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Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - ilovepdf merged 0)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
28
janvier
2025
/ 05
Nombre
de membres
"|
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
En
exercice
!
Présents
| Qui
ont pris part à
|
Le
28
janvier
2025
à 18h00
Nombre
de
membres
!
la délibération
‘
‘
TE
:
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
30
i
21
29
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
Date
de
la
convocation
: 21
janvier
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 22
janvier
2025
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
:
Thierry
CADENET
à
Gérard
PAUL,
Thierry
CARTAYRADE
à
Claude
REFREGERS,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Sabine
AUSSEL,
Loïc
MASSEBIAU
à
François
RODRIGUEZ,
Aurélie
MASSON
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Philippe
MURATET
à
Philippe
GOUT,
Nicolas
MURET
à
Claude
VIDAL,
Odette
SALVAGNAC
à
Christophe
LABORIE.
Absents
: Jean-François
GALLIARD.
Secrétaire
de
séance
: Ÿves
MALRIC
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(annule
et
remplace
erreur
de
plume)
|
Dans
le
cadre
de
la
Commission
voirie,
un
programme
intercommunal
de
travaux
de
voirie
a
été
défini
en
fonction
des
besoins
identifiés
par
les
communes
et
des
priorités
établies
par
la
Commission. D'un
montant
global
de
406
841€
HT,
ce
programme
de
travaux
voirie
se
décompose
comme
suit
: - Programme
annuel
de
gros
entretien
de
la voirie
: 299
179€
HT
- Travaux
sur
les
ouvrages
d'art
: 107
662
HT
Le
plan
de
financement
du
programme
intercommunal
de
travaux
voirie
pour
l’année
2025
s'établit
comme
suit
:
|
TAUX
Montant
en
Euros
Subvention
Etat-DETR
30%
122
052
Autofinancement
70%
284
789
TOTAL
100%
406
841
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250127-20250118DL5bis-DE Reçu le 31/01/2025 Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
programme
intercommunal
de
travaux
voirie
pour
l’année
2025
-
approuve
le
plan
de
financement
relatif
à ce
programme
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
sollicite
auprès
de
l’Etat
une
subvention
au
titre
de
la DETR
voirie
2025
à hauteur
de
30
%
du
montant
des
travaux
HT
;
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par flux
de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le :
Affiché
le :
:
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DECISION
DU
PRESIDENT
DEC2024-03
: M57
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L5217-10-6,
Vu
la
Délibération
n°
2023/001_1
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
novembre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2024,
Vu
la
Délibération
n°
2024_1.4
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
avril
2024
autorisant
le
Président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
en
fonctionnement
et
en
investissement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
le
Budget
annexe
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
2024,
Considérant
que
les
crédits
votés
à
l’article
66112
- Intérêts
- Rattachement
des
ICNE,
- Sont
insuffisants
pour
passer
cette
écriture
comptable
obligatoire,
il
convient
d’abonder
le
chapitre
66
en
dépense
de
fonctionnement
par
des
crédits
disponibles
au
chapitre
011,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à cet
ajustement
comptable
par virement
de
crédits
entre
chapitres,
Décide,
Article
1er.
D'’autoriser
les virements
de
crédits
suivants
:
Objet
Section
Dépenses |
Chapitre |
Nature |
Fonction
Intérêts
- Rattachement
des
|
Fonctionnement
375,00
66
66112
01
ICNE
Intérêts
- Rattachement
des |
Fonctionnement |
-375,00
011
6068
020
ICNE
Article
2.
Qu'il
sera
rendu
compte
de
ce virement
de
crédits
à la première
réunion
du
conseil
communautaire
qui
suit
cette
décision.
Article
3.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à La préfecture
ainsi
qu’au
trésorier
du
S.G.C.
de
Saint
Affrique.
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le: Z%/©
4
]2=25
Affiché
le:
Z2ÿ/S1l95s2S
Extrait
certifié
conforme,
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20241231-20241231_DP03-BF Reçu le 28/01/2025 12077
CDC
de
LARZAC
Code
INSEE
Budget
OM
DMn°97
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Virement
crédit
n°3
_
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
a
=
a
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6068-020
: Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
et
375.00
€]
0.00
€
0.00
€
000€
fournitures TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
375.00
€
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
D-66112-01
: Intérêts - Rattachement
des
ICNE
0.00 €
375.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.00
€
375.00
€
0.00 €
0.00€
Total
FONCTIONNEMENT
375.00 €
375.00 €
0.00 €
0.00 €
Total
Général
0.00
€
0.00
€
{1) y compris les restes à réaliser
Page
1 sur
1 Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANCAISE
du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 28 janvier 2025 / 1-1
| L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le 28 janvier 2025 à 18h00
Nombre de membres
| En exercice Présents Qui ont pris part à
la délibération
__!} Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
| 30 | 21 | 29 | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence À SE _—_]| « : : Date de la convocation : 21 janvier 2025 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 22 janvier 2025
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Sabine AUSSEL, Anne CALMELS, Guy CAZOTTES,
Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL. Pouvoirs: Thierry CADENET à Gérard PAUL, Thierry CARTAYRADE à Claude REFREGERS, Claudine DELACROIX-PAGES à Sabine AUSSEL, Loïc MASSEBIAU à François RODRIGUEZ, Aurélie MASSON à Jean-Michel DAUMAS, Philippe MURATET à Philippe GOUT, Nicolas MURET à Claude VIDAL, Odette SALVAGNAC à Christophe LABORIE. Absents : Jean-François GALLIARD.
