements, dont un en particulier vaut sans doute plus que les autres, puisqu’il s’agit de ne pas augmenter la pression fiscale. Autrement dit, il s’agit de stabiliser les taux d’imposition tels qu’ils sont actuellement appliqués sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière. En effet, compte tenu du contexte actuel, il nous parait ni pertinent, ni juste, de demander un effort supplémentaire aux Kremlinois, alors que bon nombre d’entre eux se trouvent déjà dans des difficultés grandissantes.
Parmi nos engagements, nous nous attacherons également à mettre en œuvre les orientations majeures que nous avons proposées en mars dernier à la population, qui ont d’ailleurs été approuvées. Il est donc important que nous préparions la ville de demain et d’après-demain, dès le budget 2015. Pour cela, nous devons anticiper au mieux les évolutions en matière d’urbanisme, ce qui nécessitera forcément des études, apporter aux Kremlinois la sécurité à laquelle ils aspirent, combattre l’insécurité sociale, ou encore soutenir les parcours éducatifs de nos jeunes, tout en améliorant le cadre de vie quotidien de nos concitoyens.
Toutefois, qui dit baisse des recettes dit aussi baisse des dépenses. Le peignage du budget nous démontre d’ailleurs qu’il ne comporte aucune action exagérément dépensière. En conséquence, nous devrons désormais être plus sélectifs dans les actions à mener et identifier celles qui pourront (ou devront) être réduites, voire arrêtées, même si certaines d’entre elles sont des réussites incontestables. Ce travail sera conduit en concertation avec les usagers et les populations concernées dès le début de l’année 2015. Il sera traduit dans les propositions budgétaires que nous vous soumettrons le mois prochain. Voici donc le sens des orientations budgétaires que je vous propose maintenant de débattre.
Jean-Luc LAURENT
Merci. J’ouvre donc le débat. Qui souhaite intervenir ? 4
Saïd HASSANI
Monsieur le Maire, chers collègues.
Dans le contexte actuel de diminution des dotations de l’Etat, vos orientations budgétaires parlent d’économies nécessaires, pour arriver à votre objectif de respecter la parole donnée aux électeurs Kremlinois lors de la campagne électorale.
Nous subissons tous les choix des gouvernements successifs qui ont entraîné la France dans cette situation financière. Aujourd’hui, c’est par l’impôt qui pèse largement sur les ménages.
Il est logique que la majorité municipale, très proche du gouvernement actuel, prenne enfin des mesures qui, à notre avis, restent encore insuffisantes. Le Modem a depuis fort longtemps tiré la sonnette d’alarme et mis en garde sur les conséquences prévisibles et inévitables liées à la course en avant dans les dépenses. Nous le vérifierons d’ailleurs dans le budget que vous nous présenterez le mois prochain.
Dans vos axes de priorité et ceux dévolus à la CAVB, vous parlez d’enseignement spécialisé de la musique, de la danse et du théâtre. Pourtant, vous ne prévoyez rien depuis plus de deux ans dans les locaux dédiés aux étages supérieurs de la médiathèque. Surprenant cette absence, surprenant ce silence. Ces locaux semblent avoir été construits sans réels objectifs ou fondements. La CAVB les considère-t-elle comme inadaptés ou inutiles ? Nous sommes en droit d’imaginer que vos prévisions étaient des suppositions et non basées sur des faits. Les coûts de cette inoccupation et de ce manque de réalité sont par contre pour les Kremlinois bien réels et payables cash avec leurs impôts.
Nous pouvons nous féliciter de votre persévérance pour l’obtention d’une plus grande sécurité dans la Ville, notamment avec l’installation de la vidéo-protection, vous qui refusiez depuis votre accession aux commandes de la mairie de venir compléter le droit régalien que doit assumer l’Etat. Voilà une bonne nouvelle. Il aura fallu attendre un gouvernement qui a votre soutien pour que les Kremlinois se sentent un peu plus en sécurité dans la ville. Néanmoins, vos choix d'implantation sont encore trop restreints. Les événements de la semaine dernière montrent que la protection ne concerne pas les seuls commerçants. Les coups de feu dans la ville se multiplient depuis quelques années. Ce sont tous les kremlinois qui ont ce besoin de protection
Votre budget manque de précisions derrières les mots il manque les points en particulier : où comptez-vous faire des économies pour absorber les contraintes liées aux nouveaux rythmes scolaires qu’a voulu instaurer votre allié gouvernemental ?
Il nous semblait évident que les budgets communications, fêtes et réception, le festival Russenko en particulier puissent être diminués de façon drastique. Pas un mot sur le sujet et pourtant, nous vous alertons sur le coût financier total de cette manifestation. De plus, les services sont mis à contribution ce qui a un coût pour les frais de fonctionnement. Peut-être que l'emploi du personnel à d'autres tâches explique le manque qui existe au cimetière communal et qu'un habitant dénonce dans un courrier. Cette disposition que vous avez prise d'éliminer le service rendu à ceux qui souhaitent rendre hommage à leurs morts est un manque de respect à tous ces défunts et leurs familles En ce mois de novembre de tristesse, vous avez rajouté votre part.
Vous indiquez qu’Okabé a permis la création de 3 500 emplois sur la ville et au paragraphe précédent, vous parlez du chômage des jeunes qui sont les personnes les plus exposées donc sans travail. C’est un peu paradoxal non ? Les 3 500 créations d’emplois sont, en fait, des mutations. Ce sont des déménagements sans véritables retombées pour les jeunes Kremlinois. Vos mots ne traduisent pas la réalité. Vous indiquez le gel dans le calcul du quotient familial. C'est le minimum et 5
les Kremlinois attendent plus avec une baisse de leur participation. Vous engagez des dépenses qui sont inutiles et vos contribuables eux attendent non seulement un service mais de payer moins. Nous demandions une baisse des taux d'imposition, qui en ces temps difficiles, soulagerait la charge des contribuables et répondrait à leurs attentes. Non. Vous effectuez toujours plus de prélèvements auprès des Kremlinois.
Votre programme, votre politique, votre budget consistent à effectuer toujours plus de dépenses publiques. Mais vous oubliez une chose, avant de dépenser il faut collecter.
Et donc de fait, vous effectuerez toujours plus de prélèvements auprès des Kremlinois qui paient des impôts.
Nous ne sommes absolument pas d’accord avec cette équation. Certes la dépense publique et la réduction des inégalités sont des moteurs de la cohésion de notre pays. Mais, chaque année, c’est le même discours de votre part et nous pensons que vous faites fausse route. Ce n’est pas en dépensant plus que vous ferez revenir la croissance et la création d’emplois sur notre commune : non, nous ne sommes vraiment pas d’accord avec vos orientations budgétaires.
Vos choix ne sont pas les nôtres. Nous ne trouvons pas dans vos propositions d'indices financiers significatifs modifiant le comportement dépensier de la majorité municipale.
J’en ai terminé le groupe centriste vous remercie de votre écoute.
Jean-Luc LAURENT
Suite aux problèmes de microphones, je vous propose de suspendre la séance pour essayer de trouver une solution.
21h11 : suspension de séance.
21h27 : reprise de séance.
Jean-Luc LAURENT
Qui d’autre souhaite intervenir ?
Aranud WEBER-GUILLOUET
Monsieur le Maire, Chers collègues
Merci Monsieur Jean François Banbuck de cet exposé de la situation économique de la France.
Nous avons lu avec attention votre document et écouté votre exposé durant ce Conseil Municipal.
Nous avons bien compris que, pour vous, tous les maux qui accablent notre économie aujourd'hui sont la résultante des erreurs cumulées des précédents gouvernements de droite Sarkozy, Chirac, Giscard D'Estaing, Pompidou, et peut être même Vincent Auriol et Mac-Mahon.
Nous avons bien compris votre propos mais ne nous en voulez pas de ne pas être totalement d'accord avec vous.
Revenons plutôt au contexte local 6
Nous sommes en total accord avec votre proposition de gestion rigoureuse de la ville, même si ce mot de rigueur fait souvent peur à vos amis socialistes et communistes ici présents.
Nous prenons acte de ce louable engagement.
Nous veillerons cependant à l'application de ce principe de gestion rigoureuse et économe de la ville durant l'année 2015 et au-delà.
Nous sommes également en accord sur votre analyse de la situation de préparation des budgets 2015. La situation est en effet alarmante comme vous l’indiquez. Nous aimerions que le gouvernement de M. Valls partage votre analyse et prenne les mesures de relance de l'économie et de l'industrie qui s'imposent au lieu d'embaucher des fonctionnaires en masse dans l'éducation nationale depuis des mois.
Vous nous dites ensuite, les impôts locaux n'augmentent pas car les taux au Kremlin-Bicêtre sont stables. Nous pourrions être en accord sur ce point. Mais nous ne le sommes pas
Pourquoi?
