Procès Verbal - PV CM 02 mars 2026

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Procès Verbal - PV CM 02 mars 2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Savas-Mépin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Démocratie, DEPARTEMENT DE L'ISERE

US Mairie de SAVAS-MEPIN

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 02 MARS 2026 A 20h00

Le Lundi 02 Mars 2026,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 24 Février 2026, conformément aux articles

L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, salle du

Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON, Maire.

Etaient présents: M. DURANTON Bertrand, M. HUTHER Fabrice, M. SEIGLE Didier, M. JOURDAN Jérôme, Mme DELORME Séverine, Mme SCHULTZ Laurence, Mme BOUCHON Céline, M. QUEMIN Denis, Mme GENIN Chantal, M. SLACHETKA Emmanuel, Mme MATHIEU Emilie, M. THIVOLET Daniel, Mme BOUCHON Sylvie

Excusés :

Absent : M. BACHER Bruno

Procuration :

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

M. Emmanuel SLACHETKA est désigné pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 19

Janvier 2026

e Administration Générale :

o Délibération :

" Vote du Compte Financier unique

" Vote des taxes 2026

“" Affectation des résultats

“ Motion TE 38

=" Motion Mercosur

e Travaux

o Choix Maitrise d'œuvre de la Chapelle

e DiversAvant l'ouverture du dernier Conseil municipal de ce mandat, Monsieur le Maire tient à

adresser ses remerciements à Messieurs Didier SEIGLE, Denis QUEMIN, Emmanuel SLACHETKA, Fabrice HUTHER, Jérôme JOURDAN et Cyril MANZARI pour leur implication dans le montage des murs du local technique.

Il souligne également que ce Conseil marque la fin d’un cycle de travail partagé, d'engagement et de décisions prises au service de la commune. À ce titre, il remercie l'ensemble des élus pour leur disponibilité, leur esprit collectif ainsi que pour leur contribution tout au long de ces années de mandat.

Enfin, Monsieur le Maire tient à exprimer sa reconnaissance à Madame Nathalie ASTIER, Secrétaire générale de mairie, pour la qualité de son travail, son soutien constant et sa disponibilité durant toute la durée du mandat.

APROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :

Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 19 Janvier 2026 est approuvé à l'unanimité des présents.

ADMINISTRATION GENERALE :

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Monsieur le Maire présente la tableau détaillé, article par article, du Compte Financier Unique.

DELIBERATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2024; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable : Considérant les éléments suivants :

Le conseil municipal examine le compte financier unique de l'exercice 2025 qui s'établit comme suit :

Fonctionnement | Investissement Résultat global

Recettes 634 370.89 € 1 058 084.61 € 1 692 455.50 €

Dépenses 573 426.73 € 990 027.46 € 1 563 454.19 € RAR 75 211.61 €

(déjà intégré dans les dépenses)

Résultat de l'exercice 60 944.16 € 68 057.15 € 129 001.31 € Résultat antérieur reporté 275 221.51 € 339 151.80 € 614373.31€ | Part affectée à l'investissement 184 00.00 € -184 00.00 € Résultat de clôture 152 165.67 € 407 208.95 € 559 374.62 €

218Selon les dispositions de l’article L 2121-14 du code général des Collectivités Territoriales, Bertrand DURANTON, Maire, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

— APPROUVE les résultats du compte financier unique de l'exercice 2025 tel que présenté.

— AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision et prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

VOTE DES TAXES 2026

Monsieur le Maire explique que comme chaque année, il revient au Conseil Municipal de fixer les taux des taxes communales.

Après analyse de la situation financière de la commune, de ses besoins d'investissement et de fonctionnement, il propose de maintenir les taux au même niveau que l'an dernier. Ce choix traduit notre volonté de préserver l'équilibre financier de la commune tout en maiïtrisant la pression fiscale pour les habitants.

Les efforts de gestion de ces dernières années, permettent aujourd'hui de conserver des taux stables sans compromettre la qualité des services ni les projets en cours.

DELIBERATIONS

Monsieur le maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d'habitation

sur les résidences principales, cette dernière n'est plus perçue par les communes mais par

l'État. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (15,51%) a été transféré à la commune.

Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires.