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
déchets ménagers et assimilés » — Avenant n°2 -— Lot n°1
Marché de « Fourniture et livraison de colonnes d’apports volontaires destinées à la collecte des
Vu la délibération en date du 30 avril 2024 attribuant le marché de fourniture et livraison de colonnes d’apports volontaires destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés ; Vu la délibération en date du 22 octobre 2024 approuvant l’avenant n°1 concernant l’ajout de prix nouveaux ;
Vu le code la commande publique dans sa dernière version en vigueur ;
Monsieur le Président indique au conseil communautaire que dans le cadre du marché initial, pour le lot n°1, il n’était pas prévu de pouvoir équiper certaines colonnes pour les emballages de trappes gros-producteurs. Afin de faciliter le dépôt des emballages des gros producteurs qui utiliseront les colonnes installées sur les points d’apport volontaire, il est envisagé d’ajouter une trappe gros-producteurs avec l’édition de deux prix nouveaux :
N° du prix Désignation PU en € HT
4.6 Plus-value trappe gros producteur 120,00€
4.7 Clefs supplémentaires trappe gros producteur 2,00€
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20250128-20250128DL1_1-DE
Reçu le 30/01/2025 Les prix nouveaux sont détaillés dans projet d’avenant joint.
Le présent avenant n’a pas d’incidence financière sur le marché initial, les montants maximums restent inchangés.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- Approuve le projet d’avenant n°2 concernant l’ajout de prix nouveaux au lot n°1 du marché de fourniture et livraison de colonnes d’apport volontaire destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés
- Autorise son Président à signer l’ensemble des documents afférents à cette délibération
- Autorise son Président à effectuer l’ensemble des démarches afférentes à cette délibération
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le : -30 À x Ç
Affiché le: 3O/Oi / A0 C Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE Liberté + Libertés Paliurs Frarrité -+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXE10 – Avenant 2024/F01 Page : 1 / 5
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 2 1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Communauté de communes Larzac et Vallées - SIRET : 241 200 906 00022 28 avenue Charles Andrieu
12 540 CORNUS
Téléphone : 05.65.99.33.00
Courriel : contact@cc-larzacvallees.fr
B - Identification du titulaire du marché public
SULO France SAS – Immeuble Perspective Défense, Bâtiment A, 1 rue du Débarcadère, 92700 COLOMBES – Tél +33 1 56 83 57 74 - Courriel : celluleao.env@sulo.com – SIRET 778 151 944 01229
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
Fourniture et livraison de colonnes d’apport volontaire destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés - Lot n°1
Date de la notification du marché public : 13/05/2024
Durée d’exécution du marché public : 12 mois avec 2 reconductions possibles de 12 mois soit 36 mois maximum.
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT maximum par an : 1 000 000 €
Montant TTC maximum par an : 1 200 000 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. EXE10 – Avenant 2024/F01 Page : 2 / 5
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le présent avenant concerne l’ajout de prix nouveaux concernant des ajustements du marché qui sont nécessaires : ajout de trappes gros producteurs et commande de clefs supplémentaires.
Les prix unitaires nouveaux sont joints en annexe.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Le maximum du marché reste inchangé. EXE10 – Avenant 2024/F01 Page : 3 / 5
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant 2024/F01 Page : 4 / 5
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) EXE10 – Avenant 2024/F01 Page : 5 / 5
ANNEXE N°1 – Ajout de prix nouveaux au Bordereau de Prix Unitaire
Marché de fourniture et livraison des colonnes d’apport volontaire
destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés – LOT N°1
Bordereau des prix unitaire
Faisant suite aux échanges lié à la mise au point de marché des colonnes aériennes de la CC de Larzac et Vallées, SULO confirme ci-après les montants d’additifs au BPU portant sur des éléments non prévus dans le marché initial (trappes gros-producteurs sur les colonnes emballages recyclables hors verre et clefs supplémentaires).
N° du prix
nouveau
Désignation Prix unitaire
en € HT
4.6 Plus-value trappe gros producteur 120,00€
4.7 Clefs supplémentaires trappe gros
producteur
2,00€ Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANCAISE
du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 28 janvier 2025 / 1-2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le 28 janvier 2025 à 18h00
| Nombre de membres
|
|
|
Loos DC EES
| Enexercice |
| | | 30 | 21 | 29 la délibération ! Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence | de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Sabine AUSSEL, Anne CALMELS, Guy CAZOTTES,
Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL. Pouvoirs : Thierry CADENET à Gérard PAUL, Thierry CARTAYRADE à Claude REFREGERS, Claudine DELACROIX-PAGES à Sabine AUSSEL, Loïc MASSEBIAU à François RODRIGUEZ, Aurélie MASSON à Jean-Michel DAUMAS, Philippe MURATET à Philippe GOUT, Nicolas MURET à Claude VIDAL, Odette SALVAGNAC à Christophe LABORIE. Absents : Jean-François GALLIARD.
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Date de la convocation : 21 janvier 2025
Présents | Quiont pris part à |
|
| Date d'affichage : 22 janvier 2025
Marché de travaux « Aménagement des Points d’Apport Volontaire des déchets ménagers et
assimilés — Avenant n°2
Vu la délibération en date du 28 mai 2024 attribuant le marché de travaux concernant l’aménagement des Points d’Apport Volontaire des déchets ménagers et assimilés ; Vu la délibération en date du 10 septembre 2024 approuvant l’avenant n°1 concernant l’ajout de prix nouveau ;
Vu le code la commande publique dans sa dernière version en vigueur ;
Monsieur le Président indique au conseil communautaire que dans le cadre de la réalisation des travaux prévus pour aménager les points d’apport volontaire des déchets il est nécessaire d’apporter des modifications au projet en rajoutant un prix nouveaux pour « réalisation d’un merlon avec les déblais du site ». |
Le détail du prix nouveaux est joint au projet d’avenant annexé aux présentes.
Les montants maximums et minimums initiaux du marché restent inchangés, à savoir :
— Taux de la TVA : 20%
— Montant HT minimum par an : 20 000 €
— Montant TTC minimum par an : 24 000 €
— Taux de la TVA : 20%
— Montant HT maximum par an : 200 000 €
— Montant TTC maximum par an : 240 000 €
Le présent avenant n’a pas d’incidence financière sur le marché initial.
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20250128-20250128DL1_2-DE
Reçu le 30/01/2025 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- Approuve le projet d’avenant concernant l’ajout de prix nouveaux au marché de travaux d’aménagement des points d’apport volontaire des déchets
- Autorise son Président à signer l’ensemble des documents afférents à cette délibération - Autorise son Président à effectuer l’ensemble des démarches afférentes à cette délibération
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le: 30 À [DOÈ
Affiché le: $Q/O4 /RQ 2
Extrait certifié conforme,
Le Président, Liberté + Libertés Paliurs Frarrité -+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 5
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Communauté de communes Larzac et Vallées - SIRET : 241 200 906 00022 28 avenue Docteur Charles Andrieu
12 540 CORNUS
Téléphone : 05.65.99.33.00
Courriel : contact@cc-larzacvallees.fr
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SAS SEVIGNE, La Borie Sèche, BP 6, 12520 AGUESSAC - Tél : 05 65 629 629 – Mail : secretariat.technique12@sevigne-tp.com - SIRET : 421 150 418 00034
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
Marché de travaux d’aménagement des Points d’Apport Volontaire des déchets ménagers et assimilés
Date de la notification du marché public : 10/06/2024
Durée d’exécution du marché public : 12 mois avec 2 reconductions possibles de 12 mois soit 36 mois maximum.
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT minimum par an : 20 000 €
Montant TTC minimum par an : 24 000 €
Taux de la TVA : 20%
Montant HT maximum par an : 200 000 €
Montant TTC maximum par an : 240 000 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 5
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le présent avenant concerne l’ajout de prix nouveaux concernant certains travaux supplémentaires qui sont nécessaires.
Les prix unitaires nouveaux sont joints en annexe.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Le minimum et le maximum du marché resteront inchangés. EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 5
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 4 / 5
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 5 / 5
Annexe 1 : Prix additifs au BPU
Marché de travaux d’aménagement des Points d’Apport Volontaire des déchets ménagers et assimilés
Faisant suite aux échanges concernant les travaux à réaliser pour l’aménagement des points de collecte, voici les propositions de prix nouveaux à ajouter au marché :
N° de prix Descriptif des travaux U PU en € HT
PN5 Réalisation d’un merlon avec les déblais du site Ml 25,00 Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANÇAISE
du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 28 janvier 2025 / 1-3
Nombre de membres | L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
| Enexercice | Présents | Quiont pris partà | 1-€ 28 janvier 2025 à 18h00
|
|
| ts | | | la délibération | = ! — _— — | Î __} Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et |
30 | 21 | 29 . | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence | Date de Rrconvécation : 71 janvier 2025 ” | de Monsieur Christophe LABORIE, Président |
Date d'affichage : 22 janvier 2025 Le
|
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Sabine AUSSEL, Anne CALMELS, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL. Pouvoirs : Thierry CADENET à Gérard PAUL, Thierry CARTAYRADE à Claude REFREGERS, Claudine DELACROIX-PAGES à Sabine AUSSEL, Loic MASSEBIAU à François RODRIGUEZ, Aurélie MASSON à Jean-Michel DAUMAS, Philippe MURATET à Philippe GOUT, Nicolas MURET à Claude VIDAL, Odette SALVAGNAC à Christophe LABORIE. Absents : Jean-François GALLIARD.
