Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 117 F du 18 septembre 2023
Déliberation - 24 114 F du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 115 F du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 111 F du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 113 F du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 116 F du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 112 F du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 189 F du 09 decembre 2024
Déliberation - 24 190 F du 09 decembre 2024
Déliberation - 24 186 F du 09 decembre 2024
Déliberation - 24 117 F du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 117 F du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Démocratie,
Accusé de récegtion - Ministère de Fintérieur
QGZA-H 1200047 520240040824 1 +15 0 E)
ACCUSS cerifié eKéCUIOIre
Réception par ls préfet. 16007024
Publication : 16/09/2074
Pour Fautornté compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 20 24 N° 24/117/F
OBJET FINANCES
Subvention à une association pour l'année 2024 - Modificatif.
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 septembre 2024 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ;
Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane
REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents ; Dumenica VERDONI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ;
Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration: Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Grégory SUSINI à Vincent
GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Jacky AGOSTINI ; Etienne
CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 3 Délibération n° 24/117/F du 09 septembre 2024 Le Maire, sur proposition de la 2ème adjointe déléguée à l'Action et affaires sociales, solidarités, de la santé publique, de
la mise en œuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d’accueil de la petite enfance et du
3*™* âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'association « PER ELLI » est une association Loi 1901 dont l'objet est « prestations de services ménagers et d'aide à la
personne ».
L’association intervient auprès des séniors, de personnes ayant un handicap socialement isolé. Ils interviennent auprès
des publics les plus fragiles, soit en raison de leur âge ou d’un handicap soit en raison de leur isolement et pour leur
maintien à domicile.
L'association accompagne et apporte un soutien dans le cadre de :
- tâches ménagères (repassage, ménage, lingerie...),
- l'aide aux repas et â la prise de repas,
- l’aide aux courses et sorties quotidiennes (rendez-vous médicaux etc...).
L'association avait déposé un dossier de demande de subvention lors de la campagne 2024.
Suite à une erreur matérielle, la subvention de 1 000,00 € sollicitée dans le cadre du développement de leurs
interventions de « service d’aide à domicile auprès des ressortissants du territoire » n'avait pas été attribuée.
En conséquence, il est donc proposé de procéder à l’attribution de la subvention d'un montant de 1000,00 < pour
l'exercice 2024.
Les sommes nécessaires sont inscrites et disponibles au budget principal 2024 (chapitre 65).
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 24/063/F du 24 avril 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l’Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes
du 06 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d’attribuer la subvention d'un montant de 1 000,00 < à l'association « PER ELLI ». ARTICLE 1 :
d’autoriser le Maire à intervenir à la signature de l'avenant et à entreprendre toute démarche et à
signer tout document utile à sa mise en œuvre.
ARTICLE 2:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 20
Nombre de procurations 7
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
X unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
•U R EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
'IRE.
< •Si '.si
mmm Page 2 sur 3 Délibération n° 24/117/F du 09 septembre 20'. Ca Len Ge mA \
Le secrétaire de séance
Page 3 sur 3 Délibération n° 24/117/F du 09 septembre 2024