Notre analyse est, en effet, un peu différente. Les taux d'impôts n'augmentent pas certes, mais comme vous nous l'indiquez très bien dans votre document, les bases de calcul liées à la qualité et la valeur théorique des logements augmentent de façon sensible chaque année alors que la valeur marchande réelle des biens immobiliers au KB stagne. Les vendeurs d'immobilier au Kremlin-Bicêtre vous le diront M. Banbuck.
La réalité des chiffres est donc bien différente de votre présentation habile et biaisée. Les impôts locaux augmentent donc bien en valeur globale à payer et c'est ce qui compte et en même temps la valeur des biens immobiliers de la ville baisse par manque d'attractivité du Kremlin-Bicêtre.
Je le répète : les impôts locaux augmentent et la valeur des biens immobiliers au Kremlin-Bicêtre stagne voir diminue depuis quelques années. Je laisse chacun, ici autour de cette table, méditer sur ce constat.
Vous nous dites ensuite: la DGF diminue par l'augmentation du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
Cette participation qui mesure le potentiel de développement économique de la ville augmente plus vite que les ressources fiscales. C'est vous qui le dites, pas moi. C'est donc la preuve tangible que le potentiel de la ville et du territoire est fort mal utilisé et que les choix municipaux ne sont pas bons. C'est ce que disent vos chiffres et c'est aussi notre analyse.
Vous nous dite enfin la DSUCS (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) diminue à terme. C'est d'une certaine façon, une bonne nouvelle, cela veut dire que le Kremlin-Bicêtre a tous les atouts pour se développer grâce à la proximité de Paris dans les années qui viennent. 7
Mais pour cela il faut vouloir vraiment soutenir fortement l'implantation d'entreprises et d'activités économiques et ça c'est un point qui nous sépare au plan politique.
En résumé de ce propos, rigueur budgétaire : oui.
Choix du tout logement social en espérant une aide financière de l'Etat : non
Abandon du soutien à l'activité économique sur le Kremlin-Bicêtre au profit des autres communes de la CAVB : non.
Faite le compte vous même : un oui deux non
Monsieur Banbuck, nous ne soutiendrons pas votre projet d'orientations budgétaires.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Ibrahima TRAORÉ
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, le Conseil de ce soir est particulier à au moins deux titres. Premièrement, il s’agit de l’exercice central d’une collectivité, à savoir la construction du budget. Deuxièmement, c’est le premier budget de la mandature.
Comme le note la présentation de Monsieur Banbuck et le document de préparation du débat d’orientations budgétaires, nous travaillons dans un contexte de crise qui perdure, même si certains pensent et espèrent voir des signes de reprise de la croissance. Mais, pour nous, cette croissance mondiale reste essentiellement financière.
Notre groupe tient à attirer l’attention sur la crise qui peut rebondir à tout moment, avec cette fois-ci un risque amplifié. L’argent public a été mobilisé pour sauver les banques en 2008. Aujourd’hui, les Etats sont endettés. Ce tour de passe-passe ne sera donc plus possible. C’est ce qui pour nous rend ces dettes attribuées aux Etats plus légitimes. A dire vrai, avec des bourses qui ont toutes retrouvé et dépassé leur niveau de 2008 et donc d’avant la crise, nous reproduisons les conditions d’une nouvelle explosion financière. Or, ce genre de risque spéculatif s’est toujours terminé de la même manière dans l’histoire récente, à savoir par deux guerres mondiales. Cela doit nous amener à réfléchir en cette période de commémoraison du centenaire du conflit meurtrier majeur qui a ouvert le XX ème siècle.
La croissance française, quasi-nulle depuis bientôt deux ans, et les chiffres records du chômage, retiennent évidemment l’attention de toutes et tous. L’impasse dans laquelle se trouve le Gouvernement, conséquence des choix de la Droite depuis 2002, et particulièrement entre 2007 et 2012, est une réalité terrible pour des millions de nos compatriotes. La recette est toujours la même. Elle consiste à étrangler la dépense publique pour ouvrir des marchés au secteur privé et faire des cadeaux aux grandes entreprises, aux banques et à la finance.
En France, le crédit d’impôt dit « de compétitivité » et la loi officialisant l’accord national interprofessionnel, témoignent de cette tendance. L’hypocrisie est telle que Monsieur Gattaz, président du Medef, annonce pour la semaine prochaine une semaine de la souffrance patronale. Quand on sait que plus de 20 milliards d’euros leur ont été attribués… En clair, les impôts de 4 % de la masse salariale en 2013, puis 6 % à partir de 2014, pour les salaires allant jusqu’à 2 800 euros brut, seront remboursés par l’Etat aux entreprises sous forme de restitution. Il y en aura pour 20 milliards d’euros par an. Qui va payer ? Le contribuable ? Les collectivités ? Onze milliards sur trois ans.
Ces choix destructeurs du Gouvernement et cette austérité subie nous obligent à une politique de baisse des dépenses car notre groupe, avec la majorité, choisit de ne pas recourir à une hausse des 8
taux de la fiscalité locale. Comme nous nous y étions engagés en mars dernier, bien que nous n’ayons pas choisi cette baisse de dotations de 600 000 euros, nous sommes contraints de l’appliquer cette année. Cependant, nous devons alerter les citoyens sur ces restrictions budgétaires importantes que nous serons contraints de faire. Malgré cela, nous réaffirmons notre refus de voir continuer nationalement ces politiques d’austérité, qui ne sont que le prélude de politiques austéritaires plus rudes, comme nous l’avons vu en Grèce ou au Portugal entre autres.
Dans ce contexte, notre majorité réussit un tour de force : celui d’équilibrer le budget, de maitriser l’endettement de la commune et de commencer à respecter les engagements pris devant la population. C’est ce que montrent clairement les choix pointés dans le document d’orientations budgétaires, dans lequel nous voulons relever des points qui nous tiennent particulièrement à cœur. Le logement, l’éducation, la jeunesse, les solidarités et la parentalité.
Nous partageons les grandes orientations de la majorité et serons attentifs aux besoins avec les Kremlinois. C’est le premier budget de la mandature. Il est donc important. Toutefois, nous devons penser 2015 comme une année de travail de projection.
Au sujet du logement, qui n’est pas une compétence directe de la Ville, nous nous félicitons de l’attention à notre Office de l’habitat. Les politiques annoncées en lien avec la CAVB sur l’habitat dégradé sont une bonne nouvelle. Dans cette thématique, la place des locataires est importante. Nous sommes d’ailleurs en pleine élection des représentants des locataires. Nous devons être à l’écoute des résultats.
En ce qui concerne l’éducation, de nouvelles activités périscolaires ont été mises en place. Nous devons porter notre attention sur le ressenti et les avis des parents, des enfants et du tissu éducatif local. Là encore, c’est une dépense nouvelle qui pèse sans contrepartie, ou si peu, sur notre commune.
S’agissant de la jeunesse, nous ne pouvons que nous féliciter de l’ouverture prochaine d’une nouvelle structure jeunesse pour les 14-17 ans. Nous saluons également le partenariat avec la mission locale Innovam, afin d’aider et d’accompagner les jeunes adultes dans la recherche d’emploi ou de formations professionnelles, qui est d’autant plus important dans ce contexte de chômage massif où les jeunes sont les plus exposés.
Pour ce qui est des solidarités, lutter au soutien des publics fragiles est une priorité. C’est pour cela que nous maintenons le quotient familial afin que tous les habitants puissent bénéficier des services et des aides proposés par la Ville. Nous voyons de nombreuses disparités sociales sur notre territoire. C’est pour cette raison que le CCAS doit continuer son action en faveur des plus démunis. Nous devrons veiller au renforcement des coopérations avec tous les services et organismes qui agissent dans ce sens. Notre politique sociale est importante au sein de la Municipalité et nous essayons de mettre en œuvre un maximum de réponses aux habitants, comme avec le centre social Germaine Tillion, espace dédié à la solidarité.
Nous serons attentifs à la bonne utilisation de tous les budgets. Nous proposons aussi davantage d’appels au bénévolat en lien avec les besoins des habitants. Je vous rappelle que les Restos du Cœur ont lancé une alerte nationale. Cette association, comme de nombreuses autres, ne pourra plus faire face, d’ici un an ou deux, car elle subit l’austérité en grande partie suite à l’amputation de 40 % de la dotation européenne aux aides alimentaires.
Concernant la parentalité, nous continuons d’offrir un soutien aux familles pour recourir à un mode de garde pour leurs enfants, avec l’aide communale aux assistantes maternelles, qui permet de réduire le différentiel de coût avec une place en crèche. 9
Voilà chers amis, chers collègues, Monsieur le Maire, ce que j’étais chargé de vous dire au nom de notre groupe. Vous savez, Monsieur le Maire, pouvoir compter sur les élus communistes et citoyens pour travailler sans relâche à l’amélioration de la politique municipale et à la réponse aux besoins des Kremlinoises et des Kremlinois. Je vous remercie.
