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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201202132407124)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité sociale,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2020
Sous
la présidence
de
Mr
GOMEZ
André,
Maire.
Présents
: BUCHAUT
Romain
— PLACE
Elise - COURRIAS
Bernard
— SPIEZ
Monique
(Adjoints)
GOUEGOUX
Isabelle - SAVARY
Alain
— ROUANET
Christian — PORTIER
Laurence
— PULA
Jean
Marc
—- CUOMO
Maureen
- MEYER
Sandrine
- MEYER
Sébastien
M.
PERROT
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
SAVARY
Alain
M.
MARCADAL
Patrice
donne
pouvoir
à M.
GOMEZ
André
Madame
GOUEGOUX
Isabelle
est
élue
secrétaire
de
séance
A
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
GOMEZ
André,
Maire,
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
: APPROUVE
à l’unanimité.
1.
Convention
avec
30
Millions
d’amis
pour
Campagne
de
stérilisation
des
chats
2021
Après
avoir
pris
connaissance
de
la convention
et afin
de
renouveler
l’opération
sur
2021
pour
la
campagne
de
stérilisation
de
25
chats,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
e
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
à passer
entre
la
Commune
et
la Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
2021
pour
la
stérilisation
et
l’identification
des
chats
errants
sur la
Commune.
e
DIT
que
la
participation
financière
de
la
Commune
s’élève
à
875
€
pour
25
Chats.
La
participation
de
la
Fondation
30
Millions
d’amis
sera
égale
à
celle
de
la
Commune
soit
875
€.
e
AUTORISE
Mr
le Maire à
signer
ladite
convention.
2.
Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
La
Durance-
CAF
Après
avoir
pris
connäissance
de
la convention
CTG
la Durance
proposé
par
la CAF
pour
un
partenariat visant
à définir
le projet
de services
aux
familles
du territoire représenté
par les
Communes
de
: La
Roque
d’Anthéron,
Jouques,
Rognes,
Peyrolles,
Meyrargues,
Le
Puy
Ste
Réparade
et ST
PAUL
(pour
5 ans),
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
la
démarche
partenariale
de
convention
territoriale
globale
(CTG)
entre
la Caisse
d’allocations
familiales
des
Bouches-du-Rhône,
et la commune
de
ST
PAUL
LEZ
DURANCE;
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
la
commune,
la convention
annexée
à cette
délibération
ainsi
que
tout
document
relatif
à l‘exécution
de la présente
délibération
3.
Stages
de
découverte
du
17
au
23/10-
Participation
des
familles.
Suite
aux
2
stages
Découvertes
(école
de
cirque
et
hip
hop)
mis
en
place
pour
les
enfants
du
19
au
23
Octobre
2020, La
Commune
a
souhaité
fixer
une
participation
financière
de
50
€
par
enfant
et
par
stage
(avec
le
repas
compris)
pour
participer
au
coût
des
2
stages.
57
enfants
ont
participé
aux
stages
soit
une
recette
à
percevoir
pour
la
Commune
de
2850
€.
Il
convient
de
régulariser
la
décision
du
stage
et
de
confirmer
le
montant
de
la
participation
demandée
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
CONFIRME
la
mise
en
place
de
2
stages
de
découvertes
pour
la
période
du
19
au
23
Octobre
2020
pour
les
jeunes
enfants
de
ST
PAUL.
e
Dit
que
la
participation
financière
demandée
aux
familles
est
de
50
€
par
enfant
et
par
stage
(soit
2850
€
pour
57
enfants)
°
DIT
Qu’un
titre
de
recettes
a
été
émis
à l’article
70878
et
établi
à chaque
famille.
4.
Aide
aux
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
2020/2021
Dans
le
cadre
du
renouvellement
par
le
Conseil
Municipal
de
l’aide
octroyée
aux
étudiants
de
l’Enseignement
Supérieur,
et
Après
avoir
examiné
les
dossiers
en
Commission
des
étudiants
remplissant
les
critères
d’attribution,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Le
Conseil
:
e
FIXE
les
conditions
d’attribution,
à
savoir
:
e_
Fréquenter
un
établissement
de
l’enseignement
supérieur,
e
Etre
âgé
de
moins
de
27
ans,
e
Etre
à la
charge
de
ses
parents
(résidents
permanents
sur
la
Commune),
e_Attester
sur
l’honneur
ne
pas
suivre
un
enseignement
rémunéré.
°__
DECIDE
d’allouer
une
aide
forfaitaire
de
700.00€
(Sept
Cents
Euros)
aux
17
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
remplissant
les
conditions
d’attribution
ci-dessus.
e _
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
67
du
Budget
Primitif
2020.
5.
Transfert
en
pleine
propriété
du
Centre
de
Secours
de
ST
PAUL
LEZ
DURANCE
au
SDIS
‘
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
Secours
a été
construit
par
la
Commune
en
1989
sur
un
emplacement
réservé
pour
ouvrages
publics
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
N°69
(3808
m?)
appartenant
au
Département
des
BDR,
Direction
des
Routes
et
cédée
à
la
Commune
gratuitement
par
acte
administratif
le
14/12/1990.
