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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6358 conseil municipal du 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Animaux,
COMMUNE DE PALAJA
PUBLICATION DES ACTES REGLEMENTAIRES SUR LE SITE
INTERNET DE LA COMMUNE (ARTICLE L.2131-1, III du C.G.C.T.)
L’an deux mille vingt-trois et le six juillet, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée à leur domicile par Monsieur le Maire, Thierry LECINA.
Nombre de conseillers :
En exercice : 18
Présents : 15
Votants : 18
Procurations : 03
Date de la convocation :
30 juin 2023
Membres présents :
M.M. LECINA Thierry, BOURBON Anaïs, CADENEL Florent, CITERNE Alice, CLARES Thierry, ESCAX David, ETHEVE Laure, GACHET Philippe, HECK Stéphanie, MIGUEL Nicolas, MOUCHET Aurélie, PIVA Pierre, ROUSSEAU Benoît, SCHNEIDER Jean-Claude, TAFFOREAU Catherine.
Procurations :
DUVAL Elodie à MIGUEL Nicolas - FILLAQUIER Frédéric à HECK Stéphanie - LECLAIR Jackie à GACHET Philippe -
Secrétaire de Séance :
Mr PIVA Pierre
Le quorum étant atteint, Mr le Maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour :
1°) APPROBATION DU P.V. du CONSEIL MUNICIPAL du 14/06/2023
Approuvé à l’unanimité
2°) DECISION PRISE PAR Mr le MAIRE PAR DELEGATION GENERALE SELON L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T. – Deux -
3°) PERSONNEL COMMUNAL – R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel dans la Fonction Publique Territoriale) :
Adopté à la majorité
4°) RECONDUCTION DE LA CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS PAR LE SERVICE COMMUN DE CARCASSONNE AGGLO : Adopté à l’unanimité
5°) ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE :
Adopté à la majorité
6°) MARCHE TRAVAUX VOIRIE – PROGRAMME 2023 :
Adopté à l’unanimité
7°) MOTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE L’AUDE – VIOLENCES ENVERS LES ELUS :
Adopté à l’unanimité
8°) CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE L’AUDE – SUBVENTION 2023 :
Adopté à l’unanimité
9°) ASSOCIATION A.R.D.A. (POUR LE RESPECT DES DROITS DES ANIMAUX) – SUBVENTION 2023 et CONVENTION :
Adopté à l’unanimité
10°) POLICE MUNICIPALE – CESSION DE MATERIEL D’ARMEMENT :
Adopté à l’unanimité
11°) ACQUISITION FONCIERE – TERRAINS Mr et Mme GELIS René et Lucette (Le Village) :
Adopté à l’unanimité
12°) MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL avec COMMUNE CAVANAC – AUTORISATION DE CONVENTION :
Adopté à l’unanimité