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Compte-Rendu - 12051.p body.CR 141204
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Ordre du Jour - ordre du jour
Déliberation - Deliberation DCM 2022 7 16 renouvellement de la co
Compte-Rendu - 20210520102043100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210520102043100)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2021
Sous
la présidence
de
Mr
BUCHAUT
Romain,
Adjoint.
Présents
: PLACE
Elise
—- COURRIAS
Bernard
—
SPIEZ
Monique
(Adjoints)
GOUEGOUX
Isabelle
-
SAVARY
Alain
—
ROUANET
Christian
—
PORTIER
Laurence
—
PULA
Jean
Marc
- PERROT
Sébastien
—- CUOMO
Maureen
—
MEYER
Sandrine
- MARCADAL
Patrice
-
MEYER
Sébastien
Absents
Excusés
: GOMEZ
André
- PERROT
Sébastien
Madame
GOUEGOUX
Isabelle
est
élue
secrétaire
de
séance
A
l’ouverture
de
la
séance,
Monsieur
BUCHAUT
Romain,
Adjoint,
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
: APPROUVE
à l’unanimité.
1.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la Métropole
pour
mise
en
place
d’un
automate
d’appel
et
d’alerte
automatisé
des
populations :
Le
marché
actuel
relatif à la gestion
d'un
automate
d'appel
et d'alerte
des
populations a
pris
fin en
décembre
2020.La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
ouvert
à l'ensemble
des
Communes
intéressées,
afin
de
leur
proposer
l'installation
d’un
automate
d'appel
et d’alerte,
l'objectif étant de jouer
sur l'effet de masse
et de faire baisser
les
coûts
d'installation
et d'abonnement.
Le
Conseil,
à l’unanimité
des
membres
présents,
e
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
ST
PAUL
LEZ
DURANCE
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'un
automate
d'appel
et
d’alerte
sur
le territoire
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
e
APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'automates
d'appel
et
d'alerte
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement,
annexée
à la présente
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
e
ACCEPTE
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé.
e
AUTORISE
la
Présidente
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
à
signer
Paccord-cadre
à intervenir.
2.
Adhésion
et Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
:
Depuis
le
01/01/2005,
le
Département
assure
la
gestion
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(F.S.L)
avec
le
soutien
des
Communes
et
d’autres
contributeurs.
Le
FSL
est
un
dispositif
de
solidarité
qui
permet
de
venir
en
aide
aux
plus
démunis
par
une
aide
financière
sur
les
impayés
d’énergie
et
à
la
résorption
des
impayés
locatifs
(logement).
Chaque
Commune
peut
participer
à
cette
politique
de
solidarité,
en
apportant
sa
contribution
financière
au
FSL.
Cette
année,
le
taux
réduit
de
moitié
s’établit
sur
la
base
de
0.15
€
par
habitant
sur
le
territoire
métropolitain.
Pour
ST
PAUL,
la participation
serait
de
0.15
€ x 893
habitants
soit
133.95
€.
Afin
de
soutenir
ce
dispositif dans
un
contexte
de
crise
du
logement
particulièrement
aigüe
et de
précarité
des
familles,
le Conseil
à l’unanimité
des
membres
présents, e DECIDE
d’adhérer
au
dispositif
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
au
titre
de
Pannée
2021.
e DIT
Que
la participation
de
la Commune
sera
de
133.95
€.
3.
Vente
Parcelle
à ESCOTA
VINCI
- Section
À
n°473
Dans
le
cadre
du
projet
d’amélioration
de
la
bretelle
de
sortie
N°17
de
Cadarache,
sur
l’autoroute
A51,
la
Société
ESCOTA
sollicite
la Commune
pour
l’acquisition
d’une
petite
parcelle
de
200
m?
rendue
nécessaire
par
ledit
projet,
dont
la Commune
est propriétaire.
Le
Conseil
à
l’unanimité
des
membres
présents,
e
ACCEPTE
de
vendre
à
ESCOTA
VINCI
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
À
N°
473
d’une
superficie
de
200
m?
pour
la réalisation
du
projet
d’amélioration
sortie
17
de
PAS. °
FIXE
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
à
440
€
(selon
estimation
de
la
valeur
par
les
Domaines). e
DIT
QUE
l'acte
sera
passé
devant
Maître
BERNARD,
Notaire
à Toulon.
e
AUTORISE
Mr
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le dit acte.
4,
Convention
Pluriannuelle
d’Objectifs
avec
le Comité
des
Fêtes
La
convention
d’objectifs
conclue
en
2017
avec
le
Comité
des
Fêtes
et
la
Commune
est
arrivée
à
expiration. Lorsqu'une
subvention
publique
dépasse
23
000.00
€,
la
conclusion
d’une
convention
entre
la
Commune
qui
l’attribue
et
l’ Association
bénéficiaire
est
nécessaire.