Genevieve EL MALKI
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. En termes de méthode, Monsieur Hassani, nous discutons ce soir du contexte, de l’état des choses et de nos orientations, que nous souhaitons réaffirmer et maintenir. N’ayez crainte, de plus grandes précisions vous seront communiquées très bientôt. Elles feront d’ailleurs l’objet du Conseil municipal du 16 décembre prochain. Il y a donc les orientations dans un premier temps et la mise en œuvre concrète et les choix dont nous parlons ce soir, dans un deuxième temps. Je pense que vous aviez compris, mais cela fait aussi partie du jeu de l’opposition. Par conséquent, il convient ce soir de réaffirmer collectivement nos priorités.
L’équipe municipale est confrontée à une situation économique et financière nationale qui entraîne forcément des conséquences sur le fonctionnement des collectivités locales. En effet, cela fait déjà plusieurs années que ces dernières subissent une baisse continue des dotations de l’Etat. Cette évolution est encore plus problématique pour une ville comme la nôtre, qui est engagée, là aussi depuis plusieurs années, voire même depuis plusieurs mandatures, à la non-augmentation de la fiscalité des ménages et la maitrise, voire la baisse de l’endettement. De fait, nous nous imposons toute une série de contraintes, que nous devons continuer à respecter.
Cette situation subie nous impose donc des choix politiques. Ces derniers sont d’autant plus difficiles car la Ville doit à la fois faire preuve de bonne gestion – comme il est de tradition – et poursuivre sa mission de solidarité sur le territoire, devoir de solidarité plus que jamais indispensable pour ceux de nos concitoyens qui traversent des moments difficiles, et ils sont nombreux.
Toutefois, nous devons collectivement nous réjouir – si ce mot n’est pas déplacé – que nos orientations budgétaires ne s’inscrivent pas dans le renoncement. C’est ce que nous comptons réaffirmer ce soir solennellement. En effet, la majorité municipale ne renonce pas à ses engagements dans le projet et aux priorités qui caractérisent une politique tournée vers l’ensemble de la population. Nous saluons donc avec force des orientations budgétaires qui sacralisent les actions éducatives et sociales. Elles permettront entre autres, la mise en place d’un dispositif de vidéo- protection dans le souci constant d’amélioration de la tranquillité urbaine et du vivre ensemble. Elles prépareront également l’avenir de notre cadre de vie, et pas seulement en termes, Monsieur Weber, du « tout logement social ». Il s’agit d’un cadre de vie commun et partagé pour lequel des études urbaines ont été lancées pour imaginer la ville de demain et d’après-demain.
La préservation du financement de ces axes forts traduit donc notre fidélité à la parole donnée. Nous regrettons évidemment – et nous le regretterons encore lors du prochain Conseil municipal – d’être contraints à renoncer à certaines actions, sans renier nos engagements. Toutefois, nous espérons que ces choix ne seront que provisoires et qu’une inversion de la tendance permettrait de rétablir certaines situations à l’avenir.
Par conséquent, en raison de cette analyse, notre groupe soutient bien évidemment les orientations budgétaires proposées dans ce document. Nous mettrons d’ailleurs en œuvre, avec la majorité municipale, tous les efforts nécessaires de rigueur, de bonne gestion et de souci constant de nos priorités. 10
Estéban PIARD
Monsieur le Maire, chers collègues.
Le contexte économique actuel, marqué par une perte de souveraineté à la fois politique et budgétaire au sein d’une Union européenne de plus en plus technocratique, impose aux collectivités locales des coupes sans précédent dans leurs budgets qui résultent des baisses successives de dotations de l'état pour les années qui viennent.
Le groupe MRC, PRG et personnalités locales est conscient des responsabilités qui sont les siennes dans la gestion, au sein de la majorité, du budget de la ville et de la rigueur avec laquelle il convient de penser l’avenir du Kremlin-Bicêtre, rigueur qui est la ligne de conduite depuis de nombreuses années et qui est reconnue parmi les communes du département. Si nous ne partageons pas les impératifs imposés aux collectivités locales, premier échelon des politiques de proximité, en terme de réduction de la dette, impératifs guidés par une vision libérale d'une Union européenne sans cap, nous mesurons le rôle qui doit être celui de la majorité de présenter un budget équilibré pour ne pas surendetter la ville et mette en difficulté nos concitoyens.
Ce débat d'orientation budgétaire nous permet de poser les objectifs pour 2015. Ils sont nombreux : une attention particulière à la propreté de la ville ; les mutations territoriales liées au Grand Paris qui nous obligent - et c'est heureux ! - à penser l'insertion de la ville à différents échelons et, dans la continuité du travail mené à la communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre, les investissements dont nous pourrons bénéficier ; le maintien, voire le renforcement, du soutien aux publics les plus fragiles à travers une politique des solidarités consolidée pour lutter contre les disparités sociales et économiques ; la priorité donnée à la politique éducative à travers le Projet Éducatif Territorial qui permet de mieux coordonner l'action des différents acteurs au service de l'enfant ; le souci de la sécurité des Kremlinois grâce au déploiement d'un réseau de caméras de vidéo protection. Autant d'actions au service du Kremlin-Bicêtre et de ses habitants que nous poursuivrons ou mettrons en œuvre en 2015. Si les contraintes budgétaires sont plus importantes, nous ne restons pas sans rien faire : la ville réfléchit, agit et construit pour demain.
Dans cette optique, des mutations urbaines se profilent à travers la révision du PLU à laquelle tous les citoyens seront associés afin de bâtir collectivement Le Kremlin-Bicêtre pour les années qui viennent avec l'impératif de préserver l'esprit de village qui y règne tout en l'insérant dans les dynamiques locales.
Enfin, il n'y aura pas d'augmentation des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière. C'est la première priorité de la ville et nous sommes fiers de la porter collectivement. Nous ne cèderons pas à la facilité du levier fiscal pour compenser la baisse de dotation. Nous défendons l'impôt, comme moyen de bâtir collectivement une nation par la participation, même symbolique, de chaque citoyen au développement du commun républicain, notamment via les services publics, néanmoins, alors que nombre de nos concitoyens rencontrent des difficultés économiques mais aussi sociales, il est indispensable de ne pas les accentuer en leur demandant d'intensifier encore leurs efforts.
Responsabilité et solidarité, voilà ce qui nous guide dans le document présenté ce soir, voilà ce qui nous conduit dans les choix que nous faisons pour Le Kremlin-Bicêtre.
Bernard CHAPPELLIER
Les orientations proposées ce soir vont dans le sens à la fois des solidarités et du maintien d’un service de qualité, tout en maintenant l’équilibre budgétaire. Il est important de le souligner compte tenu du contexte national qui, je le rappelle, est l’héritage des politiques précédentes qui n’ont fait que creuser davantage les déficits. Vous ne serez donc pas étonnés de savoir que le groupe EELV soutient et soutiendra ces orientations budgétaires.
Jean-Luc LAURENT 11
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? (Il n’y en a pas). Monsieur Banbuck pour répondre.
Jean-François BANBUCK
Il n’est pas surprenant de voir que l’opposition ne partage pas ces propositions. En outre, si le débat parait normal, ce n’est pas pour autant qu’il faut se démarquer en disant parfois n’importe quoi. Certains remontent en effet quelques siècles en arrière en faisant des caricatures pour essayer de décrédibiliser l’analyse que nous faisons de la situation actuelle. J’aimerais donc apporter quelques éléments de contradiction.
J’aimerais revenir tout d’abord sur le comportement dépensier, comme si, Monsieur Hassani, notre politique consistait à jeter de l’argent par les fenêtres. Je suis d’ailleurs très choqué par la manière dont vous présentez les choses. Je suis très choqué car, derrière ces dépenses, il existe une véritable politique. Certes, vous pouvez ne pas les partager et cela est votre droit. Pour autant, il faut au moins essayer de les qualifier.
Vous pouvez par exemple considérer qu’il n’est pas normal de faire participer les petits Kremlinois aux nouvelles activités périscolaires. Vous avez le droit de le dire. Cependant, si tel est le cas, dites- le ! Vous avez également le droit de considérer que pouvons faire moins dans l’entretien de nos bâtiments communaux, ou que nous donnons trop d’argent au CCAS.
Vous expliquez par ailleurs que vous voulez baisser les taux. Mais combien d’économies ferez-vous ? En effet, pensez-vous sincèrement qu’il suffira simplement de baisser les taux pour absorber l’ensemble des contraintes des collectivités locales, autrement qu’en touchant au budget fétiche « fêtes et cérémonies » que votre groupe agite comme un chiffon rouge depuis des années ? Non, car il faudra aller plus loin. Aussi, ayez le courage de le dire et ne mentez pas aux Kremlinois. Ce débat aurait d’ailleurs eu davantage de tenue si vous aviez accepté d’aller jusqu'au bout de votre logique.
Monsieur Weber-Guillouet affirme ensuite que nous aurions abandonné notre soutien à l’emploi. Il s’agit là encore d’une contre-vérité manifeste. Qui a porté le centre Okabé ? Renseignez-vous auprès de vos colistiers car vous n’étiez pas encore présent à l’époque. Vous constaterez parmi eux que certains n’étaient pas spécialement favorables à ce projet. De fait, s’il faut rechercher des opposants à une politique économique dynamique sur la ville, vous les trouverez plus de votre côté que du nôtre.
