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Compte-Rendu - Compte rendui du conseil municipal du 27 septembre
Conseil Municipal - CRi du Conseil municipal du 4 septembre 2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Beaumetz-lès-Loges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRi du Conseil municipal du 4 septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Démocratie,
COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 4 septembre 2024
Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni en Mairie, le mercredi 4 septembre 2024 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire, conformément aux convocations en date du 27 août 2024 adressées par voie dématérialisée et rendues publiques selon les conditions réglementaires.
Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice à l’exception : Raphaël Vegh qui donne pouvoir à Lucien Andrieu, Christian Sallé à Régine Delplace et Jean-Louis Méhaye à Elisabeth Debasseux Mme Régine Delplace est désignée secrétaire de séance.
Assistait également au conseil Mme Cathy Bécourt, secrétaire de mairie.
Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 juin 2024
Le compte-rendu adressé par mail est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I. Finances
1. Point trésorerie et budgétaire
La balance d’entrée au 1er janvier 2024 est de 115 422.83€
Le conseil municipal est informé qu’au 3 septembre la trésorerie s’élève à 108 046.92€ (124 710.44€ au 20 juin) A cette date, et depuis la dernière réunion la situation est la suivante :
DEPENSES (hors dépenses de gestion courante) Mandatées ou prélevées d’office
Mensuelle Paye et indemnités de juillet : 49 296,14€ (ddt ALSH) Paye et indemnités d’août : 35 631.11€
Oui
Oui
Unique • Annuité banque des territoires :11 083.20€ Oui
RECETTES Encaissées
Mensuelle Dotation globale de fonctionnement
2024 : 4 575€
Juillet et août Oui
Mensuelle vers 20 du mois Contributions directes 21 475€ et 22 667€ Juillet et août Oui Mensuelle vers 20 du mois Dotation de solidarité communautaire
2024 : 4 592€
Juillet et août Oui
Mensuelle Attribution de compensation 6 168.09€ (2023) 2024 : 5 567€
Juillet et août oui
Unique Acompte fonds de concours CUA : 4 486.40€ Acompte indemnisation candélabre : 2 623,29€
PSO CAF : 10 643.71€
Reversement taxe d’aménagement 6 313.63€
Oui
Oui
Oui
Oui
A noter la régularisation intervenue courant juillet par un jeu d’avoir des consommations facturées à tort sur la base d’une estimation au 23 Rue de la gare pour un montant avoisinant les 5 000€.
II. TRAVAUX
1. Compte-rendu de la commission travaux du 3 septembre 2024
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la dernière commission travaux.
Etaient présents : Jean-Luc Tillard, Christophe de Guillebon de Resnes, Régine Delplace, Delphine Capron Absents excusés : Raphaël Vegh et Lucien Andrieu I. Point sur le Projet de programme d’investissement 2024
Les membres de la commission sur la base du document préparatoire ci-annexé, prennent connaissance de l’état d’avancement du programme d’investissement 2024.
Après avoir examiné le document opération par opération, la commission propose de retenir en priorité les investissements et équipements qui se révéleront indispensables pour la fin de l’année, à savoir essentiellement :
• Le remplacement de la baie vitrée de l’appartement de l’étage de la mairie • L’achat de 2 vidéoprojecteurs en remplacement de ceux hors service en mairie et au service périscolaire.
Par ailleurs, il est convenu de faire réaliser la clôture séparative entre la propriété du 23 rue de la gare et celle de M. Denibas et de réserver un crédit pour remplacer l’un des deux TBI hors service de l’école.
II. Acquisition de 2 vidéoprojecteurs
Après examen du devis remis par la société ITech, soit 2 149€ TTC, la commission donne son accord à l’acquisition des deux vidéoprojecteurs.
III. Remplacement de la baie vitrée de l’appartement de la mairie
Après examen approfondi des devis présentés par les 3 sociétés suivant le tableau récapitulatif ci-dessous, il est convenu entre les membres de la commission de retenir la proposition de la société Arras Fermetures Jean- Paul Delaplace qui apparaît la plus adaptée au besoin, notamment en ce qui concerne la qualité du produit présenté (performance thermique et acoustique).
Un point sera fait avec l’administration municipale concernant le taux de TVA applicable, cet investissement concernant un logement à destination locative (en principe TVA à 5,5%).
