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Compte-Rendu - articles 33 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échallon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Assurance,
ÉE
(on
CONSEIL
MUNICIPAL
www.echallon.fr
Compte-rendu
sommaire
de
la séance
du
: Vendredi
18 juillet
2014
La
séance
est ouverte
à 20h30
par
Monsieur
le Maire.
En
exercice
15,
présents
15,
votants
15.
À
l’unanimité,
le Conseil
nomme
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
DERVIN.
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
A
l’ordre
du
jour
:
Reprise
de
la
cantine/garderie
par
la commune,
Choix
du
traiteur
pour
la
cantine
municipale,
Vote
des
tarifs
cantine
et
garderie
municipales,
Validation
du
règlement
cantine
et
garderie
municipales,
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité,
Accroissement
saisonnier
d’activité,
Avis
sur
enquête
publique
concernant
la
demande
d’autorisation
présentée
par
la
SCEA
des
piscicultures
Petit,
Motion
de
soutien
à
l’action
de
l’ AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la baisse
massive
des
dotations
de
l’Etat,
Vœu
contre
la
fermeture
du
service
médical
de
la base
oyonnaxienne
de
l’assurance
maladie,
Questions
diverses.
Reprise
de
la cantine/garderie
par
la commune
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la réunion
provoquée
par
le bureau
de
l’association
Les
Petits
Sapins
le
19
juin
2014,
lors
de
laquelle
ce
même
bureau
a
décidé
à
l’unanimité
de
transférer
les
compétences
de
la cantine
et garderie
périscolaire
à la mairie
d’Echallon,
si celle-ci
l’accepte.
De
ce
fait,
il propose
au conseil
municipal
la reprise
des
compétences
de
gestion
de
la cantine
et garderie
périscolaire
par
la municipalité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
la
reprise
des
compétences
de
gestion
de
la
cantine
et
garderie
périscolaire
par
la
municipalité,
à
compter
du
1°
septembre
2014.
Choix
du
traiteur
pour
la cantine
municipale
Suite
à la
reprise
de
la
cantine
par
la
mairie
d’Echallon
lors
de
cette
même
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
faut
choisir
le traiteur
pour
la préparation
et la livraison
des
repas
de
la cantine. Il
présente
la
proposition
de
contrat
de
repas
livrés
de
la
société
S.H.C.B.,
qui
était
en
place
avec
l’association
Les
Petits
Sapins
jusqu’à
ce jour.
Le
conseil
municipal,
après.en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
retenir
la proposition
de
contrat
de
repas
livrés
de
la société
S.H.C.B,
pour
une
année
à compter
du
1”
septembre
2014.
Vote
des
tarifs
cantine
et garderie
municipales
Monsieur
le Maire
exposé
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
fixer
les
tarifs
de
la cantine
et garderie
périscolaire
à compter
du
1°” septembre
2014.
Il propose
les tarifs
suivants :
-
Formule 1
: garderie
du
matin
+ repas
+
garderie
du
soir
de
16h30
à
18h30
9,17
€
-
Formule 2
: garderie
du
matin
+ repas
+
garderie
du
soir
de
16h30
à
17h30
8,15
€
-
Formule
3
: garderie
du
matin
+ repas
7,14
€
-
Formule
4
: repas
+
garderie
du
soir
de
16h30
à
17h30
7,14
€
-
Formule
5 :
repas
+
garderie
du
soir
de
16h30
à
18h30
8,15
€
-
Formule
6 :
repas
+
garderie
de
11h20
à
13h20
6,12
€
-
Formule
7
: garderie
uniquement,
le matin
(a)
et/ou
le soir
(b
1h
et c 2h)
1,94
€/h
-
Inscription
annuelle
par
famille
30,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
les
tarifs
proposés
à
compter
du
1°” septembre
2014. ÉE
lon
CONSEIL
MUNICIPAL
www.echallon.fr
Validation
du
règlement
cantine
et garderie
municipales
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
règlement
intérieur
cantine
et
garderie
municipales
qu’il
propose.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’approuver
ce règlement.
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Le
Maire
explique
qu’en
raison
de
la
mise
en
place
pour
la
rentrée
de
septembre
2014
des
temps
d’activités
Péri-éducatifs
(TAP)
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
ainsi
que
la
reprise
par
la
commune
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire,
il
convient
de
réorganiser
les
temps
de
travail
du
personnel
de
l’école
et de
l’accueil
périscolaire.
