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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Beaumetz-lès-Loges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRi du Conseil municipal du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 26 juin 2024
Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni en Mairie, le mercredi 26 juin 2024 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire, conformément aux convocations en date du 19 juin 2024 adressées par voie dématérialisée et rendues publiques selon les conditions réglementaires.
Suite à la Démission de Mme Cathy Sallé la composition du conseil municipal, s’établit comme suit : Jean-Luc Tillard Maire, Régine Delplace, 1ère adjointe, Philippe Bolet, 2ème adjoint, Elisabeth Debasseux, 3ème adjointe, Christophe de Guillebon de Resnes, 4ème adjoint, Lucien Andrieu, Virginie Balavoine, Gilles Delannoy, Jean-Louis Méhaye Catherine Poudroux, Christian Salé, Raphaël Vegh, conseillers municipaux.
Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice à l’exception : Delphine Capron qui donne pouvoir à Christophe de Guillebon de Resnes, Elisabeth Debasseux qui donne pouvoir à Régine Delplace, Jean Louis Méhaye qui donne pouvoir à Jean-Luc Tillard
M. Christophe de Guillebon de Resnes est désigné secrétaire de séance.
Assistait également au conseil Mme Cathy Bécourt, secrétaire de mairie.
Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 mai 2024
Le compte-rendu adressé avec les éléments préparatoires est approuvé à l’unanimité des membres présents
I. Finances
1. Point trésorerie et budgétaire
La balance d’entrée au 1er janvier 2024 est de 115 422.83€
Le conseil municipal est informé qu’au 20 juin la trésorerie s’élève à 124 858.06€ (142 841.32€ au 23 mai) A cette date, et depuis la dernière réunion la situation est la suivante :
DEPENSES (hors dépenses de gestion courante) Mandatées ou prélevées d’office
Mensuelle Paye de mai : 37 613.05€
Paye de juin : 40 169.15€ (avec versement prime
inflation)
Oui
Oui
Unique • Ravalement façade esp. communal :13 460.50€
• Baie de brassage Accart : 2 722.95€
• Remboursement du solde de l’emprunt CA :
50 000€
Oui
Oui
Oui
RECETTES Encaissées
Mensuelle Dotation globale de fonctionnement
2024 : 4 580€ (4 664 € en mai)
Juin Oui
Mensuelle vers 20 du mois Contributions directes 21 475€ Juin Oui Mensuelle vers 20 du mois Dotation de solidarité communautaire
2024 : 4 592€
Juin Oui
Mensuelle Attribution de compensation 6 168.09€ (2023) Juin oui Unique DSR : 83 468€
DNP : 3 535€
Oui
Oui 2. Compte-rendu de la commission Finances Ressources du 18 juin 2024
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la commission ressources du 18 juin 2024 et acte ses propositions.
Présents : Christophe de GUILLEBON de RESNES, Delphine CAPRON, Gilles DELANNOY, Jean Louis MEHAYE, Jean Luc TILLARD
Excusés : Catherine POUDROUX, Elisabeth DEBASSEUX, Régine DELPLACE, Philippe BOLET Assistait également à la réunion : Cathy BECOURT, secrétaire générale de mairie Ci-après en synthèse l’essentiel des échanges et conclusions de la commission
I. Point d’information budgétaire
a) Trésorerie
La situation de la trésorerie au 16 octobre est de 40 796.57€, remboursement du solde de 50 000€ de l’emprunt au Crédit agricole réglé par débit d’office.
La commune est en attente du versement de la DSR 83 648€ qui devrait être effectif en juin selon les précisions données par M. le Maire après contact avec la préfecture.
b) Etude budgétaire
La commission a pris connaissance d’une étude commentée sur l’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement sur la période 2019 – 2023 (tableau statistique joint)
Constat général : une variation des dépenses de fonctionnement de la commune sur la période non totalement compensée par l’évolution des recettes et singulièrement les dotations allouées chaque année sur le budget de l’Etat (DGF DSR)
Les charges générales nonobstant la dérive des couts de l’énergie ont été contenues. Une attention particulière a été portée à l’analyse de l’évolution des charges de personnel au regard du développement des services à la population.
La commission dresse une série de propositions à soumettre à l’avis du Conseil municipal : • Service périscolaire
Jusqu’à régularisation de la situation de la coordinatrice des services (dossier de demande de mise en retraite pour invalidité en cours) l’adjoint d’animation qui assure son remplacement continuera à percevoir le CIA en décembre avec révision du montant à définir (cf. point ci-après).
Les heures supplémentaires réalisées pour le bon fonctionnement des ALSH seront payées sur pointage.
• Service administratif – secrétariat général de mairie
Pour pallier l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires détaillé dans la note préparatoire, une nouvelle organisation du temps de travail est à étudier avec réduction du
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Coeff. de variation 2023/2019 Projection CA 2024
Coeff. de
variation
estimé
2024/2019
Dépenses de fonctionnement 783 737 € 845 368 € 659 177 € 690 802 € 724 614 € 0,925 754 291 € 0,962
Charges générales (011) 199 241 € 188 335 € 182 533 € 208 079 € 222 594 € 1,117 220 692 € 1,108
Charges de personnel (012) 362 452 € 374 898 € 398 039 € 402 336 € 416 556 € 1,149 456 740 € 1,260
dont Personnel titulaire 151 553 € 198 510 € 190 600 € 194 456 € 217 042 € 1,432 230 000 € 1,518
dont personnel non titulaire 62 317 € 42 851 € 59 592 € 56 200 € 56 631 € 0,909 64 200 € 1,030 dont contrats aidés 23 387 € - € 12 499 € 16 315 € 1 592 € 0,068 - € -
Total non tit + contat aidés 85 704 € 42 851 € 72 091 € 72 515 € 58 223 € 0,679 64 200 € 0,749
Total tit + non tit + contrat aidé 237 257 € 241 361 € 262 691 € 266 971 € 275 265 € 1,160 294 200 € 1,240
dont Assurance statutaire 22 497 € 22 129 € 20 240 € 18 522 € 15 751 € 0,700 18 524 € 0,823 Charge des élus (65) 40 190 € 43 445 € 45 795 € 46 618 € 47 656 € 1,186 48 500 € 1,207
Recettes de fonctionnement 800 938 € 835 152 € 674 278 € 713 854 € 729 783 € 0,911 760 679 € 0,950
Remboursement personnel 21 797 € 3 079 € 25 326 € 1 640 € 15 234 € 0,699 57 397 € 2,633 Fiscalité 367 165 € 373 245 € 398 857 € 411 008 € 426 290 € 1,161 434 293 € 1,183
Dotations 166 333 € 169 006 € 151 345 € 168 120 € 161 496 € 0,971 159 938 € 0,962
Inflation 1,10% 0,50% 1,60% 5,20% 4,90% 1,126
FONCTIONNEMENT temps de présence en période de vacances scolaires. Le delta des heures supplémentaires serait rémunéré sur pointage et/ou par le versement du CIA.