Société Caractéristique de la baie Prix TTC Ternois Fermeture Chassis alu
Uw1.7/Sw0.51/RaTr27db
2 vantaux
3 927.67€
Lunéo Chassis alu
Uw1.5/Sw0.56/Rw 33db
2 vantaux
2 987.88€
Arras Fermetures Chassis alu
Uw1.4/Sw 0.54/RaTr30db 3 334.26€
IV. Divers
a) Point sur les travaux communautaires réalisés et à venir
M. le Maire évoque :
✓ Les travaux de voirie engagés par la CUA restant à finaliser rue de Simencourt (1ère quinzaine de septembre),
✓ ceux concernant l’accès à la zone d’activité coté RN25 et enfin l’engagement des réunions techniques concernant la mise en sécurité de la RN25
✓ et le carrefour à feux sortie vers Doullens : une première réunion étant programmée avec les services de l’Etat (Dréal), du département et de la CUA le 19 septembre 2024 à 11h15 en mairie.
b) A voir : le problème de chauffage de la mairie
La commission évoque également la « résolution » des problèmes causés par le chauffage de la mairie qui n’est toujours pas résolu. Christophe de Guillebon reprendra contact avec la société titulaire du contrat de maintenance pour trouver une solution pérenne dans des délais les plus courts possibles. c) Remplacement du candélabre de la RN25 suite à un accident avec délit de fuite. Après expertise, la commande du candélabre est faite. La fourniture et la pose sont intégralement prises en charge par la compagnie d’assurance Groupama, y compris le remboursement de la franchise, le recours ayant abouti. Montant : 3 663.02€ TTC
Le 4 septembre 2024
Jean-Luc Tillard
2. Point sur les travaux en cours et à programmer avant la fin de l’année 2024 a) Travaux communaux
M. le Maire informe le conseil municipal que le remplacement
des projecteurs au stade municipal a été réalisé ces dernières
semaines pour un montant de 2 077€. (cf. photo ci-contre).
b) Travaux communautaires
L’aménagement des trottoirs de la
section de la rue de Simencourt
comprise entre le giratoire et les premières habitations en direction
de Simencourt est en cours de réalisation pour le service voirie de
la Communauté Urbaine d’Arras. L’enrobé sera réalisé dans les
prochaines semaines. La partie non aménagée de la rue de
Simencourt devrait être réalisée dans les même conditions courant
2025 (photo ci-contre).
III. AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE, ACTIONS CITOYENNES
1. Rentrée scolaire du 2 septembre 2024
Le conseil municipal prend connaissance des informations relatives à la rentrée scolaire du 2 septembre prochain.
a) Equipe pédagogique
Mme Devaux est remplacée à la direction par Mme Thuillier qui sera en décharge le jeudi et un vendredi sur 3, elle sera remplacée sur ces temps de décharge par M. Tinchon. Mme Bourgois est remplacée par Mme Vanoye.
Mme Ramon travaillera désormais à 80%, l’enseignant qui assurera les 20% de la classe des TPS PS et MS n’est à ce jour pas connu.
a) Rentrée scolaire
Elle est fixée au lundi 2 septembre à 8h50. EFFECTIF SCOLAIRE 2024-2025 : 139 élèves (-5)
Répartition par commune de résidence
Arras 1 (-2)
Bailleulmont 3
Bavincourt/L'Arbret 2 (-1)
Berles au Bois 2
LATE
Gouy-en-Artois 3
La cauchie/La Herlière 3 (+1)
Beaumetz-Les-Loges ! Lattre-Saint-Quentin 2
82 (-4) l
Simencourt 5 (+2)
b) Point sur les effectifs
Niveau Eff. Par niveau Total Mat/El Eff. Par niveau Total Mat/El hors Basseux, Monchiet et Bailleulval Total Mat/El Eff. Par niveau Total Mat/El
Très petite section 0 5 0 0
Petite section 13 17 13 11
Moyenne section 15 11 17 8
Grande section 19 17 11 17
CP 10 11 17 11
CE1 17 15 11 17
CE2 27 25 14 11
CM1 21 21 25 14
CM2 14 17 21 25
TOTAUX
Nombre d'extérieurs
Effectif BLL et
communes
conventionnées
47
89
129
Estimation
01/09/2025
suivant naissances 2022
BLL + communes
41
88
Estimation 01/09/2024
hors Basseux, Monchiet et
Bailleulval
Réel 01/09/2024
89
136 139
50
25
111
37 30
112 112
Estimation
01/09/2026
suivant naissances 2023
BLL + communes
36
78
114
25
EFFECTIFS DE SEPTEMBRE 2024 ESTIMATIONS ET PROJECTIONS ANNEES FUTURES
111 2. Accueils de Loisirs sans Hébergement
a) Bilan Centre d’été établi par le directeur
Le Conseil municipal prend connaissance du bilan de l’accueil de loisirs estival.