J’aimerais également vous apporter une précision technique, Monsieur Weber. Les bases des taxes ne se calculent pas selon la valeur des biens ou selon le prix de vente, mais selon la valeur locative. En effet, vous savez très bien que cette base augmente puisque la loi de finances comporte un indice qui permet de la réévaluer tous les ans. Or, dans le même temps, les prix augmentent. De fait, il faut bien que les produits suivent si nous voulons maintenir un bon niveau de service auprès de la population. Certes, vous pouvez trouver que c’est toujours trop. Toutefois, sachez que le taux d’indexation de 0.9 %, prévu pour l’année 2015, reste très inférieur à la réalité des coûts des collectivités locales. D’ailleurs, si vous ne me croyez pas, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de votre ami Philippe Laurent, qui est grand spécialiste reconnu et respecté, qui justement respecte les finances locales. Ses travaux ont démontré qu’il y avait entre 1 et 1.5 point de plus d’inflation communale par rapport à l’inflation ménagère.
Je dirais même que la Ville perd du pouvoir d’achat en se limitant à un taux inférieur car la progression du coût des contrats d’entretien ou des travaux par exemple ne se limite pas seulement à l’inflation ou au coût de la consommation. N’oubliez pas non plus que des mesures sont aussi prises pour faire évoluer les rémunérations des fonctionnaires et par conséquent leurs charges sociales. Je vous renvoie d’ailleurs aux décisions prises par le précédent gouvernement que vous soutenez qui 12
concourent notamment à faire converger les taux de cotisations des retraites du public et du privé. Or, tout ceci pèse également sur les dépenses de la Ville.
Je regrette que l’opposition se soit cantonnée uniquement à faire des critiques, comme à son habitude, et qu’elle n’ait pas été à la hauteur de ce débat. Nous en prenons acte. Enfin, je remercie évidemment les propos des différents groupes de la majorité, qui démontrent la grande unité qui nous anime pour mettre en œuvre l’ensemble de ces orientations.
Jean-Luc LAURENT
Je remercie également les intervenants des groupes de la majorité qui ont apporté leur soutien aux orientations budgétaires présentées par Monsieur Banbuck pour l’exercice 2015.
Il s’agit d’un moment important car c’est effectivement le premier budget de cette nouvelle mandature. Il intervient dans un contexte budgétaire et financier contraint et fait suite aux décisions de réduction des dotations de péréquation de l’Etat, qui se traduit par une diminution des recettes pour la Ville de 650 000 euros. Or, comme la commune doit présenter un budget en équilibre, il convient de décider de l’orientation principale que nous voulons voir présider au budget 2015. Cette orientation principale répond effectivement au respect de la parole donnée, et à notre engagement auprès des citoyens, de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux, de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur l’exercice. Cela signifie que les 650 000 euros de recettes en moins pour 2015 doivent être compensés par des économies.
J’ai également pris note des orientations proposées par les différents intervenants de ce DOB. J’ai tout d’abord relevé les volontés très fortes des différents groupes de la majorité qui se sont exprimés. J’ai aussi entendu les propositions des deux oppositions municipales, qui ne permettent cependant pas de traduire en actes les orientations claires et nettes de leur politique. En effet, lorsqu’on donne un désaccord sur une orientation, encore faut-il présenter une proposition alternative. Personnellement, je n’ai perçu aucune orientation alternative claire et nette permettant de tenir compte de la situation financière qui s’impose pour notre budget 2015.
Pour autant, nous avons un atout dans le contexte que nous allons vivre, celui du résultat que nous avons accumulé toutes ces dernières années. La Ville est en effet bien gérée. Ses finances sont saines et elle n’a pas d’emprunts toxiques. Ces éléments représentent une force qui nous permettra d’affronter les défis à relever.
D’autre part, nous avons également des orientations très fortes. Elles se traduisent dans ce budget par l’amélioration de la vie de nos concitoyens et par la mise en œuvre de nos engagements. Elles doivent faire en sorte que cette ville soit encore plus agréable à vivre, qu’elle soit plus belle et que chaque Kremlinois puisse y trouver les raisons de bien y vivre.
L’ensemble des dispositions qui ont été données concernent l’activité économique, le soutien à la parentalité, le soutien et l’accompagnement à la jeunesse, les solidarités ou encore la sécurité. Celle- ci doit d’ailleurs être renforcée dans nos espaces publics pour que cette ville bénéficie d’une qualité de vie plus forte, sans pour autant se voiler la face sur les difficultés que nous pouvons rencontrer. Ces mesures portent également sur un environnement de qualité et visent à préparer les projets pour les générations futures. Je pense notamment aux projets d’aménagement de logements diversifiés, aux activités économiques et aux nouveaux équipements publics.
Il conviendra ensuite de vous présenter un budget qui tienne compte du débat de ce soir. C’est ce que nous ferons lors du Conseil municipal du mardi 16 décembre prochain. Nous débattrons alors du budget pour l’exercice 2015, puis nous vous soumettrons une proposition de budget primitif. Enfin, je remercie naturellement celles et ceux qui ont contribué à l’élaboration de ces orientations 13
budgétaires, à savoir l’équipe municipale, et particulièrement Monsieur Banbuck pour la clarté de son exposé.
Le Conseil municipal prend acte de ces orientations budgétaires.
Jean-Luc LAURENT
Je vous propose maintenant de poursuivre notre séance avec les autres rapports inscrits à l’ordre du jour.
N N° °2 20 01 14 4- -0 09 97 7. . A AV VA AN NC CE E D DE E T TR RÉ ÉS SO OR RE ER RI IE E A AU U C CE EN NT TR RE E C CO OM MM MU UN NA AL L D D’ ’A AC CT TI IO ON NS S S SO OC CI IA AL LE ES S
Jean-François BANBUCK
Le rapport est relativement complet en lui-même. Il convient simplement de rappeler que ce mouvement financier entre la Ville et le CCAS ne pèsera en aucun cas sur le budget des dépenses de la commune.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -0 09 98 8. . A AD DM MI IS SS SI IO ON N E EN N N NO ON N- -V VA AL LE EU UR R D DE ES S P PR RO OD DU UI IT TS S C CO OM MM MU UN NA AU UX X E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 14 4
Jean-François BANBUCK
Il s’agit d’un exercice relativement classique puisque la trésorière principale du Trésor public nous invite comme chaque année à bien vouloir admettre en non-valeur des recettes jugées irrécouvrables. Celles-ci s’élèvent à 19 999.34 euros. Il s’agit en grande partie de prestations sur la voie publique.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 14
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -0 09 99 9. . I IN ND DE EM MN NI IT TÉ É D DE E C CO ON NS SE EI IL L D DE E T TR RÉ ÉS SO OR RI IE ER R M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Jean-François BANBUCK
Comme il est de tradition, il s’agit de verser une indemnité aux trésoriers principaux au titre de prestations qu’ils fournissent personnellement au-delà même de l’exercice de leurs fonctions, puisqu’ils peuvent avoir un rôle de conseil auprès des collectivités. Les modalités et les critères de calcul de ces rémunérations sont fixés légalement. Il s’agit donc de demander aux communes si elles souhaitent verser la totalité de cette somme, au taux de 100 %, sachant qu’elles représentent un montant annuel de 4 000 à 5 000 euros.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -1 10 00 0. . A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON NS S D DE E P PR RO OG GR RA AM MM ME E E ET T C CR RÉ ÉD DI IT TS S D DE E P PA AI IE EM ME EN NT T ( (A AP PC CP P) )
Jean-François BANBUCK
Cette proposition concerne la construction de la future école primaire, appelée à remplacer l’école Pierre Brossolette sur l’ilot Rossel, d’un montant global de 11 487 000 euros. Afin de traduire du budget voté sur 2014 et des inscriptions du budget primitif 2015, il convient donc de procéder à l’ouverture de ces crédits de paiements, qui s’étaleront jusqu’en 2018, avec un pic de paiement en fin de période.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 15
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -1 10 01 1. . C CO ON NS ST TR RU UC CT TI IO ON N D DE E L LA A N NO OU UV VE EL LL LE E É ÉC CO OL LE E P PI IE ER RR RE E B BR RO OS SS SO OL LE ET TT TE E S SU UR R L L’ ’I IL LO OT T R RO OS SS SE EL L : : A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DO ON NN NÉ ÉE E A AU U M MA AI IR RE E D DE E S SI IG GN NE ER R L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E M MA AN ND DA AT T A AV VE EC C L LA A S SA AE ER RP P
Jean-Marc NICOLLE
Cette opération est relativement complexe puisqu’elle comporte à la fois une partie construction et une partie réhabilitation sur une des emprises de l’école Jean Zay. Cette dernière permettra d’ailleurs de transformer la zone actuelle de restauration ainsi qu’une partie du centre de loisirs de l’école maternelle.
Nous vous proposons de confier cette opération en maitrise d’ouvrage déléguée à la société d’aménagement SAERP, qui a déjà réalisé des équipements scolaires, sachant que la Ville détient aussi une partie de son capital. La rémunération proposée est fixée à 3.5 % du coût de l’opération, estimé aujourd’hui à 11 487 000 euros, sur la base d’une étude de faisabilité et non du programme de réalisation. En effet, nous n’en sommes pas encore au stade du marché proprement dit. Au final, la rémunération de cette maitrise d’ouvrage déléguée s’élève donc à 385 800 euros H.T.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention de mandat.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions ?
Aranud WEBER-GUILLOUET
Y a-t-il eu une mise en concurrence pour choisir cet aménageur plutôt qu’un autre ?
Jean-Marc NICOLLE
La SAERP est une société d’aménagement qui possède une longue histoire au Kremlin-Bicêtre puisqu’elle existait déjà sous nos prédécesseurs. Elle a réalisé toutes les opérations d’aménagement sur la Ville excepté celle de Salengro. Six villes sont aujourd’hui présentes dans son capital. Saint- Maurice, Maisons-Alfort, Le Kremlin-Bicêtre et Charenton sont entrées les premières. Elles ont ensuite été rejointes par Alfortville et Fontenay-sous-Bois. La SAERP a donc énormément d’expérience au Kremlin-Bicêtre. Puis, la Région Ile-de-France est entrée dans son capital en 1998 et l’a transformée au bénéfice de son programme d’investissement ambitieux à destination des lycées. La Région a réalisé cette opération de façon à réduire le délai entre le début du lancement des consultations et le choix final de l’aménageur.
Par ailleurs, le fait d’être présent dans le capital d’une société permet de bénéficier de la notion de « in house », ce qui nous permet d’éviter d’avoir recours à une procédure d’appel d’offres. De plus, il existe un certain équilibre politique au sein de la SAERP, puisque toutes les Villes que je viens de citer, plus la Région, siègent au Conseil d’administration. Voilà pourquoi il n’y a pas eu d’autres consultations. Par conséquent, et compte tenu de son expertise en matière de réalisations d’équipements scolaires, nous avons décidé de retenir cette société. 16
Jean-Luc LAURENT
S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets ce rapport aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 5 (M. WEBER-GUILLOUET, Mme PESCHAUD-BOYER, M. MARCET, Mme MORGANT, Mme CAPUANO)
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à la majorité.
N N° °2 20 01 14 4- -1 10 02 2. . C CE EN NT TR RE E D DE E S SU UP PE ER RV VI IS SI IO ON N U UR RB BA AI IN NE E : : A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DO ON NN NÉ ÉE E A AU U M MA AI IR RE E D DE E S SI IG GN NE ER R L LE ES S D DE EM MA AN ND DE ES S D D’ ’A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON NS S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IV VE ES S E ET T D D’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME ES S C CO OR RR RE ES SP PO ON ND DA AN NT TE ES S
Jean-Marc NICOLLE
Cette délibération s’inscrit dans le cadre de l’installation d’un parc de caméras et de vidéo-protection sur l’espace public. Je constate d’ailleurs que Monsieur Hassani a encore une fois caricaturé mes propos car nous n’avons pas attendu le changement de gouvernement pour mettre en place ce dispositif et utiliser les moyens nécessaires qui permettent de répondre aux besoins de tranquillité de notre ville. En effet, il ne vous aura pas échappé que la vidéo-protection est déjà déployée dans les équipements privés du Kremlin-Bicêtre depuis 2008.
Il vous est donc demandé d’autoriser le Maire à signer les documents afférents pour réaliser les travaux d’aménagement d’une salle de supervision urbaine, située boulevard Chasteney de Géry, qui centralisera l’ensemble du dispositif. Concrètement, il convient de procéder à quelques modifications sur la façade du bâtiment existant.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions ?
Bernard AUBAGUE
Monsieur le Maire, chers collègues, je suis toujours surpris et étonné de la façon dont Monsieur Nicolle retombe sur ses pieds. Certes, il existe peut-être de la vidéo-protection dans le domaine privé, cependant, à ma connaissance, il n’y en avait pas encore dans le domaine public. Vous y êtes donc enfin arrivés, même si cela fut laborieux. Vous avez enfin compris que ce que nous vous disons depuis de nombreuses années, à savoir que l’Etat ne pouvait pas tout faire et qu’il fallait bien que la Ville apporte un jour sa contribution à la sécurité publique. De plus, la sécurité du centre Okabé s’est hélas énormément dégradée, ce qui malheureusement demande le recours à la vidéo-protection, même si nous aimerions bien nous en passer. Par conséquent, le groupe Modem et centriste votera pour cette délibération.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions ?
Aranud WEBER-GUILLOUET
Nous sommes également heureux de cette prise de conscience qui, aux yeux de certains habitants, est un peu tardive. Or, manifestement, tout vient à point à qui sait attendre. J’aimerais toutefois 17
poser quelques questions techniques, auxquelles Monsieur Nicolle risque de ne pas répondre, puisqu’il a l’art et la manière de ne pas répondre à mes questions. Il ne devrait donc pas échapper à cette règle ce soir.
Je souhaiterais savoir ce que vous entendez par le terme « d’exploitation en temps réel » signalé dans le document. Deuxièmement, qui visionnera les écrans et quel est le coût de cette opération ?
Jean-Luc LAURENT
C’est noté. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ?
Jean-François BANBUCK
Monsieur Weber, si vous étiez présent en commission, vous auriez la réponse à vos questions techniques.
Aranud WEBER-GUILLOUET
Puis-je répondre directement à cette intervention ?
Jean-Luc LAURENT
Vous me demandez un droit de réponse au titre du règlement intérieur. Je vous donne la parole.
Aranud WEBER-GUILLOUET
Merci pour ce droit de réponse.
Monsieur Banbuck, je veux bien être présent aux commissions municipales car j’ai moi-même insisté fortement pour que notre groupe puisse y participer. Toutefois, deux détails ne vous auront pas échappé. Premièrement, nous avons tous les uns et les autres une activité professionnelle. Autrement dit, nous avons des contraintes. Je n’accepte donc pas ce type de remarque car certains impératifs professionnels peuvent nous empêcher d’être présents. Deuxièmement, nous aimerions avoir les invitations plus de 48 heures à l’avance car j’essaye d’organiser ma vie professionnelle et privée à l’avance. Je vous remercie de votre compréhension.
Jean-Marc NICOLLE
Monsieur Aubague, vous parlez de sécurité dégradée sur le centre commercial Okabé. Je ne sais pas où vous allez chercher vos chiffres. J’espère en tout cas que vous serez présent lors du prochain CLSPD, ce qui vous permettra d’être en contact direct avec le commissaire et avec le Préfet et de constater les chiffres. Je ne comprends donc pas sur quoi vous vous appuyez aujourd’hui. Je ne vous dis pas que tout va bien mais de là à dire qu’il y a une dégradation, encore faut-il pouvoir l’argumenter. Certes, vous pouvez apporter des éléments, mais vous devez aussi tenir un discours crédible. Quoi qu’il en soit, ce que vous décrivez n’est pas la réalité des statistiques, qui sont d’ailleurs transmises en toute transparence par les services de l’Etat.
Concernant Monsieur Weber, je suis assez surpris lorsqu’il affirme que nous répondons « enfin » à la demande de vidéo-protection. Je m’aperçois que nous ne parlons pas du tout de la même vidéo- protection. Concrètement, que signifie l’exploitation en temps réel ? Il s’agit de personnes habilitées par les services de l’Etat. Cela signifie que ni un élu, ni même le Maire ne peuvent visionner ces écrans car ils n’ont pas d’habilitation. Heureusement d’ailleurs !
Globalement donc, ce dispositif respecte la loi en matière de liberté. La création de ce centre de supervision urbaine nous permettra d’ailleurs de voir la situation dans la ville en temps réel, qui nous aideront ensuite à déployer notre dispositif humain. Je suis par conséquent très étonné de votre méconnaissance sur ce dossier. J’espère même que vous n’êtes pas comme certains élus, qui ont montré l’inefficacité de la vidéo-protection, en se contentant uniquement de placer des caméras et d’enregistrer. Or, la caméra n’a jamais protégé qui que ce soit. En d’autres termes, la vidéo- 18
protection permet de contribuer à apporter une réponse en matière de sécurité beaucoup plus efficace. C’est la raison pour laquelle nous plaçons des agents supplémentaires accompagnés d’un dispositif de médiation sociale car nous devons aussi faire de la prévention. En définitive, le fait d’être en temps réel nous permet de voir ce qui se passe dans les différents espaces de la ville. Nous essayons ensuite d’apporter une réponse en fonction de la problématique que nous aurons en direct. La majorité a beaucoup travaillé sur ce sujet et il nous semble que cette réponse est pertinente.