• Service technique
La commission est favorable à une modification de l’organisation du temps de travail par l’instauration d’un planning différencié entre les périodes de printemps/été et d’automne/hiver dans le cadre d’un protocole d’organisation interne du service et de répartition des taches ciblée et contrôlée.
• Ecole municipale de musique
La commission propose :
o De revoir la programmation des événements en soirée et en week-end (faut-il maintenir l’audition à l’église et le spectacle de fin d’année ou ne garder qu’une manifestation ?
o Organiser le planning annuel des animations sur l’année en évitant les coïncidences de dates qui mobilisent les services de la commune sur plusieurs événements en parallèle.
o Il est également proposé de privilégier les représentations programmées dans un cadre collectif permettant de partager ainsi les contraintes d’organisation et de bénéficier de la mise à disposition de ressources humaines et techniques extérieures (manches en folies, jazlab…).
o Sensibiliser les parents aux contraintes d’organisation et solliciter si possible leur aide pour les manifestations (en amont et en aval)
o Envisager la mobilisation ponctuelle d’un agent technique (à étudier dans le cadre de la réorganisation du temps de travail et des fiches de poste).
o Promouvoir la mutualisation et ou le conventionnement avec une et/ou des structures musicales de rattachement pour pallier les contraintes d’organisation reposant uniquement sur le secrétariat général de mairie, la commission émettant d’ores et déjà un avis favorable à la programmation mutualisée des examens de fin d’année de validation du 1er cycle.
• Demande de revalorisations salariales par certains agents municipaux Les membres de la commission sont sensibles aux revendications formulées. Il est rappelé que les grilles indiciaires sont établies au niveau national. La collectivité ne peut agir que sur le régime indemnitaire.
Les plafonds du CIA (complément indemnitaire annuel) définis précédemment pourraient être réactualisés après avis du CST (Comité Social Technique) pour permettre d’assurer un complément indemnitaire individualisé en lien avec la manière de servir et les contraintes et obligations du service (notamment en cas de suppléance d’agents absents sur des périodes longues et de mobilisation sur des événements en dehors du temps de travail, les Week end par exemple)
En tout état de cause dans la conjoncture actuelle des finances communales envisager l’instauration d’un treizième mois est impossible et de plus non pertinent pour les raisons exposées ci-dessus.
c) DM1 du budget primitive 2024
La commission donne un avis favorable aux ajustements budgétaires demandés par le service de gestion comptable après visa du budget primitif détaillés ci-après : II. ACTUALISATION DES REDEVANCES SCOLAIRES
M. le maire commente le document adressé aux membres de la commission et aux communes conventionnées permettant la définition du coût réel du service scolaires permettant l’actualisation de la redevance scolaire pour l’année 2023/2024.
Après avis partagé par les communes extérieures sur le calcul de l’actualisation, la commission émet un avis favorable aux montants des redevances définis pour l’année scolaire 2023/2024. Le tableau ci-dessous récapitule les montants qui seront réclamés aux communes conventionnées en juillet prochain.
Par ailleurs le calcul à ce jour ne reprend pas le fioul, l’électricité et l’eau, le maire se propose d’évoquer cette question avec ses collègues, du moins sur le principe, en vue d’une prise en compte soit dans l’immédiat soit pour l’année prochaine.
III. PROJET D’ACTUALISATION DES ALSH POUR LES FOYERS
EXTERIEURS
M. le Maire donne la parole à la secrétaire générale de mairie qui expose que de versement l’acompte des participations de la CAF 2024 est pour le moment suspendu. La CAF exige en effet que la tarification « extérieur » fasse l’objet d’une ventilation par quotient familial.
La commission acte cette demande et propose de présenter au prochain conseil municipal une délibération intégrant 4 tarifications « extérieur » suivant les autres tarifs définis sur quotient familial et suivant la même évolution. Le Tarif de 17€ sera mis en parallèle du tarif plein de 9,30€ payé par les beaumésiens et enfants scolarisés au groupe scolaire Marlène Jobert.
Ci-dessous rappel des tarifs en vigueur.
Nombre
d'élèves
Montant
redevance
2022-2023
Montant
redevance
2023-2024
Total Nombre d'élèves
Montant
redevance
2022-2023
Montant
redevance
2023-2024
Total
BAILLEULVAL 7 6 199,41 € 8 1 884,16 € 8 083,57 €
BASSEUX 1 885,63 € 6 1 413,12 € 2 298,75 €
MONCHIET 1 885,63 € 3 706,56 € 1 592,19 €
11 974,51 € TOTAL
COMMUNE DE BEAUMETZ LES LOGES
REDEVANCES SCOLAIRES ANNEE 2023-2024
Maternelle Elementaire TOTAL
GENERAL après
actualisation
744,19 € 885,63 178,24 € 235,52 € IV. divers
a) Impayés des services périscolaires
M. le Maire rappelle que suivant le constat des impayés des services périscolaires, et sur demande du conseil municipal est étudiée la modification du règlement intérieur du service périscolaire. Sur la base du rappel du contexte réglementaire, de l’avis de la défenseure des droits, un projet de modification sera soumis lors de la prochaine séance du conseil municipal. Le 18 juin 2024, Jean Luc TILLARD
3. Budget primitif 2024 – Décision modificatives n°1
La délibération n°2024-11 portant décision modificative n°1 du budget primitif 2024 est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur Jean-Luc TILLARD, Maire, informe le conseil municipal que le budget primitif 2024 voté le 10 avril 2024 nécessite une décision modificative suite aux observations formulées après visa par le Service de Gestion Comptable.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE les inscriptions budgétaires et mouvements de crédits suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte Objet BP DM1 BP+ DM1
681/042 Dotations aux amortissements, aux dépréciations
et aux provisions - Charges de fonctionnement 130.00€ -96.00€ 34.00€ 686/042 Dotations aux amortissements, aux dépréciations
et aux provisions – Charges financières 80.00® -80.00® 0.00® Total 042 / Opération d’ordre entre sections -176.00€
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - 176.00€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte Objet BP DM1 BP+ DM1
2188 op. 19 Autres immobilisations corporelles 7 500.00® -68.02€ 7 431.98€ Total Opérations 19 / Autres matériels -68.02€
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT -68.02€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Compte Objet BP DM1 BP+ DM1
2804181 Biens mobiliers, matériel et études – Organismes
publics
80.00€ -80.00€ 0.00€
4912/040 Provision pour créances douteuses 22.00€ +12.00€ 34.00€ Total 040 / Opération d’ordre entre section -68.00€
1068/10 Excédents de fonctionnement 39 259.38€ -0.02€ 39 259.36€ Total 040 / Opération d’ordre entre section -0.02€
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT -68.02€
4. Redevances scolaires 2023-2024 des communes conventionnées La délibération n°2024-12 fixant le montant des redevances scolaires 2023-2024 des communes conventionnées est approuvée à l’unanimité des membres présents. M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article 23 de la loi 83-663 du 22 Juillet 1983 (modifié par les lois n°85-97 du 25 Janvier 1985, 86- 29 du 9 Janvier 1986 et 86-972 du 19 Août 1986) fixant les règles en matière de participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence,
Vu le décret n°86-425 du 12 mars 1986, relatif à la participation financière de la commune à la scolarisation d’enfants dans une autre commune,
Vu la circulaire n°89-273 du 25 Août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière d’enseignement, en application de l’article 23 de la loi du 22 Juillet 1983, Vu la délibération n°2021/20 du conseil municipal du 30 Juin 2021 portant actualisation de la convention initiale de prise en charge des frais de scolarité par les communes dont Beaumetz-les-Loges accueille les enfants au groupe scolaire Marlène Jobert,
Considérant la précédente convention signée le 1er octobre 2021 qui prévoyait la prochaine actualisation des frais sur l’année scolaire 2023-2024
Considérant la réunion du 23 mai 2023 décidant que l’actualisation annuelle serait désormais réalisée sur la base de l’année n de l’année scolaire, sur la base de l’effectif à la rentrée de septembre de la même année pour une facturation en fin d’année scolaire en Juillet.