Direction : Isbled Kévin – Stagiaire BAFD
L’équipe d’animation 6 animateurs – 4 diplômés BAFA, 2 stagiaires BAFA
Bécourt Claire, Benoit Caroline, Truffier Baptiste, Moerman Clara, Sellier Adèle et Wanin Anais Accompagné de 2 bénévoles : Jésupret Rose et Cerf Lyzzie
Les animateurs ont été répartis en 3 groupes différents – Petits – Moyens - Grands Deux réunions de préparation ont eu lieu en amont afin de préparer cette période. Le thème, les objectifs ont été présentés à l’équipe d’animation. Ils ont pu proposer des techniques d’animations de qualité qui respectaient le projet pédagogique.
Thèmes des semaines : 1ère semaine : LES 5 ÉLEMENTS
2ème semaine : LES CIVILISATIONS
3ème semaine : LES JEUX OLYMPIQUES
4ème semaine : A LA CARTE
EFFECTIFS :
Effectifs total Effectifs
"Petits"
Effectifs
"Moyens"
Effectifs
"Grands"
maxi mini
SEMAINE 1
Du 08 au
12/07/2024 52 50 16 20 17
SEMAINE 2
Du 15 au
19/07/2024
52 52 16 20 17
SEMAINE 3
Du 22 au
26/07/2024
52 52 16 18 19
SEMAINE 4
Du 29/07/2024 au
02/08/2024
48 46 13 17 18
EFFECTIFS CANTINE :
Minimum : 27 Maximum : 39
BILAN DES ACTIVITES :
Enfants nés
en 2021
Enfants nés en
2022
Beaumetz 11 3
Monchiet 1 0
Basseux 1 1
Bailleulval 2 5
TOTAL
01/09/2023 01/09/2024 01/09/2025 01/09/2026 01/09/2027 01/09/2028 01/09/2029 01/09/2030
32 27 23 15 9 8 5 4
Enfants nés en 2021
Nombre d'enfants
domiciliés hors des
communes
prioritaires
13
Enfants nés en 2022
(- enfants déjà
scolarisés en 2024)
8
0
1
4
24
Scolarisés en 2024
9
1
0
1
11
EVOLUTION DE L'ACCUEIL DES ELEVES EXTERIEURS (hors communes conventionnées)
Scolarisables en 2024
13
NC
NC
NC
13
Scolarisables en 2025 Scolarisables en 2026
Enfants nés en 2023 Pensez-vous que l'Accueil de loisirs réponde aux attentes de vos enfants (activités, (D Copier Etes-vous satisfait des sorties proposées ? D
besoins...) ? 16 réponses 16 réponses
Oui 16 (100 %) Oui 16 (100 %)
Non |--0 (0 %) Non |--0 (0 %)
0 5 10 15 20 0 5 10 15 20
Comment trouvez-vous votre relation avec l'équipe d'animation ? (D Copier
16 réponses
Très satisfait 15 (93,8 %)
Satisfait 1 (6,3%)
Moyennement satisfait |-0 (0 %)
Pas satisfait |-—0 (0 %)
Une superbe équipe. Merci beaucoup.
Tout le personnel est agréable, sympathique et souriant
Une équipe au top
Sortie 1ère semaine : PRES DU HEM
SORTIE 2ème semaine : LA MER DE SABLES + Soirée déguisée
SORTIE 3ème semaine : CAMPING A SAINT LAURENT BLANGY + FUNNY PARC pour les petits SORTIE 4ème semaine : JOURNEE OLYMPIADES PAR LA CUA A SAINT LAURENT + Interventions (Premiers secours, langue des signes, 100 Laisses)
Des sorties qui ont plu à tout le monde. Des soirées à thèmes très appréciées par les enfants comme les parents.