Celle-ci
définit
les
objectifs
et
les
conditions
d’utilisation
de
la subvention
attribuée.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la convention
« établie
en
collaboration
avec
le
Comité
des
fêtes
et la Commune,
Le
Conseil
à l’unanimité
des
membres
présents,
e
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
d’objectifs
à passer
entre
le
Comité
des
Fêtes
et la Commune
pour
une
durée
de
4 ans.
e
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
5.
Gratification
pour
Stage
BAFA
Le
14
Octobre
2020,
la
Commune
s’est
engagée
à
financer
75
%
de
la
formation
BAFA
à
tout
jeune
administré
de
la
Commune
souhaitant
se
former
pour
devenir
Animateur
et
être
accueilli
dans
notre
ALSH.
Cette
formation
BAFA
se
compose
en
3 temps
:
* Une
session
de
formation
théorique
de
8 jours
à effectuer
avec
l’organisme
de
formation
* Un
stage
pratique
de
14 jours
à effectuer
en
qualité
d’animateur
dans
un
ALSH.
* Une
session
d’approfondissement
de 6
jours
ou
de
qualification
de
8 jours
minimum.
Les
stages
pratiques
n’ont
pas
l’obligation
d’être
rémunérés.
Avec
la
mise
en
place
de
l’ALSH
à
partir
de
Juillet
2021,
la
Commune
souhaite
instaurer
une
gratification
aux
stagiaires
BAFA,
s’impliquant
dans
notre
ALSH,
qui
seront
comptés
dans
l'effectif des
animateurs.
Le
destinataire
de
cette
aide
BAFA
doit
en
contrepartie
s’engager
à
hauteur
de
8
semaines
sur
2
ans
au
sein
de
la structure
ALSH
de
la Commune
avec
la répartition
suivante
:
- les
14 jours
de
stage
pratique,
rémunérés
à hauteur
de
75
%
du
SMIC.
- les
5
semaines
restantes,
rémunérées
au
SMIC
sur
les
temps
extrascolaires
(Juillet,
premières
semaines
des
petites
vacances
hors
Noël
et les
mercredis) Tout
stage
pratique
non
comptabilisé
dans
les
effectifs
de
l’ALSH
ne
sera
pas
rémunéré.
Le
Conseil
à l’unanimité
des
membres
présents,
e
ACCEPTE
d’octroyer
une
gratification
pour
un
stagiaire
BAFA
à
hauteur
75
%
du
SMIC
sur
la
base
des
heures
réellement
effectuées
au
prorata
de
la
durée
du
stage
e
DIT
qu’un
contrat
de
travail
sera
établi
entre
le
stagiaire
et
la
Commune
et
la
gratification
sous
forme
de
salaire
sera
versée
en
fin
de
stage,
(le
mois
suivant),
à
condition
que
le
stage
ait
été
mené
à
son
terme
avec
un
avis
favorable
du
responsable
de
stage.
6.
Mise
en
Place
d’un
ALSH
—
Approbation
du
PEDT,
du
Règlement
de
fonctionnement
de
ALSH,
des
tarifs
ALSH
La
Commune
de
St
Paul
est
maintenant
reconnue
au
niveau
des
services
de
l’État
comme
étant
organisateur
d’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
L’accueil
de
Loisirs
couvre
:
>
Les
temps
périscolaires
:
l’accueil
du
matin,
le
temps
méridien
incluant
la
restauration,
l’accueil
du
soir,
le mercredi.
>
Les
temps
extrascolaires
: temps
de
vacances
des
enfants
et weekends
La
capacité
d’accueil
sur
les
temps
hors
méridien
est
de
66
enfants.
La
structure
peut
accueillir
des
enfants
âgés
de
3
à
17
ans.
Pour
se
faire
un
projet
éducatif
doit
être
renseigné,
accompagné
d’un
règlement
intérieur
de
fonctionnement
à soumettre
pour
approbation
au
Conseil
Municipal
:
e
le
Projet
Éducatif
De
Territoire
(PEDT).
Il
relate
les
axes
de
développement,
les
objectifs/opérations
et
le
plan
d’actions
prévues
au
sein
de
ce
service
pour
les
trois
prochaines
années
e
le
règlement
de
fonctionnement
de
l’Accueil
de
loisirs
e
la
grille
des
tarifs
(par
quotient
familial
et
prestations
périscolaires
et
extrascolaires)
à
appliquer
aux
familles.
Le
Conseil,
à l’unanimité
des
membres
présents,
e
DECIDE
Ja
mise
en
place
de
l'ALSH
pour
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
dans
les
locaux
scolaires
et annexes
(garderie)
e
APPROUVE
le Projet
Éducatif
De
Territoire
(PEDT),
e
APPROUVE
le nouveau
Règlement
de
Fonctionnement
de
l’'ALSH.
e
APPROUVE
les
tarifs
de
l’ALSH
ci-annexés
qui
prendront
effet
:
-- Temps
extrascolaires
à partir
du
15
MAI
2021
-- Temps
périscolaires
à partir
du
10
JUILLET
2021
e
AUTORISE
Mr
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
y relatifs.
L'ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.