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Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - ilovepdf merged 1 0)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et vallées
DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON A
—
|
D
on
SEANCE
DU
15 AVRIL
2025
/ 1-2-3-1
LL
A
Go
og
==
=
[
_____
Nombre
de membres
"|
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ
|
| En
exercice |
Présents
| Quiontprispartà
|
Le
15
avril 2025
à
18h00
la délibération
| EE
RÉ
RRS
—
——!
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
|
31
|
20
26.
_
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 8 avril
2025
.
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 9 avril
2025
|
J
Présents
titulaires
: Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs:
Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à
François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON.
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC
Versement
au
Budget Office
de
tourisme
2025
A
l'issue
du
vote
du
Budget
Primitif,
Mr
Richard
FIOL
rappelle
que
depuis
le
1
janvier
2015,
l'Office
de Tourisme
est un
Service
Public
Administratif.
Dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
touristique,
la Communauté
de
Communes
abonde
au
budget
de
l'Office
de
Tourisme.
Au
titre de
2025,
Mr
Richard
FIOL
indique
que
le montant
affecté
au
budget
primitif Office
de Tourisme
sur le budget
de
la CCLV
compte
6573621
1 serait
de
231
500,00
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L.
2311-7
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-36 ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
issue
de
l’arrêté
préfectoral
n°
12-2018-02-09-001
du
9 février
2018,
conformément
à l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
sa compétence
en
matière
de
Tourisme
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°13
du
15/12/2014
portant
création
d’un
budget
annexe
Office
de
Tourisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1-2-1
du
15/04/2025
portant
adoption
budget
primitif
principal
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
1-2-3
du
15/04/2025
portant
adoption
du
budget
annexe
primitif«
Office
de
Tourisme
»
Considérant
que
le budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»,
s’équilibre
à 272
709,21
€
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement,
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité
approuve
le
versement
d’une
subvention
de 231
500,00
€ au budget
Office
de
Tourisme
2025.
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le : AC
(at
[25
Affiché
le : A£iet
['S2<
ctifié
conforme,
ent,
Le
Présid
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_2_31-DE Reçu le 16/04/2025 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
|
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L’'AVEYRON
|
SEANCE
DU 15 AVRIL 2025 / 1-2-4
|
L
Nombre
de membres
L'AN DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Enexercice
|
Présents
| Qui
ont pris part à |
Le
15 avril 2025
à 18h00
|
la délibération
|
5
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
|
31
h
20
|
26
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 8 avril
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 9
avril
2025
Présents
titulaires
:
Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
:
Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON.
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
L
Vote
du
Budget
primitif Transport
À
la Demande
2025
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2025.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit :
- fonctionnement
:
. dépenses
: 38
538,75
€
. recettes
: 38
538,75
€
- investissement
:
. dépenses
: 0,00
€
. recettes
:
0,00€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
primitif 2025,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le :
4AL(SÙ
(92325
Affiché
le : AL(ei
(225
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_2_4-BF Reçu le 16/04/2025 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
,
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
|
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025 /
1-2-5
Le
Nontresqes
re
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
En
exercice
|
Présents
Qui
ont
pris
part
à |
Le
15
avril
2025
à
18h00
la
délibération
————|"———
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
20
26
___
«4
___ #9
||
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 8
avril
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 9 avril
2025
|
|
Présents
titulaires
:
Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
:
Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON.
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
a
——————————
—— Vote du Budget primitif ZA Millau Larzac 2025
|
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2025.
II commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement :
. dépenses:
1 259
195,05
€
. recettes
:
1 664
150,21
€
- investissement :
. dépenses
: 1 278
535,91
€
. recettes
:
1 278
53591
€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
primitif 2025,
Acte
rendu
exécutoire
par flux
de télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le:
A£/eti
l'es
Affiché
le:
AElek
1l22S
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_2_5-BF Reçu le 16/04/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
——————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_——————————————
SEANCE
DU
15 AVRIL 2025 / 1-2-6
En
exercice
|
Présents
31
20
Date
de
la convocation
: 8
avril
2025
Date
d'affichage
: 9 avril 2025
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
26
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Le
15
avril
2025
à
18h00
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Présents
titulaires
: Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs:
Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON.