Dans
le
cadre
de
la
Départementalisation,
le
Centre
de
Secours
a été
mis
à disposition
du
SDIS
par
convention
du
19/12/1999,
Le
SDIS
souhaite
engager
d’importants
travaux
de
rénovation,
d’amélioration
ou
d’extension
des
bâtiments
et
afin
de
se
conformer
aux
règles
d’amortissement,
il
est
nécessaire
de
transférer
en
pleine
propriété
t le
bien
immobilier
(CS)
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
N°
69.
Etant
entendu
toutefois,
qu’en
cas
de
désaffectation
ultérieure,
ce
bien
retournerait
gratuitement
dans
le
patrimoine
communal
et
ce
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
qui
avaient
prévalues
pour
l’établissement
de
ce
transfert.
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Le
Conseil
e
DONNE
un
avis
favorable
sur
l’acte
administratif
relatif
au
transfert
en
pleine
propriété
à
l’euro
symbolique
et
sans
classement
préalable
au
profit
du
Service
Départemental
Incendie
et
de
Secours
des
BDR,
du
bien
immobilier
Centre
de
Secours
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AD
N°
69
d’une
superficie
de
3808
m°
lieu-dit
RD11. La
durée
de
droit
de
retour
conventionnel
est
fixée
à
99
ans.
En
cas
de
désaffectation
ultérieure,
ce
bien
retournerait
gratuitement
dans
le
patrimoine
communal
et
ce
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
qui
avaient
prévalues
pour
l'établissement
de
ce
transfert.
e
ACCEPTE
de
céder
à
l’euro
symbolique
(1€)
au
SDIS
la
parcelle
communale
cadastrée
section
:
AD
N°
69
d’une
superficie
de
3808
m°. e
AUTORISE
Mr
le
Maire
et
Mr
BUCHAUT
à
signer
l’acte
administratif
relatif
au
transfert
du
Centre
de
Secours
de
la
Commune
au
SDIS.
6.
Demandes
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour :
Après
avoir
présentés
les
dossiers
de
travaux
pouvant
être
subventionnés
par
le
Conseil
Départemental
(jusqu’à
des
aides
à 70%)
o
Acquisition
voiture
électrique
ZOE
et borne
de
recharge.
o
Acquisition
de
4
défibrillateurs
(pour
divers
ERP?
: ecole
cantine
stade
et par
Loisirs)
o
Aménagement
de
2 parkings
au
Centre
Commercial
et Place
des
Micocouliers
o
Aménagement
d’un
espace
agricole
pour
développement
des
circuits
courts
et
animations
pédagogiques
sur
l'alimentation
o
Clôture
des
jardins
potagers
familiaux
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
e
APPROUVE
les
opérations
de
travaux
présentées
et
leur
plan
de
financement
e
SOLLICITE
l’aide
financière
la
plus
importante
possible
du
Département
dans
les
dispositifs
suivants
: FDADL
: (Dossiers
: défibrillateurs
et les
2 parkings)
Aide
à la Provence
Verte
: (Dossier
: Projet
agricole)
Travaux
de Proximité
:
(Dossier
: Clôture
des jardins
potagers
familiaux)
Plan
Climat
Energie
: (Dossier :
voiture
électrique
+ IRVE)
e
DIT
Que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif 2021.
e
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
le suivi
de
ce dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
Droit
de
Préemption
Urbain
—
Avis
de
principe
favorable
du
Conseil
pour
l’instauration
d’un:
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
Zones
UA,
UB
ET
UC
du
PLU.
La
demande
et
mise
en
place
d’un
DPU
sera
réalisée
pär
les
services
de
la
Métropole.
Demande
de
modification
de
trottoirs
par
un
particulier
:Après
réception
d’une
demande
écrite
par
l’administré
et
avis
favorable
de
la
Commune
pour
la
modification
du
trottoir
communal,
(créer
un
bateau,
abaissement
…),
la
Commune
propose
que
les
travaux
de
voirie
soient
supportés
à
50%
par
les
2
parties,
la
Commune
restant
le
maître
d’ouvrage
des
travaux.
Dit
que
ce
sujet
devra
faire
l’objet
d’une
délibération
et
sera
proposé
au
prochain
Conseil
Municipal
pour
délibération.
Noël
de
la
Commune
:La
Noël
de
la
Commune
pour
les
enfants
aura
lieu
le
Samedi
19
Décembre
à
partir
de
14h
au
Théâtre
de
Verdure
(spectacle
d’animation,
goûté,
remise
des
cadeaux,
retraite
aux
flambeaux).
Vu
les
contraintes
du
Covid,
le
marché
de
Noël
a
été
annulé.
Restructuration
des
locaux
du
Service
Administratif
de
la
Mairie
—
Avis
Favorable
du
Conseil
Municipal
pour
lancer
le
projet
L'ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35.