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Document publié le Mardi 30 septembre 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations du REPUBLIQUE FRANCAISE | .
Conseil communautaire de la Communauté
DEPARTEMENT de communes Larzac et vallées DE
L'AVEYRON
Nombre de membres | L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Enexercice | Présents Qui ont pris part à | Le 30 septembre 2025 à 18h00 | : la délibérati :
…|.18 délibération — . Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et 31 21 27 | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence Date de la convocation : 23 septembre 2025 de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 24 septembre 2025
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Sabine AUSSEL, Thierry CADENET, Thierry
CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Claudine DELACROIÏIX-PAGES, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Nicolas MURET, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGERS, Martine RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Claude VIDAL.
Pouvoirs : Anne CALMELS à Martine RODRIGUEZ, Lucien MOULIERES à Yves MALRIC, Philippe
MURATET à Sabine AUSSEL, François RODRIGUEZ à Christophe LABORIE, Maryse ROUX à Richard FIOL, Michel VERNHETTES à Anne-Marie FRENEHARD. Absents : Jean-François GALLIARD, Loïc MASSEBIAU, Aurélie MASSON. Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Attribution d’un fonds de
concours à la commune de La Cavalerie - Annule et remplace
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ; Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V :
Monsieur le Président indique que l'article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit qu'«afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Ïl ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement ;
- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de La Cavalerie pour l’aménagement d’un ensemble bâti à l’intérieur des remparts.
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20250930-20250930DL6 1-DE
Reçu le 19/11/2025 Le détail de l’opération est le suivant :
Montant total des dépenses 435 567.99€ HT
Part communale 161 734.00€
Fonds de concours sollicité 30 000€.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité DÉCIDE :
1) D'ALLOUER à la commune de La Cavalerie un fonds de concours d'un montant de 30 000 € destiné au financement du projet ci-dessus exposé, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération concordante du Conseil Municipal à la majorité simple ;
2) DIT que cette somme sera versée en une fois à l'achèvement des travaux sur présentation de justificatifs de paiement visés par Mme. la Trésorière et sous réserve que le fonds de concours n'excède pas la part communale affectée à ce projet.
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE Extrait du registre des délibérations du REPUBLIQUE FRANCAISE
|
Conseil communautaire de la Communauté
DEPARTEMENT de communes Larzac et vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 /6-2
Nombre de membres L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
En exercice | Présents | Quiont pris partà | 1€ 30 septembre 2025 à 18h00
la délibération Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
31 21 27 Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence Date de la convocation : 23 septembre 2025 de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 24 septembre 2025
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Sabine AUSSEL, Thierry CADENET, Thierry
CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Claudine DELACROIX-PAGES, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Nicolas MURET, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGERS, Martine RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Claude VIDAL.
Pouvoirs: Anne CALMELS à à Martine RODRIGUEZ, Lucien MOULIERES à Yves MALRIC, Philippe MURATET à Sabine AUSSEL, François RODRIGUEZ à Christophe LABORIE, Maryse ROUX à Richard FIOL, Michel VERNHETTES à Anne-Marie FRENEHARD. |
Absents : Jean-François GALLIARD, Loïc MASSEBIAU, Aurélie MASSON.
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Attribution d’un fonds de
concours à la commune de Marnhagues et Latour
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 : Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;
Monsieur le Président indique que l'article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et aux responsabilités locales prévoit qu'«afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Ïl ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le
fonctionnement d'un équipement ;
- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Marnhagues et Latour pour la réalisation de travaux d’extension du réseau d’assainissement et réfection du réseau eau potable.
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20250930-20250930DL062-DE
Reçu le 18/11/2025 Le détail de l’opération est le suivant :
Montant total des dépenses 210 676.69€ HT
Part communale 143 956.69.00€
Fonds de concours sollicité 30 000€.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité DÉCIDE :
1) D'ALLOUER à la commune de Marnhagues et Latour un fonds de concours d'un montant de 30 000 € destiné au financement du projet ci-dessus exposé, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération concordante du Conseil Municipal à la majorité simple ;
2) DIT que cette somme sera versée en une fois à l'achèvement des travaux sur présentation de
justificatifs de paiement visés par Mme. la Trésorière et sous réserve que le fonds de
concours n'excède pas la part communale affectée à ce projet.
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe]