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Déliberation - N 24 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales amelioration de l habitat ancien preservation et valorisation du patrimoine
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 24 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales amelioration de l habitat ancien preservation et valorisation du patrimoine)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 24
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Salducci,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Afin d’améliorer l’habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :
en complément de l’intervention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre :
- de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2018-2023 du centre ancien de Bayonne
- du Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019 sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
relevant du règlement municipal d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien (approuvé par délibération du 1er juin 2017 pour adaptation du dispositif antérieur).
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH
PIG pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’attribution de subventions pour la réalisation de travaux permettant notamment de traiter des situations d’habitat indigne et de précarité énergétique sur des logements occupés par des propriétaires aux ressources modestes ou faisant l’objet d’une convention avec l’ANAH.
Subvention et prime en €
Bénéficiaires Adresse Statut Projet
Montant
opération
en € TTC
Anah Agglomération Ville
SENAC André
et Marie-
Jeanne
14, rue de Saint
Forcet PO AT 13 049,43 5 717,93 500 500
DUVALLET
Nicolas
33, chemin du
petit borde PO RT 26 855,94 8 600 500 500 DASSAUD
Ginette 92, rue Maubec PO AT 2 745 1 745 500 500 SOLIHA Pays
Basque
1, allée Charles
Malégarie PB RT 586 850 149 245 24 100 21 600
AT : amélioration thermique
RT : réhabilitation totale
PO : propriétaire occupant
PB : propriétaire bailleur
Le montant total des subventions attribuées pour cette séance dans le cadre du PIG 2016- 2019 est de 23 100 € induisant un montant total de travaux et de maîtrise d’œuvre de 629 500,37 €.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’ANAH, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2. Subventions attribuées dans le cadre du règlement d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er juillet 2017 conformément au règlement d’aides approuvé par délibération du 1er juin 2017. 3
Demandeur Immeuble Montant travaux
en € TTC
Montant subvention
en € TTC
SENSEY Immobilier,
SDC
10, rue Jacques
Laffitte
72 552,41 4 531,64
RAYNAUD Alain 44, rue Victor Hugo 13 329,90 1 200,00 SCI 70 av Faidherbe
Montreuil
13, rue Vieille
Boucherie
2 313,34 480,00
SCI BSM
(COUTHURES Denis)
36, rue Pannecau 207 189,00 5 577,00
LE FIL CAFE (LIBAT) 46, rue des Basques 4 766,00 2 870,00 CELHABE Pierre 23, rue des
Cordeliers
34 193,45 3 349,05
ATURRI Immobilier,
SDC
8, rue Ulysse
Darracq
146 495,13 12 868,13
FONCIA BOLLING,
SDC
6/8, rue Lagréou 51 722,76 3 476,07
GARCIA Y
MURIENTE Yvan
37, rue d’Espagne 2 790,92 480,00
Copropriété du 30,
rue des Faures
30, rue des Faures 53 347,52 4 026,00
MARIANNE Jean-
Claude
13, rue Poissonnerie 10 114,50 1 398,20
BORDES Paul 75, rue d’Espagne 17 703,15 604,98 SCI AMAIKA 11, rue Poissonnerie 11 088,00 2 520,00 Association
diocésaine (ADB)
3, rue de l’Abesque 16 416,40 1 198,00
COP 27 c/Fabienne
RIDE
27, rue Ste
Catherine
41 705,40 1 785,80
LAGRANGE
Catherine, SDC
13, rue de Luc 8 396,30 1 176,25
GUILLET Elsa 11, rue Lormand 2 173,00 180,00
Le montant total des subventions attribuées au titre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 47 721,12 € induisant un montant total de travaux de 696 297,18 €. L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai d’un an, suivant la notification d’attribution de la subvention.
La subvention est réservée pour un délai maximal de trois ans, prolongeable sur justification.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du PIG 2016-2019, de 23 100 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ; 4
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 47 721,12 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne