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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 71. Attribution de marché Acquisition dun rouleau compacteur sur berce
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 71. Attribution de marché Acquisition dun rouleau compacteur sur berce)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Environnement,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-71
Attribution
du
marché
: Acquisition
d’un
rouleau
compacteur
sur
berce
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
L.
2124-2,
KR. 2123-1
et KR.
2123-7
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’ Achats
Publics
Adaptées
du
9 septembre
2022
annexé
à la
présente
décision ;
Vu
les
résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises ;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2022-STE-206
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a
pour
compétence
la
gestion
des
déchets
; qu’à
ce
titre
elle
possède
plusieurs
déchetteries
sur
son
territoire
; qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
exécution
de cette compétence
d’acquérir
un rouleau
compacteur
sur berce
;
que
le
Conseil
Communautaire
a inscrit
les
crédits
nécessaires
à l’exécution
du
marché
au
budget
;
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le 24
juin
2022
; que
la
consultation
a
été
effectuée
selon
la
procédure
adaptée
; que
ledit
marché
est
composé
d’un
seul
lot
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a été
effectuée
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
; que
lors
de
la
Commission
d’Achats
Publics
Adaptées
du
09
septembre
2022,
les
membres
de
la
commission
ont
décidé
d’attribuer
le
marché
selon
le classement
proposé
par
les
services
de
l’intercommunalité
;
Sur
avis
de
la Commission
d’ Achats
Publics
Adaptée
;
Sur
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
9 septembre
2022,
M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
;
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
marché
pour
l’achat
d’un
rouleau
compacteur
sur berce
:
N°
du
marché
Intitulé
du
marché
Nom
Entreprise
Adresse
siège
social
ZA
des
Guignottes
II,
18
2022-
STE-
206 |
Acquisition
d’un
rouleau | PACKMAT
rue
du
Chêne
sec,
70
400
compacteur
sur
berce
S YSTEM
SAS
HERICOURT
AR
Prefecture
063-200070761-20220930-2022_STE_71-AR Reçu le
03/10/2022
Publié le 03/10/2022 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
S
SsHos-pelient
des
dépenses
découlant
de
ce
marché
sont
inscrits
budget
Annexe
Ordures
Ménagères,
en
investissement
Opération
185.
Le
montant
total
des
dépenses
de
ce
marché
s’élève
à 93
569,13
€
HT,
soit
112
282,96
€
TTC.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
à AMBERT,
le 9 septembre
2022
résident,
Voies
et
délais
de
recours
-
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et
pouvant
être
exercé
avant
la
signature
du
contrat.
-
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20220930-2022_STE_71-AR Reçu le
03/10/2022
Publié le 03/10/2022