Considérant l’état des frais de fonctionnement réels établi sur la base de l’année 2023 et présenté aux maires des communes conventionnées le mardi 18 juin 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DIT qu’à compter de l’année scolaire 2023-2024 Les communes conventionnées s’engagent à payer les frais de scolarité sur la base l’état des frais de fonctionnement désormais actualisé annuellement et présenté aux maires des communes conventionnées au plus tard fin en mai ou juin de chaque année. DIT que ladite réunion s’est tenue le mardi 18 juin 2024. Les redevances de l’année scolaire 2023- 2024 sont définies sur la base du total des charges de l’année 2023.
DECIDE que l'engagement de règlement des frais par les communes conventionnées vaut pour toute la durée de la scolarité de l'enfant.
DIT que la convention signée avec chaque commune conventionnée pourra être reconduite, d’année en année, sans pouvoir excéder 3 ans sauf décision contraire de l’une ou l’autre des parties, dûment notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d’expiration de la présente convention.
FIXE pour l’année scolaire 2023-2024 le montant des redevances scolaires des communes conventionnées à :
• 235.52€ pour les élèves de primaires,
• 885.63€ pour les élèves de maternelles.
DIT qu’un titre de recettes sera établi chaque année en fin d’année scolaire sur la base de la liste des élèves présents à la rentrée scolaire de septembre de l’année scolaire en cours.
5. Tarification des accueils de Loisirs sans hébergement
La délibération n°2024-13 portant tarification des accueils de loisirs sans hébergement à compter du 1er juillet 2024 est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant
La Caisse d’Allocations Familiales rappelle que toute tarification des accueils de loisirs y compris celle applicable aux extérieurs doit suivre une ventilation suivant le quotient familial. Faute d’adaptation de cette grille tarifaire ces aides seront supprimées.
Il est proposé d’adapter la grille tarifaire en conséquence.
De fixer le tarif journalier des accueils de loisirs sans hébergement à compter du 1er juillet 2024 comme suit :
Quotient familial Beaumésiens et enfants
scolarisés (ou anciennement)
au groupe scolaire Marlène
Jobert
Extérieurs*
≤ 617€ 6€ 11€
> 617€ ≤ 700€ 6.20€ 11.30€ >700€ ≤ 800€ 6.70€ 12.20€ > 800€ 9.30€ 17€
*Est considéré comme extérieur, l’enfant non domicilié à Beaumetz-les-Loges ou domicilié dans une autre commune et non scolarisé au groupe scolaire Marlène Jobert.
Dit que l’accès à l’accueil de loisirs est ouvert en priorité aux enfants beaumésiens et aux enfants scolarisés ou anciennement scolarisés à Beaumetz-les-Loges.
Dit que l’inscription à l’ALSH se fait sur le portail famille de la commune qui permet notamment la prise en compte du quotient familial sous réserve de saisi du numéro d’allocataire CAF ou MSA.
Dit que l’accueil de l’enfant est conditionné par le paiement des sessions antérieures. En cas de développement d’accueil de loisirs en demi-journée, le tarif qui s’appliquera correspondra à la moitié du forfait journalier.
A défaut de connaissance du quotient familial CAF le tarif QF supérieur à 800€ s’appliquera. Aucune autre participation ne sera demandée aux parents durant ces différentes actions de loisirs.
6. Informations diverses
• Indemnité de fonction du maire.
La délibération n°2024-14 portant modification de l’indemnité de fonction du maire est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le maire donne lecture du rapport suivant :
Les indemnités de fonction du maire et des adjoints ont été fixées par délibération n° 2020/08 du conseil municipal du 27 mai 2020 rendue exécutoire le 19 juin 2020.
L’indemnité de fonction du maire a été maintenue à sa demande par référence au barème des communes de 500 à 999 habitants au taux de 31%
M. le maire étant titulaire d’une fonction de Vice-Président à la CUA, les charges patronales incluent désormais les cotisations URSSAF sur l’indemnité de base au titre de sa fonction de maire.
Pour alléger le cout chargé, il est proposé sur demande de M. le maire de ramener le taux de l’indemnité de 31% à 25% sur la base du barème défini dans la délibération du 27 mai 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De fixer l’indemnité de fonction du maire comme suit :
Article 1 : à compter du 1 juillet 2024, le montant de l’indemnité de fonction du maire est fixé à 25% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Article 2 : l’indemnité déterminée comme il est dit à l’article 1 est majorée de 15%en application de l’article L 2123-20-1 du CGCT et R-2123-23 du même code au titre de la commune ancien chef-lieu de canton.
Artiche 3 : le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal modifié pour ce qui concerne l’indemnité du maire est annexé à la présente délibération (article L.2123-20-1 du CGCT)
II. TRAVAUX
1. Point sur les travaux en cours
• Travaux de voirie Rue du Quai de Gare (Maitrise d’ouvrage CUA)
M. le Maire informe le conseil municipal de la création en régie communautaire d’un trottoir et de places de stationnement Rue du Quai de Gare. Félicitations peuvent être adressées à l’équipe technique ayant réalisé un travail remarquable. • Finalisation des travaux de voirie ZA la Courtilière
Le passage piétons entre le cabinet de kinésithérapie et le salon de coiffure a été remis en peinture.