Il est proposé de reconduire en 2026 les taux d'imposition communaux appliqués en 2025 tout

en prenant en compte les évolutions législatives.

À compter de 2022, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI, Ainsi, les communes situées dans les ones dites « tendues » peuvent instituer la surtaxe sur les résidences secondaires. La commune de Savas-Mépin n'étant pas dans ladite zone, il est demandé de conserver le taux de taxe d'habitation tel que voté en 2019

Le Conseil municipal, Vu la loi de finances pour 2024, Vu l’article 16392A du Code Général des

impôts, Vu le budget primitif 2026,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :

— Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 36.55 %

— Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 63.51 %

— Taux de Taxe d'habitation : 12.60%

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer l’imprimé « 1259 COM » notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

318AFFECTATION DES RESULTATS DE 2025

DELIBERATIONS

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

— Un excédent de fonctionnement de : 152 165.67 €

— un excédent d'investissement de : 407 208.95 €

I y a lieu de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

- Décide que:

- L'excédent de la section de fonctionnement de 152 165.67 € sera reporté au budget primitif 2026, au compte R 002 excédent de fonctionnement reporté.

- L'excédent de la section d'investissement de 407 208.95 € sera reporté au budget primitif 2026, au compte R 001 excédent d'investissement reporté.

- Charge Monsieur le Maire de procéder aux écritures nécessaires.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision

MOTION RELATIVE A LA COMPETENCE

Distribution d'électricité et de gaz - TE38

DELIBERATIONS

Le Maire expose :

La distribution d'électricité est historiquement un service public local depuis la loi de 1906, confié

aux communes et à leurs groupements. Ce modèle, fondé sur une organisation de proximité, a

fait preuve de son efficacité et n’a jamais été remis en cause, y compris lors de la nationalisation

du secteur en 1946. Les élus ont toujours considéré qu’une intercommunalité spécialisée était

la plus à même d'exercer la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité,

notamment pour la maîtrise d'ouvrage des réseaux basse tension en zones rurales.

En Isère, le syndicat d'énergie TE38 exerce cette mission depuis plus de 30 ans pour la quasi-

totalité des communes, avec un budget annuel d'environ 60 M€. L'essentiel de ses

investissements est consacré à la modernisation, à la sécurisation et au renforcement des

réseaux, afin de garantir une qualité de service homogène entre territoires, d'améliorer la

résilience face aux aléas climatiques et d'accompagner la transition énergétique, marquée par

le développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux de distribution.

La remise en cause de ce modèle ferait peser un risque majeur sur les réseaux ruraux : baisse

des investissements ou hausse significative de la facture des usagers pour maintenir un niveau

d'équipement suffisant. Aujourd’hui, TE38 prend en charge l'intégralité des investissements

d'électrification rurale, financés notamment avec le soutien du FACE, sans reste à charge pour

les communes. Ce principe pourrait disparaître si la compétence d'autorité organisatrice était

transférée au Département ou placée sous son contrôle, comme l’envisage le gouvernement

dans le cadre d'un futur projet de loi sur la décentralisation.

418Au-delà des réseaux, la compétence d'AODE constitue le socle structurant de l'action du

syndicat d'énergie. Sa remise en cause fragiliserait l'ensemble des missions portées par TE38

: éclairage public, groupements d’achat d'électricité et de gaz, contrôle des concessions,

performance énergétique des bâtiments publics, aides à la rénovation, mobilité dé carbonée,

cartographie des réseaux, développement et production d'énergies renouvelables. C’est

donc l’équilibre global, l’efficacité et, à terme, l’existence même du syndicat d’énergjie,

ainsi que l’ensemble des actions qu’il mène pour les collectivités, qui seraient menacés.

Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical de TE38,

réuni le 15 décembre, a déjà adopté une motion à l'unanimité pour s'opposer à ce projet et je

vous invite donc à l’adopter à notre tour.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des votants ADOPTE la motion pour s'opposer à ce projet

MOTION DE RECOURS CONTRE LE MERCOSUR

DELIBERATIONS

Objet : Motion de soutien au recours contre l'accord UE-Mercosur et demande de transmission devant la Cour de justice de l'Union européenne

Intervention volontaire de la commune et de ses administrés au soutien du recours de l'Etat

VU je Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ; VU le projet d'accord d'association entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ;

VU la décision du Conseil de l'Union européenne s'apprêtant à autoriser la signature et la conclusion dudit accord ;

VU le projet de recours en annulation élaboré en vue d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ;

Exposé des motifs

Le Maire expose au Conseil Municipal les motifs justifiant la présente délibération : CONSIDERANT que la commune de Savas-Mépin compte 886 habitants et 8 exploitations agricoles qui constituent un pilier de son économie et de sa vie sociale, représentant 20 emplois directs et indirects sur son territoire ;

CONSIDERANT les difficultés croissantes du secteur agricole, confronté à une baisse

structurelle des revenus et à une érosion continue du nombre d'exploitations, menaçant la

vitalité de nos zones rurales ;

CONSIDÉRANT que l'accord UE-Mercosur prévoit l'importation massive de produits agricoles

sud-américains, notamment 99 000 tonnes de viande bovine, 180 000 tonnes de volaille et 190

000 tonnes de sucre, qui viendront concurrencer directement nos productions locales ;

CONSIDÉRANT que cette concurrence est foncièrement déloyale, les produits importés ne

respectant pas les normes sanitaires, sociales et environnementales rigoureuses imposées aux

agriculteurs français et européens, notamment concernant l'usage de pesticides interdits dans

l'UE, d'hormones de croissance ou de farines animales ;

CONSIDÉRANT les risques sanitaires avérés pour les consommateurs européens, comme en

témoigne la détection en 2024 de résidus d'hormones interdites dans des lots de viande

importés du Brésil ;

518CONSIDÉRANT que cet accord menace directement la survie de 30 000 éleveurs en France et

pourrait entraîner une chute de 10 à 15 % des prix de la viande bovine, accélérant la disparition

d'exploitations agricoles sur notre territoire et favorisant la désertification rurale ;

CONSIDÉRANT que dans un contexte géopolitique instable, où les autorités militaires alertent

sur les risques de conflits majeurs, la dépendance accrue à des voies d'approvisionnement

maritimes lointaines et vulnérables constitue une atteinte grave à la souveraineté alimentaire de

la France et de l'Union européenne, qui est un intérêt stratégique fondamental ;

CONSIDÉRANT que les mécanismes de protection prévus, telle la clause de sauvegarde, sont

notoirement insuffisants, complexes à activer et d'une efficacité limitée, et que l'accord est

dépourvu de clauses miroirs effectives garantissant une réciprocité des standards de production

CONSIDÉRANT qu'un projet de recours en annulation devant la CJUE a été solidement

argumenté, invoquant une erreur manifeste d'appréciation des instances européennes, une

violation du principe d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques et un

détournement de pouvoir ;

CONSIDÉRANT l'urgence d'agir, la signature formelle de l'accord par le Conseil de l'Union

européenne étant prévue pour le 12 janvier 2026, rendant toute action ultérieure plus complexe

CONSIDÉRANT qu'il relève de la compétence et du devoir du Conseil Municipal de défendre

les intérêts économiques et sociaux de son territoire et d'exprimer les préoccupations légitimes

de ses habitants; au besoin en intervenant volontairement à l'instance engagée par l'Etat ;

Maître AZAN avocat au barreau de PARIS nous représentant pro bono ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des présents Décide

Article 1 : Soutien au recours Le Conseil municipal de Savas-Mépin apporte son soutien plein

et entier au projet de recours en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne

visant à contester la décision du Conseil de l'Union européenne autorisant la signature et la

conclusion de l'accord d'association UE-Mercosur.

La commune au nom de ses administrés interviendra au soutien de l'Etat ;

Maitre AZAN étant désigné à cet effet en pro bono.

Article 2 : Demande de transmission Le Conseil municipal demande solennellement au

Gouvernement français, et en particulier à Monsieur le Premier ministre, de prendre ses

responsabilités en transmettant ce recours devant la Cour de justice de l'Union européenne

dans les meilleurs délais, et impérativement avant la date de signature formelle de l'accord.

Article 3 : Motivations Le Conseil municipal fonde cette demande sur la nécessité impérieuse

de protéger les agriculteurs et les populations rurales de son territoire face à une concurrence

destructrice, de préserver la souveraineté alimentaire de la France, de garantir des conditions

de concurrence équitables et d'assurer la sécurité sanitaire des consommateurs.

