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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 06 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 06 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Investissement et développement économique,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 juin 2016
COHESION SOCIALE, INSERTION – CONTRAT DE VILLE - VOLET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - APPROBATION 1ER PROGRAMME D'ACTIONS 2016 AU TITRE DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Jérôme BALOGE, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Christian BREMAUD, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Carole BRUNETEAU, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN suppléé par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c45-06-2016-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2016C- 45-06-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 JUIN 2016
COHESION SOCIALE, INSERTION – CONTRAT DE VILLE - VOLET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - APPROBATION 1ER PROGRAMME D'ACTIONS 2016 AU TITRE DE LA CAN
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la programmation du volet Emploi du Contrat de Ville (CDV), année 2016, les Comités Techniques réunis les 7 avril et 24 mai 2016 ont émis un avis favorable pour plusieurs projets. Ils proposent d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions
- ASFODEP (ASsociation pour la FOrmation professionnelle,
le Développement de l’Education Permanente)
« Référent Unique de parcours » 3 250 €
L’action vise l’accompagnement pour le retour à l’emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification (hors CIVIS et appel à projet FSE de la Mission Locale), notamment issus des quartiers prioritaires.
- AIN (Association Intermédiaire Niortaise)
« Référent de parcours - Plateforme vers l’emploi » 6 500 €
L’action vise l’accompagnement pour le retour à l’emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification (hors CIVIS et appel à projet FSE de la Mission Locale), notamment issus des quartiers prioritaires.
- Centre Socio-Culturel du Marais
« Référent de parcours - Espace Emploi » 6 500 €
L’action vise l’accompagnement pour le retour à l’emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification (hors CIVIS et appel à projet FSE de la Mission Locale), notamment issus des quartiers prioritaires.
- MIPE (Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi)
« Référent de parcours » 13 000 €
L’action vise l’accompagnement pour le retour à l’emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification (hors CIVIS et appel à projet FSE de la Mission Locale), notamment issus des quartiers prioritaires. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160629-c45-06-2016-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2016- ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique)
« Encourager l’entrepreneuriat dans les quartiers » 20 000 €
L'action vise
En partenariat étroit avec la CMA, CCI, BGE :
- L’accompagnement et l’étude de financement de projets de création de micro- activités et des d’accès ou de maintien dans l’emploi des salariés, par des personnes en situation d’exclusion,
- La promotion du Microcrédit sur les quartiers prioritaires.
- AGE2C (Association de Gestion de l’Ecole de la 2ème Chance)
« Insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 35 ans
sans diplôme et qualification » 40 000 €
L’Ecole de la 2ème Chance vise l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 35 ans. Elle repose sur un dispositif de formation par alternance pour les jeunes sortis du système scolaire et/ou sans formation.
- CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi)
« Coopératives Jeunesse de services (CJS) 16 100 €
Cette action vise à sensibiliser en amont, les jeunes des quartiers à la création d’entreprise à travers la création d’une entreprise coopérative éphémère.
- AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique)
« Aide à la mobilité des demandeurs d’emploi » 10 000 €
Cette action porte sur la location de cyclomoteurs, scooters et voitures au bénéfice des publics en difficultés d’insertion professionnelle issus des quartiers prioritaires.
- AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique)
« Conseil en mobilité » 5 000 €
L’action vise l’accompagnement individualisé à la mobilité et le conseil à l’achat d’un véhicule adapté en fonction des besoins.
Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 120 350 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c45-06-2016-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2016Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Accorder les subventions ci-dessus, énumérées et validées par les Comité Techniques du Contrat de Ville,
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c45-06-2016-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2016