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Vote
du Budget primitif ZA SAUCLIERES
2025
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2025.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit :
- fonctionnement :
. dépenses
: 212
819,82
€
. recettes
:
212
819,82
€
- investissement
:
. dépenses
: 256
404,91
€
. recettes
:
256
404,91
€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité-approuve
le projet
de
budget
primitif 2025,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le : AG
123
2S
Affiché
le
:AC
lei,
| à
2S
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_2_6-BF Reçu le 16/04/2025 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
|
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
|
SEANCE
DU
15
AVRIL 2025
/
1-2-6-1
|
Nombre
de membres
L'AN DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
|
Le 15 avril 2025 à 18h00
En
exercice
Présents
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
"7
=.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
.
20
|
26
…:
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 8
avril
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 9
avril
2025
:
|
Présents
titulaires
:
Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-
PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à
François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON.
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
L
Versement
d’une
avance
remboursable
au
Budget
Zone
d’Activité
de
Sauclières
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L.
2311-7
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-36 ;
Vu
le
même
code,
en
particulier
son
article
L.
22242
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
issue
de
l’arrêté
préfectoral
n°
12-2018-02-09-001
du
9
février
2018,
conformément
à l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
sa
compétence
en
matière
de
Zone
d'Activité
Economique;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
28
janvier
2020
portant
acquisition
des
terrains
de
la
ZA
Sauclières
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
6-4
du
18
juin
2020
portant
création
d’un
budget
annexe
ZA
Sauclières
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1-2-1
du
15
avril
2025
portant
adoption
budget
primitif
principal
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°1-2-6
du
15
avril
2025
portant
adoption
du
budget
annexe
primitif « Z.
A.
Sauclières
»
Considérant
les
contraintes
liées
aux
travaux
de
viabilisation
des
terrains
;
Considérant
dès
lors
que
pour
garantir
l’équilibre
budgétaire
du
budget
Z.
A.
Sauclières
, ce
dernier
doit
recevoir
une
avance
remboursable
du
budget
principal
d’un
montant
de 65
000,00 €
;
Mr
Richard
FIOL,
vice-président
délégué
aux
finances
de
la communauté,
indique
qu’il y a lieu de verser
depuis
le budget
principal
de la
Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
vers
le budget
annexe
«
Z.
A.
Sauclières
»
une
avance
remboursable
d’un
montant
de
65
000,00
€ qui
sera remboursée
au
fur et à mesure
des ventes
des
parcelles,
Décision
:
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
Richard
FIOL,
et après
en
avoir délibéré
à
l’unanimité
approuve
le versement
d’une
avance
remboursable
de
65
000,00
€ depuis
le budget
principal
vers
le budget
annexe
Z.
A.
Sauclières
du
compte
276351
Que
cette
avance
sera
remboursée
au
fur
et à mesure
des
ventes
des
parcelles,
Autorise
le Président
le Président
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le:
A£/et
(2c25S
Affiché
le
: 4£/ ci
1225
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_2_61-DE Reçu le 16/04/2025 Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
DEPARTEMENT
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
l
SEANCE
DU
15 AVRIL
2025 / 1-2-7-I
|
D
as
|
|
|
Nombre
de membres
_____
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
|
|
En
exercice
Présents
Qui
ontprispartà
|
Le
15
avril
2025
à
18h00
la
délibération
==
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
20
26
Date
de
la convocation
: 8 avril
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 9 avril
2025
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Présents
titulaires
: Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIÏIX-PAGES
à Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
:
Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON. Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Versement
d’une
avance
de
trésorerie
au
budget
annexe
« Photovoltaïque
»
L
Vu
l’article
L2121-29
du
CGCT
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
(M4
et
M57)
;
Vu
la délibération
n°2023-002
du
28
février
2023
portant
création
du
budget
annexe
« photovoltaïque
» ;
Considérant
que
ce
budget
est
doté
de
l’autonomie
financière
qui
a pour
conséquence
l’individualisation
de
la
trésorerie ; Considérant
la nécessité
de
faire
face
à des
dépenses
sur
le budget
2025
avant
même
la perception
de
recettes
;
Monsieur
le
président
propose
de
verser
une
avance
budgétaire
remboursable
de
235
925,02
€
du
budget
principal
de
la
collectivité
au
budget
annexe
photovoltaïque
en
2024
qui
sera
enregistré
au
compte
276351
du
budget
principal
et sur
le compte
1687
du
budget
annexe
photovoltaïque
afin
d’équilibrer
les
budgets
;
Monsieur
le
président
propose
que
cette
avance
soit
remboursée
chaque
année
en
fonction
des
possibilités
de
financement
du
budget ;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
-
de
verser
un
montant
de
235
925,02
€ maximum
au
budget
annexe
«
photovoltaïque
»;
-
précise
que
le
remboursement
de
l’avance
de
235
925,02
€
se
fera
chaque
année
en
fonction
des
résultats
de
l’exercice
et des
prévisions
budgétaires.
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le : A
laù1
2025
Affiché
le : AC
lots
(225
2
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_2_71-DE Reçu le 16/04/2025 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
|
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
|
SEANCE
DU
15 AVRIL 2025 / 1-2-7
|
Nombre de membres
L'AN DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
En exercice
|
Présents
| Qui
ont pris part à |
Le
15 avril 2025
à 18h00
|
la délibération
|
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
|
31
|
20
|
26
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 8
avril
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 9 avril
2025
Présents
titulaires
:
Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
:
Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON.
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
a
oo
LL
Vote
du
Budget
primitif Photovoltaïque
2025
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2025.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit :
- fonctionnement
:
. dépenses
: 16
500,00
€
. recettes
:
16
500,00
€
- investissement :
. dépenses
: 267
500,00
€
. recettes
:
267
500,00
€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
primitif 2025,
Acte
rendu
exécutoire
par flux de télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le:
4Cfoi
(2
5S
Affiché
le
: AC
/{.
(325
|
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_2_7-BF Reçu le 17/04/2025 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
k
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
|
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
/ 1-2-5-1
|
Nombre
de membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
| En
exercice
|
Présents
Qui
ont pris part à |
Le
15
avril
2025
à
18h00
|
la délibération
=
LE
—
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
:
31
20 L
1
26
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 8
avril
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 9 avril
2025
Présents
titulaires
_:
Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-
PAGES
à
Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à
François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
: Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON.
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
|
Versement
d’une
avance
remboursable
au
Budget
Zone
d’Activité
Millau
Larzac
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L.
2311-7
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-36;
Vu
le
même
code,
en
particulier
son
article
L.
22242
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
issue
de
l’arrêté
préfectoral
n°
12-2018-02-09-001
du
9
février
2018,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
sa
compétence
en
matière
de
Zone
d'Activité
Economique;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
31
janvier
2017
portant
transfert
suite
à la NOTRe
des
terrains
de
la ZA
Millau
Larzac
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
08
du
14
novembre
2017
portant
création
d’un
budget
annexe
ZA
Millau
Larzac ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1-2-1
du
15
avril
2025
portant
adoption
budget
primitif
principal
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°1-2-5
du
15
avril
2025
portant
adoption
du
budget
annexe
primitif« Z.
A.
Millau
Larzac
»
Considérant
les
contraintes
liées
à divers
travaux:
Considérant
dès
lors
que
pour
garantir
l’équilibre
budgétaire
du
budget
Z.
A.
Millau
Larzac,
ce
dernier
doit
recevoir
une
avance
remboursable
du
budget
principal
d’un
montant
de
135
000,00
€:
Mr
Richard
FIOL,
vice-président
délégué
aux
finances
de
la communauté,
indique
qu’il
y
a lieu
de
verser
depuis
le budget
principal
de
la
Communauté
vers
le budget
annexe
Z.
A.
Millau
Larzac
une
avance
remboursable
d’un
montant
de
135
000,00
€ qui
sera remboursée
au
fur
et à mesure
des
ventes
des
parcelles,
Décision
:
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le versement
d’une
avance
remboursable
de
135
000,00
€ depuis
le budget
principal
vers
le budget
annexe
Z.
A.
Millau
Larzac
du
compte
276351.
Que
cette
avance
sera
remboursée
au
fur
et à mesure
des
ventes
des
parcelles,
Autorise
le Président
le Président
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
À
la Sous-Préfecture
le : ACI ati
ls
5
Affiché le: 4€
(ot
19e=
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_2_51-DE Reçu le 16/04/2025 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
nur
|
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ
| En
exercice
her
nee ven
Présents
ee
}
Qui
ont
pris
part
à ‘
Le
Ï5
avril
2025
à
18h00
la
délibération
3i
20
26
!
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
I
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 8 avril
2025
Date
d'affichage
: 9
avrit
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Présents
titulaires
: Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
Absents
:
MASSON. Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le Président
informe
les membres
du
conseil
que
le référentiel
M$7
étend
à toutes
les collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et F’arrêté
ministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
la collectivité
a adopté
par
la délibération
n°20231128 1_!
du
conseil
communautaire
en
date
du
28/11/2023
la nomenclature
M57
à compter
du
1‘ janvier
2024
et que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
intercommunal
et ses
budget
annexes
Ordures
Ménagères,
Office
de
Tourisme,
Zones
d’Activités
Millau
Larzac
et Sauclières.
Va
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la
imite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de sa plus
proche
séance.
H est proposé
au conseil
communautaire
de bien
vouloir
:
- Autoriser
M.
le Présidentà
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
pour
lPensemble
des budgets
à la norme
M57,
- Donner
tous
pouvoirs
à
M.
ie
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Avec
voix
; 26
pour,
0
abstention,
0 contre
- Autorise
M.
le Président
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
pour
l’ensemble
des
budgets
à la norme
M57,
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415_1_3-DE Reçu le 16/04/2025 - Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
à Corus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la
Sous-Préfecture
le
: 4€
fei.l
225
Affiché le :.4G {ee
(2325
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
[
SEANCE
DU
15
AVRIL. 2025
25
/ 02
Nombre
de membres
|| L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Enexercice
| Présents
|
Quiont
pris part à
|
Le
15 avril 2025
à 18h00
la
déli
.
—.
ss
Jo
=:
daipereton
-|
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
|
20
26
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Re Date
de
la convocation: 8
avril
2025
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
:
9 avril
2025
——
Présents
titulaires
: Sabine
AUSSEL,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL.
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Thierry
CADENET
à
Richard
FIOL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à Nicolas
MURET,
Lucien
MOULIERES
à
Christophe
LABORIE,
Philippe
MURATET
à François
RODRIGUEZ,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
à Martine
RODRIGUEZ.
Absents
:
Jean-Michel
DAUMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Aurélie
MASSON. Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
Objet
: Retrait
de
la délibération
2024
-04
du
19
novembre
2024
Madame
Le
Président
expose
au
conseil
communautaire
que
Madame
la
Sous
Préfète
de
Millau,
lors
de
son
contrôle
de
légalité,
a
demandé
le
retrait
de
la
délibération
n°2024-04
du
19
novembre
2024
relative
à la prise
de
participation
à la SAS
Saint
Martin
du
Durzon.
En
effet,
Monsieur
Richard
FIOL,
conseiller
communautaire
est
également
administrateur
de
la
SAS.
Afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
retirer
la délibération
2024-04
du
19
novembre
2024.
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
:
Retire
la
délibération
2024-04
du
19
novembre
2024.
Fait
à
Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le
:
Affiché
le
:
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20250415-20250415DL2-DE Reçu le 16/04/2025