BILAN GLOBAL :
Très bon centre en général (Questionnaire ci-joint), bonne préparation des animateurs en amont pour les activités et une belle déco pour chaque semaine appréciée par les enfants et parents.
Groupe des petits :
Les deux animatrices sont en parfaite harmonie. Cela a été observé lors des activités satisfaisantes.
Groupe des moyens : Une préparation des activités et une bonne entente entre les deux animatrices.
Groupe des grands : Une équipe comprenant une animatrice expérimentée et un premier centre pour l’animateur stagiaire, ils se sont bien entendus et ont participé à de bonnes activités en général.
ADOAC
Jésupret Rose : Une bonne aide pour le groupe des moyens.
Cerf Lizzie : Centre difficile, peu d'initiatives prises.
Enquête de satisfaction Comment trouvez-vous votre relation avec l'équipe de direction ? * (D Copier
16 réponses
Très satisfait
Satisfait |-0 (0 %)
Moyennement satisfait 0 (0 x)
Pas satisfait 0 (0 %)
0 5 10 15 20
Remarques :
2 réponses
A l'écoute. Merci
Une direction qui se donne la priorité aux enfants !
Etes-vous satisfait des périodes d'ouverture du centre ? [D Copier
16 réponses
@ Oui
@ Non
Si non, pourquoi ?
4 réponses
Oui et Non, la question est déjà revenue plusieurs fois et on a la réponse mais ouvrir la garderie plus tôt... ça
serait top! Après, on s'organise en fonction!
Comme chaque année une semaine de plus serait la bienvenue dans notre organisation.
L'idéal serait un accueil à 7h30
Je sais que tout le monde a le droit à des congés, mais dans mon temps, le centre de loisirs était juillet et
août.
Ayant 15jrs en juillet et 15 jrs en août les enfants (garde alternée) je n'ai pas le choix que de poser mes
congés en août car je n'ai pas d'autres moyen de mode de garde. Quel moyenne donneriez-vous à votre niveau global de satisfaction ? (D Copier
16 réponses
15
11 (68,8 %)
10
5
1 (6,3 %)
0 %) ot %) ot %) 0 %) 0 %) 0 %) 0 %)
0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Bravo à Kévin et l'équipe d'animateurs qui font tout leur possible ! Grâce à eux Valentine et Juliette sont ravies
de leurs journées !
Tarif excessif pour les extérieurs à la commune
Merci !
Rien à dire mise à part qu'il n'y a pas de centre en août.
Sinon, les activités, les sorties sont toujours au top.
Ce sont les enfants qui réclament le centre et ça, c'est rassurant !
ils adorent
Le conseil municipal souhaite que les remarques formulées dans l’enquête de satisfaction fassent l’objet d’un examen lors de la prochaine commission finances.
b) Information sur les nouveaux financements de la CAF
Le conseil municipal est informé que depuis le 1er janvier 2024, dans le cadre du CTG, les formations BAFA/BAFD, soutenues financièrement par un territoire de compétence (commune) signataire de la CTG, peuvent être financées dans la limite d'un prix plafond et sous réserve des disponibilités de crédits. La subvention de soutien aux formations au BAFA et au BAFD est attribuée à une collectivité à la condition de cofinancer des formations BAFA/BAFD suivies auprès des organismes habilités par le ministère de la jeunesse, dispensant des formations d'animateurs et de directeurs de centres de loisirs et de séjours de vacances.
En cas d’éligibilité au bonus territoire BAFA/BAFD, il sera demandé, le moment venu, de fournir les factures acquittées comprenant les noms des stagiaires et les dates de formation.
3. Rentrée de l’école municipale de musique
Le conseil municipal prend connaissance de l’état des effectifs de de rentrée de l’école municipale de musique, pour le moment arrêté à 29 élèves. Par comparaison avec celui de la rentrée 2023, il est en baisse (- 10 élèves)
Une communication est assurée sur les réseaux pour essayer de recruter de jeunes musiciens et ainsi garantir l’avenir de l’école de musique. D Au act 2024
Monsieur Frédéric LETURQUE
Président de la Communauté Urbaine
d'Arras
CS 10345
146 Allée du Bastion de la Reine
62000 ARRAS
Monsieur le Président,
Le Conseil Départemental a engagé la refonte de la carte scolaire des collèges.