Par ailleurs, M. le Maire précise que d’après les informations obtenues d’après le service voirie de la
CUA, sera poursuivi l’aménagement de la bande d’espace vert le long du cheminement jusqu’à l’accès à
la ZA (reprofilage type noue et plantation) avec une programmation pour le second semestre 2024.
III. AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE, ACTIONS CITOYENNES
1. Compte-rendu du Conseil d’école du 18 juin 2024
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école commenté par M. le
Maire et joint en annexe 1.
2. Accueils de Loisirs sans Hébergement –
Centre d’été
Le conseil municipal est informé que la réunion
d’information et de présentation de l’accueil d’été aux
parents s’est tenue à la maison de l’école le 5 juin 2024. Le
centre fonctionnera du 8 juillet au 2 août 2024. L’équipe
d’animation est au complet depuis début mai. Les réunions
de préparation organisées plus tôt dans l’année ont permis
de présenter un programme d’activités quasi finalisé aux
parents (cf. affiche en page suivante).
Les inscriptions pour l’accueil des 50 enfants ont été
ouverte le jeudi 6 juin matin. Certains groupes ont affiché
complets en quelques minutes provoquant l’insatisfaction
chez quelques parents avec notamment des commentaires
postés sur facebook. En réponse un communiqué a été
publié sur les réseaux. Il est joint en annexe
3. Informations diverses
• Règlement intérieur des services périscolaires
La délibération n°2024-15 portant modification du règlement intérieur des services
périscolaires est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Le Maire donne lecture du rapport suivant :
Considérant l’actualisation du règlement intérieur des services périscolaires rendu nécessaire par la mise en place du portail famille
Considérant l’adaptation souhaitée et proposé par la commission ressources pour palier l’augmentation des impayés de cantine et garderie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
MODIFIE le règlement intérieur des services périscolaires tel qu’annexé à la présente délibération (cf. annexe) IIII. AFFAIRES GENERALES
1. Recensement de la population 2025
Le conseil municipal est informé que recensement de la population sera organisé du 16 janvier au 15 février 2025.
Il nécessite la désignation d’un coordonnateur et de 3 agents recenseurs. Il est proposé de désigner la secrétaire générale de mairie coordonnateur et de rechercher au sein des agents municipaux en priorité les agents recenseurs.
V. Urbanisme et habitat
1. Point sur les opérations d’habitat en cours
Le conseil municipal prend connaissance de l’avancement des opérations d’habitat en cours.
• Lotissement Maison et cités – Rue des Loges
Information nous a été donnée d’un report du démarrage du chantier dû à des problématiques
administratives liées aux appels d’offres. Le démarrage est attendu en septembre 2025.
• Lotissement de la Rue du Bosquet – Etat d’avancement des programmes Confirmation a été donnée que l’acte de vente entre Amétis et Flandre Opale Habitat est dans les circuits de signature.
2. Compte-rendu de la rencontre PLH – PLUi avec les élus du 19 juin 2024 M. le Maire rappelle l’accueil des agents du service de planification urbaine de la Communauté Urbaine d’Arras venus présenter au conseil municipal les objectifs du futur PLUi. Le powerpoint de présentation a été transmis en fichier pdf joint à l’envoi du dossier préparatoire.
On trouvera en annexe 3 les cartes présentées et modifiées en séance.
VI. Affaires Diverses et informations
1. Elections législatives 2024
Les permanences pour les 2 tours des élections législatives s’établissent comme suit :
DIMANCHE 30 JUIN 2024
Président du bureau : Jean-Luc TILLARD - Secrétaire : Cathy BECOURT
8H00 – 10H30
Assesseur Titulaire – Jean-Louis MEHAYE
Assesseur suppléant – Elisabeth DEBASSEUX
Assesseur suppléant – Arlette VANDERBERGUE
10H30 – 13H00
Assesseur suppléant – Christophe de GUILLEBON de RESNES
Assesseur suppléant – Delphine CAPRON
Assesseur suppléant – Marie-France DEFURNE
13H00 – 15H30
Assesseur suppléant – Christian SALE
Assesseur suppléant – Virginie BALAVOINE
Assesseur suppléant – Valentin DEBASSEUX
15H30 – 18h00
Assesseur Titulaire – Catherine POUDROUX
Assesseur suppléant – Régine DELPLACE
Assesseur suppléant – Jean-Carlo CANCIAN
SCRUTATEURS
(à désigner au plus tard 1h avant la fin du
scrutin)
1. Christophe de GUILLEBON de RESNES
2. Catherine POUDROUX
3. Cathy SALLÉ
4. Lucien ANDRIEU
5. Virginie BALAVOINE DIMANCHE 7 JUILLET 2024
Président du bureau : Jean-Luc TILLARD - Secrétaire : Cathy BECOURT
8H00 – 10H30
Assesseur Titulaire - Jean-Louis MEHAYE
Assesseur suppléant – Elisabeth DEBASSEUX
Assesseur suppléant – Gilles DELANNOY
10H30 – 13H00
Assesseur suppléant – Christophe de GUILLEBON de RESNES
Assesseur suppléant – Delphine CAPRON
Assesseur suppléant – Cathy SALLÉ
13H00 – 15H30
Assesseur suppléant – Arnaud JESUPRET
Assesseur suppléant – Virginie BALAVOINE
Assesseur suppléant – Régine DELPLACE
15H30 – 18h00
Assesseur Titulaire – Lucien ANDRIEU
Assesseur suppléant – Jean-Carlo CANCIAN
Assesseur suppléant – Régine DELPLACE
SCRUTATEURS
(à désigner au plus tard 1h avant la fin du
scrutin)
1. Lucien ANDRIEU
2. Virginie BALAVOINE
3.
4.
5.
2. Calendrier institutionnel
Date/Lieu Objet
Mercredi 26 juin à 20h30 Conseil municipal
Dimanche 30 juin dès 14h30 Rallye photo par Conte-moi BLL - ANNULE Dimanche 30 juin en journée Journée olympique du bassin de vie du Sud Crinchon à rivière ANNULE
Dimanche 30 juin de 8h à 18h Elections législatives 1er tour suivi du dépouillement Dimanche 7 juillet dès 8h Brocante ANNULEE
Dimanche 7 juillet de 8h à 18h Elections législatives 2nd tour suivi du dépouillement Samedi 13 juillet à 15h A la découverte du Village patrimoine (parcours découverte de 1h30) – rdv devant l’église
Vendredi 30 août à 9h Bureau municipal
Lundi 2 septembre à 9h Rentrée scolaire (rendez-vous en mairie à 8h45) Mercredi 4 septembre à 20h30 Conseil municipal
L’ordre du jour de la séance du 26 juin 2024, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45 non sans que Monsieur Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa participation active aux débats.
