Déliberation - 4 AR Compte administratif 2021 3

Documents similaires

Déliberation - Compte administratif 2022 3

unknown - AR BP 2018 3

unknown - BP 2021 signe 4

Déliberation - Compte Administratif 2024 3

Déliberation - Compte administratif 2023 3

unknown - Compte Administratif 2017 au 29.01.18 3

unknown - BP 2017 AR Sous Pref 3

unknown - CA 2015 3

unknown - BP octobre 2016 3

Déliberation - Budget primitif 2024 3

Déliberation - 4 AR Compte administratif 2021 3 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Compte administratif 2021 3)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FITZ-JAMES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2022

Convocation du 7 avril 2022

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

L’an deux mil vingt-deux, le onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James,

régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude

PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUPONT BLOND Rachel, LEVASSEUR Yasmine, KAZMIERCZAK

René, DECORNET Aïda, WARIN BLIN Maïté, COMTE Sophie, EKOUME Alain, DEHAISNE Jean-Jacques,

RENAULT-RENAUD Éric, BOYER Joanic, RYBARCZYK Sandrine, PELLEGRINELLI Fabien

Excusés : LE MOULLAC Yves, BEZEAUX Christian, DELANDRE Bérengère, TURMEL Sandra, WEYDT

ROUVEURE Julie

Pouvoirs de : DÉLACHAPELLE-MOREL Denis à PELLEGRINELLI Fabien, FRANCOIS Loïc à Jean-Claude

PELLERIN, LEANDRI Guillaume à KAZMIERCZAK René, DEVILLE Francesca à DUPONT BLOND

Rachel, BORGES Dina à LEVASSEUR Yasmine.

Secrétaire de Séance : René KAZMIERCZAK

Objet : Compte Administratif 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2021, le Conseil Municipal

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé et présenté par Monsieur le Maire, procède à son

approbation.

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir constaté l’exacte conformité avec le compte de gestion du Trésorier, à

l’unanimité,

> DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, suivant le tableau :

> ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés C1-après.

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022DEPENSES | RECETTES | SOLDE (+ou-)

SECTION DE Résultats propres à l'exercice 2021 | 1 738 210,70 | 2 020 075,62 281 864,92

FONCTIONNEMENT s L cl: Résultats antérieurs reportés (ligne 0,00 | 1 204 096,08 1 204 096,08

002 du BP ou BS 2020)

Résultat de clôture Fonctionnement 2021 1 485 961,00

Résultats propres à l'exercice 2021 227 948,09 306 484,96 78 536,87

SECTION D'INVESTISSEMENT | Résultats antérieurs reportés (ligne

001 du BP ou BS 2020) 0,00 | 158 905,89 158 905,89

Résultat de clôture Investissement 2021 (1) 237 442,76

{1) Dans le BP N+1; reporter en D001 en cas de déficit ou RO01 en cas de résultat

excédentaire,

Solde global d'exécution de l'exercice 2021 1 723 403,76

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT 834 980,00 | 335 822,00 -499 158,00

RESULTATS CUMULES 2021 2 801 138,79 | 4 025 384,55 | 1 224 245,76

Besoin total de financement ( Recettes Investt 1068) | 261 715,24

REPRISE DES RESULTATS

Report en fonctionnement en ROOZ2 recettes 1 224 245,76

Le 12 avril 2022

JC PELLERIN

Maire

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune - COMMUNE DE FITZ-JAMES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21600232900011

POSTE COMPTABLE: Service de Gestion Comptable St Just en Chaussée

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE DE FITZ-JAMES (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la colleclivilé ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc)

(2) À renseigner uniquement pour les budgels annexes,

(3) Indiquer le budgel concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022ÎTZ-JAMES - CA - 2021

Sommaire

L- Informations générales (5)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

II - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (6)

À - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

À2.3 - Etat dc la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dcttc - Détail des opérations de couverture

À2.6 - Etat dc la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

ÀA6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Reccttes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et reccttes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des scrvices assujcttis à la TVA - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats des dépenses et reccttes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crisc sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A8 - Etat des charges transférécs

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

ATO.[ - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A10.3 - Opérations liées aux cessions

AT0.4- Variation du patrimoine (article L. 300-S du code de l'urbanisme) - Entrécs