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Marché de « Gestion des déchèteries de Nant, La Cavalerie, Cornus » — Avenant n°1 — Lot n°3
Vu la délibération en date du 28 novembre attribuant le marché de gestion des déchets issus des déchèteries intercommunales ;
Vu le code la commande publique dans sa dernière version en vigueur :
Monsieur le Président indique au conseil communautaire que dans le cadre du marché initial « Gestion des déchèteries de Nant, La Cavalerie, Cornus », pour le lot n°3, il était prévu un seuil maximum du marché de 18 000€ HT. Au cours de l’exécution du marché, les quantités de déchets concernées par le lot n°3 apportées par les usagers ont été plus importantes que celles estimées sur la base des années précédentes.
Afin de pouvoir poursuivre l’exécution du marché, il est proposé de prendre un avenant pour modifier le seuil maximum du lot n°3 pour circonstances imprévisibles. $ Le présent avenant est pris en application des articles R 2194-3 et KR. 2194-4 du code de la commande publique et induit les modifications suivantes :
Montant de l’avenant :
- Montant HT : 9 OO0E€.
-. % d’écart introduit par l’avenant : 50%
Nouveau montant maximum du marché public : 27 000€ HT
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20250128-20250128DL1_3-DE
Reçu le 30/01/2025 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- Approuve le projet d’avenant concernant la modification du seuil maximum du lot n°3
du marché de gestion des déchèteries
- Autorise son Président à signer l’ensemble des documents afférents à cette
délibération
- Autorise son Président à effectuer l’ensemble des démarches afférentes à cette
délibération
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
EN ARS Extrait certifié conforme, Le Président, Extrait du registre des délibérations du Conseil
REPUBLIQUE FRANCAISE
communautaire de la Communauté de communes Larzac
DEPARTEMENT et vallées DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 28 janvier 2025 / 3
Nombre de membres | L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
| Le 28 janvier 2025 à 18h00 | Enexercice | Présents | Qui ont pris part a
| la délibération | | Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
| 30 | 21 | 29 . | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence Date de la convocation : 21 janvier 2025 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 22 janvier 2025
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Sabine AUSSEL, Anne CALMELS, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL. Pouvoirs : Thierry CADENET à Gérard PAUL, Thierry CARTAYRADE à Claude REFREGERS, Claudine DELACROIX-PAGES à Sabine AUSSEL, Loïc MASSEBIAU à François RODRIGUEZ, Aurélie MASSON à Jean-Michel DAUMAS, Philippe MURATET à Philippe GOUT, Nicolas MURET à Claude VIDAL, Odette SALVAGNAC à Christophe LABORIE. Absent : Jean-François GALLIARD.
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2025 AVEC L'ASSOCIATION DES AMIS DU
CHATEAU DE LATOUR
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans leur dernière version
en vigueur issue de l'arrêté préfectoral n° 12-2018-02-09-001 du 9 février 2018,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; et
notamment sa compétence Enfance, Jeunesse ;
Vu que la Convention Territoriale Globale devient le socle obligatoire au nouveau dispositif
de financement des prestations de services ; |
Vu la délibération en date du 14 décembre 2021 relative à l'approbation de la Convention
Territoriale Globale (CTG) ;
Considérant que la collectivité a signé avec la CAF de l'Aveyron une Convention territoriale
Globale (CTG) qui définit le projet social du territoire pour les cinq prochaines années (2021-
2025);
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20250128-20250128DL3-DE
Reçu le 30/01/2025 Vu la délibération en date du 30 janvier 2024 relative à l’approbation de la convention
d'objectifs 2024 avec l'association des Amis du Château de Latour ;
Monsieur le Président présente au Conseil ladite Convention d’Objectifs 2025 et rappelle
que cette convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions
d'utilisation des subventions allouées par la Communauté de communes Larzac et Vallées à
l'Association des Amis du Château de Latour (AACL) pour le développement et l’animation du territoire.
A ce titre, sont retenues comme axes stratégiques prioritaires les actions suivantes
proposées, initiées par l’AACL :
e Soutien aux associations locales
® Animation locale du territoire avec implication forte des habitants
8 Soutien aux jeunes
e Soutien à la parentalité
La Communauté de communes Larzac et Vallées attribue une subvention de 7 000 € à
l'Association des Amis du Château de Latour en vue de contribuer à la réalisation des
objectifs et des missions tels que définis dans l'article 2 de la Convention d'objectif ci-jointe.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
- D’autoriser le Président de la communauté de communes à signer la convention
d'objectifs 2025 établie avec l'Association des Amis du Château de Latour, ainsi que tout acte
nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents
Fait à Cornus
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le : à DC 902S"
Affiché le : 30/6 / 140
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE Association des Amis du Château de Latour
2 rue principale, Latour sur sorgue – 12540 Marnhagues et Latour
https://chateaudelatour-aveyron.fr/
Tél. : 05 65 99 33 78 - SIRET N°3878324900016 - NAF: 9499Z
Convention d’objectif 2025
Communauté de Communes Larzac Vallées
Association des Amis du Château de Latour
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté de Communes Larzac Vallées, représentée par Monsieur Christophe LABORIE,
Président, habilité par délibération du 30 janvier 2025 ;
Communauté de Communes Larzac Vallées, 28 av. Charles Andrieu - 12540 CORNUS.
D’une part,
Et l’Association des Amis du Château de Latour– association loi 1901, située Le Château, 2 Rue
principale, Latour sur sorgues 12540 Marnhagues et Latour, représentée par Monsieur Bernard SOBIE,
Président, ci-après dénommée AACL
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Vu la délibération en date du 14 décembre 2021 relative à l’approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
Vu que la Convention Territoriale Globale (CTG) devient le socle obligatoire au nouveau dispositif de financement des prestations de services ;
L’AACL et la Communauté de Communes Larzac Vallées ont signé une convention d’objectif 2025
d’engagements réciproques afin d’agir conjointement pour le développement et l’animation du
territoire. Les parties ont convenu que cette convention serait complétée par une demande de
subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Aveyron.
Article 1 - Objet de la convention
Cette convention d’objectif vient préciser les modalités d’attribution, de versement de la subvention
allouée par la Communauté de Communes Larzac Vallées à l’AACL en 2025, pour la réalisation des
actions définies à l’article 2, et plus largement le partenariat établi entre les parties.
A ce titre, sont retenues comme axes stratégiques prioritaires les actions suivantes proposées, initiées
par l’AACL :
Soutien aux associations locales
Animation locale du territoire avec implication forte des habitants
Soutien aux jeunes
Soutien à la parentalité
La Communauté de Communes Larzac Vallées souhaite soutenir ces actions à travers une subvention
financière (voir détails des actions dans le tableau ci-dessous). COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LARZAC ET VALLÉES
Association des Amis du Château de Latour
2 rue principale, Latour sur sorgue – 12540 Marnhagues et Latour
https://chateaudelatour-aveyron.fr/
Tél. : 05 65 99 33 78 - SIRET N°3878324900016 - NAF: 9499Z
Article 2 – Plan d’Actions
Voici le plan d’action des projets à l’initiative de l’association, retravaillé avec la Communauté de Communes Larzac Vallées et la CAF de l’Aveyron. Ce plan d’action est
proposé pour un soutien financier et technique.
Nom projet
Cale
ndri
er Plan d’actions
Contact
technique
AACL
Soutien aux associations
locales 2025
Aide au maintien et développement des associations sur le territoire :
*Mise à disposition d'espaces pour des associations, accompagnement des associations sur leurs projets,
organisation de temps d'échanges réguliers et aide aux développements de leurs activités.
*Obtention du label Guid’assos information, pour aider les associations du territoire sur leurs projets.
SOBIE
Guilhemette
Coordinatrice
Animation locale du
territoire avec une
implication forte des
habitants
2025
* Un espace d'accueil et un lieu ressources : bar associatif, médiathèque relais, halte jeux et permanence
du relais petite enfance intercommunal…
* Un espace d'accès au numérique : mise à disposition d’un point d'accès Wifi, de matériels
informatiques (ordinateurs).
* Des services d'animation du territoire ont été développés par l'AACL en favorisant l'implication des
habitants : proposition de temps de rencontre intergénérationnel sur le territoire à travers de multiples
activités culturelles, sportives ou sociales. Exemple : repas, apéros tricot, repar-café, yoga, arts-
plastiques, ciné-débat, médiathèque relais, etc.
* Création d'événements avec les habitants comme par exemple : les Châtelaines (événement créatif
autour de la laine où le château accueille des professionnels et particuliers passionnés par leur
activité souhaitant partager leur savoir-faire et leur produit), ou les Cocottes qui chuchotent (collecte de
recettes locales + ateliers de cuisine et repas concoctés par un chef renommé) et d’autres évènements
hebdomadaires…
SOBIE
Guilhemette
Coordinatrice Cha.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LARZAC ET VALLÉES
Association des Amis du Château de Latour
2 rue principale, Latour sur sorgue – 12540 Marnhagues et Latour
https://chateaudelatour-aveyron.fr/
Tél. : 05 65 99 33 78 - SIRET N°3878324900016 - NAF: 9499Z
Soutien aux jeunes 2025
*Des projets sont montés en concertation avec les jeunes du territoire tel que les "Nuits de Mystères,
spectacle interactif monté sur l’année avec une compagnie de théâtre. L'association et d'autres
structures sont présentes en tant que soutien et personnes ressources pour le développement de leur
projet.
