Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 151 2023
Arrêté - 127 2023
Arrêté - 47 2023
Arrêté - 27 2023
Arrêté - 131 2023
Arrêté - 83 2023
Arrêté - 68 2023
Arrêté - 40 2023
Arrêté - 38 2023
Arrêté - 97 2023
Arrêté - 203 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 203 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 06/10/2023
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 203/2023 Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi - Mardi — Jeudi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi :9h-12h
1°" samedi du mois : 9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES , DES CHEMINS RURAUX ET DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 Vu le code rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande de THONON AGGLOMERATION - Services techniques — 74200 THONON LES BAINS
CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux notamment en urgence, de jour comme de nuit, sur réseaux humides réalisés par les agents des services de l’assainissement, de l’eau potable, des eaux pluviales, de la DECI, ainsi que des travaux d’installation, de maintenance et d’entretien sur les points d’apports volontaires réalisés par les agents de la gestion et prévention des déchets, nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière ; ARRETE
Art. 1 : Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors aggiomération, ja circuiation pourra être perturbée par des interventions :
- la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h ;
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h ;
- le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit ;
Art. 2 : Le présent arrêté est valable du 06 octobre 2023 au 31 décembre 2024.
Art.3: Les services techniques de THONON AGGLOMERATION assureront la maintenance de la signalisation réglementaire des chantiers, de jour et de nuit, et seront responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Art.d : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de Thonon Agglomération
- Services techniques de Thonon Agglomération
- Service techniques de Chens-sur-Léman
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE
- Conseil Général — Mr FERRY.
- Service police municipale de Chens-sur-Léman
Le Maire
Pascale MORIAUD
Publié sur le site le 09/10/2023