Déliberation - N° 25 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat préservation et valorisation du patrimoine

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Déliberation - N° 25 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat préservation et valorisation du patrimoine Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N° 25 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat préservation et valorisation du patrimoine)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Humanitaire, Sayonne* BAÏIONA-PAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE Département des Pyrénées-Atlantiques

- Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2021

DELIBERATION N° DE-2021-025

L'an deux mil vingt et un, le 12 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la

Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été

ouverte à 17h30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (jusqu'à 22h15), Mme BISAUTA (jusqu'à 22h00), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE (jusqu'à 23h25), M. DAUBISSE (à partir de 19h05), M. ALLEMAN (jusqu'à 20h30), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL Gusqu'à 23h56), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

Absents représentés par pouvoir :

M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de 22h20) : M. AGUERRE à Mme CASTEL (à partir de 22h15) ; Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20) : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de 22h00) ; M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme LAPLACE à Mme LARRE (à partir de 23h25) ; M. DAUBISSE à M. ERREMUNDEGUY Gusqu'à 19h05) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à M. ALQUIE (à partir de 20h30) ; Mme ZITTEL à M, SEVILLA (à partir de 23h56).

Absent(s) :

Mme BRAU-BOIRIE (à partir de 22h20), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.

Secrétaire :

M. SUSPERREGUI

Entendu le rapport de Mme LARRE,

OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.

Afin d'améliorer l'habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut

attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :Gayonne BAIONA-PAYS BASQUE

> en complément de l'intervention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre :

- de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU 2018-2023) du centre ancien de Bayonne sous maîtrise d'ouvrage communale ;

- du Programme d'Intérêt Général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2018-2021.

> relevant du règlement municipal d'intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien, approuvé par délibération du ier juin 2017.

Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l'attribution des subventions suivantes :

1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l'intervention de l'ANAH

> OPHA-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne

Le Conseil municipal est amené à se prononcer dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sur l'attribution de subventions pour la réalisation de projets visant l'amélioration des conditions d'habitabilité et de confort thermique de logements et d'immeubles situés dans le périmètre d'intervention (zone patrimoniale de St Esprit et quartiers du Petit et Grand Bayonne).

Subvention et prime en €

Montant

Bénéficiaire | Adresse Statut | Projet | opération Anah/Fart | CAPB Ville en € TIC

SDC 4-51 | 0.51, rue rue d'Es à ne COPRO | RT 980 201,59 565 030 | 74783 | 74 783

d'Espagne pag

ROUX 33, quai Justine Roquebert PO AT 26 790,41 8 600 500 500

TALLON 5, rue Gérard Argenterie PB RT 77 828,65 | 29 258,52 | 2949 2 949

COPRO : copropriété - PO : propriétaire occupant - PB : propriétaire bailleur - RT : réhabilitation totale - AT : amélioration thermique

Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l'ANAH, par la bonne exécution des travaux, par la délivrance du certificat de conformité.

> PIG pour l'amélioration de l'habitat de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2018-2021

Le Conseil municipal est amené, conformément à la convention de partenariat signée le 26 novembre 2018 avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre du PIG 2018-2021, à se prononcer sur l'attribution de subventions pour la réalisation de travaux permettant de traiter des situations d'habitat indigne et de précarité

2GSayonne BAIONA-PAYS BASQUE

énergétique et de développer l'offre locative conventionnée sur le territoire communal

non couvert par l'OPAH-RU 2018-2023.

Montant de .

Bénéficiaire | Adresse Statut Projet l'opération Ne va

en € TIC

60, chemin LANDABURU | à PO

AT 15 724,70 369,00 Julen

Lestanquet

PO : propriétaire occupant - AT : amélioration thermique

Ces projets représentent un coût total de travaux d'un montant de 1 100 545,35 €. Le

montant total des subventions attribuées au titre de l'OPAH-RU et du PIG pour cette

séance est de 78 601 €.

2. Subvention attribuées dans le cadre du règlement d'intervention en faveur des

travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien

Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du

ler juillet 2017, conformément au règlement d'aides approuvé par délibération du 1er

juin 2017.

| Montant travaux Montant subvention| Demandeur Immeuble en E TTC en €

SCI CHRIFA M. ROMATET) 22, rue Orbe 328 800,00 1 344,89

BORDATTO Christian 13, rue Douer 291 130,00 3 894,00

28, place de la FONCIA BOLLING République | 6 574,00 450,00

DUPERTHUIS Marc | |; Place du Château 1 332,00 126,00

SCI EL GALLEGO 3, rue Charcutière 12 332,00 1 560,00

CULTURE ET : PATRIMOINE 56, rue d'Espagne 752 992,00 10 164,00

TALLON Gérard 5, rue Argenterie 77 828,65 2 738,60

SCI TREMOULET 2, place du Réduit 243 231,00 22 731,80 DE URTASUN Marie | 14, rue Tour de

Béatrice Sault 10 725,00 1 668,80 SCI JYVF (M. MERLE) 10, rue Port Neuf 46 000,00 1 440,00

SIEULANNE 32, rue

Ghislaine Poissonnerie 8 574,00 818,89

DARRIGRAND 4, place de la

Françoise Liberté 25 748,00 3 300,00 ROUX Justine 33, quai Roquebert 26 790,41 1 826,22 FONTAINE Jean-Philippe 3, rue Marsan 16

082,00 960,00

SALOMON SALZEDO Olivier 22, rue Lormand

23 409,00 1 140,00

SCI ATURRI, SDC 4, allées Boufflers 15 044,00 1 200,00

3Nayonne' BAIONA-PAYS BASQUE

ADRIAN François 3, rue des Faures 3 279,00 300,00 BENETRIX Sabine 9, rue Gosse 6 049,00 480,00 SAS BC IMMO . (M. Bruno CAZET) 27, rue Thiers 103 211,00 6 216,80

HOURCADE Bernard | 1, place Pasteur 11 263,00 1 263,04

CHAI RAMINA 11, rue

(Mme DEROUET) | Poissonnerie 10 840,00 1 456,00 ALLEMAN Olivier 48, rue d'Espagne 334 625,00 9 966,74

JEANNOU , Jean-Charles, SDC 29, rue d'Espagne 4 455,00 310,40

Ces projets représentent un coût total de travaux d'un montant de 2 360 314,06 €. Le montant total des subventions attribuées au titre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 76 156,18 €.

Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et par la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.

Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :

- d'approuver l'attribution, dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2018-2021, de 78 601€ de subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci-avant ; - d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 76 156,18 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et

présenté ci-avant ;

- d'autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements

correspondants ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.

Ont signé au registre les membres présents.

Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Non-participation au vote : 1, M. ALLEMAN.

ar délégation du Maire

Marc Wittenberg

Directeur général des services