Votre méconnaissance sur cette question reflète donc tout à fait le projet que vous auriez pu réaliser. Vous auriez certainement fait de la vidéosurveillance avec des caméras qui enregistrent. Vous auriez alors fait de l’élucidation. Certes, cela est intéressant, mais la réponse aurait été après coup. Or, nous essayons aussi de faire de la prévention. J’espère avoir répondu à votre interrogation.
S’agissant du nombre de caméras, il dépendra des problématiques. Nous nous concentrerons dans un premier temps sur les axes importants de la Ville, sachant que ce dispositif relève des services de l’Etat, que le plan de détail d’installation est travaillé avec le commissaire de police et qu’il doit être déposé en Préfecture. Concrètement, le dispositif sera déployé en priorité sur l’avenue de Fontainebleau, sur la rue Eugène Thomas et sur l’avenue Charles Gide. Il comportera de la vidéo- protection à la fois fixe et mobile car, au-delà de la prévention, nous cherchons également à nous adapter aux déplacements. Nous savons en effet que l’installation de la vidéo-protection déplace aussi le problème de délinquance. Par conséquent, nous devons nous doter d’un dispositif capable de nous adapter aux circonstances, sans rentrer non plus dans une psychose générale en plaçant des caméras à tous les coins de rue.
En ce qui concerne le coût, 140 000 euros seront déployés sur l’exercice 2014. Il semblerait par ailleurs que nous nous orientions vers une tranche de travaux à hauteur de 210 000 euros sur l’exercice 2015. Il ne s’agit pas du coût total car le dispositif est appelé à évoluer.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Vous vouliez reprendre la parole ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET
Aussi surprenant que cela puisse paraitre, nous sommes absolument d’accord pour la mise en place de ce dispositif. Vous avez donc interprété mes propos de manière radicalement opposée de ce que je pense car nous craignions justement qu’il n’y ait personne derrière les écrans. Je suis donc très content d’apprendre que du personnel pourra intervenir en temps réel très rapidement. C’était notre inquiétude et vous l’avez levée.
Jean-Luc LAURENT
Je mets donc aux voix ce projet de rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité. 19
N N° °2 20 01 14 4- -1 10 03 3. . C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C G G R R D DF F P PO OU UR R L L’ ’I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON N E ET T L L’ ’H HÉ ÉB BE ER RG GE EM ME EN NT T D D’ ’É ÉQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S D DE E T TÉ ÉL LÉ ÉR RE EL LE EV VÉ É
Vincent ROUSSEAU
Monsieur le Maire, mes chers collègues
La société GrDF souhaite mettre en place, pour l’ensemble de ses clients, un système de télérelevé des compteurs de gaz. Au travers du projet « Compteurs Communicants Gaz », GrDF s’est ainsi engagé depuis 2009 dans la mise en œuvre du déploiement du télérelevé pour les 11 millions de clients particuliers et professionnels de GrDF.
Ce projet vise notamment deux objectifs majeurs :
- Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation ;
- L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de
consommations.
La solution technique choisie par GrDF doit permettre de répondre à toutes les situations de demande de données de la part des clients :
- L’offre de base, sans surcoût pour le client : une information mensuelle des clients sur leur consommation, en kWh et en euros, via les fournisseurs ;
- Pour les clients qui le souhaitent : la mise à disposition sans surcoût des données quotidiennes, en kWh, sur le site internet du distributeur par la création d’un compte client.
- La possibilité de données horaires en kWh pour les clients qui le souhaiteraient, ce service étant souscrit via les fournisseurs, selon des modalités qui restent à définir ;
- Selon la réglementation décidée : la possibilité de données globales anonymes par immeuble ou par quartiers pour le suivi des politiques énergétiques territoriales.
GrDF sollicite la Ville du Kremlin-Bicêtre afin de conclure une convention de partenariat en vue de permettre l’accueil sur son périmètre des équipements techniques nécessaires au déploiement de ce projet.
GrDF s’engage à payer une redevance annuelle de 50 € HT par site occupé, en contrepartie de l’hébergement des équipements techniques.
La convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Ville du Kremlin-Bicêtre met à la disposition de GrDF des emplacements pour l’installation des Équipements techniques. Les emplacements proposés feront l’objet d’une étude technique permettant à GrDF de n’utiliser que les emplacements strictement nécessaires au bon fonctionnement de son projet.
Jean-Luc LAURENT
Merci pour cet exposé clair et net. Monsieur Chappellier.
Bernard CHAPPELLIER
J’aimerais compléter l’intervention de Monsieur Rousseau puisque nous siégeons au syndicat intercommunal, le Sigeif, et que nous avons déjà abordé ce sujet en Conseil d’administration. Nous avions notamment insisté sur la confidentialité des données, même si apparemment il ne devrait pas y avoir de problèmes. Nous avions également manifesté notre intérêt sur la notion de santé publique, sur laquelle de nombreuses associations sont déjà mobilisées. Là aussi, GrDF nous a assuré 20
qu’il ne devrait pas y avoir de difficultés sur ce sujet. Enfin, nous avions évoqué le coût de ces installations – qui bien évidemment reste à la charge de GrDF –, ainsi que les éventuelles suppressions d’emplois dues à ces modifications. Sur ce point, la société GrDF nous a garanti qu’elle les reprendrait.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ?
Bernard AUBAGUE
L’idée du télé-relevage est intéressante car ce système est plus juste. Néanmoins, comme cela a été rappelé en commission par ma collègue, nous sommes interpellés par un article de la convention qui indique : « selon la règlementation décidée, la possibilité des données globales anonymes par immeuble ou par quartier pour le suivi des politiques énergétiques territoriales ». Cette confidentialité des relevés n’est donc pas garantie et je ne doute pas que Monsieur Chappellier ait bien posé la question au Sigeif. Cependant, si ces chiffres sont communiqués par immeuble, il nous semble qu’il existe un risque d’atteinte aux libertés individuelles. En effet, ces informations peuvent être diffusées en mairie car il ne s’agit pas d’un habitat collectif. Par conséquent, nous nous abstiendrons.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ?
Vincent ROUSSEAU
Sur cette question de confidentialité des données tout d’abord, pour répondre à M.Aubague, les données dans le cadre de l’habitat individuel seront relevées par zone et jamais pour un seul habitat. C’est prévu. Je trouve au contraire plutôt positif que les collectivités puissent avoir une information sur l’énergie qui est consommée sur leur territoire. Sur cette question des données, c’est en effet un enjeu primordial dans le monde qui vient et en particulier pour les données de l’énergie. Notre attitude n’est pas de nous protéger derrière des murailles de bois et de ne pas voir le monde qui arrive. Au contraire, nous cherchons plutôt à reprendre la main. Nous ne refusons pas la collecte des données par principe. Le travail de collecte des données est aussi vieux que la société humaine. A partir du moment où l’on récupère ou conserve de l’information et qu’on la traite, on conserve des données ou on traite des données. On appelle au contraire à la maitrise et à la souveraineté de nos données, ce qui pourrait passer par une définition juridique de la propriété des données, la création d’un service public de la donnée. Voilà le genre d’enjeu que nous pourrions envisager. Et pour revenir au niveau de la municipalité, la convention prévoit comme vous l’avez très bien vu que les collectivités pourront avoir une information sur les données anonymisées. Concernant les niveaux d’ondes émises, quelques chiffres qui vont vous faire voir qu’il n’y a absolument pas de danger. Le niveau d’ondes émises par ces concentrateurs sera de 50 milliwatt. A titre de comparaison, une antenne relais c’est entre 20 et 50 watt et un émetteur de radio ou de télévision, 200Kwatt. On est donc à une toute autre échelle. Vous pouvez être rassurés, il n’y a pas de danger à ce niveau là.
Jean-Luc LAURENT
Merci pour ces précisions.
S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets ce rapport aux voix.
Arnaud WEBER-GUILLOUET
Je souhaiterais ne pas participer au vote pour des raisons de déontologie.
Résultat du vote 21
Votants : 35
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 3 (M. AUBAGUE, M. HASSANI, Mme CHIBOUB)
Ne participe pas au vote : 1 (M .WEBER-GUILLOUET)
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à la majorité.
N N° °2 20 01 14 4- -1 10 04 4. . I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N S SY YS ST TÈ ÈM ME E D DE E V VI ID DÉ ÉO OP PR RO OT TE EC CT TI IO ON N S SU UR R L LA A V VI IL LL LE E : : A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N P PR RÉ ÉF FE EC CT TO OR RA AL LE E
Jean-Marc NICOLLE
Le débat a déjà eu lieu. Il s’agit simplement d’autoriser le Maire ou son représentant à engager les démarches nécessaires à l’obtention de l’autorisation préfectorale, et à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de ce projet d’installation de vidéo-protection.