En marge de cette procédure nous avons été tenus informés par vos soins du regroupement
sur le site dit du « gouverneur » face à la citadelle, par fusion, des collèges BODEL et GAMBETTA.
Ce regroupement, impactera à terme l'ensemble des élèves scolarisés à l'école élémentaire
de Beaumetz les loges au titre du 1er cycle du second degré d'enseignement.
Nous avons eu connaissance de l'hypothèse émise par le Département d'un rattachement
au secteur scolaire du collège d'Avesnes le comte ?
Nous tenons à vous faire savoir d'ores et déjà notre ferme opposition à cette perspective et
demandons le maintien de l'orientation des élèves de l'école élémentaire de Beaumetz les loges sur
ARRAS et /ou DAINVILLE à savoir le futur collège du « gouverneur » ou Diderot |
Cette position présente l'avantage :
e De respecter la logique des bassins de vie et la cohérence de notre organisation par
conventionnement entre nos quatre communes
e De faciliter les déplacements des élèves et d'optimiser les transports scolaires qui
plus est en phase avec les fondamentaux des PCAET du Grand Arras et de Campagnes
de l'Artois.
ds ner reg uss À i Denis Cositres
Hae lel Lies Hoi de Huit Huve de Ba Ve. ha J
Aron. UE TIELAUIS
menu ete Hogu maj À, Lee,
4 Rue de la Mairie - 62123 Beauunetz-les-Loges -,
courriel : maire@becumetzleslogesfr 03.91.19.25.64
4. Informations diverses
a) Future carte scolaire – Courrier adressé à Frédéric Leturque
M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le courrier adressé au Président Frédéric Leturque concernant la future carte scolaire. V. LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Intervention du syndicat FO :
« D'une manière générale, les représentants Force Ouvrière au Comité Social Territorial Départemental considèrent qu'il ne leur appartient pas de cogérer là carrière des agents des collectivités avec les employeurs.
La méthode qui consiste à ne pas définir de critères de choix pour les avancements de grade, et s'en tenir à un choix discrétionnaire de l'autorité dans la nomination, n'est pas satisfaisante. Elle engendre un renforcement de la soumission des agents à l'arbitraire des autorités territoriales en matière de carrière.
C'est pourquoi, il ne nous parait pas opportun de donner un avis sur les projets de stratégie pluriannuelle de gestion des ressources humaines présentés.
Nous soutiendrons les agents et nous les accompagnerons éventuellement dans les recours qu'ils pourront engager s'ils estiment que leurs droits n'ont pas été respectés par rapport aux Lignes Directrices de Gestion adoptées dans leurs collectivités.
Nous nous abstiendrons donc sur l'ensemble des projets de Lignes Directrices de Gestion présenté. »
1. BEAUMETZ LES LOGES
Le Maire sollicite l'avis du C.S.T sur les Lignes Directrices de Gestion.
Avis du CST
Avis favorable à l'unanimité du collège des représentants des collectivités. Avis défavorable du collège des représentants du personnel selon le vote suivant :
Contre : 5 (C.G.T. : 3 - C.F.D.T. : 2) - Abstention : 6 (F.0. : 5 - S.U.D. : 1)
Le syndicat C.G.T. remarque que la collectivité définit de trop nombreux critères qui entraveront la carrière des agents. Défavorable.
Les élus C.F.D.T. notent qu'il n'y a aucun ratio défini et trop de critères comme par exemple détenir un examen pour un avancement de grade. Défavorable.
IIII. AFFAIRES GENERALES
1. Recensement de la population 2025
a) Désignation d’un élu référent
Sur proposition de M. le Maire, M. Philippe Bolet est désigné comme correspondant élu pour la campagne de recensement 2025. Il assurera le relai d’informations auprès du conseil municipal.
b) Désignation des agents recenseurs
Le conseil municipal valide la désignation de 3 agents municipaux en qualité d’agents recenseurs : Kévin Isbled, Cathy Sallé et Aurélie Tavernier.