*Mise à disposition d'espaces pour réalisation de leurs actions (salle activités corporelles, salle manuelle
et salle informatique).
*Création de Chantier intergénérationnel pour la découverte du patrimoine. Proposition de chantier
bénévole afin de découvrir un métier, des techniques, des savoirs faire pour les jeunes du territoire.
*Accueil de jeunes sur notre territoire pour un accompagnement professionnel et découverte d’une
activité associative. Découverte du bénévolat pour les jeunes du territoire et découverte du montage de
projets.
*Un projet d'accueil intergénérationnel (hébergement des jeunes chez l'habitant).
*Accueil de scolaires sur des temps de découvertes du patrimoine, création de projets avec les écoles
(exemples : expositions sur place créées par les enfants)
SOBIE
Guilhemette
Coordinatrice et
Animateur Jean-
Gabriel Marlin
Soutien à la parentalité 2025
*Elaboration avec le RPE intercommunal et les parents du territoire d’un programme annuel autour du café papote – café parentalité.
*Organisation d’un rendez-vous hebdomadaire dans le bar associatif le mercredi. *Elaboration avec les partenaires : le RPE et l’EVS Intercommunal d’un programme annuel d’animation autour de la parentalité
SOBIE
Guilhemette
Coordinatrice
Et animateur
Jean-Gabriel
Marlin
Candidature à
l’obtention de
l’agrément Espace de Vie
Sociale
2025
*Ecriture du projet social pour demander l’agrément Espace de Vie Sociale auprès de la CAF de l’Aveyron. En fonction des enveloppes 2025 disponibles auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Aveyron, l’AALC rentrera dans une démarche de projet pour élaborer le projet social et constituer le dossier en vue d’obtenir un agrément EVS.
SOBIE
Guilhemette
Coordinatrice
TOTAL de la demande
2025 à la Communauté
de Communes Larzac
Vallées
………….€ Association des Amis du Château de Latour
2 rue principale, Latour sur sorgue – 12540 Marnhagues et Latour
https://chateaudelatour-aveyron.fr/
Tél. : 05 65 99 33 78 - SIRET N°3878324900016 - NAF: 9499Z
Montant total des
Budgets prévisionnels
des projets avec
bénévolat valorisé
302 733€ Association des Amis du Château de Latour
2 rue principale, Latour sur sorgue – 12540 Marnhagues et Latour
https://chateaudelatour-aveyron.fr/
Tél. : 05 65 99 33 78 - SIRET N°3878324900016 - NAF: 9499Z
Article 3 - Apports de chacune des parties
Les parties s’engagent conjointement à :
Pour l’AACL :
Réaliser les actions définis dans l’article 2 sous sa responsabilité et à son initiative, conformément aux fiches actions / ou conventions techniques proposées en annexe et fournir un bilan d’activité et financier au plus tard le 31 mars N+1.
Communiquer sur ces projets dans ses outils de communication et fournir des éléments de communication à la communauté de communes pour ses outils de communication. Afficher le logo de la communauté de communes dans chaque outil de communication relatif à ces actions.
Apporter la force du réseau AACL aux actions et notamment les contributions volontaires bénévoles et l’expertise technique du réseau de salarié.
Participer à toutes réunions techniques nécessaires et la réunion de bilan.
Affecter les subventions aux projets soutenus et mettre en place une comptabilité analytique. Participer à la dynamique de la Communauté de communes autour de la CTG. Travailler en concertation avec les services, les acteurs du territoire intervenant sur des champs d’interventions similaires (RPE, EVS…).
Pour la Communauté de Communes
Verser pour 2025, une subvention de « ………….» en vue de contribuer à la réalisation des objectifs et des missions tels que définis dans l'article 2.
Communiquer sur les projets dans ses outils de communication (réseaux sociaux…) Participer aux évènements listés ci-dessus et notamment aux inaugurations, temps forts etc. Participer à toutes réunions techniques nécessaires et la réunion de bilan. Favoriser la concertation avec les services, les acteurs du territoire intervenant sur des champs d’interventions similaires visés à l’article 2.
Soutenir et accompagner l’AALC dans sa démarche d’obtention de l’agrément EVS auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Aveyron.
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
La contribution mentionnée à l’article 3 fera l’objet d’un versement unique sur l’année 2025 sur la base d’une demande écrite de l’AACL précisant les montants alloués à chaque action.
La subvention sera créditée à l’AACL Larzac selon les procédures comptables en vigueur.