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

AIT - Etat des travaux en régic

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

BL.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Listc des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

B2.1 - Etat des autorisations de programme ct des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement ct des crédits de paiement afférents

Page 2

19

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objct

Sans Objet

Sans Obict

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objct

Sans Objet

Sans Objct

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objct

Sans Objet

Sans Objct

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

20

Sans Obijct

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Obijct

Sans Objet

Sans Obijct

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objct

Sans Object

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Object

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022ITZ-JAMES - CA - 2021

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 21

(1) Cette présentalion est obligatoire pour los communes de 3 500 habitanis et plus (art. L, 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

{art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. || n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT,

(4) Cet état est obligatoirement produil par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associalions syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent el joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexes, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022TZJAMES - CA - 2021

| Code INSEE COMMUNE DE FITZ-JAMES 4 COMMUNE DE FITZ-JAMES CA |

| |- INFORMATIONS GENERALES [ INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Informations statistiques Valeurs

| Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal Financier

Valeurs par hab.

(population DGF) potentiel financier par

habitants de la strate

Moyennes nationales du |

}}

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de dette/population

DGF/population

D

©

©

-J O

U1 BR

C0

D

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1} Il s’agit du potentiel fiscal et du polenliel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des colleclivilés territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informalions N-2 (transmise par les services préfectoraux),

(2) Les ralios 1 à 6 sont obligaloires pour les communes de 3 500 habitants et plus el leurs élablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus,

Les ratios 7 à 10 sont obligaloires pour les communes de 10 000 habitants el plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants el plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R, 2313-2 et R, 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dolés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respeclivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées

les informations (stalisliques de la direction générale des colleclivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année

connue,

Page 4

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2021

| — INFORMATIONS GENERALES

B | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIRE‘)

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

de dépense « opération d'équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget,

(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapilres opérations d'équipement

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... QU ES }.

Page 5

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2021

[L—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | VUE D'ENSEMBLE A4 |

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 1738 210,70 | G 2 020 075,62 DE L’EXERCICE

Cr et | Section d'investissement B 227 948,09 | H 306 484,96 + + ee Report en section de C 0,00 |! 1 204 096,08 | pro L nctionnement (002) (si déficit) (siexcédent)

N-1 Report en section D 0,00 | s 158 905,89

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 1 966 158,79 | = c+Hsr 3 689 562,55 | | reports) ]

RESTES À Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00

REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement F 834 980,00 | 1 335 822,00

N+1 (1) = = e TOTAL des restes à réaliser à

r ter en N+1 = E+F 834 980,00 | = K+L 335 822,00

Section de fonctionnement {|| = A+C+E 1738 210,70 | - c+#K 3 224 171,70

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 062 928,09 | = H+J+1 801 212,85

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 801 138,79 | = G+H+#1+J+K+L 4 025 384,55

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 834 980,00 | L 335 822,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 185 822,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 150 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 45 500,00 0,00

Page 6

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2021

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 29 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 760 480,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la seclion de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées lelles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements el en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la

complabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapilre 45 doit êlre détaillé conformément au plan de compte, lant en dépenses qu'en recettes

Page 7

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022ITZ-JAMES - CA - 2021

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TS | SECTION DE FONCTIONNEMENT - TRE A2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts |_ Crédits employés (ou restant à employer (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits —— Charg. que ; Mandats émis A réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 1 313 868,00 625 931,25 0,00 0,00 687 936,75

012 Charges de personnel, frais assimilés 874 120,00 870 715,58 0,00 0,00 3 404,42

014 Atténuations de produits 140 000,00 134 654,00 0,00 0,00 5 346,00

65 Autres charges de gestion courante 116 300,00 90 357,73 0,00 0,00 25 942,27

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 2 444 288,00 1721 658,56 0,00 0,00 722 629,44

66 Charges financières 18 000,00 13 509,28 0,00 0,00 4 490,72

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 541,86 0,00 0,00 458,14

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 17 262,97

Total des dépenses réelles de 2 480 550,97 1 735 709,70 0,00 0,00 744 841,27

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 608 085,11

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 2 500,00 2 501,00 -1,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 610 585,11 2 501,00 608 084,11

fonctionnement

TOTAL 3 091 136,08 1 738 21 0,00 0,00 1 352 925

Pour information {3} 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employé restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées

31/12

013 Atténuations de charges 5 000,00 3 403,00 0,00 0,00 1 597,00

70 Produits services, domaine et ventes div 45 000,00 78 426,64 0,00 0,00 -33 426,64

73 Impôts et taxes 1 440 988,00 1 524 071,01 0,00 0,00 -83 083,01

74 Dotations et participations 396 052,00 388 328,96 0,00 0,00 7 723,04

75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 468,61 0,00 0,00 -3 468,61

Total des recettes de gestion courante 1 887 040,00 1 997 698,22 0,00 0,00 -110 658,22 |

76 Produits financiers 0,00 0,63 0,00 0,00 -0,63

77 Produits exceptionnels 0,00 22 376,77 0,00 0,00 -22 376,77

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 1 887 040,00 2 020 075,62 0,00 0,00 -133 035,62

fonctionnement

042 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement __

TOTAL 1 887 040,00 2 020 075,62 0,00 0,00 -133 035,62

Pour information (3) 1 204 096,08

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté).

Page 8

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022DE FÎTZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2021

L Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 300,00 4 750,50 45 500,00 49,50

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 236 695,00 110 581,86 29 000,00 97 113,14

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 778 000,00 17 517,42 760 480,00 2,58

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 064 995,00 132 849,78 834 980,00 97 165,22

10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 3 301,85 0,00 26 698,15

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 87 380,46 0,00 2 619,54

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 120 000,00 90 682,31 0,00 29 317,69

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 184 995,00 223 532,09 834 980,00 126 492,91

040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 42 000,00 4 416,00 37 584,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 42 000,00 4 416,00 37 584,00

TOTAL 1 226 995,00 227 948,09 834 980,00 164 066,91

Pour information (2) 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . ee Restes à réaliser Lu : Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 214 504,00 28 682,00 185 822,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations rèçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 364 504,00 28 682,00 335 822,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 53 500,00 273 385,96 0,00 -219 885,96

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 53 500,00 273 385,96 0,00 -219 885,96

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 418 004,00 302 067,96 335 822,00 -219 885,96

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 608 085,11

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 42 000,00 4 417,00 37 583,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 650 085,11 4 417,00 645 668,11

TOTAL 1 068 089,11 306 484,96 335 822,00 425 782,15

Page 9

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2021

| Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis

Restes à réaliser

au 31/12 | Crédits annulés |

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(2) 158 905,89

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

{3} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la mélhode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation. En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur,

(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(6) Seul le lotal des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{7) Le comple 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 10

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2021

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il _— BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

(1) (2)__

011 Charges à caractère général 625 931,25 625 931,25

012 Charges de personnel, frais assimilés 870 715,58 870 715,58

014 Atténuations de produits 134 654,00 134 654,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 90 357,73 90 357,73

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 13 509,28 0,00 13 509,28

67 Charges exceptionnelles 541,86 1,00 542,86

68 Dot, aux amortissements et provisions 0,00 2 500,00 2 500,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 1 735 709,70 2 501,00 1738 210,70 ||

Pour information | 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT nr, réelles Le d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 301,85 0,00 3 301,85

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 87 380,46 0,00 87 380,46

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (B} 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 750,50 0,00 4 750,50

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 110 581,86 4 416,00 114 997,86

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 17 517,42 0,00 17 517,42

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

dise Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d investissement -Total 223 532,09 4 416,00 227 948,09

Pour information 0,00

| D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opéralions relatives au raltachement des charges et des produils et les opéralions d'ordre semi-budgétaires

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opéralions parliculières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,

(4) Communes, communaulés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants

(5) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(6) Hors chapilres « opérations d'équipement »

(7) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail Annexe IV A9),

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnatisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recetle, il relrace, le cas échéant, l'annulation de {els travaux effectués sur un

exercice antérieur,

Page 11

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022‘ITZ-JAMES - CA - 2021

ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT nr réelles sen d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 3 403,00 3 403,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 78 426,64 78 426,64

71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 524 071,01 1 524 071,01

74 Dotations et participations 388 328,96 388 328,96

75 Autres produits de gestion courante 3 468,61 0,00 3 468,61

76 Produits financiers 0,63 0,00 0,63

77 Produits exceptionnels 22 376,77 0,00 22 376,77

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 2 020 075,62 0,00 2 020 075,62

Pour information 1 204 096,08

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT ee, réelles CRE d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 273 385,96 0,00 273 385,96

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 28 682,00 0,00 28 682,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 4 416,00 4 416,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1,00 1,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

Ssse Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 302 067,96 4 417,00 306 484,96

Pour information 158 905,89

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opéralions relalives au ratlachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires

(

(

3 Permel de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

)

(2) Voir liste des opéralions d'ordre,

)

) 4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement »

(6) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9)

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’élablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée

(8) En dépenses, le chapilre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelte, il relrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effeciués sur un

exercice antérieur

Page 12

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2021

| Ill — VOTE DU BUDGET TT | | N DE FO EMENT - DETAIL DES DEPEN A1 |

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant : emplover)

art (1) ouverts ._. Charges estenis SE Mandats émis ; réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 1313 868,00 | 625 931,25 0,00 0,00 687 936,75

6042 Achats prestat’ services (hors terrains) 80 000,00 67 372,06 0,00 0,00 12 627,94

60611 Eau et assainissement 15 000,00 10 031,61 0,00 0,00 4 968,39

60612 | Energie - Electricité 130 000,00 80 626,50 0,00 0,00 49 373,50

60621 | Combustibles 500,00 455,23 0,00 0,00 44,77

60622 | Carburants 8 500,00 7 230,89 0,00 0,00 1 269,11

60623 | Alimentation 5 000,00 158,48 0,00 0,00 4 841,52

60628 | Autres fournitures non stockées 1 500,00 267,57 0,00 0,00 1 232,43

60631 Fournitures d'entretien 17 000,00 12 422,64 0,00 0,00 4577,36

60632 | Fournitures de petit équipement 15 000,00 4 378,51 0,00 0,00 10 621,49

60633 | Fournitures de voirie 45 000,00 8 110,85 0,00 0,00 36 889,15

60636 | Vêtements de travail 6 000,00 2 931,62 0,00 0,00 3 068,38

6064 Fournitures administratives 4 000,00 2 632,37 0,00 0,00 1 367,63

6067 Fournitures scolaires 15 459,00 14 642,43 0,00 0,00 816,57

6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 14 243,31 0,00 0,00 10 756,69

611 Contrats de prestations de services 210 000,00 147 014,97 0,00 0,00 62 985,03

6135 Locations mobilières 20 000,00 8 033,21 0,00 0,00 11 966,79

614 Charges locatives et de copropriété 100,00 20,00 0,00 0,00 80,00

61521 Entretien terrains 60 000,00 15 644,40 0,00 0,00 44 355,60

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 190 000,00 35 908,60 0,00 0,00 154 091,40

615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 87 359,00 9 996,84 0,00 0,00 77 362,16

615231 | Entretien, réparations voiries 80 000,00 10 260,62 0,00 0,00 69 739,38

615232 | Entretien, réparations réseaux 60 000,00 22 159,68 0,00 0,00 37 840,32

61551 | Entretien matériel roulant 16 000,00 8 615,25 0,00 0,00 7 384,75

61558 | Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 6 333,21 0,00 0,00 5 666,79

6156 Maintenance 45 000,00 37 491,63 0,00 0,00 7 508,37

6161 Multirisques 18 000,00 6 757,86 0,00 0,00 11 242,14

617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6182 Documentation générale et technique 1 300,00 374,90 0,00 0,00 925,10

6184 Versements à des organismes de formation 17 000,00 11 927,01 0,00 0,00 5 072,99

6226 Honoraires 10 000,00 5 944,20 0,00 0,00 4 055,80

6228 Divers 1 000,00 294,00 0,00 0,00 706,00

6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 3 390,03 0,00 0,00 11 609,97

6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 766,20 0,00 0,00 4 233,80

6238 Divers 8 000,00 5 103,60 0,00 0,00 2 896,40

6247 Transports collectifs 42 500,00 9 521,61 0,00 0,00 2 978,39

6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 3 473,50 0,00 0,00 526,50

6262 Frais de télécommunications 19 000,00 18 912,28 0,00 0,00 87,72

627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 122,55 0,00 0,00 877,45

6281 Concours divers (cotisations) 7 500,00 7 586,66 0,00 0,00 -86,66

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 150,00 150,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 3 631,58 0,00 0,00 2 368,42

6284 Redevances pour services rendus 7 000,00 5 115,79 0,00 0,00 1 884,21

62876 | Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 5 615,00 0,00 0,00 -5 615,00

6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

63512 | Taxes foncières 15 000,00 10 262,00 0,00 0,00 4 738,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

012 Charaes de personnel, frais assimilés B74 120,00 | 870 715,58 0,00 0,00 3 404,42

6218 Autre personnel extérieur 40 000,00 80 567,90 0,00 0,00 40 567,90

6331 Versement mobilité 4 000,00 2 853,85 0,00 0,00 1 146,15

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 500,00 2 259,00 0,00 0,00 1 241,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 700,00 8 066,91 0,00 0,00 1 633,09

6411 Personnel titulaire 480 000,00 470 790,77 0,00 0,00 9 209,23

6413 Personnel non titulaire 75 000,00 69 496,68 0,00 0,00 5 503,32

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 95 000,00 82 632,15 0,00 0,00 12 367,85

6453 Cotisations aux caisses de retraites 120 000,00 110 963,82 0,00 0,00 9 036,18

6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 000,00 28 407,80 0,00 0,00 1 592,20

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 800,00 3 814,36 0,00 0,00 985,64

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 100,00 4 169,34 0,00 0,00 -69,34

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 2 681,00 0,00 0,00 1 319,00

6478 Autres charges sociales diverses 4 020,00 4 012,00 9,00 0,00 8,00

014 Atténuations de produits 140 000,09 134 654,00 0,00 0,00 5 346,00 |

739211 | Attributions de compensation 140 000,00 134 654,00 0,00 0,00 5 346,00

65 Autres charges de gestion courante 116 300,00 90 357,73 0,00 0,00 25 942,27

6531 Indemnités 63 000,00 59 966,25 0,00 0,00 3 033,75

Page 13

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022, DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2021

D 002 Défici fonctionnement renorté N-1

Chap/ Libellé (1) on Crédits employés (ou restant à employer) | Crédits = à

art (1) ouverts . Charges Re Le Mandats émis : réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12

6532 Frais de mission 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 000,00 5 193,98 0,00 0,00 806,02

6535 Formation 5 000,00 360,00 0,00 0,00 4 640,00

65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 48,17 0,00 0,00 51,83

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 249,26 0,00 0,00 750,74

65548 | Autres contributions 7 000,00 535,97 0,00 0,00 6 464,03

655B Autres contributions obligatoires 6 000,00 5 943,00 0,00 0,00 57,00

657362 | Subv. fonct, CCAS 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 20 000,00 10 060,00 0,00 0,00 9 940,00

65888 | Autres 100,00 1,10 0,00 0,00 98,90

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 444 288,00 1 721 658,56 0,00 0,00 722 629,44

= (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 18 000,00 13 509,28 0,00 0,00 4 490,72

66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 000,00 13 509,28 0,00 0,00 4 490,72

67 Charges exceptionnelles {c) 1 000,00 541,86 9,00 0,00 458,14

6714 Bourses et prix 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 63,36 0,00 0,00 -63,36

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 478,50 0,00 0,00 -478,50

68 Dotations provisions semi-budgétaires {d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 17 262,97

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 480 550,97 1 735 709,70 0,00 0,00 744 B41,27

= atb+c+dte

023 Virement à la section d'investissement 608 085,11 0,00 608 085,11

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 2 500,00 2 501,00 -1,00

{6)

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1,00 -1,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 500,00 2 500,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 610 585,11 2 501,00 608 084,11

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 610 585,11 2 501,00 608 084,11

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 091 136,08 1 738 210,70 0,00 0,00 1 352 925,38

DE L’EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par là commune ou l'établissement

(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négalif.

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,

{4} CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = R! 040.

(5) Dont 675 el 676.

(6}Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires,

(7) Chapitre desliné à retracer les opéralions particulières telles que les opérations de slocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

Page 14

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022. DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA- 2021

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

(2) Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(3) CE définitions du chapitre des opéralions d'ordre, RF 042 = DI 040,

(4) Dont 776,

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(6) Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la Lenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 15

Il — VOTE DU BUDGET [LL

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2

Chap! Libellé (1) Crédits rédits employés (ou restant à l nl :

art(1) . Restes à Crédits ouverts | .. Produits on A (BP+DM4RAR N1) Titres émis rattachés réaliser au annulés

31/12

013 Atténuations de charges 5 000,00 3 403,00 0,00 0,00 1 597,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 3 403,00 0,00 0,00 1 597,00

70 Produits services, domaine et ventes div 45 000,00 _ 78 426,64 0,00 0,00 -33 426,64

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 579,33 0,00 0,00 -579,33

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 2 220,62 0,00 0,00 -2 220,62

7066 Redevances services à caractère social 45 000,00 58 256,25 0,00 0,00 -13 256,25

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 17 370,44 0,00 0,00 -17 370,44

73 Impôts et taxes 1 440 988,00 1 524 071,01 0,00 0,00 -83 083,01

73111 Impôts directs locaux 1 401 936,00 1 422 276,00 0,00 0,00 -20 340,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 267,00 0,00 0,00 -2 267,00

73221 FNGIR 18 452,00 18 452,00 0,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 600,00 2 601,00 0,00 0,00 -1,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 18 000,00 37 132,16 0,00 0,00 -19 132,16

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 41 342,85 0,00 0,00 -41 342,85

74 Dotations et participations 396 052,00 388 328,96 0,00 0,00 7 723,04

7411 Dotation forfaitaire 290 000,00 295 857,00 0,00 0,00 -5 857,00

74121 Dotation de solidarité rurale 33 000,00 36 952,00 0,00 0,00 -3 952,00

74127 Dotation nationale de péréquation 26 000,00 32 420,00 0,00 0,00 -6 420,00

74718 Autres participations Etat 0,00 5 500,93 0,00 0,00 -5 500,93

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 552,00 6 552,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 10 500,00 11 047,03 0,00 0,00 -547,03

75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 468,61 0,00 0,00 -3 468,61

752 Revenus des immeubles 0,00 2 760,00 0,00 0,00 -2 760,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 708,61 0,00 0,00 -708,61

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 887 040,00 1 997 698,22 0,00 0,00 -110 658,22

(a) =70+73+74+75+013

7 Produits financiers {b) 0,00 0,63 0,00 0,00 0,63

761 Produits de participations 0,00 0,63 0,00 0,00 -0,63

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 22 376,77 0,00 0,00 -22 376,77

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 012,00 0,00 0,00 -4 012,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 772,53 0,00 0,00 -772,53

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1,00 0,00 0,00 -1,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 17 591,24 0,00 0,00 -17 591,24

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0 00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 887 040,00 2 020 075,62 0,00 0,00 -133 035,62

=a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

(5)

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 887 040,00 2 020 075,62 0,00 0,00 -133 035,62

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information 1 204 096,08

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET [LL

_ SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap} DIRES Crédits ouverts n DS Crédits art (1) Mandats émis réaliser au | {BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) __ 50 300,00 4 750,50 45 500,00 49,50

2031 Frais d'études 37 600,00 1 978,50 35 600,00 21,50

2051 Concessions, droits similaires 12 700,00 2 772,00 9 900,00 28,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 |

21 Immobilisations corporelles {sauf opérations) 236 695,00 110 581,86 29 000,00 97 113,14

2111 Terrains nus 10 000,00 1 954,24 8 000,00 45,76

21318 | Autres bâtiments publics 50 000,00 12 583,10 0,00 37 416,90

2152 Installations de voirie 111 500,00 37 617,01 19 000,00 54 882,989

21578 | Autre matériel et outillage de voirie 32 000,00 28 619,03 0,00 3 380,97

2182 Matériel de transport 4 000,00 3 743,70 0,00 256,30

2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 4 550,40 0,00 449,60

2184 Mobilier 8 500,00 9 854,16 0,00 -1 354,16

2188 Autres immobilisations corporelles 15 695,00 11 660,22 2 000,00 2 034,78

22 immobilisations reçues en affectation {sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours {sauf opérations) 778 000,00 17 517,42 760 480,00 2,58

2313 Constructions 778 000,00 17 517,42 760 480,00 2,58

Total des dépenses d'équipement 4 064 995,00 | 132 849,78 834 980,00 97 165,22

10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 3 301,85 __9,09 26 698,15

10226 _} Taxe d'aménagement 30 000,00 3 301,85 0,00 26 698,15

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 90 090,00 87 380,46 0,00 2 619,54

1641 Emprunts en euros 90 000,00 87 380,46 0,00 2 619,54

48. Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00. 2,00

27 Autres immobilisations financières 2,00 0,00 0,00 0,00,

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 120 000,00 | 90 682,31 0,00 | 9 317 ———_—_—_—_— a,

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL DEPENSES REELLES 1 184 995,00 223 532,09 834 980,00 126 482,91

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 42 000,00 4 416,00 37 584,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 42 000,00 4 416,00 37 584,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 42 000,00 4 416,00 37 584,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 42 000,00 4 416,00 37 584,00

TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE 1 226 995,00 227 948,09 834 980,00 164 066,91

L'EXERCICE

{= Total des dépenses réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir élat III B3 pour le délail des opérations d'équipement

(3) Voir annexes [V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042

(5} Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041= RI 041

Page 16

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022. DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2021

IH — VOTE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ . , Crédits ouverts . .. Dents à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au | art (1) (BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12

010 Stocks 2,00 0,00 0,00 0,00 |

13 Subventions d'investissement 214 504,00 28 682,00 185 822,00 0,00

1321 Subv, non transf, Etat, établ, nationaux 15 504,00 9 302,00 6 202,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 199 000,00 19 380,00 179 620,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(saut 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

| 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2,00 0,00

21 Immobilisations cornorelles 0,00 0,00 0,09 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 2,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 364 504,00 28 682,00 335 822,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 53 500,00 273 385,96 9,00 -219 885,96 |

10222 | FCTVA 50 000,00 235 613,19 0,00 -185 613,19

10226 _} Taxe d'aménagement 3 500,00 37 772,77 0,00 -34 272,77

138 Autres subvent” invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

[26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 53 500,00 | 2 5,9 0,00 | -2198 6

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

|

TOTAL DES RECETTES REELLES 418 004,00 302 067,96 335 822,00 -219 885,96

021 Virement de la sect° de fonctionnement 608 085,11

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 42 000,00 4 417,00 37 583,00

2031 Frais d'études 42 000,00 4 416,00 37 584,00

2111 Terrains nus 0,00 1,00 -1,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 650 085,11 4 417,00 645 668,11

FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 650 085,11 4 417,00 645 668,11

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 1 068 089,11 306 484,96 335 822,00 425 782,15

L’'EXERCICE

{= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information 158 905,89

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opéralions pour compte de tiers

(3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, R! 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapilre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.

Page 17

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Page 18

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022TZ-JAMES - CA - 2021

Page 19

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/20220Z53eq aïideyo a] 18nbipul] ( +) S8799e1 Ue,nb Sesuedép ua jue] 'seydWo9 8p Lejd ne JUeWIeWO]UOS e|lEL2p 91e op Gp auIdeu9 27 (€) &) (L) (1&9Q) SU3LL 3Q 314W09 YNO4 SNOILYHAdO.Q 3HLIdYVH9 — 6 6Y ‘XNBABJ} S9P 81NJEU E]| }8 81}IdEU9 8] eHJOSU] ( Siey ep ajdWo9 1nod uoneigdo Jed a1peo un 11ANQ (1) AX SIX2NNVY — AI LZOZ - V9 - SANVT-Z114 3Q ANNNNO)I - SIWNVT-ZLIA 3Q ANNWWOI Accusé de réception en préfecture 060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE Reçu le 14/04/2022DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2021

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercices : 23

Nombre de membres présents : À 2

Nombre de suffrages exprimés : À &

VOTES : ,

Pour : Miss Le Contre :

Abstentions :

Date de convocation : 07/04/2022

Présenté par Monsieur le Maire (1),

A Fitz-James, le 11/04/2022

Monsieur le Maire, es

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Conseil Municipal

A Fitz-James, le 11/04/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le A , le

(1} indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal

Accusé de réception en préfecture

060-216002329-20220412-20220411CA2021-DE

Reçu le 14/04/2022