2. Organisation des services à la rentrée scolaire
Le conseil municipal est informé que l’organisation des services suivra le même schéma qu’en fin d’année 2024 avec notamment un fonctionnement de la restauration scolaire en 2 services. Ci-après le personnel affecté au service de cantine :
o 3 permanents : Kévin Isbled, Ginette Capy et Aurélie Tavernier
o 3 non titulaire : Tatiana Bedhom (1h30), Marjory Belleteix (1h30) et Tiffany Cerf (1h)
3. Application des lignes directrices de gestion à la suite de l’avis du CST
Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du Comité Social territorial. XI. RATIOS PROMUS PROMOUVABLES
1. BEAUMETZ LES LOGES
Le Maire sollicite l'avis du C.S.T sur la mise en place des ratios promus promouvables au sein de la collectivité.
Avis du CST
Avis favorable à l'unanimité du collège des représentants des collectivités. Avis favorable du collège des représentants du personnel selon le vote suivant :
Pour : 7 (F.0. : 5 - C.F.D.T. : 2) - Contre : 3 (C.G.T.) - Abstention : 1 (S.U.D.)
Le syndicat C.G.T. note un ratio à 100% pour tous les cadres d'emplois. Néanmoins, le conseil municipal se réserve le droit de ne pas nommer les agents. Cela laisse penser que la sélection sera faite à la tête du client. Défavorable.
Ces décisions sont traduites
• dans un arrêté du maire pour l’approbation des lignes directrices de gestion • dans la délibération n°2024-16 portant définition des ratios promus promouvables Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’avis du comité technique en date du 14 juin 2024
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique.
L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.
La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, Décide :
De fixer à 100% le ratio promus promouvables pour tous les grades de la collectivité.
Le conseil municipal émet également un avis favorable à la nomination M. François Dauchez au grade
d’adjoint technique principal de 2ème classe après concours au 1er novembre 2024 dans le respect du tableau
des effectifs en vigueur
4. Secrétariat général de mairie
a) Fonctionnement du secrétariat général de mairie
Une nouvelle organisation du poste testée durant les vacances d’été sera proposée à la prochaine commission ressources afin de réguler les heures supplémentaires du poste.
b) Mise en œuvre du décret 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie Revalorisation du métier
de secrétaire de mairie
Quatre décrets d'application de la loi n° 2023-1380 du 30
décembre 2023 sont parus au Journal Officiel du 17 juillet 2024 :
+ Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la
formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
+ Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie - Légifrance (legifrance. gouv.fr)
+ Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut
particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - Légifrance
(legifrance.gouv.fr)
+ Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet
2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de
secrétaire général de mairie - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
INT TI MITA DZ
Les agents concernés : les attachés territoriaux, les rédacteurs territoriaux, les adjoints administratifs principaux de 2è"° et 1°": classe, les secrétaires de mairie exerçant les fonctions de Secrétaire Général de Mairie (SGM)
Obligatoire
(1) 8 ans de services dans les fonctions de SGM donnent une
bonification d'ancienneté de 6 mois
Cas d'un agent occupant plusieurs emplois à temps non complet
Lorsque les agents occupent le même emploi à temps non
complet auprès de plusieurs collectivités territoriales, la
décision d'octroi de la bonification d'ancienneté mentionnée
en fonction de la valeur professionnelle est prise selon les
modalités suivantes :
Par l'autorité de la collectivité ou de l'établissement auquel
le fonctionnaire consacre la plus grande partie de son
activité ;
Après avis ou sur propositions des autres autorités
territoriales concernées ;
En cas de durée égale de son travail dans plusieurs
collectivités ou établissements, par l'autorité territoriale
qui l’a recruté en premier.
(1) par période de 3 ans de services
Selon la valeur professionnelle en tenant dans les fonctions de SGM compte des critères définis dans les LDG possibilité d'une bonification adoptées après consultation du CST d'ancienneté entre 1 et 3 mois octroyée par l'autorité territoriale
(1)Les années de service
dans les fonctions de
SGM effectuées avant le
18 juillet 2024 ouvrent
droit à la bonification
d'ancienneté dans les
limites de 8 et 3 années.
(L'exercice de fonctions
de SGM comme adjoint
administratif et comme
agent contractuel est pris
en compte)
Le conseil municipal est informé que les dispositions obligatoires seront mises en œuvre dès transmission par le centre de gestion des arrêtés correspondants avec effet au 1er août 2024. La bonification facultative sera étudiée à l’occasion d’une prochaine commission ressources.
5. Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) M. le Maire informe le conseil municipal avoir reçu une lettre des services préfectoraux relative au renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement et qu’il convient de désigner par délibération du conseil municipal. La délibération n°2024-17 « Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Beaumetz-les-Loges » est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Conformément aux articles R 133-3 et R 133-4 du Code Rural, il est nécessaire de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de BEAUMETZ-LES- LOGES qui doit intervenir. Les membres du bureau seront désignés pour six ans.
Il appartient en conséquence au Conseil Municipal de désigner 4 membres propriétaires ou nus- propriétaires (exploitants ou non) de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement, c’est-à-dire en section Z. Les usufruitiers ne peuvent pas être retenus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE 4 membres propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement : - Mme Delphine CAPRON
- M. Christophe de GUILLEBON de RESNES
- Mme Marie-Ange HEIRMAN
- Mme Régine MILOT
V. Urbanisme et habitat
1. Point sur les opérations d’habitat en cours
M. le Maire informe le conseil municipal de l’état d’avant des deux opérations d’habitat en cours.
• Lotissement Maison et cités – Rue des Loges
M. le Maire précise que la déclaration d’ouverture de chantier a été enregistrée en mairie le 2 septembre
2024. Le démarrage effectif des travaux est en principe programmé pour le lundi 9 septembre.
• Lotissement de la Rue du Bosquet – Etat d’avancement des programmes L’avancée des travaux de l’opération locative (sauf aléas) devrait en principe permettre une livraison début décembre 2024.
La Direction Interrégionale des Routes a émis un avis favorable à l’entrée sortie côté RN25 avec déviation
pour les riverains uniquement durant la période des travaux.
La signature de l’acte entre FOH et Amétis reste à finaliser
Des incertitudes demeurent toutefois sur le rythme d’avancement du chantier (VRD) permettant de
respecter l’échéance du 31 décembre 2024 !
VI. Affaires Diverses et informations
1. Point sur les manifestations de fin d’année
• Journées du patrimoine
L’association support de la commune pour le portage du label Village Patrimoine « Conte-moi Beaumetz-
les-Loges » propose un rendez-vous tout public pour les journées du samedi 21 et dimanche 22 septembre
2024.
Les deux après-midis seront dédiées à la découverte de l’histoire de l’école beaumésienne et également
à des animations autour de la classe d’antan. Toutes les présentations et animations se dérouleront au
groupe scolaire.
• Exposition d’aviculture
Elle est programmée le week-end des 28 et 29 septembre 2024. L’inauguration devrait avoir lieu comme
chaque année le vendredi 27 vers 19h. • Fête communale
La nouvelle équipe du comité des fêtes a préparé un programme sur 3 jours : une soirée jeu le vendredi 4
octobre à 19h, le repas pour tous le samedi 5 octobre à 19h, l’apéritif de ducasse à 12h le dimanche 6
octobre suivi d’une après-midi récréative dès 15h.
La mobilisation du plus grand nombre est attendue.
Une dernière réunion de préparation est programmée le mardi 1er octobre à 20h à l’espace communal.
• Week-end de Noël
L’association Conte-moi Beaumetz-les-Loges et le Comité des fêtes se répartiront l’organisation du week-
end de Noël en proposant respectivement le Noël au Jardin le samedi 30 novembre et le marché de Noël le
dimanche 1er décembre.
2. Calendrier institutionnel
Date/Lieu Objet
Jeudi 19 septembre de 18h à 20h
Salle des associations
Les rendez-vous conso du Grand Arras «Mieux acheter pour mieux
consommer et moins gaspiller »
Samedi 21 et 22 septembre Journées du patrimoine
Samedi 28 septembre Opération « nettoyons la nature »
Vendredi 4 au dimanche 6
octobre
Fête communale
Lundi 30 septembre à 20h Commission enfance jeunesse
Lundi 7 octobre à 20h Commission Ressources
Vendredi 11 octobre à 9h Bureau municipal
Vendredi 11 octobre à 19h Commission animation
Mercredi 16 octobre à 20h30 Conseil municipal
L’ordre du jour de la séance du 4 septembre 2024, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 22h20 non sans que Monsieur Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa participation active aux débats.
Le maire La secrétaire de séance
• Nombre de membres en exercice : 13
• Présents : 10
• Pouvoir(s) : 3
• Votants : 13