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Arrêté - cms stationnement avenue de Rodez
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms stationnement avenue de Rodez)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
__h CARMAUXà
——_—_—_—_———— EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 235 - 2022
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la demande présentée par l'entreprise Signalisation Occitane, 21 chemin Albert Einstein — ZAC
de Ranteil - 81000 Albi, afin de réaliser le marquage au sol en peinture avenue de Rodez entre
l'avenue Neckarsulm et la rue du Touril pour le compte de la Ville de Carmaux,
Considérant qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : L'entreprise Signalisation Occitane est autorisée à réaliser le marquage au sol en peinture
avenue de Rodez entre l’avenue Neckarsulm et la rue du Touril :
Du lundi 12 septembre 2022 au mardi 13 septembre 2022 de 6h à 18h — côté pair
Du mercredi 14 septembre 2022 au jeudi 15 septembre 2022 de 6h à 18h — côté impair
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit avenue de Rodez entre l'avenue Neckarsulm et la rue du
Touril.
ARTICLE 2 : Le chantier sera mis en conformité de sécurité comme le prévoit la loi et toute la signalisation routière
réglementaire sera mise en place par l’entreprise Signalisation Occitane.
ARTICLE 3 : L'entreprise Signalisation Occitane demeure entièrement responsable de tout accident de toute
nature que pourraient occasionner le déchargement des matériaux.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 9 septe
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr