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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Déliberation - 4eed9cb2c492a30c03e28a67dd0b3ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République française —- Département de la Dordogne
SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
Séance du 22 mai 2025
Membres en Date de la convocation : 6 mai 2025
exerce : 40 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux mai l'assemblée régulièrement convoquée
Présents : 7 s’est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Dareau
Votants : 8 Présents : Jean-Claude DAREAU, Alain DOCQUIN, Lise MARIN, Jérôme REBEYROL, Nelly REBEYROL, Pascal THIELIN, Catherine THOMAS.
Représentés : Béatrice MARTY.
Contre : 2 Excusés : Valérie JEANNAILLAC.
Absents : Adrien KEMPF.
Secrétaire de séance : Alain DOCQUIN.
Pour : 5
Abstention : 1
DE_2025 023 : Arrêt du tableau récapitulatif des chemins ruraux.
Vu la délibération DE_2023 021 de la commune en date du 14 juin 2023 décidant le recensement des
chemins ruraux sur la commune,
Vu l'enquête publique mutualisée par les 8 communes intéressées sur la communauté de communes
Isle et Crempse:en Périgord ayant eu lieu du 19 août 2024 au 11 octobre 2024,
Vu l'arrêté de la commune en date du 19 juillet 2024 désignant le commissaire enquêteur Edouard
PERRIN,
Vu l’art. L161-6-1 du code rural prescrivant l'arrêt du tableau de recensement des chemins ruraux sous
2 ans,
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement
des chemins ruraux (NOR : AGRT2303040A),
Monsieur le Maire ayant exposé les conclusions du commissaire enquêteur lors du conseil municipal
du 21 novembre 2024.
Afin d'apporter aux conseillers municipaux une information complète, la directrice de la communauté
de communes lsle et Crempse en Périgord, qui a accompagné les 8 communes ayant souhaité recenser
leurs chemins ruraux, a présenté l’ensemble du processus et a pu apporter des précisions sur l'enquête
publique, l'agent recenseur, la méthode employée pour déterminer les tracés et la valeur juridique du
document final.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'arrêter le tableau récapitulatif des chemins ruraux
se trouvant en annexe de cette délibération, une impression de la cartographie est également
disponible en mairie en grand format ainsi que les couches cartographiques sous format QGis.
AR Prefecture
024-212404222-20250522-DE_2025_023-DE
Reçu le 27/05/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité par 5 voix pour, 2 voix contre et 1
abstention.
Le présent tableau récapitulatif est transmis au conseil départemental.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans
un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L'absence de réponse
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse
de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi
par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www telerecours.fr/
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Claude DAREAU
AR Prefecture
024-212404222-20250522-DE_2025_023-DE
Reçu le 27/05/2025