Jean-Luc LAURENT
S’il n’y a pas d’interventions, je mets ce rapport aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -1 10 05 5. . D DE EM MA AN ND DE E D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N P PO OU UR R L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « L LE ES S P PE ET TI IT TS S D DÉ ÉB BR RO OU UI IL LL LA AR RD DS S D D’ ’I IL LE E- - D DE E- -F FR RA AN NC CE E » »
Geneviève EL MALKI
Il s’agit d’une action intervenue dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale de la CAVB avec l’association des Petits Débrouillards d’Ile-de-France. Cette dernière propose d’aller au devant des populations dans des animations de rue à caractère scientifique et technique. Cela fait maintenant dix ans que ces actions ont lieu sur notre ville. Elles permettent à la fois des manipulations à caractère ludique, de créer du lien et de travailler directement au contact de certains quartiers. Ces actions se sont déroulées l’année dernière dans les quartiers des Martinets et des Barnufles, ainsi qu’au parc Pinel. Elles ont rencontré une adhésion importante puisque 237 enfants ont pu y participer. Un retour sur ces moments estivaux a également été communiqué lors de la fête de la Ville. En définitive, ces activités associatives ont bénéficié d’une implantation complète dans notre projet de ville. 22
Par conséquent, la Ville est sollicitée sur un montant de subvention de 3 500 euros, en complément d’autres formes de subventionnement. Je vous demande donc d’approuver cette attribution de subvention à l’association des Petits Débrouillards d’Ile-de-France.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Alexandra CAPUANO
M. le Maire, chers collègues,
Je vous remercie pour cet exposé clair. Je me posais juste une question à la lecture de cette délibération. C’est quelque chose de très intéressant deux semaines d’animations de rue à caractère scientifique et technique. Je me demandais pourquoi seulement les quartiers prioritaires des Barnufles et les Martinets. Pourquoi est ce qu’on ne l’étendrait pas, à terme, à tous les quartiers de la ville. Il me semble que tous les enfants mériteraient et pourraient participer à ce genre d’animations. Je vous remercie.
Geneviève El MALKI
Concrètement, il y a deux réponses, puisque nous sommes à la fois dans une action qui correspond à l’axe politique de la ville dans le contrat urbain de cohésion sociale. Par ailleurs, en termes de déploiement sur le territoire, vous constaterez que des actions ont été menées au parc Pinel, qui certes peut être considéré comme rayonnant sur l’ensemble de la Ville mais qui est aussi appelé traditionnellement « le bas de ville », contrairement aux quartiers des Barnufles et des Martinets qui eux sont situés dans le haut de la commune. Nous avons donc le souci de n’exclure aucun public, même ceux qui n’entrent pas dans le cadre de la politique de la ville.
Jean-Luc LAURENT
Merci pour ces précisions.
Je mets ce rapport aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
Départ de Madame EL MALKI à 22h51 (pouvoir à M.GIRIER)
N N° °2 20 01 14 4- -1 10 06 6. . S SI IG GN NA AT TU UR RE E D DE E L L’ ’A AV VE EN NA AN NT T N N° °8 8 À À L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N T TR RI IP PA AR RT TI IT TE E P PO OR RT TA AN NT T C CR RÉ ÉA AT TI IO ON N E ET T F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’U UN N S SE ER RV VI IC CE E D D’ ’A AC CC CU UE EI IL L M MÉ ÉD DI IC CA AL L I IN NI IT TI IA AL L ( (S SA AM MI I) ) E EN NT TR RE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E V VI IL LL LE EJ JU UI IF F, , C CE EL LL LE E D DU U K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CÊ ÊT TR RE E E ET T L L’ ’A AM MI IC CA AL LE E D DE ES S M MÉ ÉD DE EC CI IN NS S D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DE E V VI IL LL LE EJ JU UI IF F
Jérôme GIBLIN
Monsieur le Maire, chers collègues. 23
En sa séance du 29 juin 2004, le Conseil Municipal de la ville du Kremlin-Bicêtre a approuvé la création d’un Service d’Accueil Médical Initial (SAMI).
La convention tripartite signée entre les villes de Villejuif, du Kremlin-Bicêtre et l’Amicale des Médecins de la ville de Villejuif instaure une participation financière de chaque ville pour les frais liés à la sécurité de l’activité. L’indemnisation des médecins est, quant à elle, assurée par le paiement de chaque consultation.
Le calcul de cette participation est assis sur la répartition de deux tiers pour Villejuif et un tiers pour le Kremlin-Bicêtre fondé sur la population de chaque ville.
Le bilan annuel du Service d’Accueil Médical Initial de 2013, consultable en mairie, rapporte une évolution de 10 % de la fréquentation sur l’ensemble des SAMI du Val de Marne et de 6.3 % pour le SAMI de Villejuif entre 2012 et 2013. En nombre, cela représente 3 238 passages en 2013. La lisibilité du SAMI ne fait pas défaut puisque 40.2 % des patients s’y rendent en « accès direct ». Néanmoins, la notion de régulation médicale par le centre 15, préalablement au déplacement du patient, doit rester une préoccupation majeure.
C’est pourquoi, le dispositif départemental s’est enrichi en 2013 d’une Association pour la Régulation et la Permanence des Soins (ARPS94) dont les représentants de l’association des SAMI sont membres. Son objectif est d’améliorer l’efficience du dispositif, de mettre en commun les moyens et de veiller à la meilleure offre de soins aux usagers en fonction de leur état de santé (recours à un médecin de garde à domicile, envoi d’une équipe de réanimation, adressage au SAMI, au Service d’Accueil des Urgences, ou délivrance d’un simple conseil téléphonique).
Ainsi, l’avenant n° 8 à la convention tripartite portant création et fonctionnement du SAMI indique que le montant de la subvention 2014 à verser à l’Amicale des Médecins de Garde pour la sécurisation des locaux s’élèvent à 60 828 € : deux tiers étant à la charge de la commune de Villejuif (40 552 €) et le restant devant être versé par la commune du Kremlin-Bicêtre, soit 20 276 €.
Jean-Luc LAURENT
Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Bernard AUBAGUE
J’ai déjà eu dans le passé l’occasion de dire tout le bien que je pensais de cette structure qui est financée pour un tiers par la Ville et pour les deux tiers restants par Villejuif. Il est par ailleurs intéressant de constater l’origine géographique des usagers du SAMI. De fait, ne serait-il pas intéressant de revoir cette convention avec les autres villes ? En effet, Villejuif qui paye deux tiers voit environ 57 % de patients venant de Villejuif, alors que de notre Ville, qui paye un tiers, ne proviennent que 16 % des patients. Il y a donc un chiffre important de patients venant d’autres communes. Par conséquent, je pense qu’il serait intéressant de contacter ces autres villes, que sont Cachan, Gentilly ou Arcueil, ainsi que les autres communes de la CAVB, pour leur demander une participation puisque leurs citoyens utilisent ce service. Cependant, nous voterons pour cette délibération.
Alexandra CAPUANO
Monsieur le Maire, chers collègues, 24
Comme notre collègue Bernard Aubague, nous pensons que le SAMI est une bonne initiative mais pour aller dans son sens, combien de Kremlinois pensent-ils au SAMI quand ils ont un ennui de santé. Surtout quant il s’agit de leurs enfants, les Kremlinois préfèrent aller au CHU ou appeler SOS médecins. Quoi qu’il en soit, je me demandais pourquoi ne pas mener un travail de fond en vue de mieux faire connaître les services du SAMI aux Kremlinois et peut être aussi d’adjoindre mieux les médecins généralistes à ce service. Je vous remercie.
Jérôme GIBLIN
En fait cette répartition financière n’est pas en fonction de l’origine géographique des usagers mais répartie en fonction de la population des communes. Villejuif étant plus peuplé que le Kremlin, elle assure des deux tiers du financement et nous un tiers. Je rappelle que la consultation est à 40% à l’initiative des patients mais 60% peuvent être dirigés notamment par le SAMI. Cela permet de désengorger nos urgences de Bicêtre. On y a un intérêt aussi. Les Kremlinois peuvent aussi aller consulter sur d’autres SAMI car parfois, il y a beaucoup de monde.
Jean-Luc LAURENT
J’ajouterai quelques mots pour compléter ces informations et pour donner des éléments d’histoire. Le SAMI a été créé à l’initiative des villes en lien avec le conseil de l’ordre des médecins. Il suppose également un accord de la CPAM, qui participe au financement des services. De notre côté, nous avons des frais de gestion et notamment de sécurisation, avec la présence d’un agent de sécurité. L’amicale des médecins s’engage quant à elle à constituer une permanence médicale.
Deuxièmement, le contexte territorial. Nous avons considéré qu’il existait des difficultés de fonctionnement aux urgences. J’ai d’ailleurs eu de nombreuses conversations avec plusieurs directeurs successifs de l’hôpital Bicêtre et des responsables des urgences. J’ai également sollicité les médecins libéraux de la ville, qui ont donné leur accord pour reconstituer une garde médicale, qui n’existait plus avant la création du SAMI. Les gens avaient en effet la solution soit d’appeler SOS médecins, soit d’aller aux urgences. Or, le service des urgences était engorgé et ce pour une raison de règle médicale très simple : quand un patient se présente, il ne peut pas être réorienté vers un autre médecin ou vers un autre service. Il doit être accueilli automatiquement. Il en est de même lorsque les personnes se présentent au SAMI. De fait, il peut y avoir des personnes qui ne sont ni de Villejuif, ni du Kremlin-Bicêtre, qui sont obligatoirement accueillies. C’est la règle de la profession médicale et de la CPAM, nonobstant le fait que d’autres communes ne participent pas en amont. Nous n’avons donc pas de moyens d’intervenir. Je tiens cependant à nuancer mon propos puisque les personnes qui se présentent de Cachan ou d’Arcueil par exemple ne représentent que 25 % des patients.
Pourquoi à Villejuif et pas au Kremlin-Bicêtre ? Je dois vous avouer que ce n’est pas faute d’avoir essayé de faire en sorte que le SAMI s’installe dans l’enceinte de l’hôpital, comme cela existe dans d’autres hôpitaux. Cependant, la direction de l’hôpital de l’époque a refusé. De fait, comme devions trouver une solution et que la Ville seule ne pouvait pas faire une maison de garde, compte tenu du budget et du fait que nous recherchions une mutualisation avec d’autres communes, nous avons conclu cet accord avec Villejuif sur un rapport de population. Nous aurions pu nous baser sur la fréquentation mais la situation aurait été la même que dans les autres communes. De plus, les choses auraient été compliquées avec la CPAM. Voilà donc les raisons qui ont conduit à la mise en œuvre de ce système, que je considère imparfait, tant dans sa territorialisation que dans son mode de financement. Néanmoins, cela reste un bon dispositif car chacun s’y retrouve, même si nous comptons bien l’améliorer avec Monsieur Giblin. Par conséquent, nous en reparlerons puisqu’il s’agit d’une convention annuelle. 25
Pour l’heure, je vous propose de voter cet avenant tel qu’il est présenté, car même s’il a quelques défauts, il a au moins l’avantage d’offrir un service à nos concitoyens en leur évitant d’aller faire la queue au SAU du CHU pour des soins qui ne relèvent pas des urgences.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -1 10 07 7. . C CE EN NT TR RE E S SO OC CI IA AL L G GE ER RM MA AI IN NE E T TI IL LL LI IO ON N : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S - - A AI ID DE E A AU U F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D D’ ’U UN N P PR RO OJ JE ET T L LO OC CA AL L - - D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DU U S SO OU UT TI IE EN N À À L LA A P PA AR RE EN NT TA AL LI IT TÉ É E EN NT TR RE E L LA A V VI IL LL LE E E ET T L LA A C CA AI IS SS SE E D D’ ’A AL LL LO OC CA AT TI IO ON NS S F FA AM MI IL LI IA AL LE ES S
Ghislaine BASSEZ
Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017, la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne soutient la réalisation et le suivi des projets du Réseau écoute d’appui et d’accompagnement aux parents (REAAP). Le centre Germaine Tillion, faisant partie du REAAP, répond chaque année à l’appel à projets organisé par la CAF. Deux projets ont retenu son attention pour l’année 2014 : le Café des familles et l’Atelier des parents.
Ces deux projets ont reçu une subvention de fonctionnement respectivement de 3 000 et 2 000 euros. Je vous demande donc d’approuver des deux conventions d’aide au fonctionnement concernant les actions « Café des familles » et « Atelier des parents » pour l’exercice 2014.
Jean-Luc LAURENT
S’il n’y a pas d’interventions, je mets ce rapport aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -1 10 08 8. . A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE ES S C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S E ET T D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T A AV VE EC C L LA A C CA AI IS SS SE E D D’ ’A AL LL LO OC CA AT TI IO ON NS S F FA AM MI IL LI IA AL LE ES S D DU U V VA AL L- -D DE E- -M MA AR RN NE E P PO OU UR R L LA A P PR RE ES ST TA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE E « « A AC CC CU UE EI IL L D DE E L LO OI IS SI IR RS S S SA AN NS S H HÉ ÉB BE ER RG GE EM ME EN NT T » » R RE EL LA AT TI IV VE E A AU UX X A AC CC CU UE EI IL LS S D DE E L LO OI IS SI IR RS S M MA AT TE ER RN NE EL LS S, , É ÉL LÉ ÉM ME EN NT TA AI IR RE ES S E ET T A AD DO OL LE ES SC CE EN NT TS S
Zohra SOUGMI
Merci Monsieur le Maire. 26
Dans le cadre de sa politique d’action sociale et familiale, la Caisse d’allocations familiales du Val-de- Marne soumet à la Ville de nouvelles conventions qui ont pour objectif de définir les modalités de financement et d’éligibilité au versement de la prestation de service pour les accueils de loisirs sans hébergement maternels (accueils et centres de loisirs éducatifs) et adolescents (espace jeunesse).
Le financement des accueils de loisirs sans hébergement concerne les accueils d’enfants âgés de 2 à 17 ans et porte sur les périodes suivantes :
- Accueil périscolaire (accueils du matin et/ou du soir),
- Accueil extrascolaire (mercredi, samedi, petites et grandes vacances)
- Les séjours accessoires à un accueil de loisirs
Les modalités de calcul de la prestation de service s’effectuent comme suit :
- Accueil périscolaire – heures enfants facturées.
- Accueil extrascolaire – actes facturés (journée = 8 heures ou demie journée = 4 heures de présence).
- Les séjours accessoires à un accueil de loisirs – journées réalisées quel que soit le mode de tarification (soit 10 heures par journée).
Ces conventions décrivent l’ensemble des dispositions applicables dans le cadre de la prestation de service et les engagements respectifs de la Caisse d’allocations familiales et de la Ville.
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget.
Je vous propose d’approuver les termes de ces conventions et d’autoriser le maire à les signer.
Jean-Luc LAURENT
S’il n’y a pas d’interventions, je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -1 10 09 9. . R RE EC CE EN NS SE EM ME EN NT T D DE E L LA A P PO OP PU UL LA AT TI IO ON N 2 20 01 15 5 - - R RÉ ÉM MU UN NÉ ÉR RA AT TI IO ON N D DU U C CO OO OR RD DO ON NN NA AT TE EU UR R, , D DE E S SO ON N A AD DJ JO OI IN NT T E ET T D DE ES S A AG GE EN NT TS S R RE EC CE EN NS SE EU UR RS S
Jean-Marc NICOLLE
Le montant de ces rémunérations est détaillé dans le rapport. 27
Jean-Luc LAURENT
Merci. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? (Il n’y en a pas).
Je le mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
N N° °2 20 01 14 4- -1 11 10 0. . A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DE E S SO OR RT TI IE E D DE E L L’ ’I IN NV VE EN NT TA AI IR RE E D DE E T TR RO OI IS S V VE EH HI IC CU UL LE ES S
Jean-Marc NICOLLE
La délibération vous demande de bien vouloir autoriser la sortie de l’inventaire communal des véhicules suivants :
• Un fourgon Peugeot Boxer mis en circulation le 04/06/1998 ;
• Une balayeuse Egholm mise en circulation le 13/01/2006 ;
• Une laveuse Euro voirie mise en circulation le 07/03/2006.
Je précise également que le fourgon et la laveuse pourront faire l’objet d’une vente par le concessionnaire.
Jean-Luc LAURENT
Merci. Je mets ce rapport aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Luc LAURENT
Ce rapport est adopté à l’unanimité.
Il me reste à vous faire part du compte rendu des décisions effectuées en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, qui vous ont été transmises. J’ai signé 80 contrats et décisions.
Y a-t-il des demandes d’interventions sur ce sujet ? (Il n’y en a pas).
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Jean-Luc LAURENT 28
Avant de lever cette séance, je souhaitais vous donner deux éléments d’informations. Tout d’abord, la Ville a reçu la visite du jury de concours régional des villes et villages fleuris. Monsieur Guillaud- Bataille m’a informé que le Kremlin-Bicêtre a obtenu la deuxième fleur au titre du jury du concours régional. Nous pouvons nous féliciter de cette décision et transmettre nos remerciements aux agents du service « parc et espaces verts » de la Ville, qui se sont particulièrement mobilisé pour cette obtenir cette deuxième fleur. Cette récompense a également fait l’objet de visites régulières. Il s’agit désormais de la conserver.
Par ailleurs, les élections cantonales étant annoncées pour les 22 et 29 mars prochains, il convient de ne pas créer d’inégalités par l’existence de tribunes, au regard de l’égalité de traitement entre les candidats qui pourront se déclarer. Ces tribunes seront donc suspendues jusqu’au mois de mars inclus, afin que nous n’ayons pas de recours de contestations sur le fait qu’un candidat en compétition qui se présente devant les électeurs n’aurait pas eu le bénéfice d’une tribune qui manifeste éventuellement des opinions dans le journal municipal. Cette mesure permet donc de respecter cette égalité de traitement. Enfin, je vous rappelle que la prochaine séance du Conseil municipal, qui traitera du budget, aura lieu le mardi 16 décembre à 20h30. Elle sera précédée d’une réunion des commissions municipales, selon l’usage établi à partir du règlement intérieur. Je vous remercie.
La séance est levée à 23h10.