Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 09.0524 CONVENTION APER ENTRE LE CCAS DE SEBOURG
Acte - 12.0524 CONV BROYEUR
Acte - 11.0524 CONV AFR COMMUNE
Déliberation - 03.02024 conv aper
Déliberation - 9.022025 subv ccas 2025
Déliberation - 04.02 2026 Subvention 2026 au CCAS de Sebourg
Déliberation - 06. Fixation du nombre de conseillers municipaux a
Déliberation - 05.0624 CONV FEUX CINQ QUARTS tampon
Déliberation - 07. Election des membres du Conseil Municipal sieg
Déliberation - 06.0624 CONV MAISON ENFANTS STE ANNE tampon
Acte - 10.0524 Conv Entre le Ccas de Sebourg
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Acte - 10.0524 Conv Entre le Ccas de Sebourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
CONVENTION ENTRE LE CCAS DE SEBOURG
ET LA COMMUNE DE SEBOURG
-=-=-=-=-
La commune de SEBOURG, représentée par son Maire, Bruno CELLIER, ou son 1er adjoint, par délégation, Didier LENNE, autorisée par délibération du conseil municipal en date du …….
ET
Le CCAS de SEBOURG, représenté par son Président, Bruno CELLIER, ou sa Vice-Présidente, par délégation, Martine Baurin, autorisé par délibération du conseil d’administration du CCAS en date du ……..
-=-=-=-=-
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : L’objet de la présente convention est la refacturation des dépenses occasionnées par les services du CCAS de Sebourg au sein du bâtiment abritant les services administratifs de la commune de Sebourg.
Article 2 : Les dépenses de fonctionnement engendrées par ces services, mandatées sur le Budget de la Commune de Sebourg feront l’objet d’une refacturation, en fin d’année, ce par année civile, pour être remboursées par le CCAS suivant une facturation établie au forfait.
Article 3 : Cette facture indiquera les dépenses de téléphone, de fournitures administratives, et d’affranchissement.
Article 4 : Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un accord commun, fera l’objet d’un avenant.
Article 5 : La présente convention prend effet à sa signature, pour l’année civile en cours, et est reconductible tacitement. Elle fera foi jusqu’à l’arrêt de l’activité ou de l’occupation dans ce bâtiment.
Le CCAS LA COMMUNE
Publié sur le site Internet le 06.06.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 03.06.2024
Numéro unique de télétransmission ID 059-215905597-20240530-240603_D1819VD-DE