Article 5 - Assurances Association des Amis du Château de Latour
2 rue principale, Latour sur sorgue – 12540 Marnhagues et Latour
https://chateaudelatour-aveyron.fr/
Tél. : 05 65 99 33 78 - SIRET N°3878324900016 - NAF: 9499Z
L’AACL assurera les actions précitées sous sa responsabilité propre y compris dans le cas d’interventions
de personnels et/ou de bénévoles de la structure. Elle présentera une attestation d’assurance en début
d’année.
Article 6 - Suivi de la convention
Dans le cadre de leur partenariat, les parties ont convenu l’organisation de Comités de suivis annuels
pour faire le suivi de la convention d’objectif 2024.
Ces rencontres seront l’occasion :
- d’échanger sur les objectifs de la convention précisés à l'article 2 ;
- de faire le bilan des actions 2024 précisées à l’article 2 ;
- de présenter les perspectives et programmer la convention 2026.
Les parties conviennent que les participants à ces comités suivis annuels seront les suivants :
le Président de l’AACL et/ou ses représentants ;
le Président et les élus concernés par la convention ;
les techniciens de la CCLV en charge de la mise en œuvre de la convention ;
la conseillère technique de la CAF d’Aveyron ;
A la suite de ces comités, l’association s’engage à transmettre un procès-verbal à la CCLV et à la CAF.
Sur simple demande de la communauté de communes, l’association devra lui communiquer tous
documents de nature juridique, fiscale, sociale et comptable et de gestion pour lui permettre l’exercice
de son devoir de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics.
Article 7 - Durée
La présente convention prend effet au 1er janvier 2025 et se termine au 31 décembre 2025.
Article 8- Modifications
Il pourra être procédé à une révision de la convention d’objectif 2025. La partie demandeuse devra alors
saisir par écrit l’autre partie. Après accord préalable sur les modifications proposées, elles amenderont
par voie d’avenants les dispositions de la présente convention en conséquence.
Article 9- Différends et litiges
En cas de litige ou de désaccord sur la mise en œuvre de la présente convention, les parties s’efforceront
de parvenir à un règlement à l’amiable via leurs responsables respectifs ; au besoin l’arbitrage des
Présidents des deux parties sera sollicité. Association des Amis du Château de Latour
2 rue principale, Latour sur sorgue – 12540 Marnhagues et Latour
https://chateaudelatour-aveyron.fr/
Tél. : 05 65 99 33 78 - SIRET N°3878324900016 - NAF: 9499Z
Article 10 - Résiliation
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties, par lettre
recommandée avec accusé réception à l’autre partie, moyennant le respect d’un préavis de 6 mois.
Fait à …. En deux exemplaires, le….
Pour l’AACL Pour la CCLV
Le Président, Le Président,
Bernard SOBIE Christophe LABORIE Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANCAISE
du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 28 janvier 2025 / 4
Nombre de membres | L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
| Enexercice | Présents | Quiont pris part à | Le 28 janvier 2025 à 18h00 | | la délibération . . , +}. | Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
30 21 | 29 | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence Date dé la convocation: 21 janvi er 2025 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 22 janvier 2025
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Sabine AUSSEL, Anne CALMELS, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL. Pouvoirs : Thierry CADENET à Gérard PAUL, Thierry CARTAYRADE à Claude REFREGERS, Claudine DELACROIX-PAGES à Sabine AUSSEL, Loic MASSEBIAU à François RODRIGUEZ, Aurélie MASSON à Jean-Michel DAUMAS, Philippe MURATET à Philippe GOUT, Nicolas MURET à Claude VIDAL, Odette SALVAGNAC à Christophe LABORIE. Absents : Jean-François GALLIARD.
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Objet : Révision allégée n°1 du PLUi de la Communauté de Communes Larzac et Vallées - Bilan de la concertation et arrêt du projet
Monsieur le Président :
Rappelle que la révision allégée n°1 a pour objectif de permettre le développement de l’éco-
hameau de La Salvetat (commune de La Couvertoirade).
Indique que les modalités de concertation retenues par la délibération prescrivant la révision
allégée n°1 du PLUïi ont été les suivantes :
o mise à disposition d’un registre de concertation au siège de la Communauté de Communes et en mairie de la Couvertoirade ;
o diffusion sur le site internet de la Communauté de Communes.
Il explique qu'en application de l'article L.103-6 du Code de l'Urbanisme, le bilan de la concertation de la révision du projet de PLUï, doit être tiré et sera ensuite versé au dossier d’enquête publique. Le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20250128-20250128DL4-DE
Reçu le 30/01/2025 Les modalités de concertation définies lors de la délibération de prescription ont bien été mises en œuvre.
Aucune observation n’a été émise dans le registre mis à disposition. Les moyens de communication mis en œuvre (informations, registres) démontrent la volonté de la Communauté de Communes d’associer les habitants de celle-ci à la révision allégée n°1 du PLUi, conformément aux dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, imposant une concertation adaptée.
Monsieur le Président explique que le projet de révision allégée n°1 intègre une évaluation environnementale.
En conséquence, Monsieur le Président indique que l’Evaluation Environnementale a été mise en œuvre, conformément au titre du R104-11 du Code de l’Urbanisme et que le projet de révision allégée n°1 étant finalisé, il convient, maintenant de l’arrêter.
Le projet arrêté de révision allégée du PLU: de la Communauté de Communes Larzac et Vallées, accompagné de la présente délibération, sera envoyé pour avis à Madame la Préfète de l’Aveyron ainsi que :
à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers);
à la Chambre d’agriculture ;
à l'Institut NAtional de l'Origine et de la Qualité ;
au Centre Régional de la Propriété Forestière
à l’autorité environnementale.
Avant sa mise à l’enquête publique, le projet arrêté fera l'objet d'un examen conjoint de l’État, de la Communauté de communes et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, et des maires des communes concernées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-34, L103-2 et R. 153-12 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire Larzac et Vallées en date du 22 Octobre 2019 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) de la Communauté de Communes Larzac et Vallées et les délibérations du Conseil Communautaire Larzac et Vallées en date du 19 novembre 2024 approuvant la modification de droit commun n°1 et les révisions allégées n°2 à 8 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 24 octobre 2023 prescrivant la révision allégée n°1 du PLUïi de la Communauté de Communes Larzac et Vallées et définissant les modalités de la concertation et les objectifs de la révision ;
Vu le projet de révision allégée n°1 du PLUï de la Communauté de Communes Larzac et Vallées ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Président, Considérant que ce projet est prêt à être arrêté ;
Après avoir entendu l’exposé du Président, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil communautaire décide :
1 —- DE CONSIDERER comme favorable le bilan de la concertation présenté :
2 — D’ARRETER Je projet de la révision allégée n°1 du PLUi de la Communauté de Communes Larzac et Vallées tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
3 —- DE SOUMETTRE pour avis le projet arrêté de la révision allégée n°1 du PLUïi à la Préfecture, à la CDPENAF, à la Chambre d’agriculture, à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, au Centre Régional de la Propriété Forestière, et à l’autorité environnementale.
4 — DE SOUMETTRE le projet arrêté de la révision allégée n°1 du PLUïi à un examen conjoint de l’État, de la Communauté de communes, des personnes publiques associées, conformément aux articles L.153-34 et R153-12 du code de l’urbanisme, et des maires des communes COnCernées ;
Le Président certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération qui a fait l’objet d’une
publication et a été transmise en préfecture le
2/01/2035
Fait à Cornus
Acte rendu exécutoire par flux de 708 ission
A la Sous-Préfecture le : 10 È
Affiché le : 30/0//. Q2S
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANCAISE
du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 28 janvier 2025 / 07-1
Nombre de membres || L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le 28 janvier 2025 à 18h00 Un | ; ; y se (| | Enexercice |! Présents | Qui ont pris part à | | la délibération | |||ËÎ |} Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
30 21 29 | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
Date de la convocation : 21 janvier 2025 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président | Date d'affichage : 22 janvier 2025 ° _— |
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Sabine AUSSEL, Anne CALMELS, Guy CAZOTTES,
Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL. Pouvoirs : Thierry CADENET à Gérard PAUL, Thierry CARTAYRADE à Claude REFREGERS, Claudine DELACROIX-PAGES à Sabine AUSSEL, Loïc MASSEBIAU à François RODRIGUEZ, Aurélie MASSON à Jean-Michel DAUMAS, Philippe MURATET à Philippe GOUT, Nicolas MURET à Claude VIDAL, Odette SALVAGNAC à Christophe LABORIE. Absents : Jean-François GALLIARD.
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
D Modification du tableau des emplois |
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Attaché Principal et 2 emplois d’Adjoint Technique Principal lère classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,
Il est proposé à l’assemblée,
- la création de 1 emploi d’Attaché Principal et de 2 emplois d’Adjoint Technique Principal 1ère classe permanents à temps complet
- la suppression de 1 emploi d’Attaché et de 2 emplois d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, permanent(s}) à temps complet
Le Président propose à l’assemblée,
- la création de 1 emploi d’Attaché Principal et de 2 emplois d’Adjoint Technique Principal 1ère classe, permanents à temps complet
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20250128-20250128DL07_1-DE
Reçu le 30/01/2025 - la suppression de 1 emploi d’Attaché et de 2 emplois d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, permanents à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du ler février 2024,
Filière : Administrative,
Cadre d’emploi : Attaché Principal,
Grade : Attaché Principal..................…. : - ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Filière : Administrative.
Cadre d’emploi : Attaché,
Grade: ATACRÉ.ccmemerssroneue ; - ancien effectif : 5
- nouvel effectif : 4
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint Technique Principal 1ère classe,
Grade : Adjoint Technique Principal lère classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 2
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint Technique Principal 2ème classe,
Grade : Adjoint Technique Principal 2ème classe : - ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Cornus
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le : 30/01/2025
Affiché le : 30/01 404 GT
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé