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Déliberation - 1748858387 doc20250602115402
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Torteron.
Lien du pdf (Déliberation - 1748858387 doc20250602115402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2025
26/2025
Reçu
en préfecture
le 02/06/2025
——
Publié
le 02/06/2025
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20250528-26 2025-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
09
votants
19
L’an
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
vingt-huit
Mai,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:22.05.2025
Affichée
le
:22.05.2025
PRESENTS
:Mrs.
BARBILLAT
-—
CHARLES
—
GILOT
RAVOLET
—
RODRIGUES
et
SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
—
POINTE-GEOFFROID
et
SAQUET
Monsieur
BLONDELET
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSES
:Mmes
BOULLOY
—
SEVEN
et
Mr
MECHIN
ABSENTE
:Mme
PLANCHARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mr
RODRIGUES
OBJET
:ACQUISITION
ELEMENTS
CORPORELS
DU
FONDS
DE
COMMERCE
-
MAISON
CAILLOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
son
article
L.
1111-1
;
Considérant
que
Monsieur
et
Madame
CAILLOT,
représentant
du
fonds
de
commerce
« MAISON
CAILLOT
»,
souhaitent
arrêter
leur
activité,
Considérant
que
la
Municipalité
s'est
fixée
comme
priorité
de
dynamiser
et
diversifier
la
qualité
de
l'offre
commerciale
de
proximité
;
Considérant
que
la
localisation
de
cette
activité
économique,
qui
constitue
une
offre
de
service
de
proximité,
est
essentielle
à
la
revitalisation
du
cœur
de
ville
;
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d’acquérir
les
éléments
corporels
du
fonds
de
commerce
contre
la
somme
de
25
000,00
€
(VINGT-CINQ
MILLE
EUROS)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'acquisition
des
éléments
corporels
du
fonds
de
commerce
« MAISON
CAILLOT
»,
représenté
par
Monsieur
et
Madame
CAILLOT,
pour
un
montant
de
25
000,00
€
(VINGT-CINQ
MILLE
EUROS)
;
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
et
documents
à intervenir
5
-_
DIT
que
l'acte
de
mutation
ainsi
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
;
-_
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
à
l'acquisition
seront
inscrites
au
budget
communal
;
Fait
à TORTER
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES
M.
SAUV/AG)
Len
nr
LE
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
intérhef
de
la c
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2025
27/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2025
me
Publié
le 02/06/2025
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20250528-27
2025-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
14
présents
09
votants
10
L’an
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
vingt-huit
Mai,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:22.05.2025
Affichée
le
:22.05.2025
PRESENTS
:Mrs.
BARBILLAT
—
CHARLES
-
GILOT
RAVOLET
—
RODRIGUES
et
SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
—
POINTE-GEOFFROID
et
SAQUET
Monsieur
BLONDELET
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSES
:Mmes
BOULLOY
-
SEVEN
et
Mr
MECHIN
ABSENTE
:Mme
PLANCHARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mr
RODRIGUES
OBJET
:
ACQUISITION
ELEMENTS
INCORPORELS
DU
FONDS
DE
COMMERCE
_—
MAISON
CAILLOT Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2241-1
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
son
article
L.
1111-1
à
Considérant
que
Monsieur
et
Madame
CAILLOT,
représentant
du
fonds
de
commerce
« MAISON
CAILLOT
»,
souhaitent
arrêter
leur
activité,
Considérant
que
la
Municipalité
s'est
fixée
comme
priorité
de
dynamiser
et
diversifier
la
qualité
de
l'offre
commerciale
de
proximité
;
Considérant
que
la
localisation
de
cette
activité
économique,
qui
constitue
une
offre
de
service
de
proximité,
est
essentielle
à
la
revitalisation
du
cœur
de
ville
:
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d’acquérir
les
éléments
incorporels
du
fonds
de
commerce
contre
la
somme
de
15
000,00
€
(QUINZE
MILLE
EUROS)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'acquisition
des
éléments
incorporels
du
fonds
de
commerce
« MAISON
CAILLOT
»,
représenté
par
Monsieur
et
Madame
CAILLOT,
pour
un
montant
de
15
000,00
€
(QUINZE
MILLE
EUROS)
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
et
documents
à
intervenir
:
-_
DIT
que
l'acte
de
mutation
ainsi
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
;
-
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
à l'acquisition
seront
inscrites
au
budget
communal.
Fait
à TOR
Secrétaire
de
séance,
Le
Mistré
.
À.
RODRIGUES
M
SAUU
BE
Ce
WE
d
_.
Reçu
en
Sous-Préfecture
_
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication