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Arrêté - Arrêté N° 25 2024 rue Louis Guy
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 25 2024 rue Louis Guy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS
ARRETE MUNICIPAL N°25-2024
Objet :
Réglementation de la circulation et du stationnement : rue Louis Guy
Nous, Maire de la Commune de Murviel-lès-Béziers ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L2212-2 et L2212-
5;
VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ;
VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et suivant,
R411-1 et suivants et R.417-10 ;
VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 ;
VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ;
VU la demande du 19/02/2024 par monsieur PINOL Pierre le stationnement d’un camion toupie et d’une pompe
à béton, dans la rue Louis Guy ;
CONSIDERANT que pendant la durée des travaux, il y aurait lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité des biens et des personnes intervenant sur la voie publique ; CONSIDERANT qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de
la voie publique ;
ARRETONS
Article 1 : En raison du stationnement d’un camion et d’une pompe à béton, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue Louis Guy, le mardi 29 février 2024 de 12h00 à 18h00.
Article 2 : Les panneaux matérialisant ces mesures et la publicité seront mis en place par monsieur PINOL
Pierre.
Article 3 : La circulation des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclarée gênante au titre de l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation de tout véhicule en infraction aux
dispositions du présent arrêté.
Article 5 : Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction aux
dispositions du présent arrêté.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Murviel les Béziers le 19/02/2024
Le Maire, Sylvain HAGER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».