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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
Conseil Municipal - ilovepdf merged compressed
Déliberation - ilovepdf merged 4
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - ilovepdf merged 1
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - ilovepdf merged 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L’'AVEYRON
|
SEANCE
DU
15 AVRIL
2025 / 1-2-1
|
Nombre
de membres
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
| Qui ont pris part à
|
Le
15 avril 2025
à 18h00
|
la délibération
:
”
a
——
|
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
317
In
20
_
26
____||
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
Date
de
la convocation
: 8
avril
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 9
avril
2025
En
exercice
|
Présents
Présents
titulaires
:
Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
:
Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON.
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
|
Vote
du
Budget
primitif
principal
2025
|
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2025.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement :
. dépenses
: 5
161
929,40
€
. recettes
:
5
161
929,40
€
- investissement :
. dépenses
: 3
990
045,22
€
. recettes
:
3
990
045,22
€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
primitif 2025,
Acte
rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture
le: A6
fSù/
D2zs
Affiché
le
:4C {et
12525
Extrait
certifié
conforme,
Le
Présiden
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_2_1-BF Reçu le 16/04/2025 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
|
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L’'AVEYRON
|
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
/ 1-2-4-1
Nombre
de membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
| En
exercice
Présents
Qui
ont pris part à |
Le
15 avril
2025
à 18h00
la délibération
!
—
to
|
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
20
,
26
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 8
avril
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 9 avril
2025
Présents
titulaires
:
Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-
PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à
François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON.
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC Versement
au
Budget
Transport
A
la
Demande
2025
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L.
2311-7
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-36
;
Vu
lc
même
code,
en
particulier
son
article
L.
2224.2
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
issue
de
l'arrêté
préfectoral
n°
12-2018-02-09-001
du
9
février
2018,
conformément à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
sa
compétence
facultative
en
matière
de
Transport
;
VU
la
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
services
de
transport
à
la
demande
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
et
la
Région
Occitanic
le
1er
août
2019
couvrant
la
période
allant
du
1er
septembre
2019
jusqu’au
31
décembre
2025
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
10
du
23
juillet
2020
portant
création
d’un
budget
annexe
transport ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1-2-1
du
15
avril
2025
portant
adoption
budget
primitif
principal
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1-2-4
du
15
avril
202$
portant
adoption
du
budget
annexe
primitif«
Transport
à
la
demande
»
Considérant
que
le budget
annexe
« Transport
à la demande,
s’équilibre
à 38
538,75
€ en
dépenses
et en
reccttes
de
fonctionnement,
Considérant
les
contraintes
liées
à l’exploitation
d’un
service
de
Transport
à la demande ;
Considérant
dès
lors que
pour
garantir
l'équilibre
budgétaire
du
budget
lié au service
public
de
transport
à la demande,
ce dernier
doit recevoir
une
subvention
d’équilibre
du
budget
principal
;
Mr
Richard
FIOL,
vice-président
délégué
aux
finances
de
la communauté,
précise
alors
qu’au
titre
de
l’année
2025
qu’il
y
a lieu
de
verser
depuis
le budget
principal
de
la Communauté
vers
le budget
annexe
« Transport
à la demande
» une
subvention
d’un
montant
de
20
000,00
€.
Décision
:
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le versement
d’une
subvention
de
20
000,00
€
depuis
le
budget
principal
vers
le budget
annexe
Transport
à la demande
au
titre
de
l’année
2025,
du
compte
6573622.
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le :
AG/et
1 225
Affiché
le : XC/ets
(Dis
Extrait
certifié
conforme,
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_2_41-DE Reçu le 16/04/2025 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
RENBRIQUE
FERRER
Conseil
communautaire
de
la
DEPARTEMENT
Communauté
de
communes
Larzac
et vallées
DE
L’'AVEYRON
E
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
/
1-1-1
Nombre de membres
J
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ
En
exercice
|
Présents
| Qui
ont pris part à
|
Le
15
avril
2025
à 18h00
la délibération
a
20
|
26
|
Date
de
la convocation
: 8
avril
2025
_ |
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 9 avril
2025
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
Présents
titulaires
:
Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
:
Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON..
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
|
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
Monsieur
le Président
rappelle
que
le Conseil
Communautaire
avait
délibéré
en
2023
pour
un
maintien
du
taux
des
taxes
locales.
Il rappelle
la réforme
de
la taxe
d’habitation,
les
taux
de
taxe
d'habitation
votés
par
les
collectivités
ont
été
gelés
à leur
niveau
de
2019
entre
2020
et 2022.
et,
qu’il
y
a lieu
de
délibérer.
Pour
l'année
2025,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
doit
à nouveau
être
voté
conformément
aux
règles
de
liens
entre
les
taux
fixées
par
l'article
1636
B
sexies
du
Code
général
des
impôts.
Monsieur
le Président
propose
à
l’assemblée
de
reconduire
pour
l’année
2025
les
taux
de
l’année
2024
et
de
prendre
les taux
de
2019
pour
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
En
conséquence
il propose
à l’assemblée :
-
de
maintenir
le taux
de
CFE
à 26.27%
-_
de
reconduire
les taux
2024
des
taxes
ménages
pour
la Taxe
foncière
bâti
et la taxe
foncière
non
bâti
Taux
Taxe
foncière
(bâti)_
3.20
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
24.63
%
Taxe
Habitation
résidences
secondaire |
10.00
%
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Communautaire
à
l’unanimité
approuve
les
propositions
de
taux
des
taxes
locales
pour
2025.
