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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
. Reçu en préfecture le 09/04/2024
ny € Pubié le Q AVR 20 5 LOT ID : 086-248600413-20240404-CC_20240404_004-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240404-004
du 04 avril 2024 n°004 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (46) : A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B. HENEAU, O. Â LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, J. MARECOT, J. MELQUIOND, JM. CHATELLERAULT MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, S. RAYNAUD, M. DROIN, AF, BOURAT, H. TT ONAUAUTÉ PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. D'AGCTOMÉRA TION BARAUDON, D. SIMON, H. MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, J. SABOURIN ( suppléant de B. FONTAINE), F. SOURIAU, P. AZILE, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. ROCHER, J. BOISSON
: P. BERNARD donne pouvoir à E. BAILLY
D. CATHELIN donne pouvoir à JP. ABELIN
F. BONNARD donne pouvoir à F. LEMEUR
C. PIAULET donne pouvoir à D, CHAINE
A. BRAGUIER donne pouvoir à O. LANDREAU
T. BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD
L. RABUSSIER donne pouvoir à S. RAYNAUD
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à E. AZIHARI
G. PRINCET donne pouvoir à J. MARECOT
S. GUEGUEN donne pouvoir à J. MELQUIOND
C. CIBERT donne pouvoir à H. COLIN
Y. TARTARIN donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
EXCUSES (23 ) : JM. AURIAULT, B.HENEAU, P. BAZIN, I. MIGUET, A. NOEL, P. BIGOT, F. MERCHADOU, I. RABUSSIER, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, C. MICHAUD, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, L. BARBOTTIN, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, JP. CONTE, C. PEPIN, . POUPIN, P. FOUCTEAU, T. DAULARD,
Nom du secrétaire de séance : Jacques MELQUIOND
RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN
OBJET : Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de la gestion des redevances déchets, de l'immobilier économique, de l'aménagement des zones d'activités, de la gestion des stocks du magasin général - Approbation des comptes de gestion et financiers de 2023.
Le comptable ayant adressé son compte de gestion 2023, il convient de l'approuver avant d'adopter le compte administratif 2023.
HRK EX
VU le 2° de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales relatif à l'approbation du compte administratif,
VU l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, concernant la production du compte de gestion à l’ordonnateur avant le 1° juin qui suit la clôture de l'exercice, afin de le présenter à l'assemblée délibérante qui arrête les comptes,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 et plus particulièrement le tome Il, titre 3, chapitre 2 - la comptabilité du receveur (budget principal, budget annexe de la gestion redevances Envoyé en préfecture le 09/04/2024
LM
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le g AVR 2026 L O7
ID : 086-248600413-20240404-CC_20240404_004-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240404-004
du 04 avril 2024 n°004 page 2/2
déchets, budget annexe de l'immobilier économique, budget annexe de l'aménagement des zones d'activités et de la gestion des stocks du magasin général),
VU l'instruction budgétaire et comptable M43 et plus particulièrement le titre 3, chapitre 7 - la comptabilité du receveur (budget annexe des transports urbains),
CONSIDERANT que les comptes de gestion et financiers de l'exercice clos retraçant :
L'exécution des budgets :
- état des consommations des crédits pour chaque section,
- état synthétique relatif à la situation de la collectivité,
La situation de la comptabilité générale :
- la balance,
- le bilan,
- le compte de résultat,
La situation des valeurs inactives
ont bien été fournis par le comptable public.
Après s'être assuré que les résultats portés aux comptes de gestion et financiers du comptable public sont identiques à ceux arrêtés par le président au compte administratif de l'exercice 2023,
Le conseil, après en avoir délibéré, déclare que les comptes de gestion et financiers établis pour l'exercice 2023 par le comptable public, n'appellent ni observations ni réserves de sa part.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NICOUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif-de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr