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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 02 10 Modification des tarifs des sorties Enfants Ados et de la participation aux séjours organisés par les Francas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 02 10 Modification des tarifs des sorties Enfants Ados et de la participation aux séjours organisés par les Francas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
à. 4 SL EXTRAIT DU REGISTRE DA ui 6 2205/2023
CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL ID : 040-200069656-20230223-20230210-DE
| L Séance du 23/02/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-02-10.
En exercice : 41
Titulaires présents : 29
Titulaires absents : 12
- dont représentés : 2 |
- dont suppléés : 6
Votant : 37 in
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 17 février, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Jean-Marc BERNEDE (suppléant de Michel BAREYT), Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, Jean- Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, , Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAÏLLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean- Luc BLANC-SIMON (ayant donné pouvoir à François GASQUE), Michel BAREYT, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Martine LAPASSOUSE, François MUSSOU, Bernard DELMONT, Christine DUVERGER (ayant donné pouvoir à Denis SAINTORENS), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Gérard MOREAU), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Céline GAGE).
Objet : Modification des tarifs des sorties Enfants/Ados et de la participation aux séjours organisés par les Francas des Landes.
Afin d’être en conformité avec le règlement CAF des Accueils Collectifs de Mineurs il est
nécessaire de mettre à jour la tarification des sorties déclarées en ACM.
En conséquence, à partir du 1 février 2023, les tarifs des sorties ados seront fixés pour les trois premières tranches de Coefficient Familial, selon le tarif de base imposé par la CAF à savoir :
- QF<449: tarif de base de la journée à 11€,
- _449,01
Pour les tranches suivantes (QF>905.01), le tarif des sorties ados sera égal à un pourcentage du
tarif de base (correspondant au prix des prestataires et au coût du transport par journée et par participant) comme suit :
- _905.01
- _1100.01
- _1300.01
minimum de 14 € pour une journée et 8 € pour une 1/2 journée,
- QF>1500.01 = 70% du tarif de base - l'aide du conseil départemental avec un minimum de 15 € pour une journée et 9 € pour une 1/2 journée. Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023 K A
ù, @ comumure EXTRAIT DU REGISTRE D rie 2205/2023 _ CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20230223-20230210-DE be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Par ailleurs, Il est également nécessaire de moduler la participation financière de la Communauté de communes aux séjours organisés par les Francas des Landes à partir du 1er juillet 2023, comme suit :
- _ QF<905: Participation de la CCCHL de 12€/Jour/enfant,
- _ 905.01
1300.01 : Participation de la CCCHL de 5€/Jour/enfant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour les tarifs des sorties Enfants/Ados afin de prendre en compte le règlement départemental de la CAF,
Considérant qu'il est nécessaire par ailleurs de modifier la participation financière de la CCCHL aux séjours organisés par les Francas des Landes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
"De mettre à jour les tarifs des sorties Enfants/Ados dans les conditions ci-dessus exposées à compter du 1er février 2023,
" De mettre à jour la participation financière versée par la CCCHL pour les séjours organisés par les Francas des Landes dans les conditions ci-dessus exposées à compter du 1° juillet 2023,
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département