Le maire Le secrétaire de séance
• Nombre de membres en exercice : 13
• Présents : 10
• Pouvoir(s) : 3
• Votants : 13 Annexe 1
Ecole Marlène Jobert
1 rue des écoles
62123 Beaumetz-les-Loges
Procès-verbal
du Conseil d’Ecole
Date : le 18 Juin 2024
Participants
Monsieur Tillard, Maire de Beaumetz-les-Loges
Monsieur Karpinski, Maire de Basseux
Madame Vermel, conseillère municipale de Bailleulval
Monsieur Delporte, adjoint au Maire, commune de Monchiet
L’équipe pédagogique de l’école. (Mme Ramon, Mme Ghestem, Mme
Devaux, Mme Santerne, Mme Bourgois, Mme Amossé, Mme Chimot)
Les représentants des parents d’élèves :
Monsieur Coudrier
Madame Blanquart
Madame Walrick
Madame Fernandes
Madame Verdière
Madame Thuillier
Madame Vidal
Absents :
M Tinchon Pierre-Yves (enseignant)
Mme Dumaine Bérénice (AESH dans l’école)
Mme Caron Océane (AESH)
Mme Lefevre Caroline (AESH)
Madame Burmann (représentant des parents d’élèves)
Madame Royez (représentant des parents d’élèves)
Madame Gentile (représentant des parents d’élèves)
M Petetin (représentant des parents d’élèves)
I] Bilan d’une année scolaire
- Le projet d’école
Bilan du projet d’école (année 2023 / 2024) .
Nous avons choisi un nouveau thème pour l’an prochain : La nature
Ce thème sera commun à l’ensemble de l’école.
a) Stage de réussite
Un stage de réussite a été proposé à un petit groupe d’élèves de CE1 et de CE2 (6 au total) du 22 au 26 Avril pendant les vacances de printemps.
Il s’agit de 15h d’aide et de soutien. Il a été encadré par Mme Chimot. Il a eu lieu chaque matin de 9h à 12h pendant 5 jours. Cela a permis de revoir les notions de maths et de français pas encore bien acquises.
b) Départs et maintien
17 élèves de CM2 quittent l’école ; deux maintiens cette année : un en ce2 et un autre en cm2. Il s’agit de deux élèves à qui on donne une seconde chance.
c) Accueil des nouveaux élèves
Les inscriptions ont eu lieu en mai les 6 et 7mai.
Les parents des nouveaux élèves pourront visiter l’école mardi 25 Juin. Nous avons proposé des matinées découvertes de l’école pour les nouveaux inscrits du 10 au 28 Juin. Par petits groupes, ils ont pu voir la classe, la maîtresse, l’ATSEM et ainsi se préparer à la rentrée…
Mme Ramon souligne l’intérêt du dispositif.
Cette année, nous avons également réalisé un partenariat avec la crèche de Beaumetz les Loges. Les futurs élèves sont venus et ont pu découvrir l’école par étape chaque mois depuis avril. (1h au début puis davantage) . Cela va faciliter la transition crèche école.
d) Actions éducatives
a/ La sortie des CE1/CE2/CM1
Le mardi 14 mai , les classes de CE1 et de CE2/CM1sont allées en sortie pédagogique. Le matin, elles sont allées à la Coupole d’Helfaut pour travailler sur l’espace au sein du planétarium. Les élèves ont visionné un film en 3D. Chaque classe a bénéficié d’animations pour découvrir l’espace, le système solaire. Cela leur a permis d’aborder l’alternance du jour et de la nuit, des saisons.
L’après-midi, les élèves se sont rendus à la Grange Nature de Clairmarais pour travailler sur le milieu naturel en partenariat avec Eden 62. Les CE1 ont bénéficié d’une animation « Vol au-dessus de la forêt » et les CE2 / CM1 sont devenus des « petits naturalistes en herbe ». La sortie était intéressante mais la météo n’était pas favorable.
b /Les Olympiades
Le vendredi 17 Mai, les élèves de l’école de la TPS au CM2 ont participé aux Olympiades. Il s’agit d’un grand jeu sportif où les élèves sont répartis par équipe de couleur mélangeant les enfants de toutes les classes. Les équipes participent à de nombreux ateliers sportifs encadrés par les parents et les enseignants. La journée a été très réussie et a beaucoup plu aux enfants. Cela favorise les échanges, l’entraide entre les enfants de tous les âges. Un grand merci aux parents qui nous ont permis d’organiser cette journée.
Cette année, les élèves de maternelle ont reçu en récompense (en plus du traditionnel bonbon) une médaille de champion. Les élèves de l’école élémentaire ont reçu une pièce de 2€ offerte dans le cadre de l’année olympique. (présentation d’un exemplaire)
c/ Le festival du livre
La semaine du 13 au 17 mai, nous avons accueilli dans l’école le festival du livre. L’association « L’équipe du festival du livre » propose de laisser une malle de livres afin que les élèves et les parents de l’école puissent les découvrir. Les parents ont ainsi la possibilité d’acheter un livre pour leur enfant.
20 % du montant de la recette est versé sous forme de livres neufs offerts à la bibliothèque
Nous avons obtenu une enveloppe de 139.95€ de donation en livres pour l’école. d/ Le travail sur le vivre ensemble
De nouveaux cas de harcèlement ont été repérés dans l’école. Depuis avril, les élèves de CM travaillent de façon plus intensive sur le vivre ensemble. Ce travail est mené en lien avec le rased.
Le protocole PHARE a été activé. Les enfants ont été entendus et des temps de parole avec la psychologue ont eu lieu.
Nous poursuivrons et intensifierons ce travail sur le vivre ensemble dans les années à venir. Le travail de lutte contre le harcèlement est un travail quotidien et de chaque instant.
e/ Sortie des maternelles au forum départemental des sciences à Villeneuve d’Ascq.
Le Vendredi 31 mai, les maternelles sont allés à Villeneuve d’Ascq. Ils ont visité le planétarium et ont découvert les mystères de l’espace. Ils ont ensuite visité l’exposition sur le temps qui passe. L’accueil et les ateliers se sont très bien déroulés. Les enfants ont adoré leur journée.
f/ Ateliers intergénérationnels
Les élèves de CP bénéficient d’ateliers intergénérationnels en cette fin d’année. Mme Burmann (maman d’Enya et Max) a proposé un travail avec les personnes âgées de la Marpa de Neuville-Saint-Vaast.