Il propose
donc :
- de
supprimer
le poste
d’ATSEM
d’une
durée
hebdomadaire
de
30
heures
et de
créer
un
nouveau
poste
d'ATSEM
d’une
durée
hebdomadaire
de
11
heures,
- de
créer
un
nouveau
poste
en
remplacement
d’ATSEM
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
-
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
19
heures
et
de
créer
un
nouveau
poste
d’adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
- de
créer
deux
nouveaux
postes
d’adjoint
d’animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
Il
précise
que
conformément
au
décret
du
20
mars
1991,
il
a
saisi
le
comité
technique
paritaire
qui
a
émis
un
avis
favorable
sur les
suppressions
de postes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
les
propositions
du
Maire
et fixe
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents
à compter
du
1°” septembre
2014.
Accroissement
saisonnier
d’activité
En
raison
de
la
mise
en
place
dés
Temps
d’Activités
Péri-éducatifs
(TAP)
à
la
prochaine
rentrée
scolaire,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’animateur
à
temps
incomplet. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’animateur,
à compter
du
1°”
septembre
2014,
pour
une
durée
de
6
mois,
à raison
de
1 heure
15
de
travail
hebdomadaire.
Avis
sur
enquête
publique
concernant
la
demande
d’autorisation
présentée
par
la
SCEA
des
piscicultures
Petit
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
avril
2014
par
lequel
le
Préfet
de
l’Ain
ordonne
l’ouverture
d’une
enquête
publique
concernant
la demande
d’äutorisation
présentée
par
la
SCEA
des
piscicultures
Petit,
en
vue
d’exploiter
une
pisciculture
à Echallon,
« Prapont
»,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
cette
demande
d’autorisation
présentée
par
la SCEA
des
piscicultures
Petit.
Motion
de
soutien
à l’action de
l’Association
des
Maires
de
France
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat
Dans
le
cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d’euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l’Etat
sont
en
effet
appelés
à
diminuer
de
11
milliards
d’euros
progressivement
jusqu’en
2017,
soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d’euros
sur
la
période
2014-
2017. Dans
ce
contexte,
le
Bureau
de
l’Association
des
Maires
de
France
a
souhaité,
à l’unanimité,
mener
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l’impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises. Le
conseil
municipal
soutient
les
demandes
de
l’ AMF
:
-
réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l’Etat,
-
arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et des
mesures
normatives,
sources
d’inflation
de
la dépense,
-
réunion
urgente
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
les
politiques
publiques
nationales
et européennes
impactant
les budgets
des
collectivités
locales. ÉE
[on
CONSEIL
MUNICIPAL
www.echallon.fr
Vœu
contre
la fermeture
du
service
médical
de
la base
oyonnaxienne
de
l’assurance
maladie
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
prochaine
fermeture
de
la
base
oyonnaxienne
du
service
médical
du
régime
général
de
l’ Assurance
Maladie.
La
première
conséquence
de
cette
fermeture
sera
d’amener
les
assurés
sociaux
à se rendre
à Bourg-en-Bresse
pour
répondre
aux
convocations
du
médecin
conseil. Le
conseil
municipal
d’Echallon
se
joint
à
l’ensemble
des
communes
du
Haut-Bugey,
pour
refuser
la
décision
de
suppression
de
la base
du
service
médical
à Oyonnax
et demander
à la Direction
Régionale
de
la branche
du
service
médical
de
revoir
sa décision
au
nom
de
l’intérêt
général.
Questions
diverses
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
:
d’une
demande
d’acquisition
de
terrain
communal
par
la
ville
d’Oyonnax
pour
un
projet
d’aménagements
au
centre
de
loisirs,
d’un
projet
de
labellisation
en
tant
qu’Espace
Naturel
Sensible
du
Lac
Genin
et
de
la
Tourbière
des
Renons
par
le Conseil
Général
de
l’ Aïn,
des
offres
concernant
les
travaux
de
relevage
de
tombes
au
cimetière
: la société
Elabor
a été
retenue, d’un
devis
de
fourniture
et pose
de
mains
courantes
métalliques
au
local
de
l’ancienne
poste
_et à la salle
des
fêtes,
d’un
montant
de
2 748.00
€ TTC.
La
séance
est
levée
à 23
heures
20.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
Affichéle
?7
y.
20
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
+