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
À la Sous-Préfecture
le : 4 £ let
(225
Affiché le : AC(et:
(2:25
_
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_1_1-DE Reçu le 16/04/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
/ 1-1-2
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
|
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
31
|
20
26
Date
de
la convocation
: 8
avril
2025
Date
d'affichage
: 9
avril
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Le
15 avril
2025
à 18h00
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Présents
titulaires
:
Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
:
Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON.
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Vote
du
taux
de
la TEOM
2025
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
collecte,
tri, traitement
et valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1.1
en
date
du
3
octobre
2023
relative
à
l’instauration
d’une
zone
unique
pour
l’application
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
;
M.
le
Président
rappelle
que
la Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
a
instauré
une
zone
unique
pour
l’application
de
la
TEOM
sur
son
périmètre
communautaire.
Il
rappelle
que
le
taux
de
TEOM a été
porté à 15% en 2025. M.
le Président
propose
à l’assemblée
de
reconduire
pour
l’année
2025
le taux
de
TEOM
de
2024.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
taux
de
TEOM
à
15%
pour
2025.
Acte
rendu
exécutoire
par flux
de télétransmission
À
la Sous-Préfecture
le
: AClet
(225
Affiché
le:
4€
re
| 22.5
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_1_2-DE Reçu le 16/04/2025 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
|
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
/ 1-2-2
En
Nombre
de membres
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
En
exercice
Présents
Qui
ont
pris
part
à
|
Le
15
avril
2025
à
18h00
la délibération
|
‘
‘
7,
|
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
20
|
26
_
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 8 avril
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 9 avril
2025
Présents
titulaires
:
Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
:
Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON..
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
Vote
du
Budget
primitif
Ordures
Ménagères
2025
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2025.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement :
. dépenses
: 1 414
400,00
€
. recettes
:
1 414
400,00
€
- investissement :
. dépenses
:
2 624
613,14
€
. recettes
:
2
624
613,14
€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
Ordures
Ménagères
2025,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le : AG
lets
(2525
Affiché
le:
AG
(cts
12e
S
Extrait
certifié
conforme,
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_2_2-BF Reçu le 16/04/2025 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
|
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
/
1-2-2-1
=
__
Nombre
de membres
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
| En
exercice
Présents
| Qui
ont pris part à |
Le
15
avril
2025
à 18h00
!
la délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
L
20
. 26
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 8
avril
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 9 avril
2025
Présents
titulaires
:
Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-
PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à
François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON.
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC
Versement
au
Budget
Ordures
Ménagères
2025
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L.
2311-7
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-36 ;
Vu
le même
code,
en
particulier
son
article
L.
22242
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
issue
de
l’arrêté
préfectoral
n°
12-2018-02-09-001
du
9
février
2018,
conformément à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
sa
compétence
en
matière
de
collecte,
tri,
traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
1-2-1
du
15
avril
2025
portant
adoption
budget
primitif
principal
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1-2-2
du
15
avril
2025
portant
adoption
du
budget
annexe
primitif«
Ordures
Ménagères
»
Considérant
que
le budget
annexe
«
Ordures
Ménagères
»,
s’équilibre
à
1 414
400,00
€ en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
les
contraintes
liées
à l’exploitation
d’un
service
de
collecte,
tri,
traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Considérant
dès
lors
que
pour
garantir
l'équilibre
budgétaire
du
budget
lié
au
service
public
de
collecte,
tri,
traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
ce
dernier
doit
recevoir
une
subvention
d’équilibre
du
budget
principal
;
Mr
Richard
FIOL,
vice-président
délégué
aux
finances
de
la communauté,
précise
alors
qu’au
titre de
l’année
2025
qu’il y a lieu
de verser
depuis
le budget
principal
de
la Communauté
vers
le budget
annexe
«
Ordures
Ménagères
» une
subvention
d’un
montant
de
205
000,00
€.
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
approuve
le versement
d’une
subvention
de
205
000,00
€ depuis
le budget
principal
vers
le budget
annexe
«
Ordures
Ménagères
» au
titre
de
l’année
2025,
du
compte
65736211.
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le : AC
ù
| &
25
Affiché
le : Cat
(22S
Extrait
certifié conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_2_21-DE Reçu le 16/04/2025 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
|
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L’'AVEYRON
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025 /
1-2-3
|
EL
|
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
|
| En
exercice
Présents
Qui
ont pris part à |
Le
15
avril
2025
à 18h00
|
|
la délibération
L
|
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
L
31
|
20
|
26
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
Date
de
la convocation
: 8
avril
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 9
avril
2025
Présents
titulaires
:
Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
:
Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à
François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON.
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
D
Vote
du
Budget
primitif
Office
de
tourisme
2025
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2025.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit :
- fonctionnement
:
. dépenses
: 272
709,21
€
. recettes
:
272
709,21
€
- investissement :
. dépenses
: 43
852,69
€
. recettes
: 43
852,69
€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
primitif 2025,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le : AG
let
1225
Affiché le : AG (ot
122525
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_2_3-BF Reçu le 17/04/2025