Un groupe de mamies est venu dans l’école. Nous avons fait des ateliers cuisine : le gâteau au yaourt, les madeleines au schokobon… Nous avons présenté notre danse et lu des petits albums. Le projet se terminera par la visite de la Marpa le jeudi 4 Juillet. La complicité est immédiate entre les enfants et les personnes âgées. Les échanges sont intéressants.
g/Kermesse
Elle a eu lieu samedi 8 Juin dans la cour de l’école. Tout s’est bien déroulé. Il y avait de nombreux spectateurs. Il faisait beau. Le thème retenu était celui des 4 éléments. Les parents ont aidé pour tenir les stands de jeux ou confectionner des gâteaux. Les chants et les chorégraphies étaient variés et le spectacle réussi. L’organisation de la kermesse dans la cour nécessite davantage de logistique (notamment pour les repas). Mais il y a plus de « charme ». On entend mieux les enfants lors de la chorale. Les jeux se déroulent dans un espace connu et sécurisé.
Les horaires devront être revus afin de laisser davantage de temps pour le repas. Les danses se sont enchainées rapidement. (peut être un peu trop vite)
M Tillard propose de demander à la CUA un praticable haut pour l’année prochaine afin de mieux voir le spectacle des enfants. Il mentionne également qu’un panneau route barrée a disparu lors de cette journée.
Merci à l’APE pour l’organisation de la kermesse. (travail de préparation important et journée très intense).
h/ Intervention sur le football
Mardi 11 Juin, plusieurs animateurs du SAF (sud artois football) sont intervenus dans l’école. Ils ont fait découvrir le foot aux élèves de MS/GS de Mme Ghestem et aux CP de M Tinchon. Ils ont ainsi participé à plusieurs ateliers : appris à dribbler, à tirer… La séance était très bien organisée. Merci à l’association de foot pour cette intervention.
i/ Atelier sur les pollinisateurs Lundi 17Juin, les élèves de CP ont eu une intervention du CPIE Villes d’Artois sur les pollinisateurs. Les élèves ont ainsi compris l’importance des abeilles, papillons… Ils sont considérés comme essentiel au maintien de la biodiversité et de la
productivité agricole et donc à notre alimentation. Plusieurs ateliers ludiques ont été proposés : anatomie des pollinisateurs, cycle de vie , mémory des fleurs, plantations, fabrication d’un hôtel à insectes…
j/ Sortie des CP à Naours
Vendredi 21 Juin, les CP se rendront à Naours. Ils visiteront un moulin à vent et découvriront son fonctionnement. Le matin, ils feront deux ateliers (du blé à la farine) et visite du moulin. L’après-midi, ce sera visite du parc.
j/Classe de découverte en Normandie
Les élèves sont prêts. Lundi, ce sera le grand départ pour Bonneville sur Iton en Normandie. Mme Amossé remercie l’APE et les mairies qui ont participé au financement de la classe de découverte.
Les élèves alterneront activités sportives et activités nature. Cela permettra de terminer l’année sur une bonne note et de conclure le travail d’une année sur les 4 éléments.
k/Exposition de travaux en arts visuels
Jeudi 27 et Vendredi 28 Juin, de 16h30 à 18h, les parents sont invités à venir découvrir les œuvres des élèves sur le thème « Les 4 éléments ».
Ce sera pour nous l’occasion de rencontrer les parents et de mettre à l’honneur le travail des élèves.
II] Effectifs et répartition des élèves dans l’école à la rentrée 2024
- Les classes
L’école fonctionnera à la rentrée 2024 avec 6 classes.
1. TPS/PS/MS (5TPS/17PS/4MS) : 26 élèves (au total)
2. MS/GS (7 MS/18GS) : 25 élèves (au total)
3. CP/CE1 (11 CP/ 9 CE1) : 20 élèves (au total)
4. CE1/CE2 ( 6 CE1/ 17 CE2) : 23 élèves (au total)
5. CE2/CM1 (8 CE2/ 15CM1) : 23 élèves (au total)
6. CM1/CM2 (6 CM1/17 CM2) : 23 élèves (au total)
Nous accueillerons donc 140 élèves dans l’école.
- Fonctionnement
La rentrée aura lieu le Lundi 2 Septembre.
III] Compte de la coopérative (OCCE)
Avec l’argent de la coopérative, nous avons financé les sorties de l’année ainsi que plusieurs abonnements. Nous avons actuellement 17808.59€ sur le compte ce jour. Nous avons perçu les subventions de Beaumetz, Bailleulval et Basseux. Beaucoup de factures ne sont pas encore réglées : classe de découverte et photographe. La vente des photos nous a permis de réaliser un bénéfice de 898.8€.
IV Petits souhaits et remarques diverses
Un nouveau TBI a été installé dans la classe de Mme Amossé. Nous remercions la mairie de Beaumetz les Loges.
Deux TBI sont encore hors service (celui de la classe des CP et celui de la classe des CE1) .
Plusieurs questions sont abordées par les parents :
• Pourrait-il y avoir une collation le matin à la récréation ? Elle avait été supprimée pour éviter les problèmes d’obésité. L’école n’étant pas particulièrement concernée par ce phénomène, la situation sera revue à la rentrée.
• Pourrait-il y avoir un budget pour les jeux de la garderie ? Les parents aimeraient que leurs enfants aient des jeux autres que les dessins. (activités manuelles…)
• Que faire avec les enfants pendant les récréations pluvieuses ? Le problème du préau trop petit est de nouveau évoqué. Nous aimerions un préau pour les maternelles. Les parents déplorent que certaines récréations se passent en classe devant un dessin animé. Nous allons réfléchir pour trouver des solutions.
• Expliciter davantage le rôle de la coopérative pour obtenir plus d’argent lors des demandes de participation volontaire des familles.
VI] Remerciements
L’équipe enseignante remercie tous ceux qui permettent le bon fonctionnement de l’école : les parents qui aident et qui nous apportent leur soutien à l’école tout au long de l’année : lors des différentes manifestations (sorties, piscine, kermesse…)
Un grand merci à l’association de parents d’élèves qui nous soutient toujours dans nos projets, nous aide à organiser les différentes manifestations, organise des ventes (calendriers, grilles…) et qui participe aux financements des transports lors des sorties scolaires.
Nous remercions également les mairies.
Le fonctionnement d'une école représente un lourd tribut et nous tenons par la même à vous remercier, pour vos engagements au quotidien à nos côtés.
Le Conseil d’Ecole Annexe 2
COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES
Le 20 juin 2024
Communiqué
Organisation des Accueils de loisirs
Les familles ont été très nombreuses à solliciter l’inscription à la prochaine session des accueils de loisirs d’été qui se déroulera sur 4 semaines entre le 8 juillet et le 2 août 2024.
Malgré la stabilité des effectifs de l’école, nous notons un engouement grandissant depuis la sortie de la période COVID, pour les accueils de loisirs organisés par la commune en régie municipale. Ainsi à l’ouverture le 6 juin matin, le portail famille a été pris d’assaut rendant certaines semaines (plus de 6ans) et certains jours (pour les moins de 6 ans) complets en quelques minutes. Nous ne pouvons que nous féliciter de cet engouement pour un service apporté à la population grâce à l’investissement d’une équipe d’animation de qualité !
J’ai eu connaissance de la réaction de quelques parents mécontents de cet état de fait !
Le présent communiqué vise apporter toute précision et rectification utile concernant l’organisation des accueils de loisirs dans notre commune.
L’accueil de loisirs, c’est quoi ?
Ce qui a été longtemps qualifié de centre aéré est devenu en 2006 un accueil ou centre de loisirs. Sa mission est d’accueillir des enfants et des adolescents pour pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente en dehors des temps scolaires.
En tout état de cause les accueils de loisirs ne peuvent être assimilés à un simple mode de garde !
ILS DOIVENT ETRE OUVERTS A TOUS SANS DISCRIMINATION.
Un règlement visant à cibler EN PRIORITE l’accueil des enfants dont les responsables légaux travaillent serait donc en contradiction totale avec les objectifs des accueils de loisirs et de plus illégal !
Quels financements ?
L’organisation par une commune d’un accueil de loisirs est facultative comme tout service périscolaire.
Le coût total des 7 semaines d’accueils organisées en 2023 en régie par la commune de BEAUMETZ-LES- LOGES s’est élevé à 36 677.41€. Ce service a été financé à 37.7% par la participation des familles. Après déduction des aides de la Caisse d’Allocations Familiales, le reste à charge de la commune est de 15 268.21€.
La participation financière des familles
L’accueil de loisirs de Beaumetz-les-Loges est agréé par convention par la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole. Cela permet à la commune de bénéficier du versement de prestations de la CAF et/ou de la MSA
En contrepartie, la commune se doit de respecter une tarification solidaire et pondérée. A défaut, la CAF ne financerait plus le service, ce qui entrainerait une augmentation de la participation des familles qui sans nul doute susciterait de nombreux commentaires négatifs ! La tarification sur la base du quotient familial afin de permettre l’accès à tous est donc amplement justifiée
Les effectifs
Depuis une vingtaine d’année, l’effectif de l’école est stable oscillant entre 140 et 145 élèves. Dans la mesure où il existe une corrélation entre la fréquentation à l’école et celle du centre de Loisirs, l’effectif, jusqu’en 2021, était calibré à 40 enfants. Je tiens à rappeler qu’en 2019 le faible nombre d’inscrits avait conduit la commune à renoncer à la quatrième semaine d’été.
La municipalité étant toujours attentive aux demandes des parents a rétabli la 4ème semaine d’été en 2023 et a porté l’effectif de 40 à 52 enfants (dont 2 ADO accompagnateurs) soit une augmentation de +25%.
A noter également que contrairement aux idées reçues, la livraison des 26 logements de la rue des Loges n’a pas eu ni à l’été 2023, ni sur les premiers sessions 2024 d’impact sur la hausse des effectifs !
Faire plus ?
L’effectif actuel a été adapté en tenant compte des capacités d’accueil de notre commune et également des modalités d’organisation des sorties (parc de loisirs, sortie nature, culturelle…) Notre organisation s’attache jusqu’à présent à permettre l’organisation de sorties auxquelles les 3 groupes d’enfants participent (un bus pouvant transporter 59 personnes soit les 50 enfants + les 2 ADOac + les 6 animateurs + le directeur). Le financement d’un second bus pour quelques enfants supplémentaires déséquilibrerait le budget conduisant assurément à moins de sorties et/ou d’activités !
Une programmation des réservations contestée
L’utilisation du portail famille pour la réservation des places au centre d’été a été jugé inadaptée pour les familles exerçant une activité professionnelle.
Nous avons entendu cette remarque et ferons en sorte d’ouvrir la période d’inscription selon des modalités répondant à ces observations.
…et le reste de la politique jeunesse
Aux fins utiles, nous tenons à rappeler que la politique jeunesse c’est aussi :
• Une tarification des accueils de loisirs similaire pour tous les enfants fréquentant le groupe scolaire Marlène Jobert quelque soit leur lieu de résidence
• Un kit puériculture offert à chaque naissance d’un petit Beaumésien ou d’une petite Beaumésienne,
• Un bon Noël pour tous les enfants de la commune âgés de 2 à 10 ans d’une valeur de 17€. Notons au passage que sur les 127 enfants concernés, 42 bons n’ont pas été retirés par les familles éligibles !
• Un bon d’achat rentrée scolaire pour chaque enfant rentrant en 6ème d’une valeur de 25€
• Le dispositif Pass jeune pour les enfants de 11 à 17ans : 40 pass ont été financés en 2024 pour un budget de 2 000€. Un agent communal est dédié depuis 2022 au pilotage de ce dispositif fortement apprécié (accompagnement aux sorties…)
Le bienêtre de TOUS les habitants (jeunes et moins jeunes) est donc au cœur de nos préoccupations dans le périmètre contraint, SOYONS EN CONSCIENTS, d’un budget d’une commune rurale de 1000 habitants qui se doit de veiller à respecter les capacités contributives de tous les citoyens et singulièrement de ceux concernés par la fiscalité locale !
Le Maire, Jean-Luc TILLARD Annexe 4
COMMUNE DE BEAUMETZ -LES -
LOGES
CODE POSTAL 62123 Tél : 03.21.55.56.83
RÉGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION ET GARDERIE PERISCOLAIRE
Adopté en conseil municipal le 26 juin 2024
PREAMBULE :
La commune de Beaumetz-les-Loges met à la disposition des parents d’élèves un service de restauration et de garderie périscolaire. Ces services placés sous l’autorité du Maire fonctionnent pendant la période scolaire, le service de restauration également durant les sessions d’accueil de loisirs.
Ces services sont ouverts à tous les enfants fréquentant les classes maternelles et primaires de l’école publique Marlène Jobert dans la limite 30 enfant de moins de 6 ans en garderie.
INSCRIPTION PREALABLE ANNUELLE
Les enfants sont admis en cantine et en garderie dès lors que les parents ou représentants légaux se sont inscrits sur le portail famille mis à disposition par la commune. En cas de garde partagée et de prise en charge par les parents de façon alternée, l’inscription de chaque parent s’impose.
I. RESTAURATION SCOLAIRE
Les repas sont servis au restaurant scolaire de la maison de l’école.
Les repas sont préparés par une société dûment habilitée assurant, chaque matin, une livraison conformément aux normes relatives à la chaîne du froid. Ces repas sont ensuite réchauffés dans les locaux de la cantine avant d’être servis aux enfants.