Article 4 : Transmission La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Président de la République

— Monsieur le Premier ministre ;

— Monsieur/Madame le/la Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ;

618— Monsieur/Madame le/la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;

— Monsieur/Madame le/la Député(e) de la circonscription ;

— Monsieur/Madame le/la Sénateur/Sénatrice du département ;

— Monsieur/Madame le/la Président(e) du Conseil départemental ;

— Monsieur/Madame le/la Président(e) du Conseil régional ;

— Les organisations agricoles locales.

Article 5 : Exécution Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera

affichée et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.

TRAVAUX :

Depuis le 8 mars 2025, la Chapelle de Savas est fermé suite à des problèmes de fissures apparentes.

Afin de permettre la réhabilitation de ce bâtiment, symbole emblématique du patrimoine communal, il est proposé au Conseil municipal de désigner un maître d'œuvre. Cette mission permettra de réaliser un diagnostic précis ainsi qu’une estimation des travaux à engager. Elle ouvrira également la possibilité de solliciter des subventions, notamment par le biais de la Fondation du patrimoine.

Dans ce cadre, trois maîtrises d'œuvre spécialisées dans les bâtiments historiques et religieux ont été consultées :

- M. PIERICH de Vaujany propose une prestation d'un montant de 10 100€ HT - Un groupement d'architecte représenté par M JALBILLET, composé d’un géomètre, d'économistes et d’un bureau d'étude pour un total de 7 000 € HT

- Mme Stéphanie CANELLAS propose une prestation d'un montant de 12 800 € HT

DIVERS :

Elections Municipales du 15 mars 2026

Dans le cadre de l’organisation des élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil municipal procède à la création du tableau des présidents et des assesseurs des bureaux de vote.

Mme Séverine DELORME prend la parole :

Travaux Eau Assainissement

Les travaux eau et assainissement progressent lentement.

Ceux-ci se situent actuellement au niveau du carrefour des « quatre stops » et évoluent à l'opposé de son domicile.

Mme Sylvie BOUCHON prend la parole :

Commémoration du 19 Mars

La commémoration du 19 Mars aura lieu le Samedi 21 Mars à 9h46. Mme BOUCHON précise avoir informé la directrice de l'école, afin que l'information soit relayée auprès des parents d'élèves.

Ecole

La prévision des effectifs pour la rentrée scolaire 2026/2027 est estimée à 70 élèves. La décision relative à une éventuelle fermeture de classe sera confirmée au mois d'avril. Il'est également précisé que le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est à jour pour l'année en cours, conformément aux dispositions applicables à l'ensemble du département de l'Isère.

718Monsieur le Maire informe par ailleurs que Madame TRAPIER, enseignante des classes de petites et moyennes sections, a formulé une demande d'installation d’un abri de type préau, afin de protéger les élèves lors des jours de pluie.

Présentation salle des associations

La salle des associations a été présentée aux différentes associations de la commune. À cette occasion, le règlement d'utilisation leur a été communiqué.

M. Didier SEIGLE prend la parole :

Travaux

Le marquage au sol du parking de la salle des associations ainsi que de la place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite (PMR) devant la mairie est programmé pour le 4 mars.

Il est également précisé que le portail sera retiré en vue de l’organisation des élections municipales.

M. SEIGLE tient à remercier Monsieur Fabrice HUTHER pour la taille des arbustes situés autour de la place de la mairie.

Monsieur le Maire reprend la parole afin de clôturer la séance en adressant ses remerciements et sa reconnaissance aux conseillers municipaux sortants : Mesdames Emilie MATHIEU et Céline BOUCHON, ainsi que Messieurs Bruno BACHER et Daniel THIVOLET.

Il tient à exprimer une mention particulière à Madame Chantal GENIN, Adjointe, pour sa présence constante à ses côtés, son soutien et sa disponibilité tout au long du mandat. 1 souligne qu'elle a été un appui précieux dans l'exercice de ses fonctions.

Clôture de la séance : 21h53

Le Maire, Le secrétaire de séance

Bertrand DURANTON Emmanuel SLACHETKA

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