Compte-Rendu - compte rendu du 09 fevrier 2012

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Compte-Rendu - compte rendu du 09 fevrier 2012 Document publié le Jeudi 9 février 2012 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09 fevrier 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, 1

RÉUNION DU 09 février 2012

L’an deux mille douze le neuf février à 20 h 45, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Étaient présents : MM. POUVEREAU, BONNERON, CLAVERIE, CASIMIR, NIETO,

SALES, MÉTAIS, KASPRZAK, Mmes DE GABORY, MORINIÈRE, MATHIEU-VÉRITÉ,

LATRILLE, CARDON

Absents représentés : M. COLLIVARD par M. CHOLLON

Secrétaire de séance : Mme LATRILLE

Date de convocation : 03 Février 2012.

**********************************************

Point sur les intempéries du 5 février :

Il est précisé que l'école n'a pas été fermée et que la cantine a été assurée.

Merci à tout le personnel qui a assuré son rôle malgré les désagréments dus à la neige et au verglas.

Monsieur POUVEREAU en introduction souhaite intervenir pour donner des informations sur la situation du réseau routier communal liée aux conditions atmosphériques exceptionnelles.

Actuellement, les conditions atmosphériques exceptionnelles nécessitent des moyens exceptionnels que nous n’avons pas et que le centre routier départemental n’a pas pu nous fournir non plus.

Malgré cela, dès lundi matin, mardi et mercredi, les services techniques ont sillonné la commune avec pioches, pelles, balais, en dispersant un peu plus d’un mètre cube de sel sur certains secteurs des voies communales enneigées et verglacées.

Les accès de l’école et de la mairie sont également nettoyés régulièrement. Cependant, il est précisé que pour des raisons de sécurité le parking de l'école a été fermé, celui- ci étant complètement verglacé, les 9 et 10 février. Il le sera aussi le 13 février.

Les parents d'élèves ont toutefois été dirigés vers d'autres lieux pour déposer leurs enfants et venir les chercher en fin de journée. 2

Aujourd’hui jeudi, compte tenu de l’interdiction d’utiliser le parking de l’école, les agents communaux ont organisé la circulation des parents d’élèves pour faciliter l’accès des enfants à l’école et d’autre part, ils ont dégagé en urgence les boues de la station d’épuration pour cause de pollution.

Demain vendredi, ils vont à nouveau repasser sur les secteurs sensibles de certaines routes avec du sable et du sel.

I - INSCRIPTIONS CRÉDITS EN INVESTISSEMENT SUR BUDGET 2012 POUR

FINANCEMENT - TRAVAUX ÉCOLE

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu’à l’adoption de son budget ou jusqu’au 31 mars,

l’exécutif de la collectivité est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette.

Les frais occasionnés par l’invasion de termites et la fuite d’eau dans l’école de Loupiac et le

remplacement urgent d’un accumulateur d’eau chaude de la cantine municipale obligent à

l’inscription de crédits en Investissement pour pouvoir honorer les factures des entreprises.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à l’ouverture des crédits comme suit :

* travaux de rénovation (maçonnerie, plomberie, électricité, traitement de

termites supplémentaire...) pour un montant de 13 000 € sur le compte 21312 au

chapitre 21 – Immobilisations corporelles

* Remplacement d’un accumulateur d’eau chaude d’un montant de 1 400 €

sur le compte 21312 au chapitre 21 – Immobilisations corporelles.

Le conseil municipal en profite pour remercier l'équipe enseignante ainsi que le locataire pour les

désagréments subis.

II - DEMANDE D AIDE EN QUALITÉ DE RÉSERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle la décision de la commission des finances sur proposition de la

commission « cadre de vie » d’investir dans l’aménagement d’une voie douce pour faciliter et

sécuriser les déplacements piétons entre la salle des associations accueillant le périscolaire

primaire, les équipements sportifs, le parking et l’école.

Les travaux d’urgence liés aux dégâts des eaux et à l’invasion massive des termites dans le

logement communal et une classe primaire ont pour conséquence d’empêcher la réalisation3

pourtant indispensable de cet aménagement attendu par les parents d’élèves et l’équipe

enseignante.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité réglementaire de présenter une

demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire.

Vu le montant prévisionnel de cet investissement de 19 440,00 € HT soit 23 000 € TTC :

Considérant la réalisation indispensable de cette opération,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

III - DEMANDE D’ AIDE AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL:

Monsieur le Maire rappelle l’urgence des travaux à l’école de Loupiac liés au dégât des eaux et à

l’invasion conséquente des termites.

Pour permettre de financer ces travaux, il expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de

présenter une demande d’aide financière auprès du Président du Conseil Général.

Vu le montant prévisionnel de cet investissement de 10 870 € HT soit 13 000 € TTC ;

Considérant l’urgence des réparations pour le bon fonctionnement de l’école élémentaire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

IV - : CHARTE DE L’ACTION SOCIALE – CNAS

La collectivité de Loupiac, adhérente au Comité National d’Action Sociale depuis 2008, se doit

de mettre en application une charte ayant pour objet :

- d’accompagner la mise en œuvre du droit à l’action sociale rendu obligatoire par la loi du 19 février 2007 en identifiant les acteurs chargés de porter l’action sociale au sein de la collectivité et en préciser leur rôle respectif ;

- de donner du crédit à la désignation des délégués et du correspondant ;

- de rappeler les valeurs fondamentales du CNAS que sont la solidarité, la mutualisation et l’humanisme. 4

Cette charte impose la désignation d’un délégué des élus, d’un délégué des agents et d’un

correspondant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉSIGNE

M. BONNERON Jean-José en qualité de délégué des élus ;

Mme GAURON Patricia en qualité de déléguée des agents ;

Mme GAURON Patricia en qualité de correspondante.

V - : VENTE D’UNE CONCESSION ÉQUIPÉE D’UNE CUVE AU CIMETIÈRE

La collectivité de Loupiac possédant au cimetière de Loupiac une concession en pleine terre

équipée d’une cuve de 2 places désire la vendre au prix de 700 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire pour que cette concession soit vendue au prix de 700 € ;

DEMANDE que les démarches administratives soient faites.

VI - : CRÉATION D’UNE ÉCOLE MATERNELLE DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION D’AMÉNAGEMENT D’ÉCOLE – DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’une école maternelle pour un

montant de 1 163 960 € HT soit 1 392 096,16 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE son accord à la réalisation de ce projet ;

MANDATE Monsieur le Maire pour solliciter auprès de Madame la Sous- préfète une subvention au titre de la DETR au taux de 35 % de l’investissement HT soit 407 386 €

Le financement sera le suivant :

→ DETR : 407 386,00 €

→ Conseil Général : 150 000,00 €

→Autofinancement : 834 710,16 € 5

VII - INFORMATIONS DIVERSES :

1 / Travaux Route du CES :

Il est rappelé que le renforcement de la sécurisation des déplacements des bus et des cyclistes Route du CES nécessite l'élargissement de son emprise communale. Deux propriétaires sont concernés par ce projet d'intérêt public. La municipalité a fait appel à un technicien du Conseil Général pour commencer les premières démarches. Un des propriétaires n'a pas exprimé le souhait de répondre favorablement à ce projet. Le Conseil municipal n'abandonne pas son idée de proposer une offre sérieuse et juste aux deux propriétaires en vue de l'acquisition de superficies nécessaires. Elle sera faite dans les semaines à venir.

2 / Place Hourtoye :

Informations et synthèse de M. POUVEREAU qui a réexaminé la situation juridique de la place de HOURTOYE (parcelle D 96).

En 1985, la municipalité a engagé des recherches auprès des huit propriétaires riverains qui ont donné leur avis pour aménager la place en 1989 ; par la suite, les municipalités successives ont cherché à régulariser la situation juridique de cet espace d’une superficie de 868 m², identifié en bien privé pour un propriétaire.

Compte tenu de ces contradictions, de nouvelles recherches ont été engagées sur : 1 / L’historique de la fonction de cette parcelle ;

2 / L’historique des titres de propriété ;

3 / L ’historique du projet municipal d’aménagement réalisé en 1989

4 / L’état hypothécaire de cette parcelle de mai 2011.

D’une part, la notion d’airial se justifie par son usage au travers du temps et, d’autre part, nous pouvons conclure aujourd’hui à partir des éléments administratifs recueillis et l’avis du notaire que cette parcelle D96 (place de HOURTOYE) est juridiquement un bien non délimité en propriétés multiples.

L’état hypothécaire indique une répartition de la surface sur deux propriétaires en bien non délimité : - 760 m² pour l’un et 108 m² pour l’autre.

Le cadastre identifie un autre propriétaire exclusif, cependant aux regards de l’état hypothécaire ce même propriétaire bénéficie de l’usufruit de la totalité de l’espace.

En conclusion, la parcelle D 96 n’appartient pas exclusivement à la famille DORIAN comme le cadastre l’indique. 6

Le maire et le premier adjoint ont rencontré Mme et M. DORIAN au cours de deux entretiens où la situation a été examinée. Nouvelle situation qui est désormais reconnue par la famille DORIAN.

Conformément à l’état hypothécaire et à l’enregistrement des numéros d’ordre de transfert de propriété, nous poursuivons les démarches pour identifier les éventuels bénéficiaires de droit sur la parcelle D 96.

Nous sommes également en liaison avec les services du cadastre pour régulariser cette situation.

3 / Don parcelles :

M DUSSIREY informe la Municipalité qu'il souhaite lui faire don de 2 parcelles d'une superficie totale de 1400 m2. Elles sont situées en zone NC et ne sont pas plantées de vignes. Le Conseil municipal accepte cette offre et va entreprendre les démarches nécessaires auprès du notaire.

4 / Mesures de protection cantine suite vol par effraction.

La municipalité a reçu les devis concernant les rideaux de protection demandés pour les deux portes de la cantine. Ces devis sont à l'étude.

5 / Mesures suite au Grenelle de l'environnement :

M. POUVEREAU indique que suite aux mesures prises au Grenelle de l'environnement concernant le fuel et le fuel de traction, il est nécessaire de mettre aux normes les cuves de stockage ainsi que les filtres des tracteurs. Le coût devrait être de 3 000 euros. La commission « matériel » se réunira le 11 février pour finaliser les investissements.

6 / Pollution station d'épuration :

La SOGEDO a signalé une nouvelle pollution de la station le 09 février. Les techniciens vont tout mettre en œuvre pour remonter à la source afin de savoir qui est à l'origine de cette pollution.

Les agents techniques ont dû intervenir en urgence afin de libérer une partie des boues.

Il est nécessaire de rétablir l'équilibre de la station.

7 / Plan de sauvegarde :

Il s'agit d'un rapport demandé par la sous-préfecture, permettant de recenser les outils et les moyens à la disposition de la municipalité en cas de crise (crues, ruissellements d'eau de pluie, éboulements).

Ce rapport est en phase de finalisation et devrait être remis prochainement.7

8 / Réunion commission finances :

Celle-ci s'est réunie le 07 février en vue de la préparation du budget 2012 et en vue de contracter l'emprunt pour le projet d'école.

9 / Bilan régie directe :

Un rapport sera remis sur la période 2010-2011

10 / SPANC :

VEOLIA a terminé les contrôles concernant l'assainissement individuel et a remis au SPANC un cahier restituant les résultats de ces contrôles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.