Déliberation - N 091 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien préservation et valorisation du patrimoine

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Déliberation - N 091 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien préservation et valorisation du patrimoine Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 091 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien préservation et valorisation du patrimoine)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, [ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2021

DELIBERATION N° DE-2021-091

L'an deux mil vingt et un, le 3 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance à été ouverte à 17h40.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme

HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M.

LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme

DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOÏIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE, M.

SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme

BENSOUSSAN (à partir de 18h07), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M.

SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de 19h14), Mme LIOUSSE (jusqu'à 20h10), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.

Absents représentés par pouvoir :

Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme ZITTEL à Mme DUHART ; M. ESTEBAN à M. ABADIE (jusqu'à 19h14) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD (à partir de 20h10).

Absent(s) :

Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 18h07, délibération n°7).

Secrétaire :

M. BOUTONNET-LOUSTAU

Entendu le rapport de M. LACASSAGNE,

OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine.

Afin d'améliorer l'habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :

> en complément de l'intervention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre :

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20210603-21_03926-DE

Date de télétransmission : 07/06/2021

Date de réception préfecture : 07/06/2021Sayonne AIONA-PAYS BASQUE

- de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU 2018-2023) du centre ancien de Bayonne sous maîtrise d'ouvrage communale :

- du Programme d'Intérêt Général (PIG) pour l'amélioration de la l'habitat de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2018-2021.

> relevant du règlement municipal d'intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien, approuvé par délibération du 1er juin 2017.

Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l'attribution des subventions suivantes :

1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l'intervention de l'ANAH

> OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne

Le conseil municipal est amené à se prononcer dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sur l'attribution de subventions pour la réalisation de projets visant l'amélioration des conditions d'habitabilité et de confort thermique de logements et d'immeubles situés dans le périmètre d'intervention (zone patrimoniale de St Esprit et quartiers du Petit et Grand Bayonne).

D'autre part, considérant la réévaluation du coût du projet de réhabilitation de l'immeuble situé au 4 rue Port de Suzeye, il est proposé pour cette séance l'annulation de la subvention d'un montant de 12 192 €, accordée par décision du conseil municipal du 11 avril 2019 au syndicat de copropriétaires, et son remplacement par une subvention d'un montant de 13 804 €.

Subvention et prime en €

Montant

Bénéficiaire | Adresse | Statut | Projet | opération Anah/Fart | CAPB Ville |en€ TTC |

SDC du 4 rue | 4, rue

Port de | Port de | COPRO | RT 219 431,70 | 126 206 13 804 13 804 Suzeye Suzeye

DARDEN 8, rue

Jean-Michel | d'Espagne | PB RT 90 209,20 32 483,81 | 3 176 3 176

SCI 37, rue

SKANDAR d'Espagne | PB RT 41 650,04 21 082,85 | 2758 2 758 DENOROY 31, rue

Anne Lagréou PO AT 29 656,00 16 554,00 | 500 500

ITHURSARRY | 14, rue

Nicolas Orbe PO SI 10 997,80 5 015,99 1 003,20 | 1 003,20

COPRO : copropriété ; PO : propriétaire occupant ; PB : propriétaire bailleur ; RT : réhabilitation totale : AT : amélioration thermique ; SI : sécurisation de l'immeuble

Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l'ANAH, la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité.

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20210603-21_03926-DE

Date de télétransmission : 07/06/2021

Date de réception préfecture : 07/06/2021_

LJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

Le montant total des subventions attribuées pour cette séance dans le cadre des dispositifs complémentaires à l'intervention de l'ANAH est de 21 241,20 € induisant un montant total de travaux et de maîtrise d'œuvre de 391 944,74 €.

2. Subventions attribuées dans le cadre du règlement d'intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er juillet 2017, conformément au règlement d'aides approuvé par délibération du 1er juin 2017.

Demandeur Immeuble Montant travaux Montant subvention (en € TTC) (en € TTC)

LARRALDE Nicolas | 16, rue Lormand 34 768,00 7 741,80

NEXITY, SDC 5, rue Pannecau | 57 328,00 6 735,80 CAMPET Patxi, SDC | 11, rue Bourgneuf | 12 712,00 5 627,00 SCI BAYONNAISE 46/48, rue Maubec | 110 719,00 4 963,44 ITHURBIDE 11, rue Jacques

Catherine Laffitte 45 025,00 3 094,60 ADN FAMILY 40, quai des!

Corsaires | 10 311,00 720,00

SQUARE HABITAT | 13, rue d'Espagne 3 986,00 450,00 LABORDE Solange | 23, rue des Faures 6 741,00 600,00 MANOIR DE | 33, rue Thiers 2 471,00 461,52 FRANCE, SDC

FORTIN Gilles 24, place de la

République 3 172,00 496,65

LUXEY Denis 51, rue Pannecau 9 103,00 900,00 BENTOLBA Anaïs 3, rue Lormand 3 019,00 564,22

COURTES CPE, SDC | 2, bd Alsace

Lorraine 1 902,00 288,75

COURTES CPE, SDC | 10, rue de la

Monnaie 21 377,00 1170,71

| COTE D'ARGENT | 8, rue du Pilori 14 560,00 2 196,00 IMMOBILIER, SDC

BIJOUTERIE 43, rue Port Neuf 75 403,00 5 353,70 HARITS

ISAEFF Brigitte 41, rue Port Neuf 1 631,00 305,39 ORPI COTE | 20, quai Augustin

BASQUE, SDC Chaho 17 447,00 1 472,94 LAULAN Maryse 18 rue Poissonnerie 5 856,00 600,00 FROMAGERIE 16, bd Alsace

ASSIMANS Lorraine 6 313,00 3 140,00 SARL ORIOK 9, place de la 16 680,00 3 330,30 République

THOMARE Caroline | 31, rue Victor Hugo 7 484,00 1 350,00 MATARESE Sophie | 36, rue Victor Hugo 6 248,00 1 092,00

LALLEMANT André | 5, rue du Pilori 33 650,00 2 458,53 AHETZ-ETCHEBER/ | 21, rue Ste 50 000,00 4 552,49 EDITIONS KILIKA Catherine

Ces projets représentent un coût total de travaux d'un montant de 557 906 €. Le

3

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20210603-21_03926-DE

Date de télétransmission : 07/06/2021

Date de réception préfecture : 07/06/2021[Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE

montant total des subventions attribuées au titre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 59 665,84 €.

Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution et conformité des travaux ainsi que par la transmission préalable à la Ville des factures détaillées et acquittées, conformément au règlement afférent.

Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :

- d'approuver l'attribution, dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne, de 21 241,20 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;

- d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 59 665,84 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;

- d'autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.

Ont signé au registre les membres présents.

Adopté à l'unanimité

Par détédation du Maire

arc Wittenberg

Directeur général des services

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 07/06/2021

Date de réception préfecture : 07/06/2021