La surveillance, le service des repas, l’animation et le nettoyage des locaux sont assurés par le personnel communal.
1. Tarifs applicables et réglement des repas
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal. Ils sont affichés à l’école, à la maison de l’école et consultables en Mairie.
Les repas sont facturés chaque mois sur pointage en fin de mois
Le règlement se fait au choix du débiteur :
• Par prélèvement automatique
• Par carte bancaire ou prélèement unique en ligne grace au serveur de paiement sécurisé PayFip 24h/24 et 7h/7,
• par chèque ou espèces chez un prestataire habilité (ex. café de la gare à Beaumetz-les- Loges),
• par chèque CESU accompagné du règlement de la différence par chèque envoyé au Service de Gestion Comptable à l’adresse indiquée sur le titre de recettes reçu.
2. Réservation des repas
Les réservations sont enregistrées sur le portail famille au plus tard 1. vendredi avant 8h30 pour un repas le lundi,
2. le lundi avant 8h30 pour un repas le mardi,
3. le mardi avant 8h30 pour un repas le jeudi,
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
--------------
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS 4. le jeudi avant 8h30 pour un repas le vendredi.
En période de crise sanitaire, ces modalités de réservations peuvent être modifiées .
3. Absence et annulation des repas
Le pointage des élèves demi-pensionnaires est effectué quelques minutes avant l’ouverture de la grille. En cas d’absence non justifiée le repas est dû.
Toute annulation de repas hors maladie (sortie scolaire…) s’effectue dans les mêmes conditions que les réservations.
En cas de maladie et sur présentation d’un certificat médical uniquement, le repas du 1er jour d’absence est pris en charge par la commune (uniquement pour l’enfant malade et non pour ses frère(s) et sœur(s)) à la seule condition qu’elle soit signalée ledit jour avant 8h30).
4. Allergies alimentaires
Le restaurant scolaire n’est pas en capacité de servir un repas adapté aux enfants souffrant d’allergie alimentaire.
Conformément à l’instruction ministérielle (encart n°34 du bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale du 18 septembre 2003) relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, après réflexion commune entre les différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant (parents, médecins…), un projet d’accueil individualisé (PAI) pourra être mis en place pour faciliter l’accueil de l’enfant sans pour autant se substituer à la responsabilité des familles.
5. Administration de médicaments
Le personnel de cantine de surveillance n’est absolument pas habilité à administrer des médicaments, même sous ordonnance.
II. GARDERIE SCOLAIRE
Les enfants sont accueillis dans les espaces garderie et/ou salle d’évolution de la maison de l’école de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h30
La surveillance, l’animation et le nettoyage des locaux de la garderie scolaire sont assurés par le personnel communal.
1. Tarifs applicables et réglement de la garderie
Les tarifs forfaitaires (quelque soit le temps de présence de l’enfant) sont fixés par délibération du Conseil municipal. Ils sont affichés à l’école, à la maison de l’école et consultables en Mairie.
Le paiement s’effectue suivant les modalités décrites au « I. 1 - Tarifs applicables et règlement des repas » : sur la base d’un pointage effectué par l’agent responsable. La fréquentation en garderie et restauration scolaire emportera émission d’un seul titre de recettes mensuel.
2. Réservation de la garderie
• Garderie du matin
Les enfants sont accueillis SANS réservation à la garderie du matin. Ils doivent être accompagnés par un parent, un représentant légal ou une personne préalablement identifiée sur le portail famille.
• Garderie du soir
Les enfants sont accueillis SUR réservation à la garderie du soir sur le portail famille au plus tard le jour J avant 8h30
3. Absence et annulation de la garderie
Le pointage des élèves fréquentant la garderie est effectué au fur et à mesure de leur arrivée le matin et quelques minutes avant l’ouverture de la grille le soir.
Toute annulation s’effectue dans les mêmes conditions que les réservations. 4. Gouter des enfants
La fourniture du goûter est à la charge des parents (encas et boisson)
III. REGLES COMMUNES AUX SERVICES DE GARDERIE ET DE RESTAURATION 1. Assurance
Les parents doivent obligatoirement souscrire pour leur(s) enfant(s) une assurance extrascolaire ou autre, garantissant leur responsabilité civile, les dommages individuels et corporels pouvant survenir à leur(s) enfant(s) durant leur présence en garderie.
2. Vêtements et objets personnels
• Il est interdit d’apporter au restaurant scolaire ou en garderie tout objet dangereux ou susceptible de l’être. A défaut ceux-ci seront confisqués et remis aux parents. • Il est déconseillé que l’enfant soit en possession d’objets de valeur, de téléphone portable, de console de jeux ou d’argent. Les services ne sauraient être tenus responsables des effets, vêtements, objets personnels des enfants en cas de perte ou de dégradation. • Il est vivement conseillé de marquer le nom sur chaque vêtement ou effet personnel • Les enfants doivent être habillés correctement et adopter une tenue vestimentaire compatible avec la vie en collectivité et avec la météo.
3. Règles de vie
Le bon fonctionnement des services périscolaires implique le respect de règles de vie en collectivité :
• Respect et écoute du personnel de service,
• Respect mutuel des enfants entre eux (s’abstenir d’écarts de langage et d’attitudes agressives ou insolentes, se parler poliment, sans crier, ne pas se bousculer ou être violent…)
• Respect de la nourriture,
• Respect de la propreté des locaux
• Respect du matériel (ne pas renverser les chaises, conserver les jeux de la garderie en état et les ranger en fin d’activité, etc…)
• Respect des horaires par les parents.
4. Hygiène
Avant le repas, les enfants doivent obligatoirement se rendre aux toilettes et se laver les mains. Les enfants de maternelles sont pris en charge par un agent communal. L’accueil des enfants de 2 ans est conditionné par l’acquisition de la propreté et l’autonomie de se rendre aux toilettes.
5. Sanction
L’acceptation du présent règlement est obligatoire et conditionne l’accueil de l’enfant à la cantine et garderie scolaire. Tout manquement aux articles de ce règlement pourra être sanctionné par une exclusion temporaire ou définitive de l’enfant.
En outre le défaut de paiement dûment constaté après relance sur l’état des Restes à réaliser du Service de Gestion comptable pourrait conduire au non renouvellement de l’inscription de l’enfant.
Partie à découper et à joindre complétée et signée
à la fiche annuelle d’inscription
J’atteste, Nous attestons (rayer la mention inutile) avoir pris connaissance et accepter le règlement intérieur (version du 26 juin 2024) de la restauration et de la garderie périscolaire de la commune de Beaumetz-les-Loges.
Date :
Nom de l’enfant :
Signature des parents ou représentant(s) légal(aux) :