Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 09 26 46 Tableau des effectifs
Déliberation - 2023 09 26 52 Motion de soutien elus locaux
Déliberation - 2023 09 26 45 Designation referent deontologue des
Déliberation - DECISION 2022 19 DEVIS UNIVERS EVENTS LOCATION CHA
Déliberation - 44 droits de place marche de noel
Déliberation - 2023 09 26 48 2 eme echange terrains Julian Commun
unknown - 2023 09 26 46 ANNEXE Tableau des effectifs 1
Déliberation - DEL 04.04.2025 Actualisation des droits de place m
Déliberation - Liste des Deliberation CM 26 09 2023
Déliberation - DM 2025 18 Marche Public Refection chemin des Argi
Déliberation - 2023 09 26 50 Droit de place Marche de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 26 50 Droit de place Marche de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
20
23
POUR
CONTRE
I
4
0
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
18
septembre
2023
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
SIAUD
Patrick,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
AUBERT
Serge,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôine,
RONDEL
David,
SELLIER
Claire,
BAGNES
Benjamin,
BOUXOM
Pascal,
CURNIER
Marie-Lyne,
ARMANT
Thierry, HANET
Serge,
ARNICOT
Aude,
LONG
Robert
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et
MM.
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
LAURENT
Marie-José),
MIETZKER
Corinne
(donne
pouvoir
à
Mme
ESPANA
Valérie),
ARMAND
Vanessa
(donne
pouvoir
à M.
VIGNE-ULMIER Bruno)
Le
rapporteur
propose
d’instaurer
un
droit
de
place
pour
les
professionnels
et
non
professionnels
qui
souhaitent
être
présents
au
Marché
de
Nol.
Il
propose
de
fixer
un
tarif
de 120
€
pour
les
chalets
et
de
20
€ pour
les
emplacements
nus
sur
lesquels
les
exposants pourront installer
un
barnum
au
maximum
de
la
taille
de
l’emplacement
prévu,
à savoir
3 mètres linéaires.
ARRONDISSEMENT D’APT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
26
septembre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES ABSTEN TION(S)
19 Objet
de la
délibération
2023-09-26-50:
Instauration
d’un
droit
de
place
pour
le
Marché
de
Nol
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
LAURENT
Marie-José
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Il
précise
que
le
droit
de
place sera
payable
par
chèque
à l’ordre
dii
trésor
public.
Les
associations
à but
non
lucratifs
« partenaires
» bénéficient
de
la
gratuité.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
29/09/2023 LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
la
proposition
du
rapporteur;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
Monsieur
le
premier adjoint
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente
de
séance,
Laurence
LE
ROY
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat, d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue Feuchères
—
CS
88010— 30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
à partir
du
site
internet
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois. Marie-José
LAURENT
2
29/09/2023